JOPF n°62
2023 - JOPF n° 62 N du 04 août 2023
04/08/2023Edition: N85 texte(s)
Textes publiés (85)
Arrêté n° 411 HC du 24 juillet 2023 portant modification de l'arrêté n° HC 410 AC.DIR du 8 mars 2012 modifié relatif aux mesures de police applicables sur l'aéroport de Tahiti-Faa'a
Page 17224
Arrêté n° 412 HC du 24 juillet 2023 portant désignation des membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de l'aéronautique civile
Page 17225
Arrêté n° HC 414 CAB/DPC/lt du 26 juillet 2023 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP1 à la date du 24 août 2023 pour des candidats présentés par le Centre de formation CONFORM HSCT
Page 17226
Arrêté n° 1290 CM du 27 juillet 2023 rendant exécutoire la délibération n° 3 ILM 23 du 22 juin 2023 relative à la rémunération du directeur général par intérim de l'Institut Louis-Malardé
Page 17235
Arrêté n° 1291 CM du 27 juillet 2023 rendant exécutoire la délibération n° 4 ILM 23 du 22 juin 2023 relative aux conditions de rémunération des post-doctorants
Page 17235
Arrêté n° 1292 CM du 27 juillet 2023 rendant exécutoire la délibération n° 5 ILM 23 du 22 juin 2023 relative aux conditions d'accueil et de rémunération des thésards au sein de l'Institut Louis-Malardé
Page 17237
Arrêté n° 1293 CM du 27 juillet 2023 rendant exécutoire la délibération n° 6 ILM 23 du 22 juin 2023 relative aux conditions d'accueil et de rémunération des allocataires de recherche au sein de I'Institut Louis-Malardé
Page 17238
Arrêté n° 1294 CM du 28 juillet 2023 rendant exécutoire la délibération n° 5-23 CFPA du 30 juin 2023 portant approbation du compte financier et affectation de résultat de l'exercice 2022 du Centre de formation professionnelle pour adultes
Page 17241
Arrêté n° 1296 CM du 28 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention forfaitaire de fonctionnement en faveur de la direction de l'enseignement privé adventiste pour l'exercice 2023
Page 17227
Arrêté n° 1297 CM du 28 juillet 2023 rendant exécutoire la délibération n° 2 ILM 23 du 22 juin 2023 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2022 de l'Institut Louis-Malardé
Page 17241
Arrêté n° 1300 CM du 28 juillet 2023 rendant exécutoire la délibération n° 2-2023 CAPF du 27 juin 2023 du Conservatoire artistique de la Polynésie française portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2022
Page 17241
Arrêté n° 1302 CM du 28 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Confédération du Sport Scolaire et Universitaire (CSSU) pour financer une action intitulée “classes de mer et de découvertes” pour l'année 2023
Page 17228
Arrêté n° 1303 CM du 28 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Confédération du Sport Scolaire et Universitaire (CSSU) pour financer son activité générale de l'année 2023
Page 17229
Arrêté n° 1304 CM du 28 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération “Sécurisation des garde-corps et marches des lotissements OPH - Etudes” - communes de Papeete et Pirae
Page 17234
Arrêté n° 747 PR du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté portant délégation de signature au secrétaire général du gouvernement de la Polynésie française
Page 17241
Arrêté n° 752 PR du 31 juillet 2023 portant désignation du représentant de la Polynésie française au sein de l'Association des communes et collectivités d'outre-mer (ACCD'OM)
Page 17242
Arrêté n° 756 PR du 31 juillet 2023 portant commissionnement du rapporteur général du service de l'instruction de l'Autorité polynésienne de la concurrence pour participer aux investigations et pour constater les infractions prévues par le code de la concurrence de Polynésie française
Page 17242
Arrêté n° 757 PR du 31 juillet 2023 portant retrait de l'arrêté n° 482 PR/DBS du 7 juin 2023 portant certification des personnes pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
Page 17243
Arrêté n° 6534 VP/DIREN du 27 juillet 2023 autorisant M. Maire Temauu à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY16033 (Manu) du 1er août 2023 au 11 novembre 2023
Page 17243
Arrêté n° 6535 VP/DIREN du 27 juillet 2023 autorisant la société SARL Hémisphère Sub à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Raiatea/Tahaa avec le navire de numéro d'immatriculation PY19580 (Aho Aho) du 1er août 2023 au 11 novembre 2023
