JOPF n°62
2019 - JOPF n° 62 N du 02 août 2019
02/08/2019Edition: N141 texte(s)
Textes publiés (141)
Arrêté n° HC 387 CAB/BRIRE/SPEC-CH/ap du 23 juillet 2019 portant attribution de la médaille d'honneur du travail, échelon Argent, au titre de la promotion du 14 juillet 2019
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Arrêté n° HC 388 CAB/BRIRE/SPEC-CH/ap du 23 juillet 2019 portant attribution de la médaille d'honneur du travail, échelon Vermeil, au titre de la promotion du 14 juillet 2019
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Arrêté n° HC 389 CAB/BRIRE/SPEC-CH/ap du 23 juillet 2019 portant attribution de la médaille d'honneur du travail, échelon Or, au titre de la promotion du 14 juillet 2019
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Arrêté n° HC 393 CAB BRIRE/SPEC-CH/ap du 23 juillet 2019 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers, échelon Or, au titre de la promotion du 14 juillet 2019
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Arrêté n° HC 390 CAB/BRIRE/SPEC-CH/ap du 23 juillet 2019 portant attribution de la médaille d'honneur du travail, échelon Grand Or, au titre de la promotion du 14 juillet 2019
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Arrêté n° HC 391 CAB/BRIRE/SPEC-CH/ap du 23 juillet 2019 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers, échelon Bronze, au titre de la promotion du 14 juillet 2019
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Arrêté n° HC 392 CAB/BRIRE/SPEC-CH/ap du 23 juillet 2019 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers, échelon Argent, au titre de la promotion du 14 juillet 2019
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Arrêté n° 383 du 22 juillet 2019 fixant la liste des candidat(e)s déclaré(e)s admissibles à l'issue des épreuves écrites des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 384 du 22 juillet 2019 fixant la liste des candidats(es) déclaré(e)s admissibles à l'issue des épreuves écrites de l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) au titre de l'année 2019
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Arrêté n° HC 392 DMME/BRHT/jc du 23 juillet 2019 fixant la liste des candidats autorisés à participer à la sélection opérée dans le cadre du recrutement sans concours de deux adjoints administratifs du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française organisé au titre de l'année 2019
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Arrêté n° HC 394 DMME/BRHT/jc du 24 juillet 2019 portant délégation de signature et de la qualité d'ordonnateur secondaire délégué à M. Jean-Michel Manzoni-Barrioz, directeur régional des douanes de Polynésie française par intérim du 1er au 18 août 2019 inclus
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Arrêté n° HC 395 DMME/BRHT/jc du 24 juillet 2019 portant nomination d'un régisseur d'avances par intérim auprès de la Chambre territoriale des comptes de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 419 CAB/DPC/vh du 25 juillet 2019 désignant le président et les membres du jury d'examen pour l'obtention du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, le 31 août 2019, dans la commune de Pirae (Tahiti)
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Arrêté n° HC 420 CAB/DPC/vh du 25 juillet 2019 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 22 août 2019 pour des candidats présentés par le centre de formation RISK
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Arrêté n° HC 95 IDV/MAAT du 23 juillet 2019 annulant et remplaçant l'arrêté n° HC 75 IDV/MAAT du 25 juin 2019 portant attribution d'une subvention à l'association Ia Vai Ma Noa Bora Bora
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Arrêté n° HC 2019-96 SAIDV du 24 juillet 2019 portant attribution à la commune de Mahina d'une subvention de 6 521 600 F CFP, soit 54 651,01 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération "Fourniture et pose de réseau pour des compteurs d'eau, réalisation de nœuds hydrauliques et pose d'accessoires hydrauliques", bénéficiaire : commune de Mahina, programme : 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06 Article 15, EJ : 2102 738 900
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Erratum à l'arrêté n° 386 DIE/FIP du 22 juillet 2019 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 12 604 000 F CFP, soit 105 621,52 euros à la commune de Nuku Hiva pour le financement de l'opération "Campagne de mesures pour le schéma directeur d'alimentation en eau potable" paru dans le JOPF n° 61 du 30 juillet 2019, à la page 13675
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Erratum à la délibération n° 2019-64 APF du 8 juillet 2019 portant modification de la délibération n° 99-129 APF du 22 juillet 1999 relative à l'utilisation et l'exploitation des aérodynes ultra-légers motorisés (ULM) en Polynésie française, parue au JOPF n° 57 du 16 juillet 2019, à la page 12706
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Arrêté n° 1374 CM du 25 juillet 2019 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Makemo, commune associé de Takume, section DB 70, au profit de la commune de Makemo
