JOPF n°63
2014 - JOPF n° 63 N du 08 août 2014
08/08/2014Edition: N91 texte(s)
Textes publiés (91)
Arrêté n° 3-2014 TGPF du 1er juillet 2014 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la trésorerie générale de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 1535 CAB/BSIRI/CLSV du 31 juillet 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la Banque Socrédo
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Arrêté n° HC 1183 DIE/BPT du 11 juillet 2014 portant attribution d'une subvention à l'association sportive Tamarii Vaiuru afin d'organiser des activités sportives, culturelles et touristiques durant l'année 2014, réserve parlementaire du programme sport
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Arrêté n° HC 1184 DIE/BPT du 11 juillet 2014 portant attribution d'une subvention à l'association District de football de Tatakoto afin de préparer un déplacement sur Tahiti pour le challenge Alphonse-Greig en avril 2015 et à la coupe de Polynésie, mettre en place une journée communale des poussins et benjamins et organiser 4 regroupements intitulée Foot Challenge Paumotu, réserve parlementaire du programme Sport
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Arrêté n° HC 11 SAIA/it du 18 juillet 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 11 SAIA du 26 juillet 2010 relatif au financement par l'Etat du projet de rénovation du plateau sportif couvert (préau) du GOD de Anatonu à Raivavae au titre du programme 119 - concours financiers aux communes et groupements de communes - action 1 - sous-action 1 - catégorie 63 du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258)
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Arrêté n° HC 1230 DIE/BPT du 21 juillet 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 1385 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 182 836,36 euros HT (21.818.182 F CFP) pour le projet "Aménagement du la rivière Mateoro à Papara", au titre du dispositif 3IF, programmation 2012 - Programme 123 - action 6 - sous-action 12
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Arrêté n° HC 1229 DIE/BPT du 21 juillet 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 1393 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 731.345,46 euros HT (87.272.728 F CFP) pour le projet "Elargissement du chenal à Anaa", au titre du dispositif 3IF, programmation 2012 - Programme 123 - action 6 - sous-action 12
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Arrêté n° HC 1228 DIE/BPT du 21 juillet 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 1404 du 30 juillet 2012 modifié par l'arrêté n° HC 2269 du 28 décembre 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1 097 018,18 euros HT (130.909.091 F CFP) pour le projet "Réalisation d'une darse au village de Hikueru" au titre du dispositif 3IF, programmation 2012 - Programme 123 - action 6 - sous-action 12
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Arrêté n° HC 1227 DIE/BPT du 21 juillet 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 2018 du 23 octobre 2012 portatn versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1.986.821,82 euros HT (237.090.909 F CFP) pour le projet "Réalisation de la darse à Anaa" au titre du dispositif 3IF, programmation 2012 - Programme 123 - action 6 - sous-action 12
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Arrêté n° HC 1233 DIE/BPT du 21 juillet 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 1398 du 30 juillet 2012 modifié par l'arrêté n° HC 2272 du 28 décembre 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 121.890,91 euros HT (14.545.455 F CFP) pour le projet "Aménagement Tuhaa Pae à Rimatara", au titre du dispositif 3IF, programmation 2012 - Programme 123 - action 6 - sous-action 12
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Arrêté n° HC 1232 DIE/BPT du 21 juillet 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 1424 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 304.727,27 euros HT (36.363.636 F CFP) pour le projet "Calibrage de la route d'accès au belvédère de Moorea", au titre du dispositif 3IF, programmation 2012 - Programme 123 - action 6 - sous-action 12
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Arrêté n° HC 1247 DIE/BPT du 21 juillet 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 1394 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1.340.800 euros HT (160.000.000 F CFP) pour le projet "Marina de Faaite - Etudes", au titre du dispositif 3IF, programmation 2012 - Programme 123 - action 6 - sous-action 12
