JOPF n°62
2020 - JOPF n° 62 N du 04 août 2020
04/08/2020Edition: N94 texte(s)
Textes publiés (94)
Arrêté n° HC 289 DMME/BRHT/jc du 27 juillet 2020 portant délégation de signature à Mme Liliane Vallois, directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse en Polynésie française
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Arrêté n° HC 290 DMME/BRHT/jc du 27 juillet 2020 portant délégation de signature à M. Pascal Devillers, président du tribunal administratif de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 291 DMME/BRHT/jc du 27 juillet 2020 portant délégation de signature à M. Jean-Pierre Eugénie, chef du service formation développement
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Arrêté n° HC 68 IDV/MATJS du 6 juillet 2020 portant attribution d'une subvention à l'association Makuoho Nui
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Arrêté n° HC 74 SAIDV du 27 juillet 2020 portant autorisation du port d'une matraque de type "tonfa", arme de catégorie D, à M. Raphaël Tagihia Mapu Tokoragi Anania, agent de police municipale
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Arrêté n° HC 75 SAIDV du 27 juillet 2020 portant autorisation du port d'une matraque de type "tonfa", arme de catégorie D, à M. Torea Raymond Mare, agent de police municipale
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Arrêté n° HC 76 SAIDV du 27 juillet 2020 portant autorisation du port d'une matraque de type "tonfa", arme de catégorie D, à Mme Callie Pauline Yvette Moasen, agent de police municipale
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Arrêté n° HC 2691 DIE/BPT/rl du 22 juillet 2020 portant modification à l'arrêté n° HC 2515 DIE/BPT du 25 juin 2020 relatif au financement du projet intitulé "Équipement des collèges et lycées", ministère 206, programme 214, action 08, sous-action 04
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Arrêté n° HC 2692 DIE/BPT/va du 22 juillet 2020 portant attribution à l'association Te Mana O Te Moana d'une subvention d'un montant de 18 000 euros soit 2 147 971 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Organisation de la fête de la science en Polynésie française", programme 172, action 01, sous-action 38
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Arrêté n° HC 2744 DIE/BPT/va du 23 juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 1151 DIE/BPT du 27 septembre 2016 attribuant à la Polynésie française une subvention d'un montant de 192 814,16 euros soit 23 008 850 F CFP pour réaliser la "Préservation d'un environnement sain pour une perliculture et une aquaculture durables (PRENVI)", programme 123, action 02, sous-action 02
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Arrêté n° HC 2762 DIE/BPT/va du 27 juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 1149 DIE/BPT du 27 septembre 2016 attribuant à la Polynésie française une subvention d'un montant de 407 876,11 euros soit 48 672 566 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Maîtrise des coûts énergétiques des installations frigorifiques de la pêche artisanale, côtière et semi-industrielle", programme 123, action 02, sous-action 02
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Arrêté n° HC 2764 DIE/BFC du 27 juillet 2020 fixant les modalités et le calendrier de l'élection des représentants des maires à la commission consultative d'élus de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
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Arrêté n° HC 2765 DIE/BFC du 27 juillet 2020 fixant les modalités et le calendrier de l'élection des représentants des présidents des groupements de communes à la commission consultative d'élus de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
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Convention du 23 avril 2003 de mise à disposition de locaux à usage de bureaux entre le territoire de la Polynésie française (ministère de l'éducation)et l'État français
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Avenant 4 n° 27-20 du 27 juillet 2020 à la convention d'application n° 55-14 du 28 mars 2014 entre l'État, la Polynésie française et le BRGM finançant le projet "Exploitation et gestion des eaux souterraines" au titre de l'objectif spécifique 1 "Opérations diverses venant à l'appui de l'axe AEP" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Environnement, opérations diverses venant à l'appui des axes AEP, déchets et assainissement"
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Arrêté n° 1134 CM du 28 juillet 2020 portant fixation des tarifs des extractions du domaine public de la Polynésie française
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Arrêté n° 879 CM du 26 juin 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du CED Saint-Joseph de Taiohae pour financer les dépenses de transport des élèves effectuant leur stage aux îles du Vent
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Arrêté n° 1144 CM du 30 juillet 2020 accordant l'agrément fiscal prévu par l'article LP. 82 C de la loi du pays n° 2018-25 du 25 juillet 2018 à la fusion-absorption des sociétés New Kon Tiki et Hötel Kon Tiki Pacific