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Arrêté n° 1375 CM du 25 juillet 2019 autorisant la mise à disposition des trois parcelles sises dans la vallée de Papenoo, cadastrées commune de Hitia'a O Te Ra, au profit de l'Association pour la protection, l'aménagement et le développement de Papenoo "Haururu"
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Arrêté n° 1376 CM du 25 juillet 2019 portant affectation de la parcelle de terre domaniale dénommée "Nuake", cadastrée section A n° 9, sise à Omoa, commune de Fatu Hiva, au profit de la commune de Fatu Hiva
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Arrêté n° 1377 CM du 25 juillet 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime remblayé d'une superficie totale de 421 mètres carrés sis à Raiatea, commune de Tumaraa, commune associée de Tevaitoa, au profit de M. Aimé Robert Here Tehahe
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Arrêté n° 1378 CM du 25 juillet 2019 portant échange avec soulte de la parcelle nouvellement cadastrée section CV n° 12 de 5 128 mètres carrés sise à Taipivai, appartenant à la Société agricole des îles Marquises contre 2 parcelles domaniales, la première cadastrée section AB n° 71 de 3 565 mètres carrés sise à Taipivai et la deuxième, cadastrée section AE n° 13 de 360 mètres carrés sise à Taiohae ; l'ensemble des propriétés étant situés à Nuku Hiva
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Arrêté n° 1379 CM du 25 juillet 2019 portant cession à titre gratuit par la Société agricole des îles Marquises au profit de la Polynésie française de la parcelle nouvellement cadastrée section CV n° 13 de 3 224 mètres carrés, sise commune de Nuku Hiva, commune associée de Taipivai
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Arrêté n° 1380 CM du 25 juillet 2019 portant fin de fonctions de Mme Battina Vincenti en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 1381 CM du 25 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière dans le cadre du dispositif d'aide au digital - DAD, en faveur de la SARL Blue Star pour son projet de transition numérique
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Arrêté n° 1382 CM du 25 juillet 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, sise au quai de Taiohae, commune de Nuku Hiva, au profit de la Sarl Nuku Transport
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Arrêté n° 1383 CM du 25 juillet 2019 portant autorisation à titre de régularisation l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public portuaire, d'une superficie de 148,65 mètres carrés, sur la parcelle AC 63, sise au port de pêche de Taiohae, commune de Nuku Hiva, au profit de l'entreprise Snack Vaeaki
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Arrêté n° 1384 CM du 25 juillet 2019 rendant exécutoire la délibération n° 20-2019 du 6 juin 2019 portant adoption du compte financier de l'exercice 2018 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française et affectation du résultat
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Arrêté n° 1388 CM du 26 juillet 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la Communauté des communes de Hava'i pour l'acquisition d'une chargeuse pelleteuse compacte
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Arrêté n° 1389 CM du 26 juillet 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Huahine pour l'acquisition de lampadaires solaires pour l'éclairage des voies et servitudes publique
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Arrêté n° 1390 CM du 26 juillet 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Ua Pou pour l'acquisition d'un véhicule d'intervention pour le service technique de la commune de Ua Pou
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Arrêté n° 1391 CM du 26 juillet 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Nuku Hiva pour l'aménagement d'un parcours de santé
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Arrêté n° 1392 CM du 26 juillet 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tureia pour l'acquisition d'une mini-pelle excavatrice sur chenilles avec sa remorque
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Arrêté n° 1393 CM du 26 juillet 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tureia pour l'acquisition d'une nacelle élévatrice tractable
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Arrêté n° 1394 CM du 26 juillet 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Papeete pour l'aménagement de la Promenade de Nice, phase 1
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Arrêté n° 1395 CM du 26 juillet 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Mahina pour l'acquisition d'un véhicule léger destiné à la brigade municipale
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Arrêté n° 1396 CM du 26 juillet 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Reao pour l'acquisition d'un camion de 6 mètres cubes pour Pukarua
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Arrêté n° 1397 CM du 26 juillet 2019 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 488 CM du 23 mars 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rangiroa pour l'acquisition d'un camion nacelle pour Rangiroa
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Arrêté n° 1398 CM du 26 juillet 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rangiroa pour l'acquisition d'un camion plateau équipé d'une grue de chargement pour Avatoru