Page 17244
Arrêté n° 6536 VP/DIREN du 27 juillet 2023 autorisant la société SA Tahiti Beachcomber à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tetiaroa avec le navire de numéro d'immatriculation PY19689 (Honu Miti) du 1er août 2023 au 11 novembre 2023
Page 17245
Arrêté n° 6638 MFT du 28 juillet 2023 portant délégation de signature à Mme Rachel Turina épouse Tau, secrétaire général de la circonscription des îles Australes
Page 17246
Arrêté n° 6600 MEF du 28 juillet 2023 portant autorisation d'implantation d'un dépôt d'hydrocarbures sur la parcelle cadastrée section B n° 252, sur la commune de Faa'a
Page 17247
Arrêté n° 6601 MEF du 28 juillet 2023 portant autorisation préalable d'exploiter une unité de production d'énergie photovoltaïque de 349 kWc sur la toiture de l'usine Salaisons de Tahiti, commune de Punaauia
Page 17248
Arrêté n° 6602 MEF du 28 juillet 2023 portant autorisation préalable d'exploiter une unité de production d'énergie photovoltaïque de 399,75 kWc sur la toiture du stade de Pago Pago, commune de Nunue sur l'île de Bora Bora
Page 17248
Arrêté n° 6603 MEF du 28 juillet 2023 portant autorisation préalable d'exploiter une unité de production d'énergie photovoltaïque de 160,29 kWc sur la toiture de l'école Namaha 1, commune de Nunue sur l'île de Bora Bora
Page 17249
Arrêté n° 6604 MEF du 28 juillet 2023 portant autorisation préalable d'exploiter une unité de production d'énergie photovoltaïque de 99,84 kWc sur la toiture de l'atelier municipal Haamaire, commune de Faanui sur l'île de Bora Bora
Page 17249
Arrêté n° 6605 MEF du 28 juillet 2023 portant autorisation préalable d'exploiter une unité de production d'énergie photovoltaïque de 89,7 kWc sur la toiture de la salle de sport de Anau, commune de Anau sur l'île de Bora Bora
Page 17250
Arrêté n° 6606 MEF du 28 juillet 2023 portant autorisation préalable d'exploiter une unité de production d'énergie photovoltaïque de 160,29 kWc sur la toiture de l'atelier Povai 1, commune de Nunue sur l'île de Bora Bora
Page 17250
Arrêté n° 6607 MEF du 28 juillet 2023 portant autorisation préalable d'exploiter une unité de production d'énergie photovoltaïque de 79,95 kWc sur la toiture de la salle de sport de Faanui, commune de Faanui sur l'île de Bora Bora
Page 17251
Arrêté n° 6608 MEF du 28 juillet 2023 portant autorisation préalable d'exploiter une unité de production d'énergie photovoltaïque de 199,68 kWc sur la toiture du Centre d'enfouissement technique, commune de Faanui sur l'île de Bora Bora
Page 17252
Arrêté n° 6609 MEF du 28 juillet 2023 portant autorisation préalable d'exploiter un générateur virtuel d'une puissance de 5 MW et de capacité de 6 MWh, sur l'île de Bora Bora
Page 17252
Arrêté n° 6537 MPR du 27 juillet 2023 portant octroi d'une aide financière à Mme Mathilde Pollner
Page 17253
Arrêté n° 6538 MPR du 27 juillet 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Théodore Pututau Teiinui Tamarii
Page 17254
Arrêté n° 6612 MPR/DRM du 28 juillet 2023 autorisant à titre dérogatoire l'équipe des docteurs Laetitia Hédouin et Caroline Dubé du Centre de recherches insulaires et observatoire de l'environnement (CRIOBE) à exercer la pêche sous-marine à l'aide d'un équipement autonome dans le cadre du programme de recherche “ADAPTation des coraux aux changements environnementaux : analyse multi-omique des interactions hôte-microbiOME”
Page 17255
Arrêté n° 6613 MPR/DRM du 28 juillet 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Norbert Tutia Teihoarii Teiva à l'usage de son exploitation perlicole sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 336)
Page 17256
Arrêté n° 6614 MPR/DRM du 28 juillet 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. José Jean-Yves Moeragi Bellais à l'usage de son exploitation perlicole sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 260)
Page 17256
Arrêté n° 6615 MPR/DRM du 28 juillet 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Christian Joseph Purakaueke à l'usage de son exploitation perlicole sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 218)
