JOPF n°63
2016 - JOPF n° 63 N du 05 août 2016
05/08/2016Edition: N109 texte(s)
Textes publiés (109)
Arrêté n° HC 943 SGAP du 26 juillet 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 2502 SGAP du 26 décembre 2014 modifié portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des adjoints de sécurité en Polynésie française
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Arrêté n° HC 944 SGAP du 26 juillet 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 2500 SGAP du 26 décembre 2014 modifié portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps de commandement de la police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 945 SGAP du 26 juillet 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 2501 SGAP du 26 décembre 2014 modifié portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 946 SGAP du 26 juillet 2016 complétant l'arrêté n° HC 908 SGAP du 15 juillet 2016 portant agrément des candidats au recrutement de cadets de la République, option police nationale, session 2016
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Arrêté n° HC 471 DMME/BRHT/jc du 28 juillet 2016 portant délégation de signature à M. Mathias Mercier, directeur de l'ingénierie publique
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Arrêté n° HC 472 DMME/BRHT/jc du 28 juillet 2016 portant délégation de signature à M. Marc Tschiggfrey, secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 473 DMME/BRHT/jc du 28 juillet 2016 portant délégation de signature à M. Eric Zabouraeff, secrétaire général adjoint du haut commissariat de la République en Polynésie française, chef de la subdivision administrative des îles Australes
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Arrêté n° HC 474 DMME/BRHT/jc du 28 juillet 2016 portant délégation de signature à M. Denis Mauvais, chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° HC 948 du 28 juillet 2016 portant proclamation des résultats de l'examen du diplôme d'Etat d'infirmier pour la session de juillet 2016
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Arrêté n° HC 824 DIE/BPT du 6 juillet 2016 portant attribution d'une subvention à l'association Tamarii Taina volley-ball pour la réalisation de l'action : Développement du volley-ball de masse auprès de la jeunesse des quartiers de la commune de Uturoa, réserve parlementaire du programme sport
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Arrêté n° 949 DIE/FIP du 28 juillet 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 10.070.000 F CFP, soit 84.386,60 euros à la commune de Rimatara pour la réalisation de l'opération "DTIC - Aménagement d'un réfectoire dans l'ancienne mairie annexe de Mutuaura", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2016
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Arrêté n° HC 942 DIE/FIP du 26 juillet 2016 portant modification de l'arrêté n° 1557 DIE/FIP du 8 juillet 2015 relatif à l'opération "Reconstruction de l'école élémentaire Apatea" de la commune de Papara, volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2015
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Arrêté n° 941 DIE/FIP du 26 juillet 2016 portant modification de l'arrêté n° 1779 DIE/FIP du 29 juillet 2015 relatif à l'opération "Rénovation des sanitaires de l'école" de la commune de Reao, volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2015
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Arrêté n° 940 DIE/FIP du 26 juillet 2016 portant modification de l'arrêté n° 1777 DIE/FIP du 29 juillet 2015 relatif à l'opération "Rénovation du préau" de la commune de Reao, volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2015
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Arrêté n° 950 DIE/FIP du 28 juillet 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 16.720.000 F CFP, soit 140.113,60 euros à la commune de Rimatara pour la réalisation de l'opération "DTIC - Construction d'une bibliothèque scolaire et acquisition d'ouvrages", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2016
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Arrêté n° 951 DIE/FIP du 28 juillet 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 3.663.840 F CFP, soit 30.702,98 euros à la commune de Nuku Hiva pour la réalisation de l'opération "Extension de la caserne des sapeurs-pompiers", volet : Incendie-secours, année de programmation : 2016
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Avenant n° 2016-02 du 22 juillet 2016 à la convention n° HC 56-07 du 4 avril 2007 relative à l'éducation entre l'Etat et la Polynésie française
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Avenant n° 2016-01 du 22 juillet 2016 à la convention n° HC 56-07 du 4 avril 2007 relative à l'éducation entre l'Etat et la Polynésie française.
