JOPF n°63
2015 - JOPF n° 63 N du 07 août 2015
07/08/2015Edition: N66 texte(s)
Textes publiés (66)
Arrêté n° HC 1794 SGAP du 29 juillet 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 2501 SGAP du 26 décembre 2014 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 1793 SGAP du 29 juillet 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 2500 SGAP du 26 décembre 2014 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps de commandement de la police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 1795 SGAP du 29 juillet 2015 portant organisation des épreuves écrites d'admissibilité des concours externe et interne pour le recrutement de gardiens de la paix du 15 septembre 2015
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Arrêté n° HC 1 SAITG du 30 juillet 2015 portant agrément de M. Japhet Tuhaaimea en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Rangiroa
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Arrêté n° HC 218 DMME/BRHT du 29 juillet 2015 modifiant divers arrêtés relatifs à la commission locale d'action sociale de Polynésie française compétente à l'égard des personnels du ministère de l'intérieur en Polynésie française
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Arrêté n° 1777 DIE/FIP du 29 juillet 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 8 256 114 F CFP soit 69 186,23 euros à la commune de Reao pour la rénovation de préau, volet : constructions soclaires - Année de programmation : 2015
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Arrêté n° 1776 DIE/FIP du 29 juillet 2015 modifiant l'arrêté n° HC 115 DIE FIP du 10 février 2015 relatif au financement de l'opération "Acquisition d'appareils de recherche de fuites" du Syndicat pour la Promotion des Communes de Polynésie française (SPC.PF), volet : Environnement - Année de programmation : 2014
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Arrêté n° 1778 DIE/FIP du 29 juillet 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 2 328 639 F CFP soit 19 512,99 euros à la commune de Reao pour l'acquisition d'une sirène d'alerte tsunami, volet : incendie-secours - Année de programmation : 2015
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Arrêté n° 1779 DIE/FIP du 29 juillet 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 9 660 891 F CFP soit 80 958,27 euros à la commune de Reao pour la rénovation des sanitaires de l'école, volet : constructions scolaires - Année de programmation : 2015
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Arrêté n° 1780 DIE/FIP du 29 juillet 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1 349 154 F CFP soit 11 305,91 euros à la commune de Tatakoto pour le renouvement du parc informatique de la commune, volet : acquisitioon de matériels informatiques et de logiciels - Année de programmation : 2015
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Arrêté n° 1799 DIE/FIP du 30 juillet 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 153 888 463 F CFP soit 1 289 585,32 euros à la commune de Papeete pour le financement de l'opération Ecole Hiti Vai Nui/Vaitama : extension et mise aux normes des cantines, création de salles d'activités, GAPP et psycho, rénovation de la charpente du préau et des blocs sanitaires, volet : constructions soclaires, Année de programmation : 2015
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Rectificatif à l'arrêté n° 988 CM du 24 juillet 2015 approuvant l'attribution, au titre de l'anne 2014, d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association section sportive Tefana Football dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 1010 CM du 30 juillet 2015 portant nomination de M. Bernard Amigues en qualité de Chef du service de l'urbanisme
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Arrêté n° 1011 CM du 30 juillet 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taputapuatea pour l'acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes ( VSAV)
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Arrêté n° 1012 CM du 30 juillet 2015 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 926 CM du 11 juillet 2013 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taputapuatea pour le bétonnage des servitudes (2ème tranche de la 4ème phase)
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Arrêté n° 1013 CM du 30 juillet 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Union sportive de l'enseignement du premier degré (USEP) pour le financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1014 CM du 30 juillet 2015 modifiant l'arrêté n° 298 CM du 18 février 2004 modifié, portant organisation et fonctionnement de l'établissement public administratif dénommé "Fare Tama Hau" (Maison de l'enfant et de l'adolescent en difficulté)
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Arrêté n° 1015 CM du 30 juillet 2015 rendant exécutoire la délibération n° 13-2015 CA/OPH du 24 juin 2015 de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat" portant modification de la délibération n° 23-2013 CA/OPH du 22 novembre 2013 portant conditions et modalités financières de la mise en accession des lots des opérations ERIMA 1 et 2 à Arue
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Arrêté n° 1016 CM du 30 juillet 2015 rendant exécutoire la délibération n° 14-2015 CA/OPH du 24 juin 2015 de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat" portant modification de la délibération n° 23-2013 CA/OPH du 22 novembre 2013 portant conditions et modalités financières de la mise en accession des lots de l'opération ERIMA 3 à Arue
