JOPF n°63
1984 - JOPF n° 63 N du 15 décembre 1984
15/12/1984Edition: N106 texte(s)
Textes publiés (106)
Décret n° 84-785 du 16 août 1984 modifiant et complétant le décret n° 73-643 du 10 juillet 1973 relatif aux formalités qui doivent être observées dans l'instruction des déclarations de nationalité, des demandes de naturalisation ou de réintégration, des demandes tendant à obtenir l'autorisation de perdre la qualité de Français, ainsi qu'aux décisions de perte et de déchéance de la nationalité française (Arrêté de promulgation n° 251 NS/MRCL du 15 novembre 1984)
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Arrêté interministériel du 22 octobre 1984 autorisant au titre de l'année 1985 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs de la police nationale (J.O.R.F. du 25 octobre 1984, page 9758)
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Arrêté ministériel du 25 octobre 1984 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (services extérieurs de l'administration pénitentiaire) (J.O.R.F. du 15 novembre 1984, page 10409)
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Arrêté ministériel du 26 octobre 1984 portant nomination de membres du conseil national du crédit (J.O.R.F. du 6 novembre 1984, page 10076)
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Arrêté ministériel du 25 octobre 1984 fixant les modalité d'organisation des concours pour le recrutement d'inspecteurs de police de la police nationale (J.O.R.F. du 7 novembre 1984, page 10113)
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Arrêté interministériel du 26 octobre 1984 portant autorisation d'ouverture de concours au titre de l'année 1984 pour le recrutement de trois commis des services extérieurs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (J.O.R.F. du 6 novembre 1984)
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Avis concernant l'application du premier alinéa de l'article 1er de la loi n° 66-1010 du 28 décembre 1966 relative à l'usure, aux prêts d'argent et à certaines opérations de démarchage et de publicité (J.O.R.F. du 30 septembre 1984, page 3040)
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Arrêté n° 211 NS/CG du 12 novembre 1984 portant délégation de signature au chef de la mission d réglementation et contrôle de la légalité (Mme Marie-José Hubert)
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Arrêté n° 227 NS/CG du 14 novembre 1984 portant délégation de signature au secrétaire général adjoint de la Polynésie française (M. Yves Dassonville)
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Arrêté n° 242 NS/CG du 15 novembre 1984 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des îles Australes (M. Jacques-Denis Drollet)
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Arrêté n° 243 NS/CG du 15 novembre 1984 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent (M. Jean Mémeint)
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Arrêté n° 156 NS/MAT du 26 octobre 1984 portant affectation des produits versés par l'institut d'émission d'outre-mer au titre de l'exercice 1983
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Arrêté n° 228 NS/CAB/DPC du 14 novembre 1984 modifiant l'arrêté n° 134 NS/CAB/DPC du 22 octobre 1984 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 13 octobre 1984 à l'école territoriale d'infirmiers/ières à Papeete
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Arrêté n° 202 NS/MRCL du 8 novembre 1984 portant nomination des membres du comité consultatif relatif au régime de l'interdiction de séjour, représentant le haut-commissaire
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Délibération n° 84-1020 AT du 15 novembre 1984 autorisant le rachat d'actions appartenant à la SCI Tamatoa dans le capital de la SA Coder Marama Nui
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Arrêté n° 229 NS/CAB/DPC du 14 novembre 1984 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 8 novembre 1984 à Moruroa
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Décision n° 231 NS/PEL.E2 du 14 novembre 1984 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Richard Bigorgne, inspecteur du travail de 4è échelon
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Délibération n° 84-1022 AT du 15 novembre 1984 portant exonération du droit de douane et du droit fiscal d'entrée en faveur des matériels vidéo importés pour le compte des communes des archipels éloignés
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Délibération n° 84-1021 AT du 15 novembre 1984 portant modification du budget du territoire, exercice 1984
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Délibération n° 84-1023 AT du 15 novembre 1984 modifiant la délibération n° 84-45 du 26 avril 1984 ayant approuvé le nouveau plan comptable du territoire
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Délibération n° 84-1024 AT du 15 novembre 1984 portant ratification de l'arrêté n° 1296 D L.1 du 16 juillet 1984 réduisant à titre provisoire le droit fiscal d'entrée relatif à la codification 32-07-00 du tarif des douanes
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Délibération n° 84-1026 AT du 15 novembre 1984 donnant garantie de bonne fin au crédit de 42 millions CFP accordé par la Caisse des dépôts et consignations à la SETIL (financement des travaux d'aménagement de la zone industrielle de Vaiare-Moorea)