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Arrêté n° 1145 CM du 30 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Defense Consulting Pacific, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 1146 CM du 30 juillet 2020 portant prolongation du délai de réalisation prévu à l'article 4 de l'arrêté n° 2557 CM du 21 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Atihiva : forage AEP, études et travaux", commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 1147 CM du 30 juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° 376 CM du 3 avril 2020 relatif aux conditions de versement des indemnités des stagiaires bénéficiaires d'une mesure d'aide à l'emploi et à la l'insertion professionnelle ou des stagiaires de la formation professionnelle, y compris les personnes ayant le statut de travailleur handicapé
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Arrêté n° 1148 CM du 30 juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° 610 CM du 9 mai 1989 modifié portant application de la délibération n° 88-153 AT du 20 octobre 1988 relative à certaines dispositions concernant l'exercice de la pharmacie (rectificatif publié au JOPF n° 63 du 7 août 2020 à la page 10876)
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Arrêté n° 1149 CM du 30 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Viabilisation de parcelles Faaroa, phase études", commune de Taputapuatea, Raiatea (erratum publié au JOPF n° 63 du 7 août 2020 à la page 10876)
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Arrêté n° 1150 CM du 30 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Réhabilitation du lotissement Tetauau, études", commune de Afareaitu, Moorea
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Arrêté n° 1151 CM du 30 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Etudes préalables acquisitions foncières, programmation 2020"
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Arrêté n° 1152 CM du 30 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Fautaua montagne, diagnostic urbain", commune de Pirae
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Arrêté n° 1153 CM du 30 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Rahu Ora - Agence immobilière sociale de Polynésie française", tranche 1/2 pour l'exercice 2020
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Arrêté n° 6857 VP/DGAE du 28 juillet 2020 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois d' août 2020
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Arrêté n° 6918 VP/DGAE du 29 juillet 2020 portant extension des renouvellements de 172 marques françaises
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Décision n° 6919 VP/DGAE du 29 juillet 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3010512
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Décision n° 6920 VP/DGAE du 29 juillet 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 99810942
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Décision n° 6921 VP/DGAE du 29 juillet 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1638004
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Décision n° 6922 VP/DGAE du 29 juillet 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3724741
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Décision n° 6923 VP/DGAE du 29 juillet 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3755252
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Décision n° 6924 VP/DGAE du 29 juillet 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3710939
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Décision n° 6925 VP/DGAE du 29 juillet 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3674889
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Décision n° 6926 VP/DGAE du 29 juillet 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3672179
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Décision n° 6927 VP/DGAE du 29 juillet 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3702739
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Décision n° 6928 VP/DGAE du 29 juillet 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3712696
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Décision n° 6929 VP/DGAE du 29 juillet 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3715952
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Décision n° 6930 VP/DGAE du 29 juillet 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3716318
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Décision n° 6931 VP/DGAE du 29 juillet 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3746866
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Décision n° 6932 VP/DGAE du 29 juillet 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3717387
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Décision n° 6933 VP/DGAE du 29 juillet 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3728070
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Décision n° 6934 VP/DGAE du 29 juillet 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3009671
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Arrêté n° 6936 VP/DGAE du 29 juillet 2020 portant reconnaissance de 200 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 6858 MLA du 28 juillet 2020 autorisant, à titre exceptionnel, le navire St X Maris Stella IV à desservir les îles de Fakahina, Fangatau, Puka Puka, Napuka et Tepoto Nord lors de son voyage n° 10 du 29 juillet 2020
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Arrêté n° 6859 MLA du 28 juillet 2020 portant octroi d'une licence d'exploitation à la SNC Agnieray et Cie pour l'exploitation du navire Dory 2
