JOPF n°62
2022 - JOPF n° 62 N du 05 août 2022
05/08/2022Edition: N133 texte(s)
Textes publiés (133)
Arrêté n° HC/SGAP/BRHP/81 du 26 juillet 2022 portant modification de l'arrêté n° HC 1173 SGAP du 14 décembre 2018 modifié portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des adjoints de sécurité en Polynésie française
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Arrêté n° HC/SGAP/BRHP/80 du 26 juillet 2022 portant modification de l'arrêté n° HC 1172 SGAP du 14 décembre 2018 modifié portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC/SGAP/BRHP/79 du 26 juillet 2022 portant modification de l'arrêté n° HC 1171 SGAP du 14 décembre 2018 modifié portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps de commandement de la police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 938 CAB du 29 juillet 2022 portant modification de l'arrêté n° HC 403 CAB/DDPC du 7 juin 2017 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires de Polynésie française
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Arrêté n° HC 654 DIRAJ/BRE du 28 juillet 2022 portant répartition par communes ou communes regroupées du nombre de jurés devant constituer la liste annuelle pour l'année 2023 du jury criminel de la cour d'assises de la Polynésie française
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Arrêté n° 7021 VR du 29 juillet 2022 fixant le nombre de représentants des chefs d'établissement d'enseignement privé sous contrat aux commissions consultatives mixtes locales des premier et second degré en Polynésie française
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Convention annuelle 2022 n° 23-22 du 2 mars 2022 entre l'État et la Polynésie française. Contrat de développement et de transformation (2021-2023) relatif au financement des projets relevant des compétences de la Polynésie française
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Convention annuelle 2022 n° 22-22 du 2 mars 2022 entre l'État et la Polynésie française. Concours de l'État au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française (3e instrument financier).
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Avenant n° 34-22 du 28 avril 2022 à la convention annuelle 2022 entre l'Etat et la Polynésie française - Contrat de développement et de transformation (2021-2023) relatif au financement des projets relevant des compétences de la Polynésie française
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Avenant 1 n° 60-22 du 27 juin 2022 à la convention annuelle 2022 n° 22-22 du 2 mars 2022 signée entre l'Etat et la Polynésie française. Concours de l'Etat au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française (3ème instrument financier)
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Avenant 2 n° 72-22 du 29 juillet 2022 à la convention annuelle 2022 entre l'Etat et la Polynésie française - Contrat de développement et de transformation (2021-2023) relatif au financement des projets relevant des compétences de la Polynésie française
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Arrêté n° 1391 CM du 28 juillet 2022 portant approbation des comptes modifiés n° 1 de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (CCISM) de la Polynésie française pour l'exercice 2022
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Arrêté n° 1392 CM du 28 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Société des Etudes Océaniennes” pour la prise en charge des frais liés à l'impression des BSEO et à la maquette des ouvrages dans le cadre de son activité générale, au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1393 CM du 28 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “des Editeurs de Tahiti et des îles” pour financer ses actions littéraires et culturelles, au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1394 CM du 28 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “District Vaka de Ua Pou" pour financer l'activité générale de l'école culturelle "Tuhuna Vaka”, au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1395 CM du 28 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Comité du tourisme de Rangiroa” pour l'organisation de la 10e édition du Farerei Haga, au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1396 CM du 28 juillet 2022 rendant exécutoire la délibération n° 14-2022 TFTN du 7 juin 2022 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture fixant la grille tarifaire des locations et des prestations de services proposée par Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
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Arrêté n° 1397 CM du 28 juillet 2022 rendant exécutoire la délibération n° 16-2022 TFTN du 7 juin 2022 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture autorisant le reversement d'une partie des recettes perçues par Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture aux associations Puna Reo Piha'e'ina et A Nui Taputapuatea dans le cadre du concert caritatif Te Moana Nui O Hiva - le Concert de l'Océan
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Arrêté n° 1398 CM du 28 juillet 2022 autorisant l'occupation temporaire du site du débarcadère de Paopao et de ses dépendances, édifiés sur les parcelles cadastrées commune de Moorea-Maiao, section de commune de Paopao, section EN n° 12, n° 183 et n° 162, au profit du Comité du tourisme de Moorea “Moorea Tourism Office”
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Arrêté n° 1399 CM du 28 juillet 2022 portant modification de l'arrêté n° 2827 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la société d'économie mixte locale Transport d'énergie électrique en Polynésie (SEML TEP) pour la réalisation du bouclage du réseau de transport de l'électricité 90 000 Volts par le nord de l'île de Tahiti, phase 2 (CdP2)
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Arrêté n° 1400 CM du 28 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la société SARL Internep pour participer au financement de l'organisation de la série télé “Positive Outre-mer” (saison 6) pour l'année 2022