Page 17257
Arrêté n° 6674 MPR/DRM du 31 juillet 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Pascal Heiarii Maucotel à l'usage de son exploitation perlicole sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 487)
Page 17258
Arrêté n° 6675 MPR/DRM du 31 juillet 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Tarita Branellec à l'usage de son exploitation perlicole sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 389)
Page 17259
Arrêté n° 6690 MPR du 1er août 2023 portant octroi d'une aide financière en faveur de Mme Dolorès Eketera Itae
Page 17260
Arrêté n° 6691 MPR du 1er août 2023 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Yannick Manoi
Page 17261
Arrêté n° 6692 MPR du 1er août 2023 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Laurent Tiniaaarii Paa
Page 17262
Arrêté n° 6693 MPR du 1er août 2023 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Raphaël Tenahe Tavaearii
Page 17263
Arrêté n° 6694 MPR du 1er août 2023 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Etienne Faatauira Tiatia
Page 17264
Arrêté n° 6695 MPR du 1er août 2023 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Céleste Titau Atger
Page 17265
Arrêté n° 6696 MPR du 1er août 2023 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Valère Oldham
Page 17266
Arrêté n° 6697 MPR du 1er août 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Douglas Tauvaea Roi
Page 17267
Arrêté n° 6698 MPR du 1er août 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Yves Tainanuarii
Page 17268
Arrêté n° 6699 MPR du 1er août 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Stéphane Pahuiri
Page 17269
Arrêté n° 6700 MPR du 1er août 2023 portant octroi d'une aide financière à Mme Sandra de Kerpezdron
Page 17270
Arrêté n° 6701 MPR du 1er août 2023 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. François Manea
Page 17272
Arrêté n° 6702 MPR du 1er août 2023 portant octroi d'une aide financière en faveur de Mme Akewai Mariella Teuira
Page 17273
Arrêté n° 6703 MPR du 1er août 2023 portant octroi d'une aide financière en faveur de Mme Tirita Teururai
Page 17274
Arrêté n° 6704 MPR du 1er août 2023 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Teavaina Ronald Colombani
Page 17275
Arrêté n° 6705 MPR du 1er août 2023 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Ernest Itchner
Page 17276
Arrêté n° 6706 MPR du 1er août 2023 portant octroi d'une aide financière à M. John Tehahe
Page 17277
Arrêté n° 6707 MPR du 1er août 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Ralph Eddy Hart
Page 17278
Arrêté n° 6708 MPR du 1er août 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Manutea Bud Jean Owen
Page 17279
Arrêté n° 6709 MPR du 1er août 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Yves Tainanuarii
Page 17280
Arrêté n° 6710 MPR du 1er août 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Nelson Yee On
Page 17281
Arrêté n° 6711 MPR du 1er août 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Marcellino Punaa
Page 17282
Arrêté n° 6712 MPR du 1er août 2023 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Gilles Puhevetetini Vaianui dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
Page 17283
Arrêté n° 6713 MPR du 1er août 2023 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à Mme Mimosa Nahaaiitoofa épouse Leou dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
Page 17285
Arrêté n° 6714 MPR du 1er août 2023 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Alain André Aimahea Kamia dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
Page 17286
Arrêté n° 6715 MPR du 1er août 2023 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à Mme Linnea Godelieve Wilhelmina Mandeville épouse Rocher dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
Page 17287
Arrêté n° 6737 MSP/ARASS du 1er août 2023 portant délégation de signature de Mme Hani Teriipaia épouse Ott, directrice de l'Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale, au profit d'agents placés sous son autorité
Page 17288
Arrêté n° 6597 MGT du 28 juillet 2023 portant autorisation d'extraction de 15 m³ de sable sur le domaine public maritime, au droit de la parcelle cadastrée section B n° 1339, sise sur l'atoll de Rangiroa, en faveur de M. Rainui Ariiotima