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Arrêté n° 6917 MLA/SAU du 29 juillet 2020 portant autorisation de la division en deux lot n° 87 du lotissement "Mahina Tahua Iti III" sis à Mahina
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Arrêté n° 6935 MLA/SAU du 29 juillet 2020 portant transfert à la SARL Park, représentée par M. Jean-Baptiste U, de l'arrêté de n° 6821 MET du 11 août 2015 relatif au groupe d'habitations de 33 maisons à vendre dénommé "Résidence Ra'afai Iti" sur la parcelle cadastrée section T n° 1235, sise à Faa'a
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Arrêté n° 6861 MTT du 28 juillet 2020 portant attribution d'une licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Suri Holdings Ltd pour le navire à moteur "Suri"
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Arrêté n° 6860 MTT du 28 juillet 2020 abrogeant l'arrêté n° 863 MTT du 31 janvier 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du fare vente 2 (couleur verte), édifié sur le site de Arahoho, Tiarei, île de Tahiti, au profit de l'association Ariipehe, pour y exercer une activité commerciale
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Arrêté n° 6984 MTT du 30 juillet 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement et ses abords sis sur le domaine public cadastré section AV 33, à Paea, île de Tahiti, au profit de M. Teena Kaleb Tau, pour y exercer une activité de loueur de jet-skis
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Arrêté n° 6985 MTT du 30 juillet 2020 portant autorisation d'occupation temporaire du fare vente 1 (couleur bleue), édifié sur le site de Arahoho, à Tiarei, île de Tahiti, au profit de M. Tehaamoana Michel Teauna, pour y exercer une activité commerciale
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Arrêté n° 6950 MED/DAF du 29 juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° 882 MED/DAF du 25 janvier 2019 portant affectation du véhicule administratif immatriculé D 6966 au profit du ministère de la modernisation de l'administration
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Arrêté n° 6982 MED du 29 juillet 2020 autorisant l'affectation des parcelles cadastrées commune de Punaauia, sections BN n° 10 et n° 12, O n° 374 et n° 381, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 6986 MED du 30 juillet 2020 portant renouvellement de l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé cadastré section CO n° 64 d'une superficie de 731 mètres carrés, attenant à la terre Vairupe cadastrée section CO n° 40 sis commune de Bora Bora, commune associée de Faanui, au profit de Mme Graziella Mataihau épouse Ragazzon
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Arrêté n° 6867 MAE/DGRH du 28 juillet 2020 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe sur titres avec épreuves, et interne, avec épreuves, pour le recrutement de 26 agents médico-techniques de catégorie C, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 6868 MAE/DGRH du 28 juillet 2020 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 34 auxiliaires de soins catégorie C, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 6869 MAE/DGRH du 28 juillet 2020 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 27 auxiliaires de vie scolaire de catégorie C, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 6870 MAE/DGRH du 28 juillet 2020 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 18 agents sociaux de catégorie C, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 6948 MCE/ENV du 29 juillet 2020 autorisant M. Yves Lefèvre à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Rurutu avec le navire de numéro d'immatriculation PY 6830 (Te Niuhi)
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Arrêté n° 6949 MCE/ENV du 29 juillet 2020 modifiant l'arrêté n° 4519 MCE/ENV du 28 avril 2020 autorisant la société SARL Silver Pacific à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 16731 (AO)
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Arrêté n° 6951 MCE/ENV du 29 juillet 2020 autorisant l'océanisation de la cargaison de poissons et d'appâts du navire Shen Gang Shun 1 dans les eaux territoriales de la Polynésie française
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Arrêté n° 6871 MFE du 28 juillet 2020 portant agrément de Mme Poema Tavaearii épouse Bennett en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 6872 MFE du 28 juillet 2020 portant agrément de Mme Loana Tefaaora épouse Tinorua en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 6873 MFE du 28 juillet 2020 portant agrément de Mme Tiihiva Tainoa en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 6896 MFE du 29 juillet 2020 portant renouvellement de l'agrément de Mme Thérèse Tamatoa épouse Royol en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 6897 MFE du 29 juillet 2020 portant renouvellement de l'agrément de M. Terautahi Everette Taumihau en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 6898 MFE du 29 juillet 2020 portant abrogation de l'arrêté n° 7916 MFE du 11 juillet 2019 portant renouvellement de l'agrément de Mme Nathalie Tiihiva en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 6998 MSP/DSP du 30 juillet 2020 portant constitution des membres du conseil de discipline de la formation d'aide-soignante au titre de la promotion 2020
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Arrêté n° 6983 MEJ du 30 juillet 2020 portant autorisation d'organisation de la course cycliste intitulée "Grand Prix Fei Pi" sur la voie publique
