JOPF n°63
2013 - JOPF n° 63 N du 06 décembre 2013
06/12/2013Edition: N66 texte(s)
Textes publiés (66)
Arrêté n° HC 45 IDV du 21 novembre 2013 portant agrément de M. Emile Tane, grade gardien de la spécialité sécurité publique, du cadre d'emploi "Application" de la fonction publique communale
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Arrêté n° HC 46 IDV du 21 novembre 2013 portant agrément de M. Temoo Tamaititahio, agent de la commune de Papeete
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Arrêté n° HC 2649 CAB/BSIRI/CSVS du 25 novembre 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le supermarché Super U à Faa'a
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Arrêté n° HC 2650 CAB/BSIRI/CSVS du 25 novembre 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la quincaillerie Taiarapu à Taravao (Taiarapu-Est)
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Arrêté n° HC 2651 CAB/BSIRI/CSVS du 25 novembre 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la pharmacie Apatea à Papara
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Arrêté n° HC 2652 CAB/BSIRI/CSVS du 25 novembre 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le supermarché Marina à Punaauia
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Arrêté n° HC 2653 CAB/BSIRI/CSVS du 25 novembre 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la mairie de Pirae
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Arrêté n° HC 2654 CAB/BSIRI/CSVS du 25 novembre 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le commerce d'alimentation générale Marché fraîcheur à Paea
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Arrêté n° HC 2655 CAB/BSIRI/CSVS du 25 novembre 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le concessionnaire automobile Tahiti Automobiles à Papeete
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Arrêté n° HC 2656 CAB/BSIRI/CSVS du 25 novembre 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le supermarché Carrefour à Taravao (Taiarapu-Est)
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Arrêté n° HC 2659 CAB/BSIRI/CSVS du 26 novembre 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le supermarché Super U à Taravao (Taiarapu-Est)
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Arrêté n° HC 2660 CAB/BSIRI/CSVS du 26 novembre 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le commerce d'équipement automobile Equip Auto à Papeete
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Arrêté n° HC 2661 CAB/BSIRI/CSVS du 26 novembre 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le commerce de cycle Motor Bike Center à Arue
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Arrêté n° HC 2662 CAB/BSIRI/CSVS du 26 novembre 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le commerce d'équipement automobile Auto Express à Papeete
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Arrêté n° HC 2663 CAB/BSIRI/CSVS du 26 novembre 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le commerce d'équipement automobile Auto Express à Arue
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Arrêté n° 20 MAAT du 28 novembre 2013 portant attribution du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif", mention "plongée subaquatique"
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Arrêté n° HC 2664 CAB/DDPC/oc du 26 novembre 2013 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 12 décembre 2013 pour des candidats présentés par Formation Poly Sécurité
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Arrêté n° HC 2667 DAE/BAEE du 27 novembre 2013 portant modification de l'arrêté n° HC 1403 du 30 juillet 2012 modifié par arrêté n° HC 2275 du 28 décembre 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 329.105,46 euros HT (39.272.727 F CFP) pour le projet Réalisation d'une darse à Hauti à Rurutu, au titre du dispositif 3IF - programmation 2012, programme 123 - action 06 - sous-action 12
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Arrêté n° HC 2668 DAE/BAEE du 27 novembre 2013 portant modification de l'arrêté n° HC 1630 du 13 décembre 2011 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 670.400 euros HT (80.000.000 F CFP) pour le projet Agrandissement de la darce de Vaihee - Hitiaa, au titre du dispositif 3IF - programmation 2011, programme 123 - action 06 - sous-action 12
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Arrêté n° 1609 CM du 29 novembre 2013 fixant le régime d'importation de poulets de chair à l'état frais ou réfrigérés et portant ouverture de quotas d'importation pour le premier semestre 2014
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Arrêté n° 828 PR du 2 décembre 2013 portant délégation de signature à Mme Sylvie Yu Chip Lin, chef du service des énergies
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Arrêté n° 829 PR du 2 décembre 2013 portant commissionnement de deux agents de la direction de l'équipement pour constater les infractions à la réglementation sur la conservation du domaine public routier, maritime et fluvial et à la réglementation des extractions de matériaux en Polynésie française
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Arrêté n° 830 PR du 2 décembre 2013 relatif à l'exercice des attributions du ministre des ressources marines, des mines et de la recherche, chargé de la perliculture, de la pêche, de l'aquaculture et des relations avec les institutions
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Arrêté n° 836 PR du 3 décembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 394 PR du 17 mai 2013 relatif aux attributions du ministre de la santé et du travail, chargé de la protection sociale généralisée, de la formation professionnelle, du dialogue social, des droits de la femme et de la lutte contre la toxicomanie
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Arrêté n° 9675 VP/DGAE du 29 novembre 2013 portant ouverture de quotas d'importation de certains fruits frais et légumes frais pour le mois de décembre 2013
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Arrêté n° 9654 MTE du 28 novembre 2013 portant autorisation à Mlle Aurore Allard à occuper le domaine public aéroportuaire de Moorea-Maiao (îles du Vent) dans le cadre de l'exploitation d'une boutique curios, de presse et de confiserie
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Arrêté n° 9655 MTE du 28 novembre 2013 portant autorisation à M. Stanley Buchin à occuper le domaine public aéroportuaire de Kaukura (îles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation commerciale du snack-bar sous l'enseigne Hirinaki de l'aérogare
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Arrêté n° 9667 MRM du 29 novembre 2013 portant attribution de diverses aides individuelles dans le cadre de la dotation pour le développement de la pêche lagonaire (DDPL)
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Arrêté n° 9703 MRM/DRMM du 2 décembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 9255 MRM/DRM du 13 décembre 2012 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Eddy Ririfatu Moeterauri Horoi, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 299)
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Arrêté n° 9704 MRM/DRMM du 2 décembre 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Mii Jean-Pierre Etau Mii, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 253)
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Arrêté n° 9705 MRM/DRMM du 2 décembre 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Rosalie Hinano Tanetehina, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 245)