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Arrêté n° 1028 CM du 27 juillet 2016 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur du comité Tahiti I Te Rima Rau pour le financement partiel de la location et la mise en place des stands, des frais de transport, d'animations, de maintenance, de sécurité, des prix des concours et des frais de communications du Heiva Rima'i 2016 organisé en juin-juillet 2016
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Arrêté n° 1029 CM du 27 juillet 2016 portant agrément du projet "Viabilisation de parcelles domaniales 2016, études" et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer cette opération
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Arrêté n° 1030 CM du 27 juillet 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la coopérative Mokai au titre du dispositif "bouchers abatteurs" pour le mois de mai 2016
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Arrêté n° 1031 CM du 27 juillet 2016 portant affectation des remblais cadastrés commune de Punaauia, section E n°s 212, 213, 214 et 215, au profit de la commune de Punaauia
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Arrêté n° 1032 CM du 27 juillet 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Afocal dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2016
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Arrêté n° 1033 CM du 27 juillet 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Puna Reo Piha'e'ina dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2016
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Arrêté n° 1034 CM du 27 juillet 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Teva I Uta pour l'acquisition d'une scène amovible de 100 mètres carrés et d'une tribune de 300 places
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Arrêté n° 1035 CM du 27 juillet 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Pirae pour l'acquisition d'une nacelle
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Arrêté n° 1036 CM du 27 juillet 2016 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Moreno Monroy
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Arrêté n° 1037 CM du 27 juillet 2016 portant désignation de M. Jean-Paul Lehartel de la Confédération des syndicats des travailleurs de Polynésie/Force ouvrière (CSTP/FO) et de Mme Gisèle Teheiura de la Confédération des syndicats indépendants de Polynésie (CSIP), membres du conseil d'administration de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat"
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Arrêté n° 1038 CM du 27 juillet 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Pugaharuru Perles, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 316)
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Arrêté n° 1039 CM du 27 juillet 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Tiaretafano, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 222)
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Arrêté n° 1040 CM du 27 juillet 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SC Blue Moon Investissements, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 161)
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Arrêté n° 1041 CM du 27 juillet 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de la SCA Moana Kihi Perles, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 232)
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Arrêté n° 1042 CM du 27 juillet 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Ivahau, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 277)
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Arrêté n° 1043 CM du 27 juillet 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Bora Express Services and Tours pour le bimestre mars-avril 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 1044 CM du 27 juillet 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Bora Bora Haere I Mua pour le bimestre mars-avril 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 1045 CM du 27 juillet 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Bora Express Services And Tours pour le bimestre mai-juin 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 1046 CM du 27 juillet 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Bora Bora Haere I Mua pour le bimestre mai-juin 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 1047 CM du 27 juillet 2016 fixant les dispositions particulières relatives à la protection, à la conservation et à la gestion du crabe de cocotier ou Kaveu (Birgus latro)
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Arrêté n° 1048 CM du 27 juillet 2016 rendant exécutoire la délibération n° 15-16 CAPF du 27 juin 2016 modifiant les frais de scolarité du Conservatoire artistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1049 CM du 27 juillet 2016 fixant le nombre de places ouvertes à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault pour la formation préparant au diplôme d'aide-soignant(e) au titre de la session 2016
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Arrêté n° 1050 CM du 27 juillet 2016 portant nomination de Mme Geneviève Parisien en qualité d'agent comptable de l'établissement dénommé "Centre hospitalier de la Polynésie française"