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Arrêté n° 1399 CM du 26 juillet 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rangiroa pour l'acquisition d'un chargeur excavateur pour Tikehau
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Arrêté n° 1400 CM du 26 juillet 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Makemo pour l'électrification de l'atoll de Raroia (éclairage public + contrôle)
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Arrêté n° 1401 CM du 26 juillet 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Makemo pour l'acquisition d'un camion benne pour Takume
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Arrêté n° 1402 CM du 26 juillet 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Makemo pour l'acquisition d'un chargeur excavateur pour Taenga
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Arrêté n° 1403 CM du 26 juillet 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fakarava pour l'acquisition d'un broyeur à déchets verts pour Fakarava
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Arrêté n° 1404 CM du 26 juillet 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fakarava pour l'acquisition d'un broyeur à déchets verts pour Kauehi
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Arrêté n° 1405 CM du 26 juillet 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fakarava pour l'acquisition d'un broyeur à déchets verts pour Niau
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Arrêté n° 1406 CM du 26 juillet 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Manihi pour l'acquisition d'un microtracteur équipé d'une pelle avant et rétro pour Manihi
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Arrêté n° 1407 CM du 26 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 2019 en faveur de la Fédération des oeuvres laïques de la Polynésie française (FOL) pour le financement de l'Espace Info Energie (EIE) à Tahiti
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Arrêté n° 1408 CM du 26 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'établissement public Vanille de Tahiti pour financer la réalisation d'une clôture au Fare Vanira de Raiatea
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Arrêté n° 1409 CM du 26 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement en faveur de l'association SPG Bio Fetia dans le cadre de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1410 CM du 26 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Distillerie Moux David (EURL)
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Arrêté n° 1411 CM du 26 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Vaihere Light Center pour participer au financement de l'organisation du "Mov'it Festival"
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Arrêté n° 1412 CM du 26 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association "Collectif Tahiti Rock" pour participer au financement du 11e Tahiti Festival Guitare en 2019
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Arrêté n° 1416 CM du 26 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Union territoriale - Fédération sportive et culturelle de France pour l'organisation des journées mondiales de la jeunesse au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1417 CM du 26 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Union territoriale - Fédération sportive et culturelle de France pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 728 PR du 25 juillet 2019 portant commissionnement de deux agents de Caisse de prévoyance sociale pour constater les infractions relatives à la réglementation sociale
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Arrêté n° 730 PR du 26 juillet 2019 relatif à l'exercice des attributions de la culture et de l'environnement, en charge de l'artisanat
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Arrêté n° 731 PR du 26 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Jérôme Tepuhiri Teunu
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Arrêté n° 732 PR du 26 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Laurent Shan
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Arrêté n° 733 PR du 26 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à Mme Antoinette Mare épouse Temanupaioura
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Arrêté n° 734 PR du 26 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Nuiiti Dave Clark
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Arrêté n° 735 PR du 26 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à Mme Lydie Vaitiare Teivao
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Arrêté n° 736 PR du 26 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Jean Georges Tanemaruanuku Perry
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Arrêté n° 737 PR du 26 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Damien Kui Tevenino
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Arrêté n° 738 PR du 26 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Ama Itchner
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Arrêté n° 739 PR du 26 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Bernard Marii Natua