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Délibération n° 84-1028 AT du 23 novembre 1984 portant exonération du droit fiscal d'entrée en faveur du matériel de signalisation maritime
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Délibération n° 84-1027 AT du 15 novembre 1984 portant création du service du personnel et de la fonction publique
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Délibération n° 84-1029 AT du 23 novembre 1984 portant modification du budget du territoire, exercice 1984
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Rectificatif n° 126 PR du 21 novembre 1984 à l'arrêté n° 20 PR du 21 septembre 1984 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du logement
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Arrêté n° 203 CM du 20 novembre 1984 relatif au conseil d'administration de l'OPATTI modifiant la décision n° 741 CG du 25 mai 1983
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Arrêté n° 205 CM du 20 novembre 1984 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'OPATTI au titre des intérêts professionnels
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Arrêté n° 204 CM du 20 novembre 1984 portant désignation de certains membres du conseil d'administration de l'OPATTI au titre des intérêts généraux
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Arrêté n° 46 VP/AE du 15 novembre 1984 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Ets Solari)
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Arrêté n° 53 VP du 21 novembre 1984 portant délégation de signature à M. Louis Savoie, chef du service des affaires économiques
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Arrêté n° 49 VP/AE du 15 novembre 1984 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Robert Hervé)
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Arrêté n° 47 VP/AE du 15 novembre 1984 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Spimac)
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Arrêté n° 48 VP/AE du 15 novembre 1984 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Pauline Chune)
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Arrêté n° 50 VP/AE du 15 novembre 1984 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Chin Lee)
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Arrêté n° 180 CM du 19 novembre 1984 accordant une licence de navigation charter
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Arrêté n° 181 CM du 19 novembre 1984 accordant une licence de navigation charter
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Arrêté n° 182 CM du 19 novembre 1984 accordant une licence de navigation charter
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Arrêté n° 171 CM du 16 novembre 1984 portant nomination des représentants des activités économiques au sein de la commission de la viande de porc
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Arrêté n° 51 VP/AE du 15 novembre 1984 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Tane)
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Arrêté n° 192 CM du 20 novembre 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 21-84 OPATTI du 1er octobre 1984 du conseil d'administration de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles
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Arrêté n° 193 CM du 20 novembre 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 22-84 OPATTI du 1er octobre 1984 du conseil d'administration de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles
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Arrêté n° 194 CM du 20 novembre 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 23-84 OPATTI du 1er octobre 1984 du conseil d'administration de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles
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Arrêté n° 195 CM du 20 novembre 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 24-84 OPATTI du 1er octobre 1984 du conseil d'administration de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles
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Arrêté n° 196 CM du 20 novembre 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 25-84 OPATTI du 1er octobre 1984 du conseil d'administration de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles
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Arrêté n° 197 CM du 20 novembre 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 26-84 OPATTI du 1er octobre 1984 du conseil d'administration de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles
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Arrêté n° 198 CM du 20 novembre 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 27-84 OPATTI du 1er octobre 1984 du conseil d'administration de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles
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Arrêté n° 184 CM du 19 novembre 1984 accordant une licence de navigation charter
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Arrêté n° 189 CM du 20 novembre 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 17-84 OPATTI du 1er octobre 1984 du conseil d'administration de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles