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Arrêté n° HC 1246 DIE/BPT du 21 juillet 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 1395 du 30 juillet 2012 modifié par l'arrêté n° HC 2271 du 28 décembre 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 2.133.090,90 euros HT (254.545.453 F CFP) pour le projet "Réhabilitation du quai de Hakahau", au titre du dispositif 3IF, programmation 2012 - Programme 123 - action 6 - sous-action 12
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Arrêté n° HC 28 IDV du 25 juillet 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 41 IDV du 6 juillet 2010 portant attribution au syndicat mixte pour la gestion du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete d'une subvention au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer - action 2 - sous-action 2 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Arrêté n° HC 1231 DIE/BPT du 21 juillet 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 1386 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 121.890,91 euros HT (14 545 455 F CFP) pour le projet "Aménagement du la rivière Paui à Papeari", au titre du dispositif 3IF, programmation 2012 - Programme 123 - action 6 - sous-action 12
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Arrêté n° HC 9-2014 SAIM du 29 juillet 2014 portant attribution d'une subvention de 544.600 F CFP soit 4 563,75 euros sur le budget de l'Etat, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258), programme 119, action 1, sous-action 6, dotation d'équipement des territoires ruraux à la commune de Ua Pou, subdivision administrative des îles Marquises pour l'opération "Acquisition de 3 téléphones satellitaires, tranche 2"
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Arrêté n° HC 8-2014 SAIM du 29 juillet 2014 portant attribution d'une subvention de 1.857.889 F CFP soit 15.569,11 euros sur le budget de l'Etat, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258), programme 119, action 1, sous-action 6, dotation d'équipement des territoires ruraux à la commune de Ua Pou, subdivision administrative des îles Marquises pour l'opération "Acquisition d'une sirène d'alerte tsunami pour la vallée de Hakamoui, tranche 1"
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Arrêté n° HC 29 IDV du 29 juillet 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 62 IDV du 7 septembre 2010 modifié attribuant à la commune de Papeete une subvention pour la réalisation du projet "Aménagement de la rue Nansouty"
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Arrêté n° HC 10-2014 SAIM du 30 juillet 2014 portant attribution d'une subvention de 5.193.387 F CFP soit 43.520,58 euros sur le budget de l'Etat, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258), programme 119, action 1, sous-action 6, dotation d'équipement des territoires ruraux à la commune de Ua Pou, subdivision administrative des îles Marquises pour l'opération "Clôtures et aménagement des cimetières de Hakahetau et Haakuti"
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Arrêté n° HC 30 IDV du 29 juillet 2014 modifiant l'arrêté n° HC 82 IDV du 17 décembre 2013 attribuant à la commune de Teva I Uta une subvention pour la réalisation du projet "Acquisition d'un VSAV"
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Arrêté n° HC 13 SAIA/it du 31 juillet 2014 portant attribution à la commune de Rapa d'une subvention de 4.181.308 F CFP soit 35.039,36 euros au titre du programme 119 - action 1 - sous-action 6 dotation d'équipement des territoires ruraux, du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258), pour permettre la réalisation de l'opération "Remise en état du cimetière communal à Kotunui dans le village de Area, tranches 1 et 2"
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Arrêté n° HC 14 SAIA/it du 31 juillet 2014 portant attribution à la commune de Rurutu d'une subvention de 1.708.560 F CFP soit 14.317,73 euros au titre du programme 119 - action 1 - sous-action 6 dotation d'équipement des territoires ruraux du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258), pour permettre la réalisation de l'opération "Equipements des installations hydrauliques de Hauti"
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Avenant n° 139-14 du 30 juillet 2014 à la convention d'application n° 42-12 du 8 mars 2012 entre l'Etat, la Polynésie français e et le Centre national de la recherche scientifique finançant le projet de recherche "Savoirs, biodiversités et communautés autochtones : l'étude de cas de Moorea" au titre de l'action 2.2 "Encourager de s thématique s de recherches pour un meilleur développement économique de la Polynésie française " dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "enseignement supérieur et recherche".