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Arrêté n° 1051 CM du 28 juillet 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public fluvial au titre d'un captage d'eau de source à la côte + 740 mètres, au droit de la terre Ahiaroa, sise dans la commune de Mahina, au profit de M. Maurice Jay
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Arrêté n° 1052 CM du 28 juillet 2016 rendant exécutoire la délibération n° 9-2016 CA-PAP du 13 juin 2016 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2015 du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1057 CM du 28 juillet 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Centre d'information sur les droits des femmes et des familles de Polynésie française (CIDFF) dans le cadre du financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1058 CM du 28 juillet 2016 relatif à la dispense de cautionnement dans le cadre du régime de l'admission temporaire pour le matériel importé par les sociétés Foraco et SEMM Logging dans le cadre de l'opération TELSITE 2
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Arrêté n° 1059 CM du 28 juillet 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tikahiri pour l'organisation de concerts au Japon
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Arrêté n° 543 PR du 28 juillet 2016 autorisant la prise en charge par la Polynésie française de l'opération d'enlèvement de l'épave du navire Sterne 1 immatriculé sous le numéro PY 1514 échoué sur l'île de Fangatau
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Arrêté n° 546 PR du 28 juillet 2016 portant autorisation de modification de la durée maximale de conservation d'un type de denrées alimentaires animales ou d'origine animale par l'établissement Société polynésienne d'agréage et de logistique SOPAL, sis à zone industrielle de Punaruu
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Arrêté n° 6211 MTF du 26 juillet 2016 portant renouvellement de la licence de navigation charter "grande plaisance" attribuée à la société Askari LLC pour le navire à moteur Askari
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Arrêté n° 6225 MEI/DAE du 27 juillet 2016 portant extension du renouvellement de la marque n° 95602806 et retrait de la décision de rejet n° 1909 MEI/DAE du 10 mars 2016
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Arrêté n° 6226 MEI/DAE du 27 juillet 2016 portant extension des renouvellements des marques n° 95583797 et n° 3386017 et retrait de la décision de rejet n° 10619 MEI/DAE du 2 décembre 2015
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Arrêté n° 6227 MEI/DAE du 27 juillet 2016 portant extension de 115 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 6228 MEI/DAE du 27 juillet 2016 portant reconnaissance de 139 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 6229 MEI/DAE du 27 juillet 2016 portant reconnaissance de 72 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 6230 MEI/DAE du 27 juillet 2016 portant extension des renouvellements des marques n° 3383184 et n° 3385485 et retrait de la décision de rejet n° 10648 MEI/DAE du 3 décembre 2015
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Arrêté n° 6231 MEI/DAE du 27 juillet 2016 portant extension du renouvellement de la marque n° 3366494 et retrait de la décision de rejet n° 6707 MEI/DAE du 5 août 2015
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Arrêté n° 6254 MEI/DGAE du 27 juillet 2016 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits frais et légumes frais pour le mois d'août 2016
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Arrêté n° 6300 MEI du 28 juillet 2016 portant octroi d'un agrément de commerçant en holothuries au profit de la SNC Sangue Export
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Arrêté n° 6301 MEI/DAE du 28 juillet 2016 portant extension de la prorogation d'un (1) dépôt portant sur un (1) dessin ou modèle français
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Arrêté n° 6302 MEI/DAE du 28 juillet 2016 portant extension des renouvellements de 72 marques françaises
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Décision n° 6303 MEI/DAE du 28 juillet 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1352046
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Décision n° 6304 MEI/DAE du 28 juillet 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3428310
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Décision n° 6305 MEI/DAE du 28 juillet 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3381793
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Décision n° 6306 MEI/DAE du 28 juillet 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3412121
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Décision n° 6307 MEI/DAE du 28 juillet 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 96611154
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Arrêté n° 6255 MTS du 27 juillet 2016 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la société CEGELEC
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Arrêté n° 6212 MLV du 26 juillet 2016 portant affectation du remblai cadastré commune de Mahina, section C n° 306, au profit du service du tourisme
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Arrêté n° 6217 MLV du 26 juillet 2016 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction des affaires sociales, du local sis sur la parcelle cadastrée commune de Tahaa, commune associée de Haamene, section HI n° 17, d'une superficie de 129 mètres carrés appartenant à la commune de Tahaa