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Arrêté n° 186 CM du 19 novembre 1984 accordant une licence de navigation charter
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Arrêté n° 185 CM du 19 novembre 1984 accordant une licence de navigation charter
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Arrêté n° 183 CM du 19 novembre 1984 accordant une licence de navigation charter
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Arrêté n° 190 CM du 20 novembre 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 18-84 OPATTI du 1er octobre 1984 du conseil d'administration de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles
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Arrêté n° 191 CM du 20 novembre 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 20-84 OPATTI du 1er octobre 1984 du conseil d'administration de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles
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Arrêté n° 54 VP/AE du 27 novembre 1984 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Lai Woa)
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Arrêté n° 199 CM du 20 novembre 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 28-84 OPATTI du 1er octobre 1984 du conseil d'administration de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles
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Arrêté n° 200 CM du 20 novembre 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 29-84 OPATTI du 1er octobre 1984 du conseil d'administration de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles
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Arrêté n° 201 CM du 20 novembre 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 30-84 OPATTI du 1er octobre 1984 du conseil d'administration de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles
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Arrêté n° 52 VP/AE du 20 novembre 1984 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Somac)
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Arrêté n° 56 VP/AE du 29 novembre 1984 fixant les prix de vente au détail de certains cigares
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Arrêté n° 58 VP/AE du 30 novembre 1984 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Solari)
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Arrêté n° 59 VP/AE du 30 novembre 1984 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Man Lee)
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Arrêté n° 187 CM du 19 novembre 1984 annulant et remplaçant la décision n° 1220 CGE du 25 août 1983 portant organisation d'un concours pour le choix d'un hymne territorial
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Arrêté n° 222 CM du 29 novembre 1984 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 12-84 et 15-84 CTRDP du 9 octobre 1984 du conseil d'administration du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques
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Arrêté n° 60 VP/AE du 30 novembre 1984 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Coutimex)
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Arrêté n° 173 CM du 16 novembre 1984 portant modification du programme 1983 du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 174 CM du 16 novembre 1984 portant modification du programme 1984 du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 138 PR du 27 novembre 1984 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la Ligue polynésienne de tir à l'arc
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Arrêté n° 139 PR du 27 novembre 1984 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la Fédération des oeuvres laïques de Polynésie française
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Arrêté n° 140 PR du 27 novembre 1984 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Union territoriale d'associations pour handicapés et inadaptés
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Arrêté n° 141 PR du 27 novembre 1984 autorisant l'organisation d'une tombola exceptionnelle au profit de l'A.S. Fei-Pi
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Arrêté n° 146 PR du 27 novembre 1984 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du Comité régional de cyclisme
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Arrêté n° 144 PR du 27 novembre 1984 portant à trois publications par mois le Journal officiel de la Polynésie française
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Arrêté n° 147 PR du 27 novembre 1984 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. Excelsior
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Arrêté n° 148 PR du 27 novembre 1984 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. Viet Vo Dao Self Défense
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Arrêté n° 151 PR du 28 novembre 1984 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association Papara Nui Te Iaa Toai
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Arrêté n° 128 PR du 22 novembre 1984 accordant le versement du solde de sa subvention 1984 à l'Union sportive de l'enseignement du premier degré de Polynésie française (U.S.E.P.)