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Délibération n° 2014-84 APF du 29 juillet 2014 portant approbation du compte financier de l'exercice 2013 de la Caisse de soutien des prix du coprah et affectation de son résultat
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Délibération n° 2014-85 APF du 29 juillet 2014 portant approbation des comptes annuels de l'exercice 2012 de l'Office des postes et télécommunications et affectation du résultat
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Délibération n° 2014-86 APF du 29 juillet 2014 portant approbation du compte financier de l'exercice 2013 du port autonome de Papeete et affectation de son résultat
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Délibération n° 2014-87 APF du 29 juillet 2014 portant réglementation de la location de véhicules sans chauffeur
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Arrêté n° 1131 CM du 31 juillet 2014 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva pour le financement de la rénovation et de l'aménagement du parcours 18 trous du golf sis à Atimaono
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Arrêté n° 1163 CM du 6 août 2014 autorisant la dispense de cautionnement dans le cadre de l'octroi du régime douanier de l'admission temporaire normale en suspension de tous droits et taxes inscrits au tarif d'entrée à la société Albacora SA pour le thonier Pacific Star
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Arrêté n° 1132 CM du 31 juillet 2014 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva pour le financement de la phase 1 de l'aménagement des infrastructures gérées par l'établissement
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Arrêté n° 1133 CM du 31 juillet 2014 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva pour le financement de la rénovation du Club House du Golf, sis à Atimaono
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Arrêté n° 1134 CM du 31 juillet 2014 portant modification de la délibération n° 85-1050 AT du 24 juin 1985 modifiée portant réglementation générale sur la police de la circulation routière et de divers arrêtés d'application
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Arrêté n° 1135 CM du 31 juillet 2014 investissant M. Yves Cotteaux, major, commandant de la brigade de gendarmerie territoriale de Tubuai (archipel des Australes), des fonctions notariales
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Arrêté n° 1136 CM du 31 juillet 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de SARL Kuee Kai Peka pour le bimestre mai/juin 2014, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Nuku Hiva
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Arrêté n° 1137 CM du 31 juillet 2014 abrogeant l'arrêté n° 12 CM du 6 janvier 2010 autorisant la société Air Tahiti à occuper les dépôts d'hydrocarbures (Jet A1) du domaine public aéroportuaire de Fakarava, de Makemo, de Rurutu, de Tubuai, de Tatakoto, de Totegegie et de Takaroa
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Arrêté n° 1139 CM du 1er août 2014 portant modification de l'arrêté n° 158 CM du 27 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime remblayés sis à Punaauia, commune de Punaauia, au profit du Syndicat des copropriétaires de la résidence Urahutia
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Arrêté n° 1140 CM du 1er août 2014 abrogeant l'arrêté n° 353 CM du 3 mars 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de la pointe Vénus, consentie au profit de M. Stanley Paie et approuvant la convention y annexée
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Arrêté n° 1141 CM du 1er août 2014 rendant exécutoire la délibération n° 32-2014 CHPF du 24 juin 2014 de l'établissement public dénommé "Centre hospitalier de la Polynésie française" portant approbation du budget modificatif n° 1 du Centre hospitalier de la Polynésie française (budget général) pour l'exercice 2014
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Arrêté n° 1142 CM du 1er août 2014 rendant exécutoire la délibération n° 35-2014 CHPF du 24 juin 2014 de l'établissement public dénommé "Centre hospitalier de la Polynésie française" portant approbation du budget modificatif n° 1 du département de psychiatrie, budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française pour l'exercice 2014
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Arrêté n° 1143 CM du 1er août 2014 rendant exécutoire la délibération n° 38-2014 CHPF du 24 juin 2014 de l'établissement public dénommé "Centre hospitalier de la Polynésie française" portant approbation du budget modificatif n° 1 du Centre de transfusion sanguine, budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française pour l'exercice 2014
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Arrêté n° 1144 CM du 1er août 2014 rendant exécutoire la délibération n° 43-2014 CHPF du 24 juin 2014 de l'établissement public dénommé "Centre hospitalier de la Polynésie française" portant approbation du budget modificatif n° 1 de l'incinérateur de Nivee, budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française pour l'exercice 2014
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Arrêté n° 1145 CM du 1er août 2014 rendant exécutoire la délibération n° 48-2014 CHPF du 24 juin 2014 de l'établissement public dénommé "Centre hospitalier de la Polynésie française" portant approbation du budget modificatif n° 1 de l'école de sages-femmes, budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française pour l'exercice 2014
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Arrêté n° 1146 CM du 1er août 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'établissement public "Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la Culture" pour l'organisation du Heiva I Tahiti 2014
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Arrêté n° 1147 CM du 1er août 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération des sports et jeux traditionnels - Amuitahiraa Tu'aro Ma'ohi pour l'organisation du Heiva Tu'aro Ma'ohi 2014