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Arrêté n° 1017 CM du 30 juillet 2015 rendant exécutoire la délibération n° 15-2015 CA/OPH du 24 juin 2015 de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat" portant modification de la délibération n° 12-2012 CA/OPH du 8 mars 2012 modifiée portant conditions et modalités financières de la mise en accession à la propriété des lots bâtis de l'opération Tepuhapa à Paea
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Arrêté n° 1018 CM du 30 juillet 2015 abrogeant les arrêtés n° 1000 CM et 1001 CM du 11 août 2008 autorisant la location des lots n° 4 et n° 6 du lotisement agricole Matavahi, cadastré section CY n° 11, sis à Tubuai, au profit de M. Antoine Sahy et résiliation des baux du 15 septembre 2008
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Arrêté n° 1019 CM du 30 juillet 2015 rendant exécutoire la délibération n° 6-2015 IIME du 1er juillet 2015 de l'Institut d'insertion médico-éducatif portant modification de la délibération n° 7-2007 IIME du 20 décembre 2007 fixant les taux et les durées d'amortissement des immobilisations acquises par l'Institut d'insertion médico-éducatif applicable à compter de l'exercice 2007
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Arrêté n° 1020 CM du 30 juillet 2015 rendant exécutoire la délibération n° 9 2015 IIME du 1er juillet 2015 de l'Institut d'insertion médico-éducatif adoptant la décision budgétaire modificative n° 1 du budget 2015
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Arrêté n° 1022 CM du 30 juillet 2015 rendant exécutoire la délibération n° 8-2015 IIME du 1er juillet 2015 de l'Institut d'insertion médico-éducatif portant admission en non valeur de créances irrécouvrables
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Arrêté n° 1023 CM du 30 juillet 2015 rendant exécutoire la délibération n° 45 2015 CHPF du 26 juin 2015 de l'établissement public dénommé "Centre hospitalier de la Polynésie française" proposant les tarifs des nouvelles activités 2015
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Arrêté n° 1024 CM du 31 juillet 2015 portant acceptation de la démission de Me Patrick Rey, Huissier de justice à l'Office de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 1025 CM du 31 juillet 2015 relatif à la vacance de l'Office d'huissier de justice de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 1026 CM du 31 juillet 2015 portant modification de l'arrêté n° 171 CM du 7 février 1992 modifié fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de la commercialisation en Polynésie française
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Arrêté n° 1027 CM du 31 juillet 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut d'Insertion Médico-Educatif pour la réalisation d'une seconde tranche de travaux de rénovation des coursives extérieures du site d'accueil de l'IIME sis à Taravao
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Arrêté n° 1028 CM du 31 juillet 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut d'insertion médico-éducatif pour la réalisation de travaux de dérivation électrique sur les sites d'accueil de l'IIME sis à Taravao et à Pirae
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Arrêté n° 1029 CM du 31 juillet 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut d'insertion médico-éducatif pour la réalisation d'une première tranche de travaux de rénovation des peintures extérieures du site d'accueil de l'IIME sis à Pirae
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Arrêté n° 1030 CM du 31 juillet 2015 rendant exécutoire la délibération n° 6-2015/EPA/FTH du 2 juin 2015 de l'établissement public administratif dénommé "Fare Tama Hau" portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 pour l'exercice 2015
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Arrêté n° 1031 CM du 31 juillet 2015 rendant exécutoire la délibération n° 5-2015/EPA/FTH du 2 juin 2015 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2014 de l'établissement public administratif dénommé "Fare Tama Hau"
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Arrêté n° 1034 CM du 31 juillet 2015 rendant exécutoire la délibération n° 6 2015 CAPL du 16 juin 2015 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire fixant le montant d'une indemnité mensuelle au président et aux vice-présidents de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
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Arrêté n° 1035 CM du 31 juillet 2015 rendant exécutoire la délibération n° 8 2015 CAPL du 16 juin 2015 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire pour l'exercice 2015
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Arrêté n° 1036 CM du 31 juillet 2015 rendant exécutoire la délibération n° 5-2015 CAPL du 16 juin 2015 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2014 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
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Arrêté n° 1040 CM du 31 juillet 2015 portant fixation des conditions zoosanitaires applicables lors de l'importation des semences d'abeilles mellifières de l'espèce Apis mellifera
