JOPF n°62
2021 - JOPF n° 62 N du 03 août 2021
03/08/2021Edition: N57 texte(s)
Textes publiés (57)
Arrêté n° HC 2021-4 SAIM du 19 juillet 2021 portant attribution à la commune de Hiva Oa d'une subvention de 554 124 F CFP soit 4 643,56 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2021, pour la réalisation de l'opération suivante : “Acquisition d'une moto-pompe ”
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Arrêté n° HC 6443 DIE/BPT/rl du 12 juillet 2021 portant attribution à l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF) d'une subvention d'un montant de 1 340 800 € soit 160 000 000 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée “Centre aquatique de la Polynésie française - études”
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Arrêté n° HC 6442 DIE/BPT/rl du 12 juillet 2021 portant attribution à l'Office polynésien de l'habitat d'une subvention d'un montant de 2 423 618,68 € soit 289 214 640 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée “Titioro Iti, Papeete, travaux”
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Arrêté n° HC 6441 DIE/BPT/rl du 12 juillet 2021 portant attribution à l'Office polynésien de l'habitat d'une subvention d'un montant de 3 917 650 € soit 467 500 000 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée “Construction de logements Teavaava, Taiarapu-Est, travaux”
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Arrêté n° HC 6440 DIE/BPT/rl du 12 juillet 2021 portant attribution à l'Office polynésien de l'habitat d'une subvention d'un montant de 637 118,82 € soit 76 028 499 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée “Habitat dispersé IDV”
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Arrêté n° HC 6714 DIE/BAMI/rml du 22 juillet 2021 portant attribution par l'Etat d'une subvention aux associations au titre du fonds d'échanges à but éducatif, culturel ou sportif
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Arrêté n° HC 100 IDV/MATJS du 5 juillet 2021 portant attribution du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "éducateur sportif", mention "activités physiques pour tous"
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Arrêté n° HC 741 DIRAJ/BRE du 26 juillet 2021 portant convocation du collège électoral pour l'élection des juges du tribunal mixte de commerce de Papeete
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Arrêté n° HC 103 IDV/MATJS du 19 juillet 2021 portant nomination des experts pouvant assister les membres du jury de la formation au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "éducateur sportif", mention "activités aquatiques et de la natation"
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Arrêté n° HC 6713 DIE/xd du 22 juillet 2021 portant proclamation des résultats de l'examen du diplôme d'Etat d'infirmier de la session de juillet 2021
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Arrêté n° 107 HC/MATJS du 23 juillet 2021 portant attribution d'une subvention à l'association Amicale du Bataillon du Pacifique et du Monde Combattant de Polynésie
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Arrêté n° 1418 CM du 27 juillet 2021 rendant exécutoire la délibération n° 12/2021 du 4 juin 2021 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française portant proposition de mise en place d'une indemnité de responsabilité à l'exploitation agricole de l'EPEFPAPF
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Arrêté n° 532 PR du 28 juillet 2021 portant désignation des membres du comité d'attribution des subventions aux associations en matière de culture et de patrimoine de la Polynésie française et de leur suppléant, à raison de leurs compétences dans les domaines de la culture et de l'art contemporain et dans les domaines du patrimoine et de la transmission des savoirs
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Arrêté n° 8273 VP du 27 juillet 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Tahia Teriipaia épouse Tent
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Arrêté n° 8274 VP du 27 juillet 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Timiona Teina
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Arrêté n° 8275 VP du 27 juillet 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Roger Daniel Eperania
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Arrêté n° 8276 VP du 27 juillet 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Cyril Tutapu Tetuanui
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Arrêté n° 8286 VP/DRM du 28 juillet 2021 autorisant à titre dérogatoire l'équipe du professeur Deron Burkepile de l'université de Californie Santa Barbara (UCSB) à exercer la pêche sous-marine à l'aide d'un équipement autonome dans le cadre du projet de recherche “Ecologie communautaire des récifs coralliens de Moorea”
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Arrêté n° 8317 VP du 29 juillet 2021 modifiant l'arrêté n° 2283 VP du 22 février 2021 portant délégation de signature à M. Ramon Taae en qualité de directeur de la biosécurité
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Arrêté n° 8280 MEF/DGAE du 27 juillet 2021 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois d'août 2021
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Arrêté n° 8314 MEF/DGAE du 28 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Béatrice Le Gall épouse Lariviere pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 8315 MEF/DGAE du 28 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Laurent Marsot et Mme Stéphanie Mermet-Guyenet épouse Marsot pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 8316 MEF/DGAE du 28 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Brigitte Barreau pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 8318 MEF/DGAE du 29 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Edgard Chin Loy et Mme Mireille Huaatua épouse Chin Loy pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 8319 MEF/DGAE du 29 juillet 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Anouchka Leontieff pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 8320 MEF/DGAE du 29 juillet 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Warren Afo pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 8321 MEF/DGAE du 29 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Rudolph Wohler et Mme Moeata Lenoble-Clements épouse Wohler pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 8322 MEF/DGAE du 29 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Mathieu Herrouin et Mme Taina Denis pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 8323 MEF/DGAE du 29 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Franck Digonnet et Mme Loana Bonnard pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 8324 MEF/DGAE du 29 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Lorna Oputu pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 8325 MEF/DGAE du 29 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Tahia Rauzy épouse Kohumoetini pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 8326 MEF/DGAE du 29 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Noélanie Vota épouse Flores pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 8327 MEF/DGAE du 29 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Jade Jorda pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 8328 MEF/DGAE du 29 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Bruno Mahikian pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 8329 MEF/DGAE du 29 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Yves Dhieras pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 8330 MEF/DGAE du 29 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Maeva Wong pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 8284 MLA du 27 juillet 2021 abrogeant l'arrêté n° 5868 MLA du 24 mai 2019 autorisant Mme Poaiurataina Haoa épouse Depierre à occuper le domaine public aéroportuaire de Mataiva (archipel des Tuamotu), dans le cadre de l'exploitation commerciale du snack-bar de l'aérogare
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Arrêté n° 8299 MLA/DPAM du 28 juillet 2021 portant désignation des membres de la commission d'examen des modules ouverts lors de la session d'examen conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL) organisées à Haapu (Huahine) du 19 au 21 juillet 2021 inclus
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Arrêté n° 8300 MLA/DPAM du 28 juillet 2021 portant désignation des membres de la commission d'examen des modules ouverts lors des sessions d'examen conduisant à l'obtention du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM), organisées à Huahine (ISLV), du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC), organisées à Papeete (Tahiti), et du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) organisées à Papeete (Tahiti), à partir des mois de juin 2021 à juillet 2021 inclus
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Arrêté n° 8294 MSP du 28 juillet 2021 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement “Miss Pastry”
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Arrêté n° 8283 MEA du 27 juillet 2021 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences au profit du tribunal de première instance
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Arrêté n° 8285 MEA du 27 juillet 2021 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 7 du collège de Taiohae - Nuku Hiva adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 24 juin 2021
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Arrêté n° 8291 MEA du 28 juillet 2021 portant nomination de M. Jean-Michel Garcia en qualité de directeur général adjoint de l'éducation et des enseignements
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Arrêté n° 8313 MEA du 28 juillet 2021 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 5 du lycée Tuianu-Le Gayic adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 24 juin 2021
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Arrêté n° 8302 MGT du 28 juillet 2021 portant autorisation d'extraction de 1 800 m³ de matériaux coralliens sur le domaine public maritime, au droit des parcelles cadastrées section H n° 134 et BI n° 1, sises sur l'atoll de Arutua, en faveur de la subdivision des Tuamotu-Gambier de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 8331 MGT du 29 juillet 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Motuohua parcelle n° 2 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Apataki, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 8332 MGT du 29 juillet 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Kinakitavere cadastrée A n° 172 nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Faaite dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 172-2021 du 25 mai 2021 portant nomination de M. Tarano Tauira en tant que régisseur titulaire de la régie de recettes de la commune de Moorea-Maiao liée au budget annexe de la restauration scolaire (commune de Moorea-Maiao)
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Arrêté n° 171-2021 du 25 mai 2021 portant nomination de Mme Teanuhe Manutahi en tant que régisseur titulaire de la régie des recettes de la commune de Moorea-Maiao liée au budget principal, au budget annexe des ordures ménagères et au budget annexe de l'eau (commune de Moorea-Maiao)
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Arrêté n° 187-2020 du 5 août 2020 réglementant la pratique de l'activité de glisse aérotractée ou kitesurf dans les limites de la zone maritime de Tiahura entre le PK 24 et le PK 26,7 à Haapiti (commune de Moorea-Maiao)
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Décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique
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Arrêté n° 21000654 du 28 juillet 2021 portant subdélégation de signature au service des douanes en Polynésie française
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Arrêté du 27 juillet 2021 portant adaptations des modalités d'organisation du baccalauréat général et technologique à compter de la session 2022
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Arrêté du 12 juillet 2021 portant diverses mesures applicables au droit individuel à la formation des élus locaux
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Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile
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Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française
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Cour d'appel de Papeete.- Procès-verbal n° 3-B221-SECPP-2021 du 13 juillet 2021 de la réunion de la commission régionale chargée de l'inscription et du contrôle des mandataires liquidateurs
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