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Arrêté n° 1149 CM du 1er août 2014 rendant exécutoire la délibération n° 6-2014 IIME du 19 juin 2014 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'Institut d'Insertion Médico-Educatif pour l'exercice 2013
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Arrêté n° 1151 CM du 1er août 2014 rendant exécutoire la délibération n° 7-14 CA/EGAT du 23 mai 2014 portant approbation du compte financier pour l'exercice 2013 et affectations des résultats de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva
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Arrêté n° 1152 CM du 1er août 2014 rendant exécutoire la délibération n° 9-2014 IIME du 19 juin 2014 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 1 du budget 2014 de l'Institut d'Insertion Médico-Educatif
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Arrêté n° 1153 CM du 1er août 2014 fixant le nombre de places ouvertes à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault pour la formation préparant au diplôme d'aide-soignant(e) de la session 2014
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Arrêté n° 1154 CM du 1er août 2014 rendant exécutoire la délibération n° 2-2014 EPA FTH du 26 mai 2014 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2013 de l'établissement public administratif dénommé Fare Tama Hau
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Arrêté n° 1156 CM du 1er août 2014 portant modification de l'arrêté n° 628 CM du 15 mai 2001 portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et à leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des îles Marquises
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Arrêté n° 1157 CM du 1er août 2014 portant modification de l'arrêté n° 629 CM du 15 mai 2001 portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et à leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des îles Australes
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Arrêté n° 1158 CM du 1er août 2014 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la coopérative SCA Faaapu Manahune au titre du dispositif "reversement aux bouchers-abatteurs" pour les mois de janvier à avril 2014
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Arrêté n° 1159 CM du 1er août 2014 attribuant une indemnité de sujétions spéciales aux agents du service du développement rural assurant les opérations de contrôle phytosanitaire et zoosanitaire
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Arrêté n° 494 PR du 4 août 2014 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, ministre de l'économie, des finances, du budget et du travail, chargé des entreprises et de l'industrie, de la promotion des exportations, de la lutte contre la vie chère et du dialogue social
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Arrêté n° 495 PR du 4 août 2014 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement, de l'urbanisme et des transports terrestres et maritimes
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Arrêté n° 496 PR du 4 août 2014 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé, de la protection sociale généralisée et de la fonction publique, chargé de la prévention, de la réforme de l'administration et de la lutte contre la toxicomanie et de l'alcoolisme
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Arrêté n° 497 PR du 4 août 2014 relatif à l'exercice des attributions du ministre des ressources marines, des mines et de la recherche, chargé de la perliculture, de la pêche, de l'aquaculture et des relations avec les institutions
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Arrêté n° 498 PR du 4 août 2014 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la solidarité, de l'emploi et de la famille, chargé du régime de solidarité territorial (RST), de la formation professionnelle, de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion, des personnes âgées, des personnes handicapées, des droits de la femme et de la politique de la ville
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Arrêté n° 503 PR du 4 août 2014 relatif à l'exercice des attributions du ministre des ressources marines, des mines et de la recherche, chargé de la perliculture, de la pêche, de l'aquaculture et des relations avec les institutions
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Arrêté n° 7060 VP du 31 juillet 2014 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la Banque Socrédo dans le cadre du salon automobile 2014
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Arrêté n° 7098 VP du 1er août 2014 donnant délégation de signature à Mme Angélina Bonno, chef du service de la délégation de la Polynésie française à Paris par intérim
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Arrêté n° 7012 MRM/DRMM du 30 juillet 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Steven Asing Chin King, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 611)
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Arrêté n° 7013 MRM/DRMM du 30 juillet 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Georges Anania Ragivaru, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 633)
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Arrêté n° 7014 MRM/DRMM du 30 juillet 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Michel Tangihia Maro, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 542)
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Arrêté n° 7015 MRM/DRMM du 30 juillet 2014 portant modification de l'arrêté n° 1228 MRM/PRL du 23 mars 2011 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Bob Faura, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 347)
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Arrêté n° 7016 MRM du 31 juillet 2014 accordant à M. Moana Mauarii Tau le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7069 MRM du 1er août 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Garoro Bertha Alvarez épouse Dexter sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 350)