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Arrêté n° 1041 CM du 3 août 2015 rendant exécutoire la délibération n° 5-2015 IJSPF du 28 mai 2015 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2014 de l'Institut de la Jeunesse et des Sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 1043 CM du 3 août 2015 portant fin de fonctions de M. Christophe Bouriat en qualité de directeur du Centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 1044 CM du 3 août 2015 portant nomination de M. James Cowan en qualité de directeur par intérim du Centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 1045 CM du 3 août 2015 portant nomination de M. Manuel Terai en qualité de délégué aux affaires internationales européennes et du Pacifique
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Arrêté n° 1046 CM du 3 août 2015 rendant exécutoire la délibération n° 10 2015 IJSPF du 28 mai 2015 de l'Institut de la Jeunesse et des Sports de la Polynésie française portant modification des articles 6 et 7 de la délibération n° 11-2013 IJSPF du 20 septembre 2013 fxant les tarifs et conditions d'accès au Centre d'hébergement des Etudiants (C.H.E) sis à Outumaoro dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 510 PR du 30 juillet 2015 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé et de la recherche
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Arrêté n° 6544 MTF du 31 juillet 2015 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau qualifié du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2015
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Arrêté n° 6545 MTF du 31 juillet 2015 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau principal du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2015.
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Arrêté n° 6542 MEI du 31 juillet 2015 abrogeant l'arrêté n° 955 MRM du 22 février 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tevivi Hora Auguste Tahua sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 247)
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Arrêté n° 6543 MEI du 31 juillet 2015 abrogeant l'arrêté n° 4212 MRM du 12 juin 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCEA Maori Parau sis à Manihi commune de Manihi (exploitant n° 350)
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Décision n° 6561 MEI/DAE du 31 juillet 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3348084
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Décision n° 6562 MEI/DAE du 31 juillet 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 95586115
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Décision n° 6563 MEI/DAE du 31 juillet 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3360064
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Décision n° 6564 MEI/DAE du 31 juillet 2015 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3359440 et 3359475
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Arrêté n° 6565 MEI/DAE du 31 juillet 2015 portant extension des renouvellements de 27 marques françaises
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Arrêté n° 6566 MEI/DAE du 31 juillet 2015 portant extension des enregistrements de 103 marques françaises
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Arrêté n° 6567 MEI du 31 juillet 2015 portant ouverture de quotas d'importation de certains fruits frais et légumes frais pour le mois d'août 2015
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Arrêté n° 6541 MAA du 31 juillet 2015 portant abrogation de l'arrêté n° 9445/MAE du 26 décembre 2012 portant déclaration d'infection de l'exploitation de poules pondeuses de M. Auguste Wong Kui Long (dit Fati) (Papara - Tahiti)
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Arrêté n° 6411 MLV du 30 juillet 2015 portant affectation de deux emprises du domaine public maritime sises sur l'atoll de Nukutavake, dans l'archipel des Tuamotu, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 6539 MLV du 31 juillet 2015 portant affectation de la terre, remblai cadastrée Commune de Maupiti, section AD, n° 8 d'une superficie de 4 333 m², au profit de la Direction de la santé
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Arrêté n° 6584 MLV du 3 août 2015 portant délégation de signature à M. Tamatoa Doom, chef de cabinet, auprès du ministre du logement et de la rénovation urbaine, de la politique de la ville, des affaires foncières et du domaine
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Arrêté n° 6410 MET du 30 juillet 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise Pito David
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Arrêté n° 6540 MET/SAU du 31 juillet 2015 portant approbation du dossier relatif aux 12 lots n° 258 à 264 et 275 à 279 du lotissement "Pamatai Hills - 2ème tranche - 2ème phase" sis à Faa'a
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Avis n° 27 CESC du 30 juillet 2015 sur le projet de loi du pays relatif à la formation professionnelle continue des demandeurs d'emploi
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Loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile
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Loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense
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Arrêté ministériel du 23 juillet 2015 relatif aux taux mentionnés dans le règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 86-13 du 14 mai 1986 relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit
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Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent et des Tuamotu Gambier pour la période du 10 juillet 2015 au 24 juillet 2015
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Direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 7 au 20 août 2015)
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