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Arrêté n° 1401 CM du 28 juillet 2022 autorisant la location du lot n° 19 d'une superficie de 2,74 ha dépendant du lotissement agricole “Plateau de Taravao”, commune de Taiarapu-Est, île de Tahiti, au profit de la SCA Hoturau représentée par M. Jean-Pierre Sangue
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Arrêté n° 1402 CM du 28 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association sportive Central Sport pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1404 CM du 29 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée hôtelier de Tahiti pour financer le recrutement d'un comptable par intérim
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Arrêté n° 1405 CM du 29 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une subvention forfaitaire de fonctionnement en faveur de la direction de l'enseignement privé catholique pour l'exercice 2022
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Arrêté n° 1406 CM du 29 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une subvention forfaitaire de fonctionnement en faveur de la direction de l'enseignement privé protestant pour l'exercice 2022
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Arrêté n° 1403 CM du 29 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Maco-Tevane pour financer le fonctionnement de la mission de lutte contre le décrochage scolaire
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Arrêté n° 1407 CM du 29 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une subvention forfaitaire de fonctionnement en faveur de la direction de l'enseignement privé adventiste pour l'exercice 2022
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Arrêté n° 1408 CM du 29 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'exploitation en faveur de Te Pu O Te Mata Ora pour financer la formation continue des enseignements privés au titre de l'exercice 2022
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Arrêté n° 1409 CM du 29 juillet 2022 portant acceptation de la cession à titre gratuit, au profit de la Polynésie française, de la terre Pahumano partie - lot 2 d'une superficie de 13 341 m², cadastrée section BY n° 30, sise à Hatiheu, île de Nuku Hiva, appartenant à la commune de Nuku Hiva
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Arrêté n° 1410 CM du 29 juillet 2022 portant acquisition de la parcelle cadastrée section AP n° 101 dépendant du “Domaine Boubée-Barrier” d'une superficie de 103 061 m² sise commune de Uturoa, île de Raiatea appartenant à M. Jean-Marie Raurii Boubée, Mme Jacqueline Annie Moearii Boubée, Mme Germaine Johanna Boubée, M. Christian Jacques Boubée, Mme Eliane Colette Boubée et M. Jacques Alain Teva Boubée
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Arrêté n° 1411 CM du 29 juillet 2022 portant échange avec soulte entre la Polynésie française et M. Richard Matau Lacour, Mme Ahuura Repeta Manate son épouse, d'emprises foncières sises à Rurutu, commune associée de Avera
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Arrêté n° 1412 CM du 29 juillet 2022 autorisant l'acquisition de la parcelle formant le lot 1 de la terre Tetahua d'une superficie de 490 m², cadastrée section AD n° 6, et des constructions y édifiées, sises à Papeete, appartenant aux ayants droit de M. Manuel Tony Sarciaux
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Arrêté n° 1413 CM du 29 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association sportive Tefana pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1414 CM du 29 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association sportive Samine pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1415 CM du 29 juillet 2022 rendant exécutoire la délibération n° 5-2022 ISPF du 17 juin 2022 portant adoption du compte financier de l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour l'exercice 2021 et affectation de son résultat
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Arrêté n° 1417 CM du 29 juillet 2022 rendant exécutoire la délibération n° 4 ILM 22 du 24 juin 2022 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2021 de l'Institut Louis-Malardé
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Arrêté n° 1419 CM du 29 juillet 2022 autorisant l'acquisition de la terre Hinute et Tevaritia parties cadastrée section AT n° 94 d'une superficie de 2 621 m² sise à Papara, appartenant aux ayants droit de Léon Lehartel
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Arrêté n° 1420 CM du 29 juillet 2022 rendant exécutoire la délibération n° 5-22 CAPF du 6 juillet 2022 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 du Conservatoire artistique de la Polynésie française pour l'exercice 2022
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Arrêté n° 1421 CM du 2 août 2022 portant modification de l'arrêté n° 321 CM du 19 mars 2015 modifié portant création et organisation du brevet professionnel polynésien d'éducateur sportif
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Arrêté n° 1422 CM du 2 août 2022 portant création et organisation de la mention “jiu-jitsu brésilien” du brevet professionnel polynésien d'éducateur sportif
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Arrêté n° 1423 CM du 2 août 2022 rendant exécutoire la délibération n° 13-2022 TFTN du 7 juin 2022 portant adoption du compte financier de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture pour l'exercice 2021 et affectation de son résultat
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Arrêté n° 8136 VP du 29 juillet 2022 portant ouverture d'un appel à manifestation d'intérêts dans le secteur du transport maritime lagonaire et/ou interinsulaire - projet inférieur à un montant de 1 milliard de F CFP
