JOPF n°63
2016 - JOPF n° 63 NS du 13 octobre 2016
13/10/2016Edition: NS3 texte(s)
Textes publiés (3)
Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements.- 1° Publication des demandes d'enregistrement de 185 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements.- 2° Publications des demandes d'enregistrement de brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française
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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements.- 3° Publications des demandes d'enregistrement de 4 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française
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