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Arrêté n° 129 PR du 22 novembre 1984 accordant le versement du solde de sa subvention 1984 à l'office de gestion de la piscine municipale de Papeete
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Arrêté n° 237 CM du 3 décembre 1984 fixant le taux limite des intérêts servis aux associés ou actionnaires en raison des sommes versées par eu dans la caisse sociale en sus de leur part de capital et déductibles des bénéfices soumis à l'impôt
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Arrêté n° 238 CM du 3 décembre 1984 fixant les modalités d'application de l'article 7 de la délibération modifiée n° 64-84 du 9 juillet 1964 portant réglementation des loteries
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Arrêté n° 130 PR du 22 novembre 1984 accordant un versement à l'association Harrison Smith
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Arrêté n° 127 PR du 22 novembre 1984 accordant un versement complémentaire à l'institut de la communication audiovisuelle
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Arrêté n° 24 FI/AA du 23 novembre 1984 autorisant le report de la date de tirage de la tombola du Comité de la pirogue polynésienne
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Arrêté n° 149 PR du 28 novembre 1984 accordant le versement du solde de sa subvention 1984 à l'Office territorial d'action culturelle
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Arrêté n° 217 CM du 23 novembre 1984 fixant les tarifs applicables aux diverses formations sanitaires du territoire autres que le centre hospitalier territorial de Mamao
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Arrêté n° 220 CM du 26 novembre 1984 rendant exécutoires les délibérations n° 9 à n° 12 OTASS 1984 du conseil d'administration de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité
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Arrêté n° 25 FI/AA du 27 novembre 1984 autorisant le report de la date de tirage de la tombola du Club tennis Rautea
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Arrêté n° 143 PR du 27 novembre 1984 accordant le versement du solde de sa subvention 1984 au centre des métiers d'art
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Arrêté n° 142 PR du 27 novembre 1984 accordant le versement du solde de sa subvention 1984 à l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
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Arrêté n° 218 CM du 23 novembre 1984 portant prorogation de l'autorisation et de l'agrément de transport aérien accordés à la société Air Polynésie
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Arrêté n° 219 CM du 23 novembre 1984 modifiant la composition du Comité technique territorial des transports
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Arrêté n° 151 CM du 8 novembre 1984 relatif à l'organisation et au fonctionnement du haut comité territorial de l'emploi, de la formation professionnelle et de la promotion sociale
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Arrêté n° 179 CM du 19 novembre 1984 modifiant les règles relatives aux opérations financières et comptables de la caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 3 TR du 22 novembre 1984 donnant délégation de signature au chef du service de l'inspection du travail et des lois sociales
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Arrêté n° 233 CM du 3 décembre 1984 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 151 CM du 8 novembre 1984 relatif à l'organisation et au fonctionnement du haut comité territorial de l'emploi, de la formation professionnelle et de la promotion sociale
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Arrêté municipal n° 84-137 du 20 novembre 1984 attribuant à M. Antonio Putoa, agent préposé au bureau des permis de construire, compétence en matière de police municipale (commune de Papeete)
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Arrêté municipal n° 84-136 du 20 novembre 1984 attribuant à M. Bordes Tony, chef du bureau des permis de conduite, compétence en matière de police municipale (commune de Papeete)
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Délibération municipale n° 53-84 du 7 novembre 1984 fixant les tarifs et droits de place pour les vendeurs de fleurs au marché municipal de Pirae
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Délibération municipale n° 40-84 du 7 novembre 1984 portant modification de la redevance sur la consommation d'eau de la ville de Pirae
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Délibération municipale n° 54-84 du 7 novembre 1984 fixant un tarif forfaitaire mensuel pour l'utilisation du courant électrique au marché municipal de Pirae
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Délibération municipale n° 55-84 du 7 novembre 1984 portant augmentation de la taxe de trois à quatre francs (4 F) sur l'électricité consommée pour l'éclairage et les usages domestiques et industriels et fixant les modalités de recouvrement de cette taxe (commune de Pirae)
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Service de la curatelle.- Avis de recherche des héritiers de M. Teriitaotuaivaiotahaa Tuaiva
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 15 au 31 décembre 1984 inclus)
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Service de l'aménagement du territoire.- a) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (mois de novembre 1984)
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Joël Allain, directeur général de la SA Electricité de Tahiti, commune de Maupiti
Page 1946
Institut territorial de la statistique.- Communiqué relatif aux indices et index TPP et BTP du mois de novembre 1984
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