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Arrêté n° 6990 MEJ du 30 juillet 2020 portant attribution de l'attestation de compétences à la prévention, à l'assistance et au sauvetage en randonnée aquatique (ACPASRA) en Polynésie française
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Arrêté n° 6991 MEJ du 30 juillet 2020 portant attribution de l'attestation de compétences à la prévention, à l'assistance et au sauvetage en randonnée aquatique (ACPASRA) en Polynésie française
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Arrêté n° 6825 MET du 28 juillet 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Marutaka surplus (plan 13) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Fangatau, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 6826 MET du 28 juillet 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tekofai 1 (plan 4), nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Makemo
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Arrêté n° 6827 MET du 28 juillet 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tekofai 1, nécessaire à la construction de l'aérodrome de Makemo, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 6828 MET du 28 juillet 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Ohavana, nécessaire à la construction de l'aérodrome de Makemo, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 6829 MET du 28 juillet 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tegarara repérée sous le plan n° 14, nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 6830 MET du 28 juillet 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teupukahaia (plan 33) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 6831 MET du 28 juillet 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tepaturoa parcelle B (AL n° 276) nécessaire à la maîtrise des terrains sis dans l'emprise du marae Arahurahu à Paea
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Arrêté n° 6832 MET du 28 juillet 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tepaturoa parcelle B (AL n° 276) nécessaire à la maîtrise des terrains sis dans l'emprise du marae Arahurahu à Paea
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Arrêté n° 6833 MET du 28 juillet 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tepaturoa parcelle B (AL n° 276) nécessaire à la maîtrise des terrains sis dans l'emprise du marae Arahurahu à Paea
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Arrêté n° 6834 MET du 28 juillet 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tepaturoa parcelle B (AL n° 276) nécessaire à la maîtrise des terrains sis dans l'emprise du marae Arahurahu à Paea
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Arrêté n° 6938 MET du 29 juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° 3019 MET du 19 avril 2017 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial au regard des parcelles issues d'une partie de la terre "Domaine Elzea lot 4 surplus, lot a du lot 4", cadastrées section HT n° 8 et n° 10, sises dans la commune de Papeete, PK 1,370, au profit de la SCI Tipaerui 2014
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Arrêté n° 6987 MET du 30 juillet 2020 portant retrait de l'arrêté 5755 MET du 23 juin 2020 portant radiation des licences de transport touristiques accordées à la SARL Paradise Tours et portant modification de l'arrêté n° 148 CM du 26 janvier 1998 modifié
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Arrêté n° 6988 MET du 30 juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° 7533 MET du 16 août 2017 portant modification de l'arrêté n° 148 CM du 26 janvier 1998 modifié relatif à la mise en conformité des inscriptions au plan de transport occasionnel à vocation touristique des îles de Tahiti et Moorea portant attribution de deux licences supplémentaires à la SARL Paradise Tours et portant radiation de la licence de transport touristique n° 21A 13 T accordée à la SARL Paradise Tours
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Arrêté n° 6992 MET du 30 juillet 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Ohavana (plan 2), nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Makemo
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Arrêté n° 6993 MET du 30 juillet 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Gahararoroa (plan 3) aux travaux d'extension de l'aérodrome de Reao dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 6994 MET du 30 juillet 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Taviriviri (plan 3) nécessaire à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Kaukura, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 6995 MET du 30 juillet 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Okaviriviri cadastrées A-544 (plan 4) et A-547 (plan 8), nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 6996 MET du 30 juillet 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Kiritaga (plan 14) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 6997 MET du 30 juillet 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Kiritaga 2 (plan 4), Hurihaga Take Take (plan 5) et Hurihaga Kura (plan 6) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Pukarua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté du 17 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2019 relatif à la nature et à la durée des épreuves terminales du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021
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