JOPF n°63
2019 - JOPF n° 63 N du 06 août 2019
06/08/2019Edition: N119 texte(s)
Textes publiés (119)
Arrêté n° HC 2019-6 SAIA/cmy du 25 juillet 2019 portant attribution à la commune de Rurutu d'une subvention de 4 714 801 F CFP, soit 39 510,03 €, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'un camion à benne", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, bénéficiaire : commune de Rurutu, EJ : 2102739786
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Arrêté n° HC 2019-7 SAIA/cmy du 25 juillet 2019 portant attribution à la commune de Rurutu d'une subvention de 1 500 928 F CFP, soit 12 577,78 €, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'une mini-pelle avec remorque", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, bénéficiaire : commune de Rurutu, EJ : 2102739787
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Arrêté n° HC 422 DIE/FIP du 26 juillet 2019 portant modification de l'arrêté n° 553 DIE/FIP du 19 juillet 2018 relatif à l'opération "Réalisation d'une étude externalisée du schéma directeur en eau potable de la commune de Taputapuatea", bénéficiaire : SPCPF, volet : Etudes préalables, année de programmation : 2018
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Arrêté n° HC 423 DIE/FIP du 26 juillet 2019 portant modification de l'arrêté n° 121-14 DIE/FIP du 18 juillet 2014 relatif à l'opération "Réactualisation du schéma directeur d'alimentation en eau potable" de la commune de Maupiti, bénéficiaire : Maupiti, volet : Etudes préalables, année de programmation : 2014
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Arrêté n° 1418 CM du 30 juillet 2019 rendant exécutoire la délibération n° 5-ILM-19 du 26 juin 2019 portant approbation du compte financier et affectation de résultat de l'exercice 2018 de l'Institut Louis-Malardé
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Arrêté n° 1420 CM du 30 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "PACL Events" pour concourir au financement du spectacle du comique "Guillaume Bats" afin de soutenir l'accès à la culture de plusieurs associations accueillant des publics en situation de handicap au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1421 CM du 31 juillet 2019 portant nomination de Mme Catherine Bernard, personnel de direction, en qualité de principale au collège de Faaroa
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Arrêté n° 1422 CM du 31 juillet 2019 portant nomination de Mme Ladja Chopineaux, personnel de direction, en qualité de proviseure au lycée de Taravao
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Arrêté n° 1423 CM du 31 juillet 2019 portant nomination de M. Thierry Cornillault, personnel de direction, en qualité de proviseur au lycée Tuianu-Le Gayic
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Arrêté n° 1424 CM du 31 juillet 2019 portant nomination de M. Tanguy Kervarec, personnel de direction, en qualité de principal au collège de Mataura
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Arrêté n° 1425 CM du 31 juillet 2019 portant nomination de M. Dominique Legros, personnel de direction, en qualité de principal au collège de Taiohae
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Arrêté n° 1426 CM du 31 juillet 2019 portant nomination de M. Romain Mathieu, personnel de direction, en qualité de proviseur au lycée professionnel de Mahina
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Arrêté n° 1427 CM du 31 juillet 2019 portant nomination de M. Nicolas Pellegrini, personnel de direction, en qualité de principal au collège de Atuona
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Arrêté n° 1428 CM du 31 juillet 2019 portant nomination de M. Jean-Philippe Ritzler, personnel de direction, en qualité de principal au collège de Hao
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Arrêté n° 1429 CM du 31 juillet 2019 portant nomination de Mme Sylvie Vedelago, personnel de direction, en qualité de principale au collège de Punaauia
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Arrêté n° 1430 CM du 31 juillet 2019 portant nomination de Mme Fabienne Dondard, personnel de direction, en qualité de principale au collège de Hitia'a
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Arrêté n° 1431 CM du 31 juillet 2019 portant nomination de M. Julien Guilloux, personnel de direction, en qualité de proviseur au lycée professionnel de Uturoa
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Arrêté n° 1432 CM du 31 juillet 2019 portant nomination de Mme Patricia Lamaud, personnel de direction, en qualité de principale au collège de Mahina
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Arrêté n° 1433 CM du 31 juillet 2019 portant nomination de M. Jean-Paul Lande, personnel de direction, en qualité de principal au collège de Taravao
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Arrêté n° 1434 CM du 31 juillet 2019 portant nomination de M. Pépin Mou Kam Tse, personnel de direction, en qualité de proviseur au lycée hôtelier de Tahiti
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Arrêté n° 1435 CM du 31 juillet 2019 portant nomination de M. Philippe Beuchot, personnel de direction, en qualité de proviseur au lycée de Pirae
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Arrêté n° 1438 CM du 31 juillet 2019 portant fin de fonction de M. Francis Stein en qualité de chef du service du patrimoine archivistique et audiovisuel (Te Piha Faufa'a Tupuna) par intérim
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Arrêté n° 1439 CM du 31 juillet 2019 portant fin de fonctions de Mme Liza Chan en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l'établissement public administratif dénommé "Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha" (MTI) à compter du 1er septembre 2019