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Arrêté n° 740 PR du 26 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Richard Marere
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Arrêté n° 741 PR du 26 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Pierre Heimata Rochette
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Arrêté n° 742 PR du 26 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Guillaume Taputuarii Tuahu
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Arrêté n° 743 PR du 26 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à Mme Laina Punuaaitua
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Arrêté n° 744 PR du 26 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à Mme Liliane Teriitemaurirei épouse Maopi
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Arrêté n° 745 PR du 26 juillet 2019 relatif à l'exercice des attributions du ministre du tourisme et du travail, en charge des relations avec les institutions
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Arrêté n° 746 PR du 26 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à Mme Christelle Tenunu Pia épouse Faehau
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Arrêté n° 747 PR du 26 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Clément Taaviri
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Arrêté n° 748 PR du 26 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Tetau Sola Teinauri
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Arrêté n° 749 PR du 26 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Timera Angélo Teheura
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Arrêté n° 750 PR du 26 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Alfred Teriimoe Asen
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Arrêté n° 753 PR du 29 juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à Mlle Moeta Maryse Hauata Tahiata
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Arrêté n° 754 PR du 29 juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Geofrray Tuhunahota Sulpice
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Décision n° 8362 DBF/VP du 24 juillet 2019 portant création et modification de subdivisions des comptes de la nomenclature par nature de la Polynésie française (erratum publié au JOPF n° 64 du 9 août 2019 à la page 14786)
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Arrêté n° 8502 VP/DGAE du 26 juillet 2019 rectifiant l'annexe n° 1 à l'arrêté n° 9971 MEI/DAE du 21 novembre 2016 portant extension des enregistrements de 84 marques françaises.
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Arrêté n° 8503 VP/DGAE du 26 juillet 2019 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois d'août 2019
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Arrêté n° 8510 VP/DGAE du 26 juillet 2019 portant extension des enregistrements de 286 marques françaises
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Arrêté n° 8511 VP/DGAE du 26 juillet 2019 portant extension des enregistrements de 288 marques françaises
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Arrêté n° 8541 VP du 29 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Heremoana Buchin - Hererany Pearl Shell au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 8542 VP du 29 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Raimana Gerst - Manacoaching au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 8543 VP du 29 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Régis Passera au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 8544 VP du 29 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Robert Emery - Inake au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 8545 VP du 29 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Eva Tarahu - Arearea Surf Adventures au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 8546 VP/DGAE du 29 juillet 2019 portant extension des enregistrements de 219 marques françaises
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Arrêté n° 8549 VP du 29 juillet 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Hipu, commune de Tahaa, au profit de M. Giovanni Marc Sommers (exploitant n° 398)
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Arrêté n° 8550 VP du 29 juillet 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tiva, commune de Tahaa, au profit de M. Medhi Teiva Taruoura (exploitant n° 326)
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Arrêté n° 8551 VP du 29 juillet 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tapuamu, commune de Tahaa, au profit de M. Pirihau Estevan Tereva (exploitant n° 397)
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Arrêté n° 8552 VP du 29 juillet 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tiva, commune de Tahaa, au profit de Mme Veruschka Fabiana Heitiare Ye-On (exploitant n° 344)
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Arrêté n° 8553 VP du 29 juillet 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de Mme Diana Laurina Mereariki Orbeck (exploitant n° 326)
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Arrêté n° 8554 VP du 29 juillet 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Vaiaau, commune de Tumaraa, au profit de M. Daniel Puahio (exploitant n° 388)