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Arrêté n° 6218 MLV du 26 juillet 2016 autorisant la location du lot n° 22 constitué des parcelles cadastrées section MY n° 5 et MY n° 7 dépendant de la terre dénommée "Domaine de Faaroa" sise à Avera, commune de Taputapuatea, au profit de Mme Rita Rua veuve Pureni
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Arrêté n° 6219 MLV du 26 juillet 2016 portant autorisation d'occupation temporaire des 10 locaux d'une superficie totale de 208.38 mètres carrés, dits fare mama du jardin public du port de Uturoa à Raiatea au profit de la Fédération artisanale Havaii Nui
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Arrêté n° 6220 MLV du 26 juillet 2016 autorisant la location d'une emprise de 14 755 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre dénommée "Domaine de Faaroa" sise à Avera, commune de Taputapuatea, cadastrée section ND n° 9, au profit de Mme Tetua Hio veuve Natua
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Arrêté n° 6221 MLV du 26 juillet 2016 autorisant la location d'une emprise de 18 067 mètres carrés à détacher du lot n° 23 dépendant de la terre dénommée "Domaine de Faaroa" sise à Avera, commune de Taputapuatea, au profit de M. Hururau Heiarii Heiata
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Arrêté n° 6222 MLV du 26 juillet 2016 autorisant la location d'une emprise de 697 mètres carrés (lot B), cadastrée section MY n° 37, issue de la division de la parcelle cadastrée section MY n° 8 dépendant de la terre dénommée "Domaine de Faaroa" sise à Avera, commune de Taputapuatea, au profit de Mme Angèle Tetua Heiata épouse Ateo
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Arrêté n° 6223 MLV du 26 juillet 2016 autorisant la location non aedificandi du lot n° 24 constitué des parcelles cadastrées section MY n° 12, MY n° 13, MY n° 14 et MY n° 15 dépendant de la terre dénommée "Domaine de Faaroa" sis à Avera, commune de Taputapuatea, au profit de M. Jacques Heiata Tefaatau
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Arrêté n° 6277 MLV du 28 juillet 2016 portant modification de l'arrêté n° 864 MAA du 26 janvier 2012 portant affectation d'une partie du domaine Faaroa, sise à Opoa et d'une partie du domaine Smith, sise dans la baie de Faarepaiti, référencées commune de Taputapuatea, au profit du service du développement rural
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Arrêté n° 6299 MLV du 28 juillet 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis commune de Maupiti, au profit de M. Giovanni Yves Heinui Amiot
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Arrêté n° 6260 MEE du 27 juillet 2016 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 6297 MEE du 28 juillet 2016 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 6298 MEE du 28 juillet 2016 accordant la délégation de service public à la Fédération tahitienne de taekwondo et disciplines associées
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Arrêté n° 6213 MET du 26 juillet 2016 autorisant la société Tahiti Private Services à exercer l'activité d'entrepreneur de véhicule de remise sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 6214 MET du 26 juillet 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public routier sis à Papeari PK 49.500, commune de Teva I Uta, au profit de l'association Hitireia E Roamotu
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Arrêté n° 6233 MET du 27 juillet 2016 abrogeant les dispositions de l'arrêté n° 2928 MET du 25 avril 2013 portant nomination de M. Michaël Vanaa, technicien, en qualité de chef de la subdivision de Moorea de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 6234 MET du 27 juillet 2016 portant nomination de M. Raymond Siao, ingénieur en chef de 1re catégorie 1re classe, en qualité de chef de la subdivision de Moorea par intérim de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 6261 MET du 27 juillet 2016 autorisant Mlle Delphine Besson à occuper le domaine public aéroportuaire de Huahine (archipel des îles Sous-le-Vent) dans le cadre de l'exploitation commerciale d'une boutique, à l'intérieur de l'aérogare
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Arrêté n° 6267 MET du 28 juillet 2016 portant nomination de M. Jérôme Peyrus, ingénieur des TPE et chef de la subdivision études et travaux maritimes de l'arrondissement maritime, en qualité de chef de l'arrondissement maritime par intérim de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 6268 MET du 28 juillet 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Aturi, cadastrée E-47, nécessaire à la réhabilitation de l'abri paracyclonique de Apataki, dans la commune de Arutua, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 6269 MET du 28 juillet 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Aturi, cadastrée E-47, nécessaire à la réhabilitation de l'abri paracyclonique de Apataki, dans la commune de Arutua, archipel des Tuamotu
Page 8811
Arrêté n° 6270 MET du 28 juillet 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Aturi, cadastrée E-47, nécessaire à la réhabilitation de l'abri paracyclonique de Apataki, dans la commune de Arutua, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 6271 MET du 28 juillet 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Aturi, cadastrée E-47, nécessaire à la réhabilitation de l'abri paracyclonique de Apataki, dans la commune de Arutua, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 6272 MET du 28 juillet 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de M. Kong Ni Rémy Chung, gérant de l'entreprise Kong Ni Rémy Chung