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Arrêté n° 1440 CM du 31 juillet 2019 portant fin de fonctions de Mme Vaimiti Sandford en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l'établissement public administratif dénommé "Conservatoire artistique de la Polynésie française - Te Fare Upa Rau" (CAPF) à compter du 1er septembre 2019
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Arrêté n° 1441 CM du 31 juillet 2019 portant fin de fonctions de M. Lucien Yau en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l'établissement public administratif dénommé "Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture" (TFTN) à compter du 1er septembre 2019
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Arrêté n° 1442 CM du 31 juillet 2019 portant agrément du projet présenté par la société Tahiti Yacht Charter, consistant en l'acquisition de 7 navires destinés au charter nautique, au titre du régime des investissements indirects
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Arrêté n° 1443 CM du 31 juillet 2019 portant agrément du projet présenté par la société Tahiti Yacht Charter, consistant en l'acquisition de 7 navires destinés au charter nautique, au titre du régime des investissements directs
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Arrêté n° 1444 CM du 31 juillet 2019 portant agrément du projet présenté par la société Agrifarm, consistant en l'acquisition de serres et d'équipements de production agricole, au titre du régime des investissements indirects
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Arrêté n° 1445 CM du 31 juillet 2019 portant agrément du projet présenté par la société Agrifarm, consistant en l'acquisition de serres et d'équipements de production agricole, au titre du régime des investissements directs
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Arrêté n° 1446 CM du 31 juillet 2019 portant agrément du projet présenté par la société Ocean Products Tahiti, consistant en la construction d'un atelier de mareyage et l'acquisition d'équipements de production, au titre du régime des investissements indirects
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Arrêté n° 1447 CM du 31 juillet 2019 portant agrément du projet présenté par la société Ocean Products Tahiti, consistant en la construction d'un atelier de mareyage et l'acquisition d'équipements de production, au titre du régime des investissements directs
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Arrêté n° 1448 CM du 31 juillet 2019 portant agrément du projet présenté par la société Aranui Cruises, consistant en l'acquisition d'un navire de croisière, au titre du régime des investissements indirects
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Arrêté n° 1449 CM du 31 juillet 2019 portant agrément du projet présenté par la société Private Charter Tahiti, consistant en l'acquisition de quatre catamarans destinés au charter nautique, au titre du régime des investissements indirects
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Arrêté n° 1450 CM du 31 juillet 2019 portant agrément du projet présenté par la société Private Charter Tahiti, consistant en l'acquisition de quatre catamarans destinés au charter nautique, au titre du régime des investissements directs
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Arrêté n° 1451 CM du 31 juillet 2019 portant agrément du projet présenté par la société Dream Yacht Tahiti, consistant en l'acquisition de 7 navires destinés au charter nautique, au titre du régime des investissements indirects
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Arrêté n° 1452 CM du 31 juillet 2019 portant agrément du projet présenté par la société Dream Yacht Tahiti, consistant en l'acquisition de 7 navires destinés au charter nautique, au titre du régime des investissements directs
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Arrêté n° 1453 CM du 31 juillet 2019 portant agrément du projet présenté par la société Seawolf Expeditions, consistant en l'acquisition d'un navire destiné au charter nautique de luxe, au titre du régime des investissements indirects
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Arrêté n° 8582 VP/DGAE du 30 juillet 2019 portant extension des enregistrements de 308 marques françaises
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Arrêté n° 8584 VP du 30 juillet 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. John Tetauru Hatitio sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 262)
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Arrêté n° 8585 VP du 30 juillet 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SC Société perlière de Manihi sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 89)
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Arrêté n° 8586 VP du 30 juillet 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Joseph Joussin sis à Kaukura, commune de Arutua (exploitant n° 104)
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Arrêté n° 8587 VP du 30 juillet 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Yip Pearls sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 386)
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Arrêté n° 8588 VP du 30 juillet 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Jubilé sis à Tikehau, commune de Rangiroa (exploitant n° 54)
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Arrêté n° 8589 VP du 30 juillet 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Maire Adrien Carbayol sis à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 132)