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Arrêté n° 8555 VP du 29 juillet 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Vaiaau, commune de Tumaraa, au profit de Mme Alène Rirava Teunu (exploitant n° 425)
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Arrêté n° 8556 VP du 29 juillet 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faaaha, commune de Tahaa, au profit de M. Nick Atger (exploitant n° 224)
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Arrêté n° 8557 VP du 29 juillet 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Poutoru, commune de Tahaa, au profit de M. Afaiture Teauarii Panapa (exploitant n° 399)
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Arrêté n° 8558 VP du 29 juillet 2019 abrogeant l'arrêté n° 6039 MEI du 20 juillet 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tahaa, commune de Tahaa, au profit de M. Marc Teihotaata (exploitant n° 381)
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Arrêté n° 8559 VP du 29 juillet 2019 abrogeant l'arrêté n° 6048 MEI du 20 juillet 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Jacques Temauriarii Parker (père) (exploitant n° 38)
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Arrêté n° 8560 VP du 29 juillet 2019 abrogeant l'arrêté n° 7249 MEI du 23 août 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Opoa, commune de Taputapuatea, au profit de M. Josélito Viritua Atiu (exploitant n° 401)
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Arrêté n° 8561 VP du 29 juillet 2019 abrogeant l'arrêté n° 5090 VP du 10 mai 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tapuamu, commune de Tahaa, au profit de Mme Mathilde Paia (exploitant n° 395)
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Arrêté n° 8562 VP du 29 juillet 2019 abrogeant l'arrêté n° 8533 MPF du 6 septembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de Mme Katia Teurumahina Ema Maamaatuaiahutapu épouse Lin-Sin (exploitant n° 25)
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Arrêté n° 8563 VP du 29 juillet 2019 abrogeant l'arrêté n° 11471 VP du 8 novembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à à Reao, commune de Reao, au profit de M. Vitore Tehina Teaka (exploitant n° 43)
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Arrêté n° 8564 VP du 29 juillet 2019 abrogeant l'arrêté n° 4266 MPF du 24 avril 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tatakoto, commune de Tatakoto, au profit de M. Ludovic Teariki Teave Fenuaiti (exploitant n° 18)
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Arrêté n° 8565 VP du 29 juillet 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Tevai Rehua (exploitant n° 89)
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Arrêté n° 8566 VP du 29 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Philippe Morgant pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 8567 VP du 29 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Giacomo David Temarii pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 8568 VP du 29 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Kyara Molina-Le Caill pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Erratum à l'arrêté n° 8263 VP/DGAE du 22 juillet 2019 portant extension du renouvellement de la marque n° 3615356 et retrait de la décision de rejet n° 4761 VP/DGAE du 29 avril 2019, paru au JOPF n° 61 du 30 juillet 2019 à la page 13728
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Erratum à l'intitulé de l'arrêté n° 8378 VP du 24 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Cyrille Teuira-Clark et Moea Teuira pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages, paru au JOPF n° 61 du 30 juillet 2019 à la page 13766
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Arrêté n° 8570 MLA du 29 juillet 2019 autorisant, à titre exceptionnel, le navire St X Maris-Stella IV à desservir l'île de Fakahina, régularisation
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Arrêté n° 8571 MLA/DPAM du 29 juillet 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Tetaha Marere, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 8572 MLA/DPAM du 29 juillet 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Olivier Francis Virau Gueirard, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 8573 MLA/DPAM du 29 juillet 2019 arrêtant la liste des candidats(es) autorisé(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique et pratique conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Vaitape (Bora Bora) du 5 au 7 août 2019 inclus
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Arrêté n° 8574 MLA/DPAM du 29 juillet 2019 portant désignation des membres de la commission d'examen des modules ouverts lors des sessions d'examen conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), tenues à Papeete (Tahiti) le 13 juin 2019, et à Moerai (Rurutu) 24 au 26 juin 2019
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Arrêté n° 8575 MLA/DPAM du 29 juillet 2019 arrêtant la liste des candidats(es) autorisé(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation conduisant à l'obtention du module 6 "pêche" du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC), organisées à Papeete (Tahiti) du 12 au 13 août 2019 inclus