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Arrêté n° 8147 VP du 29 juillet 2022 portant ouverture d'un appel à manifestation d'intérêts dans le secteur du transport maritime cargo mixte - projet supérieur ou égal à un montant de 1 milliard de F CFP
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Arrêté n° 8189 VP/DPAM du 1er août 2022 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint “limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres” à M. Tutehau Anania, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés a la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 8190 VP/DPAM du 1er août 2022 portant délivrance du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) à M. Ludovic Vatea Hioe, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 8191 VP/DPAM du 1er août 2022 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Manutea Wyller Keanu Tahimanarii, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 8192 VP/DPAM du 1er août 2022 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Tuatea Grégoire Taati, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 8193 VP/DPAM du 1er août 2022 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Ricky Richard Koan, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 8194 VP/DPAM du 1er août 2022 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Fabian Teraitua Heuea, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 8195 VP/DPAM du 1er août 2022 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Iriura Tafaiiriura Randy Wilson Aravetupu, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 8196 VP/DPAM du 1er août 2022 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Romain Alain Marc Groizeau, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 8197 VP/DPAM du 1er août 2022 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Teama Punuaaitua, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Décision n° 8200 VP/DPAM du 1er août 2022 portant habilitation de l'organisme de formation “bateau-école" dénommé "Hémisphère Sub” exploité et représenté par M. Farid Sedira
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Arrêté n° 8201 VP/DPAM du 1er août 2022 portant délivrance par équivalence du certificat d'initiation nautique option pêche et cultures marines (CINPCM) à M. Arnaud Hauarii Tunutu, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 8114 MEF/DBF du 29 juillet 2022 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie d'avances de la direction du budget et des finances
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Arrêté n° 8118 MEF/DGAE du 29 juillet 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Anthony Laffont pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 8119 MEF/DGAE du 29 juillet 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Alexandre Amary pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 8138 MEF/DGAE du 29 juillet 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Manaia Dauphin et Mme Vaitiare Moarii épouse Dauphin pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 8139 MEF/DGAE du 29 juillet 2022 portant extension de 6 brevets français
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Arrêté n° 8154 MEF/DGAE du 29 juillet 2022 portant extension du renouvellement de la marque n° 1203550 et retrait de l'arrêté de rejet n° 5847 MEF DGAE du 2 juin 2022
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Arrêté n° 8155 MEF/DGAE du 29 juillet 2022 portant extension du renouvellement de la marque n° 3920830 et retrait de l'arrêté de rejet n° 4609 MEF DGAE du 9 mai 2022
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Arrêté n° 8156 MEF/DGAE du 29 juillet 2022 portant extension des enregistrements de 287 marques françaises
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Arrêté n° 8159 MEF/DGAE du 29 juillet 2022 portant extension du renouvellement de la marque n° 3857669 et retrait de l'arrêté de rejet n° 4407 MEF/DGAE du 4 mai 2022
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Arrêté n° 8160 MEF/DGAE du 29 juillet 2022 portant extension du renouvellement de la marque n° 3154915 et retrait de l'arrêté de rejet n° 5808 MEF DGAE du 2 juin 2022
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Arrêté n° 8161 MEF/DGAE du 29 juillet 2022 portant extension du renouvellement de la marque n° 92412154 et retrait de l'arrêté de rejet n° 5868 MEF DGAE du 3 juin 2022
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Arrêté n° 8162 MEF/DGAE du 29 juillet 2022 portant reconnaissance de 216 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété Industrielle
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Arrêté n° 8163 MEF du 1er août 2022 portant délégation de signature à Mme Herenui Thunot, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 8164 MEF/DGAE du 1er août 2022 portant extension de la prorogation de 9 dépôts portant sur 14 dessins et modèles français
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Arrêté n° 8165 MEF/DGAE du 1er août 2022 portant extension de 17 dépôts portant sur l'enregistrement de 48 dessins et modèles français
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Arrêté n° 8166 MEF/DGAE du 1er août 2022 portant extension des renouvellements de 94 marques françaises
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Arrêté n° 8167 MEF/DGAE du 1er août 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3956758
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Arrêté n° 8168 MEF/DGAE du 1er août 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3937373
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Arrêté n° 8169 MEF/DGAE du 1er août 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3930735
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Arrêté n° 8170 MEF/DGAE du 1er août 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3919755
