JOPF n°62
2022 - JOPF n° 62 NS du 01 juillet 2022
01/07/2022Edition: NS4 texte(s)
Textes publiés (4)
Direction générale des affaires économiques.- 1° Publication des demandes d'enregistrement de 3 brevets français sollicitant leur extension à laPolynésie française : BOPI 2022-22 du 3 juin 2022
Page 4566
Direction générale des affaires économiques.- 2° Publication des demandes d'enregistrement de 221 marques françaises sollicitant leur extensionà la Polynésie française : BOPI 2022-22 du 3 juin 2022
Page 4569
Direction générale des affaires économiques.- 3° Publication des demandes d'enregistrement de 5 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI 2022-23 du 10 juin 2022
Page 4620
Direction générale des affaires économiques.- 4° Publication des demandes d'enregistrement de 258 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI 2022-23 du 10 juin 2022
Page 4624