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Arrêté n° 6274 MET du 28 juillet 2016 soumettant à enquête publique la rectification du plan général d'aménagement de la commune de Papeete
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Arrêté n° 6275 MET du 28 juillet 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'entreprise Farerama
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Arrêté n° 6276 MET du 28 juillet 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tahuatara (plan 8, 9, 10 et 11), Topetehau (plan 25) et Paopaoa (plan 33), nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Vahitahi, dans la commune de Nukutavake, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 6295 MET du 28 juillet 2016 autorisant la circulation en dehors des heures de service, occasionnelle et sous conditions, des véhicules affectés à la direction de l'équipement
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Arrêté n° 6296 MET/DTT du 28 juillet 2016 portant remise en exploitation de la licence de taxi n° 1-028 sur l'île de Tahiti de M. Manarii Eric Gatien
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Arrêté n° 6310 MET du 29 juillet 2016 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Saint-Xavier-Maris-Stella IV à déroger à sa ligne régulière afin de desservir certains atolls des Tuamotu lors de son voyage n° 19 du 3 août 2016
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Arrêté n° 6311 MET du 29 juillet 2016 portant modification de l'arrêté n° 3192 MET du 21 avril 2016 portant renouvellement de l'agrément du Centre des métiers de la mer de Polynésie française (CMMPF) pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du certificat d'initiation nautique option "pêche et cultures marines"
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Arrêté n° 6312 MET du 29 juillet 2016 portant modification de l'arrêté n° 4301 MET du 26 mai 2016 portant renouvellement de l'agrément du Centre des métiers de la mer de Polynésie française (CMMPF) pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du brevet de capitaine de pêche côtière
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Arrêté n° 6313 MET du 29 juillet 2016 portant modification de l'arrêté n° 5269 MET du 27 juin 2016 portant agrément du Centre des métiers de la mer de Polynésie française (CMMPF) pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines
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Arrêté n° 6323 MET du 29 juillet 2016 portant transfert de l'autorisation n° 035 TXT 01 et de la licence de taxi 1-035 délivrées à M. Maurice Tehina pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, au profit de M. Karl Carlson
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Arrêté n° 6327 MET/DPAM du 29 juillet 2016 portant délivrance d'un agrément à M. Marc Morou, pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Tahaa, sous l'enseigne commerciale Tahaa Jet Tours
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Arrêté n° 6328 MCE/ENV du 29 juillet 2016 autorisant la société Raie Manta Club à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Rurutu avec le navire de numéro d'immatriculation PY 6830 (Te Niuhi)
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Arrêté n° 6329 MCE/ENV du 29 juillet 2016 autorisant la société Kumbaka apnea & yoga school à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 17433 (Yip Yip)
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Arrêté n° 6330 MCE/ENV du 29 juillet 2016 autorisant la SARL Aloha Production à exercer une activité de chasse audiovisuelle des baleines à bosse (Megaptera novaengliae) et autres mammifères marins à des fins commerciales dans les eaux de Tahiti et Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 15629 (Tohora Polynesia)
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Arrêté n° 6331 MCE/ENV du 29 juillet 2016 autorisant M. Nicolas Buray à exercer une activité de chasse audiovisuelle des baleines à bosse (Megaptera novaengliae) et autres mammifères marins à des fins commerciales dans les eaux de Polynésie française avec le navire de numéro d'immatriculation PY 17222 (Ma'Otugi)
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Arrêté n° 6332 MCE/ENV du 29 juillet 2016 autorisant M. Rodolphe Holler à exercer une activité de chasse audiovisuelle des baleines à bosse (Megaptera novaengliae) et autres mammifères marins à des fins commerciales dans les eaux de Tahiti et Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 17206 (Coconut Nui)
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Convention de financement n° 51-16 du 21 juin 2016 relative à l'appel à projets "Tous prêts" mis en place dans le cadre de l'Euro 2016 de football organisé par la France du 10 juin au 10 juillet 2016
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Service de l'urbanisme. - Avis officiel du 28 juillet 2016 concernant une demande de modification du cahier des charges et du règlement de construction du lotissement Matavai sis à Arue
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Direction régionale des douanes. - Cours des changes (période du 5 au 18 août 2016 inclus)
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