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Arrêté n° 8171 MEF/DGAE du 1er août 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3886200
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Arrêté n° 8172 MEF/DGAE du 1er août 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3854110
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Arrêté n° 8223 MEF/DGAE du 1er août 2022 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois d'août 2022
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Arrêté n° 8219 MAF du 1er août 2022 portant autorisation de création de l'élevage de poules pondeuses par Mme Dominique Piquet à Mahu, île de Tubuai
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Arrêté n° 8220 MAF du 1er août 2022 portant agrément de l'élevage de poules pondeuses élevées en plein air de M. Augustin Vonken (SCA Matea Sud)
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Arrêté n° 8221 MAF du 1er août 2022 autorisant le transfert de gestion de plusieurs parcelles, sises à Rimatara, communes associées de Amaru, Anapoto et Mutuaura, au profit de la direction de l'agriculture
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Arrêté n° 8224 MAF du 2 août 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Peter Pau Thieme
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Arrêté n° 8225 MAF du 2 août 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Véronique Choune épouse Yan
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Arrêté n° 8226 MAF du 2 août 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Nicolas Barsinas
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Arrêté n° 8227 MAF du 2 août 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Léonie Tepa épouse Isaia
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Arrêté n° 8228 MAF du 2 août 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Tani Raymond Firuu
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Arrêté n° 8229 MAF du 2 août 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Louis Ikatete Teikiotiu
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Arrêté n° 8230 MAF du 2 août 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Fernand Teiva Tuanu
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Arrêté n° 8231 MAF du 2 août 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Serge Kamehameha Wihtman Tahuhuterani
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Arrêté n° 8232 MAF du 2 août 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Albert Teikinohovao Gendron
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Arrêté n° 8233 MAF du 2 août 2022 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Joé Vairaatoa Temaui dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 8234 MAF du 2 août 2022 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Francis Patrick Moana Itchner dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 8235 MAF du 2 août 2022 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Roger Eperania dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 8236 MAF du 2 août 2022 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Temarii Oscar Teroroiria dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 8237 MAF du 2 août 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Mariana Huria
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Arrêté n° 8238 MAF du 2 août 2022 portant octroi d'une aide financière à M. John Vehiatua
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Arrêté n° 8239 MAF du 2 août 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Michel Aimata Faniu
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Arrêté n° 8240 MAF du 2 août 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Rosemonde Raita Temauri
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Arrêté n° 8241 MAF du 2 août 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Yannick Otto
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Arrêté n° 8242 MAF du 2 août 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Cesare Giulio Tamahere Castagnoli
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Arrêté n° 8243 MAF du 2 août 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Jean Manea Tapi
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Arrêté n° 8244 MAF du 2 août 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Tiare Hitimaue-Vanaa
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Arrêté n° 8245 MAF du 2 août 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Nathalie Laurent épouse Candalot
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Arrêté n° 8246 MAF du 2 août 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Anne-Charlotte Besson épouse Brigaud
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Arrêté n° 8247 MAF du 2 août 2022 abrogeant l'arrêté n° 7434 MED du 4 juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Placide Hapipi
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Arrêté n° 8248 MAF du 2 août 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Germaine Komoe épouse Bruneau
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Arrêté n° 8249 MAF du 2 août 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Yasmina Tearonui Pokara
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Arrêté n° 8250 MAF du 2 août 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Jean Heiarii Hurupa
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Arrêté n° 8251 MAF du 2 août 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Denis Vehiatua Teariki
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Arrêté n° 8252 MAF du 2 août 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Rahera Eriéta Natacha Tiihiva
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Arrêté n° 8083 MCE/DRM du 28 juillet 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi au profit de M. Wilfrid Tapurai Faura (exploitant n° 206)