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Arrêté n° 7070 MRM du 1er août 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Steve Heiarii Jacques Pommier sis à Aruta, commune de Arutua (exploitant n° 177)
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Arrêté n° 7071 MRM du 1er août 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Poe Pacifica sis à Aruta, commune de Arutua (exploitant n° 276)
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Arrêté n° 7072 MRM du 1er août 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Teariki Tuirangi Vara Henry sis à Kaukura, commune de Arutua (exploitant n° 102)
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Arrêté n° 7073 MRM du 1er août 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Black Pearl Paradise sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 201)
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Arrêté n° 7074 MRM du 1er août 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Eteta Gaston Teakarotu sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 194)
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Arrêté n° 7075 MRM du 1er août 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Gustave Tavita sis à Raiatea, commune de Taputapuatea (exploitant n° 147)
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Arrêté n° 7076 MRM du 1er août 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Paea Monique Poe sis à Raiatea, commune de Taputapuatea (exploitant n° 278)
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Arrêté n° 7077 MRM du 1er août 2014 accordant à la SCA Moanafara l'exonération du paiement des droits d'enregistrement relatifs aux actes d'acquisition du navire de pêche "Keylani", PY 2129
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Arrêté n° 7078 MRM du 1er août 2014 accordant à la SAS Tahiti Fishing Company l'exonération du paiement des droits d'enregistrement relatifs aux actes d'acquisition du navire de pêche "Meherio VI", PY 2220
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Arrêté n° 7079 MRM du 1er août 2014 accordant à la SAS Tahiti Fishing Company l'exonération du paiement des droits d'enregistrement relatifs aux actes d'acquisition du navire de pêche "Meherio II", PY 2044
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Arrêté n° 7080 MRM du 1er août 2014 accordant à la SAS Tahiti Fishing Company l'exonération du paiement des droits d'enregistrement relatifs aux actes d'acquisition du navire de pêche "Meherio V", PY 2219
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Arrêté n° 7081 MRM du 1er août 2014 accordant à la SAS Tahiti Fishing Company l'exonération du paiement des droits d'enregistrement relatifs aux actes d'acquisition du navire de pêche "Tubuai Rava'ai", PY 2062
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Arrêté n° 7082 MRM du 1er août 2014 accordant à la SAS Tahiti Fishing Company l'exonération du paiement des droits d'enregistrement relatifs aux actes d'acquisition du navire de pêche "Tauraa-Tua", PY 2059
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Arrêté n° 7083 MRM du 1er août 2014 accordant à la SAS Tahiti Fishing Company l'exonération du paiement des droits d'enregistrement relatifs aux actes d'acquisition du navire de pêche "Faimanu IV", PY 2041
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Arrêté n° 7084 MRM du 1er août 2014 accordant à la SAS Tahiti Fishing Company l'exonération du paiement des droits d'enregistrement relatifs aux actes d'acquisition du navire de pêche "Meherio I", PY 2043
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Arrêté n° 7263 MSE du 6 août 2014 portant délégation de signature du ministre de la solidarité, de l'emploi et de la famille, chargé du régime de solidarité territorial, de la formation professionnelle, de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion, des personnes âgées, des personnes handicapées, des droits de la femme et de la politique de la ville, à son directeur de cabinet, M. Richard Berteil
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Arrêté n° 7161 MSP du 4 août 2014 portant délégation de signature du ministre de la santé, de la protection sociale généralisée et de la fonction publique, en charge de la prévention, de la réforme de l'administration et de la lutte contre la toxicomanie et l'alcoolisme à M. François Loret, chef de service de la délégation générale à la protection sociale par intérim
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Erratum à l'arrêté n° 6407 MSP/DGRH du 17 juillet 2014 portant nomination des examinateurs spéciaux du concours externe, sur titres avec épreuves, interne et d'intégration, avec épreuves, pour le recrutement de 35 techniciens de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française, paru au JOPF n° 59 du 25 juillet 2014 à la page 8999
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Arrêté n° 7059 MEE du 31 juillet 2014 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 7097 MEE du 1er août 2014 portant organisation des circonscriptions pédagogiques de l'enseignement du premier degré en Polynésie française
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Arrêté n° 7147 MEE du 4 août 2014 portant attribution de l'Attestation de Compétences à la Prévention, à l'Assistance et au Sauvetage en Randonnée Aquatique (ACPASRA) en Polynésie française
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Texte adopté n° 2014-25 LP/APF du 29 juillet 2014 de la loi du pays relative aux conditions d'admission au régime de solidarité (RST) et au contrôle de leur respect
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Institut d'émission d'outre-mer. - Cours des changes (période du 8 au 21 août 2014 inclus)
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Service de l'urbanisme. - Certificat de conformité n° 967 MET/AU.MAR du 18 juillet 2014 concernant les travaux de viabilisation du lotissement Matatini (2e tranche) à Taiohae
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