JOPF n°62
2024 - JOPF n° 62 N du 11 juin 2024
11/06/2024Edition: N16 texte(s)
Textes publiés (16)
Arrêté n° HC 286 CAB/DPC/lt du 5 juin 2024 fixant la liste des candidats admis à l'examen pour l'obtention du certificat de compétences de « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » du 31 mai 2024
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Arrêté n° HC 285 CAB du 4 juin 2024 portant interdiction du port et du transport d'armes, ainsi que de l'achat, de la vente, du transport et de l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques à l'occasion des épreuves de surf des jeux Olympiques de 2024
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Arrêté n° HC 284 CAB du 4 juin 2024 portant modification des horaires des mesures d'interdiction de circulation dans le cadre du relais de la flamme olympique du 13 juin 2024
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Arrêté n° HC 294 CAB du 5 juin 2024 instituant un périmètre de protection dans le cadre des épreuves de surf des jeux Olympiques et Paralympiques
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Arrêté n° HC 519 DMME/BRHT/Ccrs du 31 mai 2024 fixant les conditions d'ouverture et d'organisation d'un concours externe sur titres pour le recrutement d'un adjoint technique principal de 2e classe de l'intérieur et des outre-mer au titre de l'année 2024
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Arrêté n° HC 293 CAB/DPC/lt du 5 juin 2024 fixant la liste des candidats admis à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique du 29 mai 2024, dans la commune de Punaauia (Tahiti)
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Arrêté n° HC 267 DIE/FIP du 22 mai 2024 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 8 823 040 F CFP, soit 73 937,08 € à la communauté de communes Hava'i pour le financement de l'opération Étude géotechnique G2PRO pour la réalisation de la phase 1 du CET de Faaroa
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Arrêté n° HC 217 DIE/FIP du 10 mai 2024 portant modification de l'arrêté n° 548 DIE/FIP du 9 mars 2022 relatif à l'opération Études préalables à la mise en œuvre de l'adressage
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Arrêté n° HC 213 DIE/FIP du 7 mai 2024 portant modification de l'arrêté n° 542 DIE/FIP du 13 juillet 2018 relatif à l'opération Reconstruction de l'école maternelle de Tamanui
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Arrêté n° HC 189 DIE/FIP du 29 avril 2024 portant modification de l'arrêté n° HC 664 DIE/FIP du 21 avril 2022 relatif à l'opération intitulée Mise en œuvre de la prévention et de la gestion des déchets sur la commune de Fangatau : optimisation de la gestion des déchets et mise en conformité des installations et traitement des déchets
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Arrêté n° HC 188 DIE/FIP du 29 avril 2024 portant modification de l'arrêté n° HC 549 DIE/FIP du 9 mars 2022 relatif au financement au titre du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) du projet : Études préalables pour la construction d'une cantine et d'une cuisine scolaire à Raivavae
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Convention de financement n° 34-24 du 4 juin 2024 relative au dispositif « Chantiers de Développement Local » au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 876 PR du 4 juin 2024 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de la pointe Vénus, sis à Mahina, île de Tahiti, au profit de M. Tehotu TANATA et Mme Hinerava TAURUA, pour y exercer une activité de restauration de type rapide
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Arrêté n° 875 PR du 4 juin 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public de la pointe Vénus, à Mahina, île de Tahiti, au profit de M. Réo Heimoana TERIITAHI, pour y exercer une activité de restauration ambulante
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Avis n° 23 du 5 juin 2024 sur le projet de loi du pays relative à la régulation sectorielle en matière d'énergie
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Avis n° 22 du 5 juin 2024 sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2017-32 du 2 novembre 2017, définissant les conditions et critères d'attribution des aides financières, des avances et prêts et d'octroi de garanties d'emprunt aux personnes morales autres que les communes
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