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Arrêté n° 9706 MRM/DRMM du 2 décembre 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Joseph Tehevini, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 194)
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Arrêté n° 9707 MRM/DRMM du 2 décembre 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Tefaufaarere Ken Tuaunu, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 420)
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Arrêté n° 9682 MLA du 2 décembre 2013 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquences au profit de la compagnie Air Tahiti
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Arrêté n° 9683 MLA du 2 décembre 2013 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquences au profit de la compagnie Air Tahiti
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Arrêté n° 9684 MLA du 2 décembre 2013 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction de l'aviation civile
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Arrêté n° 9685 MLA du 2 décembre 2013 portant affectation de deux emprises du domaine public maritime au droit de la zone des cinquante pas, cadastrées commune de Tahuata, section A n° 935 et n° 936, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 9686 MLA du 2 décembre 2013 portant affectation de deux emprises du domaine public maritime cadastrées commune de Rurutu, section de commune de Hauti, section CB n° 248 et n° 249, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 9681 MSP du 2 décembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 8737 VP/DGRH du 25 octobre 2013 nommant les membres du jury du concours externe et interne, sur titre avec épreuves, pour le recrutement de 73 infirmiers de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 9661 MET du 29 novembre 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise Manarii
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Arrêté n° 9662 MET du 29 novembre 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'arrondissement maritime et aéroports de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 9663 MET du 29 novembre 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé, au profit de la SARL Boyer
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Arrêté n° 9688 MET du 2 décembre 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial au profit de l'entreprise Alona Hubert
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Arrêté n° 9689 MET du 2 décembre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tagitika N° 9 nécessaire à la réalisation de l'extension de l'aérodrome de Fakarava dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 9690 MET du 2 décembre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres repérées sous les plans n° 2, n° 4, n° 6 et n° 8 nécessaires à l'aménagement de la route territoriale n° 2, tunnel de la pointe Arahoho à Tiarei dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 9691 MET du 2 décembre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kinakitavere (plan 1) nécessaire aux travaux d'extension de l'aérodrome de Faaite dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 9692 MET du 2 décembre 2013 portant annulation de l'arrêté n° 8645 MET du 23 octobre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Rauvau ou Rauoi (plan 31) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 9693 MET du 2 décembre 2013 portant annulation de l'arrêté n° 8965 MET du 4 novembre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tepapa 1 (plan AW e, AW 90) Taupeeahotu (plan BN b, BN 50) nécessaires à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 9694 MET du 2 décembre 2013 portant annulation de l'arrêté n° 8389 MET du 16 octobre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kurateke (plan 2) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 9695 MET du 2 décembre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teputapahi (DB n° 44) nécessaire à la réalisation d'un abri paracyclonique à Takume dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 9696 MET du 2 décembre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Huaairu 1 (plan 14) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 9697 MET du 2 décembre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teputapahi (DB n° 44) nécessaire à la réalisation d'un abri paracyclonique à Takume dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 9698 MET du 2 décembre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous le numéro BT 63 (plan 17) nécessaire aux travaux d'aménagement du chemin vicinal de Taunoa dans le cadre de la desserte d'un établissement scolaire comprenant un CES 640 et une SES 96 implantés dans la zone urbaine Est de Papeete
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Arrêté n° 9700 MET du 2 décembre 2013 portant autorisation préalable d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Nuku Hiva, délivrée à Mme Annie Donval
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Arrêté n° 9701 MET du 2 décembre 2013 portant autorisation n° 060 TMQ 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Nuku Hiva, archipels des Marquises, délivrée à Mlle Aniata Tamara Rozenn Kimitete
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Arrêté n° 9702 MET du 2 décembre 2013 portant autorisation préalable d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Nuku Hiva, délivrée à M. Mauhiti Napoléon Tamarii
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Arrêté n° 9708 MET du 2 décembre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tefakatokiga n° 6 et Tefakatokiga n° 7 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Fakarava dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 9709 MET du 2 décembre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teahore (plan 20) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 9710 MET du 2 décembre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Aorai (plan n° Aka, Akb, Akc et Akd) nécessaires à la réalisation des travaux d'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 9676 MAA du 29 novembre 2013 portant octroi d'une aide financière à M. Matauira Willy Tahuhuterani
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Arrêté n° 9677 MAA du 29 novembre 2013 portant octroi d'une aide financière à Mlle Edna Ruta Pirato
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Arrêté n° 9678 MAA du 29 novembre 2013 portant octroi d'une aide financière à M. Farani François Teinauri
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Arrêté n° 9679 MAA du 29 novembre 2013 portant octroi d'une aide financière à M. Gérald Poanere Tere
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Arrêté n° 9680 MAA du 29 novembre 2013 portant octroi d'une aide financière à M. Sébastien Otu Amota Titifa
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Arrêté ministériel du 5 novembre 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 311 du règlement annexé) (JORF du 27 novembre 2013)
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Arrêté interministériel du 28 novembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agents de constatation des douanes de 2e classe de la branche de la surveillance pour des emplois de marin pont en Polynésie française (JORF du 29 novembre 2013)
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