Page 17292
Arrêté n° 6598 MGT du 28 juillet 2023 portant autorisation d'extraction de 300 m³ de sable dans le lagon, à 300 mètres au sud du motu “Atara”, cadastré section EZ n° 4, sis sur l'île de Tahaa, commune associée de Hipu, en faveur de l'entreprise Amaru
Page 17296
Arrêté n° 6639 MGT/DPAM du 28 juillet 2023 portant modification de l'arrêté n° 9032 VP/DPAM du 22 août 2022 portant délivrance d'un agrément à M. Raihau Laughlin, sous le nom commercial “Tahaa Salty Services”, pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Tahaa
Page 17299
Arrêté n° 6655 MGT/DEQ du 31 juillet 2023 relatif à des travaux de voirie de la Polynésienne des eaux en accotement de la route territoriale (RT91) sise à Papetoai PK 23,300 Ouest côté montagne, dans les dépendances du domaine public du pays de la commune de Moorea-Maiao
Page 17301
Arrêté n° 6656 MGT/DEQ du 31 juillet 2023 relatif à des travaux de voirie de la SAS Onati en accotement de la route territoriale (RT91) sise à Teavaro PK 1,600 Ouest côté mer, dans les dépendances du domaine public du pays de la commune de Moorea-Maiao
Page 17304
Arrêté n° 6657 MGT/DEQ du 31 juillet 2023 relatif à des travaux de voirie de la Polynésienne des eaux en accotement et chaussée de la route territoriale (RT91) sise à Paopao PK 2,150 Ouest, dans les dépendances du domaine public du pays de la commune de Moorea-Maiao
Page 17307
Arrêté n° 6658 MGT/DEQ du 31 juillet 2023 relatif à des travaux de voirie de la Polynésienne des eaux en accotement de la route territoriale (RT91) sise à Afareaitu PK 7,200 Est côté montagne, dans les dépendances du domaine public du pays de la commune de Moorea-Maiao
Page 17310
Arrêté n° 6659 MGT/DEQ du 31 juillet 2023 relatif à des travaux de voirie par la commune de Moorea-Maiao sur la route territoriale sise à Haapiti sur sept (7) sections comprises entre le PK 25 et PK 30,100 Ouest côté montagne et mer, dans les dépendances du domaine public du pays de la commune de Moorea-Maiao
Page 17313
Arrêté n° 6660 MGT/DEQ du 31 juillet 2023 relatif à des travaux de voirie de la Polynésienne des eaux en accotement de la route de territoriale (RT91) sise à Teavaro PK 2,300 Est côté montagne, dans les dépendances du domaine public du pays de la commune de Moorea-Maiao
Page 17316
Arrêté n° 6676 MGT du 31 juillet 2023 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Teanini 1 (plan 24) et Ahuroa (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
Page 17319
Arrêté n° 6677 MGT du 31 juillet 2023 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Teanini 1 (plan 42), Moorere 1 (plan 46), Haerai (plan 48) et Tapuahu 1 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara - route d'accès dans l'archipel des Australes
Page 17320
Décision n° 2023-SC-02 du 8 juin 2023 relative à l'ouverture d'un magasin de commerce de détail sous l'enseigne “Champion” d'une surface de vente de 780 m² dans la commune de Paea à Tahiti
Page 17321
Décision n° 2023-SC-03 du 3 juillet 2023 relative au changement d'enseigne du magasin de commerce de détail sous l'enseigne “Marché Hamuta" d'une surface de vente de 743 m² situé dans la commune de Pirae au profit de l'enseigne "U Express Hamuta” et au projet d'extension de sa surface de vente de 52 m²
Page 17338
Direction de la construction et de l'aménagement.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 1er au 13 juillet 2023
Page 17348
Centre de gestion et de formation.- Arrêté n° 2023–24 CGF du 31 juillet 2023 portant ouverture matérielle du concours de recrutement de technicien en spécialité technique pour la fonction publique des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs, session 2023
Page 17343
Direction des affaires foncières.- Avis de curatelle n° 14821 MEF/DAF-RCH du 31 juillet 2023 aux successions et biens vacants
Page 17342
Direction de la Construction et de l'Aménagement - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour la période de juillet 2023
Page 17357
Direction de la Construction et de l'Aménagement - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 24 au 28 juillet 2023
Page 17352