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Arrêté n° 8576 MTT du 29 juillet 2019 portant classement par tiare de l'établissement "Omati Lodge"
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Arrêté n° 8391 MED du 25 juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Taratefeiao Lemaire
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Arrêté n° 8398 MED du 25 juillet 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé d'une superficie de 354 mètres carrés cadastré section OB n° 37, attenant à la terre Haumarere et Apoovero, cadastrée section OB n° 15 sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa au profit de Mme Timeri Baudry épouse Hart
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Arrêté n° 8399 MED du 25 juillet 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine maritime d'une superficie de 56 mètres carrés cadastré section BN n° 6, attenant à la terre Raihau, Lot C, cadastré section BN n° 14, sis commune de Tahaa, commune associée de Faaaha, au profit de M. Tamatea Steve Li Fung Kuee
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Arrêté n° 8400 MED du 25 juillet 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public d'une superficie de 25 mètres carrés sis place Hawaiki Nui cadastrée section AD n° 315 partie, commune de Uturoa à Raiatea, à des fins d'exploitation d'un véhicule de restauration, au profit de M. Paul Temarii
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Arrêté n° 8432 MED du 25 juillet 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public d'une superficie de 25 mètres carrés sis place Hawaiki Nui cadastrée section AD n° 315 partie, commune de Uturoa, à Raiatea, à des fins d'exploitation d'un véhicule de restauration, au profit de M. Tuatini Mama
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Arrêté n° 8433 MED du 25 juillet 2019 portant affectation de plusieurs lots dépendant de la terre dénommée "Maunahitua 2", sis à Tubuai, commune associée de Taahuaia, au profit de la direction générale de l'éducation et des enseignements
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Arrêté n° 8434 MED du 25 juillet 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 177 mètres carrés, sis au droit du lot 1 de la terre Papau, cadastrée section TD n° 23, commune de Tahaa, commune associée de Tapuamu, au profit de la société à responsabilité limitée (SARL) RDT
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Arrêté n° 8533 MED du 29 juillet 2019 autorisant le renouvellement de la location de la parcelle cadastrée section OB n° 9 d'une superficie de 327 mètres carrés dépendant de la terre dénommée "Haumarere et Apoovero", sise à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de M. Nicolas Sanquer
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Arrêté n° 8392 MEJ du 25 juillet 2019 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 7 du collège de Tipaerui adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 2 juillet 2019
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Arrêté n° 8393 MEJ du 25 juillet 2019 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 5 du collège de Hitia'a adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 25 juin 2019
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Arrêté n° 8389 MET du 25 juillet 2019 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Fakahaga ou Fakahanga (plan n° 8) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Aratika dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 8395 MET/DTT du 25 juillet 2019 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 04B 06T délivrée à la SA "Tahiti Nui Travel" pour l'île de Tahiti
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Arrêté n° 8396 MET/DTT du 25 juillet 2019 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-015 de M. Steed Hauata
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Arrêté n° 8397 MET/DTT du 25 juillet 2019 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-095 de M. Moana Taruia
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Arrêté n° 8497 MET du 26 juillet 2019 portant autorisation, par dérogation, de sortie (trajet travail-domicile) et de circulation hors des jours et heures ouvrables des véhicules de service de la direction du travail
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Délibération n° 2019-3 du 4 mars 2019 autorisant le maire à signer la convention relative aux conditions d'utilisation de l'application informatique OTIA et de délivrance de documents cadastraux aux usagers par la commune de Papara
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour la période du 24 au 28 juin 2019
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour la période du 10 au 14 juin 2019
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Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 1er au 5 juillet
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Service de l'urbanisme. - 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 15 au 19 juillet 2019
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Direction régionale des douanes. - Cours des changes (périodes du 2 août au 15 août 2019 inclus)
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