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Arrêté n° 8105 MCE/DIREN du 28 juillet 2022 portant ouverture de l'enquête publique avec commissaire enquêteur n° 22-42, sise dans la commune de Papeete, formulée par la Société Total tahitienne d'entreposage (STTE), relative à l'installation et l'exploitation des installations techniques de traitement de terres polluées, installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) de 1re classe
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Arrêté n° 8106 MCE/DIREN du 28 juillet 2022 autorisant l'hôpital de Uturoa à installer et exploiter les équipements techniques d'un centre hospitalier, sis sur la commune de Uturoa, établissement classé de deuxième classe pour le protection de l'environnement
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Arrêté n° 8107 MCE/DIREN du 28 juillet 2022 portant suspension d'activité relative à l'exploitation d'une installation d'élevage de crevettes exploitée par la société SA Aquapac, à Teahupoo sise sur la commune de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° 8128 MCE/DIREN du 29 juillet 2022 autorisant M. Yves Lefevre à exercer des activités d'approche et de prise de vues des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Rurutu avec le navire de numéro d'immatriculation PY6830 (Te Niuhi)
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Arrêté n° 8129 MCE/DIREN du 29 juillet 2022 autorisant la société SARL Moorea Expedition à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY2040 (Rava 4)
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Arrêté n° 8130 MCE/DIREN du 29 juillet 2022 autorisant la société SARL Moorea Mahana Tours à exercer des activités d'approche et de prise de vues des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec les navires de numéro d'immatriculation PY2680 (Maoti Vai) et PY2022 (Merahi)
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Arrêté n° 8131 MCE/DIREN du 29 juillet 2022 autorisant la société SARL Dive and Sea Tahiti à exercer des activités d'approche et de prise de vues des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti Nui avec le navire de numéro d'immatriculation PY18606 (Nardine One)
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Arrêté n° 8132 MCE/DIREN du 29 juillet 2022 autorisant la société EURL Mobydick Tahiti à exercer des activités d'approche et de prise de vues des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti Nui avec le navire de numéro d'immatriculation PY19129 (Stenella)
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Arrêté n° 8133 MCE/DIREN du 29 juillet 2022 autorisant la Société d'ornithologie de Polynésie “Manu” à réaliser des prélèvements sanguins sur sept espèces d'oiseaux terrestres relevant de la catégorie A du code de l'environnement, à des fins de surveillance sanitaire
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Arrêté n° 8134 MCE/DIREN du 29 juillet 2022 portant autorisation de capture intentionnelle de trois espèces aviaires marines protégées selon le code de l'environnement en faveur de la Société d'ornithologie de Polynésie “Manu”
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Arrêté n° 8135 MCE/DIREN du 29 juillet 2022 portant autorisation de capture intentionnelle de deux espèces d'oiseaux terrestres de l'île de Fatu Hiva, protégés selon le code de l'environnement, en faveur de la Société d'ornithologie de Polynésie “Manu”
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Arrêté n° 8137 MCE/DRM du 29 juillet 2022 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Vara Michaël Parker à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (exploitant n° 352)
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Arrêté n° 8140 MCE/DIREN du 29 juillet 2022 autorisant M. Pierre Serreli à exercer des activités d'approche et de prise de vues des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY19275 (Phenix 22)
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Arrêté n° 8141 MCE/DIREN du 29 juillet 2022 autorisant la société SARL Kavic à exercer des activités d'approche et de prise de vues des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY18421 (Kavic)
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Arrêté n° 8142 MCE/DIREN du 29 juillet 2022 autorisant M. Patea Alexandre à exercer des activités d'approche et de prise de vues des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY18438 (Te Porea)
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Arrêté n° 8143 MCE/DIREN du 29 juillet 2022 autorisant la société EURL Top Jet & Top Quad Moorea à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY16731 (Ao)
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Arrêté n° 8198 MGT du 1er août 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Farerauaia cadastrée AZ 2 (plan 2) nécessaire à la maîtrise des terrains situés dans l'emprise du site touristique Tefaurumai dit “3 Cascades”, sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 8199 MGT du 1er août 2022 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Etienne Chan
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Arrêté n° 8203 MGT du 1er août 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Tupapaurua cadastrées LA 33 (plan 3) et LA 35 (plan 4) nécessaires à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria, à Mataiea, dans la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 8204 MGT du 1er août 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Tuturiaianu cadastrées LB 21 (plan 2) et LB 22 (plan 5) nécessaires à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria, à Mataiea, dans la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 8178 MEA/DGEN du 1er août 2022 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
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Loi n° 2022-1032 du 22 juillet 2022 autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains
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