JOPF n°63
2018 - JOPF n° 63 NS du 24 septembre 2018
24/09/2018Edition: NS16 texte(s)
Textes publiés (16)
Avis n° 2018-13 A/APF du 11 septembre 2018 sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques
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Délibération n° 2018-60 APF du 11 septembre 2018 portant approbation du projet de convention de financement relative à la participation financière de l'Etat au fonctionnement du Conservatoire artistique de la Polynésie française pour l'année 2018
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Délibération n° 2018-61 APF du 11 septembre 2018 portant approbation du compte financier de l'exercice 2017 du Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue "GREPFOC" et affectation de son résultat
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Délibération n° 2018-62 APF du 11 septembre 2018 portant approbation du compte financier de l'exercice 2017 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française et affectation de son résultat
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Délibération n° 2018-63 APF du 11 septembre 2018 portant approbation des comptes financiers et affectation des résultats des années 2013 à 2016 du collège de Faaroa
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Délibération n° 2018-64 APF du 11 septembre 2018 portant approbation des comptes financiers et affectation des résultats des années 2013 à 2016 du collège de Bora Bora
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Délibération n° 2018-65 APF du 11 septembre 2018 portant approbation du projet de convention annuelle 2018 du contrat de projets Etat–Polynésie française (2015-2020) relatif au financement de projets relevant des compétences du pays
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Délibération n° 2018-66 APF du 11 septembre 2018 portant approbation du projet de convention annuelle 2017 relative au concours de l'État au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française (3e instrument financier)
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Délibération n° 2018-67 APF du 11 septembre 2018 portant approbation du projet de convention annuelle 2018 relative au concours de l'État au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française (3e instrument financier)
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Délibération n° 2018-68 APF du 11 septembre 2018 portant approbation du compte financier de l'exercice 2017 de l'Institut de la statistique de la Polynésie française et affectation de son résultat
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Délibération n° 2018-69 APF du 11 septembre 2018 portant approbation du projet de convention relative au développement de la filière de prise en charge du patient atteint du cancer en Polynésie française pour l'exercice 2018
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Délibération n° 2018-70 APF du 11 septembre 2018 portant approbation des comptes administratifs de l'exercice 2017 du Centre hospitalier de la Polynésie française et des budgets annexes du département de psychiatrie, du Centre de transfusion sanguine, du SAMU/CESU, de l'hôtel des familles, de l'école de sages-femmes et des unités de consultations et de soins ambulatoires et affectation de leur résultat
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Délibération n° 2018-71 APF du 11 septembre 2018 portant approbation du compte financier de l'exercice 2017 de l'Établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française et affectation de son résultat
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Délibération n° 2018-72 APF du 11 septembre 2018 portant approbation du compte financier de l'exercice 2017 de l'établissement public "Vanille de Tahiti" et affectation de son résultat
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Délibération n° 2018-73 APF du 11 septembre 2018 portant approbation du compte financier de l'exercice 2017 de l'Institut Louis Malardé et affectation de son résultat
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Délibération n° 2018-74 APF du 11 septembre 2018 portant approbation du projet d'avenant financier 2018 à la convention n° 40-12 du 7 mars 2012 relative au concours financier de l'État (ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) au développement de l'agriculture en Polynésie française
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