JOPF n°63
2017 - JOPF n° 63 N du 08 août 2017
08/08/2017Edition: N52 texte(s)
Textes publiés (52)
Arrêté n° 918 du 26 juillet 2017 modifiant l'arrêté n° 917 du 13 juin 2017 modifiant l'arrêté n° 910 du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté n° 892 du 26 octobre 2016 modifiant l'arrêté n° 887 du 13 octobre 2016 modifiant l'arrêté n° 868 du 25 avril 2016 modifiant l'arrêté n° 761 du 28 septembre 2015 modifiant l'arrêté n° 670 du 1er février 2015 portant modification de l'arrêté n° 655 BVR/SG du 15 décembre 2014 relatif à la nomination des membres de la commission paritaire commune des instituteurs et des professeurs des écoles des corps de l'Etat pour la Polynésie française
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Arrêté n° HC 254 DMME/BRHT/jc du 1er août 2017 portant délégation de signature à M. Mathias Mercier, directeur de l'ingénierie publique
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Arrêté n° HC 539 DIE/BPT du 1er août 2017 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 110 116,16 euros, soit 13 140 353 F CFP, pour la construction et l'équipement d'un logement à Hatiheu, commune de Nuku Hiva, programme 123, action 02, sous-action 02
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Arrêté n° HC 32 SAIDV/awch du 25 juillet 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 14 IDV du 21 mai 2013 attribuant à la commune de Teva I Uta une subvention pour la réalisation du projet suivant : "Rénovation de la mairie de Mataiea", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 2101 027 095
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Arrêté n° HC 540 DIE/BPT du 1er août 2017 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 209 304,36 euros, soit 24 976 654 F CFP, pour la construction et l'équipement de la nouvelle infirmerie de Hatiheu, commune de Nuku Hiva, programme 123, action 02, sous-action 02
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Avenant 2 n ° 53-17 du 28 juillet 2017 à la convention d'application n ° 191-14 du 5 septembre 2014 modifiée entre l'Etat et la Polynésie française finançant l'opération "Former les agents de la santé publique dans les archipels éloignés " de l'action 1.5 : Former les professionnels de santé dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Santé " modifiée (programmation 2014).
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Arrêté n° 1267 CM du 1er août 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la coopérative SCA Faaapu Manahune au titre du dispositif "bouchers abatteurs" pour le mois de novembre 2016
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Arrêté n° 1268 CM du 1er août 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la coopérative Mokai au titre du dispositif "bouchers abatteurs" pour le mois d'avril 2017
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Arrêté n° 1269 CM du 1er août 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Patutiki" pour l'organisation d'une formation pour tatoueurs
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Arrêté n° 1270 CM du 2 août 2017 portant fin de fonctions de M. Angély Garbutt en qualité de d'administrateur de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 1271 CM du 2 août 2017 portant nomination de Mme Rachel Tau en qualité d'administrateur par intérim de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 1272 CM du 2 août 2017 rendant exécutoire la délibération n° 9-2017 ISPF du 20 juin 2017 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 de l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour l'exercice 2017
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Arrêté n° 1273 CM du 2 août 2017 portant acceptation de la démission de M. Jean-Yves Despoir, huissier de justice à Taravao
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Arrêté n° 1274 CM du 2 août 2017 relatif à la vacance de l'office d'huissier de justice de Taravao
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Arrêté n° 1275 CM du 2 août 2017 rendant exécutoire la délibération n° 10-2017 ISPF du 20 juin 2017 relative à la suppression d'un poste budgétaire de l'Institut de la statistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1276 CM du 2 août 2017 rendant exécutoire la délibération n° 13-2017 ISPF du 20 juin 2017 modifiant la délibération n° 9-2007 ISPF du 22 juin 2007 fixant le régime de travail des agents temporaires recrutés par l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour ses enquêtes statistiques
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Avis n° 1277 CM du 2 août 2017 sur le projet de décret modifiant le décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
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Arrêté n° 1278 CM du 3 août 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Kaia, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1279 CM du 3 août 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société O Hina, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1280 CM du 3 août 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Tahiti Food Court, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1281 CM du 3 août 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la société Le Manganier (Restaurant Côté Jardin), dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
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Arrêté n° 1282 CM du 3 août 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la SARL Bora Bora Lounge destinée à cofinancer les dépenses de rénovation de son local, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
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Arrêté n° 1283 CM du 3 août 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la société Lingot d'Or Express, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
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Arrêté n° 7059 VP/DAE du 2 août 2017 portant extension des enregistrements de 79 marques françaises
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Arrêté n° 7062 VP/DAE du 2 août 2017 portant extension des enregistrements de 91 marques françaises
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Arrêté n° 7071 VP du 2 août 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Charlotte Renon-Giraudet, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 7072 VP du 2 août 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Liane Patu, Bora Car Wash, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 7073 VP du 2 août 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Denis Kaimuko, Marquises Diving, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 7074 VP du 2 août 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Henry Clark, Blanchisserie Mahana, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 7075 VP du 2 août 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Niuhiti Normand, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 7076 VP du 2 août 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Teva Raufau, Take Away Food, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 7077 VP du 2 août 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Bertho Peretia, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 7078 VP du 2 août 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Sévérine Vincent, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 7079 VP du 2 août 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Sylvie Lacour, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 7080 VP du 2 août 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Sylvain Lales, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 7081 VP du 2 août 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Lewis Mou, Restaurant Dahlia, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 7082 VP du 2 août 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Herehia Lehartel, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 7083 VP du 2 août 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Gabriel de Gallery de la Servière, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 7084 VP du 2 août 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Yvonnick Gueho, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 7085 VP du 2 août 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Laetitia Lo Shing, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 7086 VP du 2 août 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Rena Clark, Les Sens'Ciel Bien-Etre, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 7087 VP du 2 août 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Sandro Cardone, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 7088 VP du 2 août 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Ariitea Bardot, AB Clim's, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 7089 VP du 2 août 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Wilfred Manavarere, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 7090 VP du 2 août 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Marc Bolard, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 7069 MTF du 2 août 2017 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide médico-technique qualifié du cadre d'emplois des aides médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 7070 MTF du 2 août 2017 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide médico-technique principal du cadre d'emplois des aides médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 7035 MCE du 1er août 2017 autorisant M. John O'Connor à effectuer une campagne de fouilles archéologiques sur les sites du marae Tainu'u et de la terre Outumaoroa 3 parcelles A et D, commune de Tumaraa, commune associée de Tevaitoa, île de Raiatea
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Arrêté n° 21-2017 APF/SG du 31 juillet 2017 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Décision n° 2017-2C CESC du 5 juillet 2017 portant prise en charge des frais de séjours des hôtes métropolitains, calédoniens, wallisiens, réunionnais, guyanais et mahorais du 6 au 16 juillet 2017 en Polynésie française pour l'assemblée décentralisée des CESER de France et les 40 ans du CESC
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Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 10 au 14 juillet 2017
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2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 17 au 21 juillet 2017
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