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Arrêté n° 8590 VP du 30 juillet 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Bélinda Marianne Teapiki épouse Guifford sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 215)
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Arrêté n° 8591 VP du 30 juillet 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Alexandre Tetopata Tuhiva-Ford sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 55)
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Arrêté n° 8592 VP du 30 juillet 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Germaine Peretai Tuhiva-Ford épouse Graffe sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 68)
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Arrêté n° 8593 VP du 30 juillet 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Tererari Poe sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 197)
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Arrêté n° 8594 VP du 30 juillet 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Love Maeva Tuamea sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 285)
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Arrêté n° 8595 VP du 30 juillet 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Ariipaea Arai Dany Tahua sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 286)
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Arrêté n° 8596 VP du 30 juillet 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Fernand Laboudet sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 476)
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Arrêté n° 8597 VP du 30 juillet 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Olivier Parepare Gatata sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 338)
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Arrêté n° 8598 VP du 30 juillet 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Xavier Matarere Ateo sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 241)
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Arrêté n° 8600 VP du 30 juillet 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jacques Temauriarii Parker (fils) sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 39)
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Arrêté n° 8601 VP du 30 juillet 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Black Pearl Paradise sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 201)
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Arrêté n° 8602 VP du 30 juillet 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Kirianu Ernest Mataitai sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 295)
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Arrêté n° 8603 VP du 30 juillet 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Johana Naina Tardivel sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 474)
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Arrêté n° 8604 VP du 30 juillet 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Augustine Terava Toae épouse Maro sis à Fakarava, commune de Fakarava (exploitant n° 87)
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Arrêté n° 8667 VP du 31 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Mareva Sibani épouse Vidis - Sibani Perles Bora Bora au titre de l'aide à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 8668 VP du 31 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Stive Timo - Safari Iti Tours au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 8669 VP du 31 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Haunui Faraire - Teahupoo and Surf Adventures au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 8670 VP du 31 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Sébastien Rieusset - SEB Racing au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 8671 VP du 31 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Jean-Philippe Joaquim - Monsieur Wildzero-Faiseur d'images au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 8672 VP du 31 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Denise Tatiana Chung Seong Sen - Snack Hikitahi au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 8673 VP du 31 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Laina Faana épouse Ly - Tepatua Assistance au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 8674 VP du 31 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Teena Tau - Fenua Jet au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 8675 VP du 31 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Cécile Sun - Pension Cécile au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 8676 VP du 31 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Jonathan Lafont - Jelec au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 8678 VP du 31 juillet 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Taenga, commune de Makemo au profit de M. Teahuti Alfred Temorere (exploitant n° 31)
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Arrêté n° 8679 VP du 31 juillet 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Taenga, commune de Makemo au profit de M. Jason Terebo (exploitant n° 77)
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Arrêté n° 8680 VP du 31 juillet 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tuanake, commune de Makemo au profit de M. Rémi Kirianu Ani (exploitant n° 7)
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Arrêté n° 8681 VP du 31 juillet 2019 modifiant l'arrêté n° 645 MEI du 28 janvier 2016 modifié portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua au profit de M. Théophane Tagaroa Taihitua Tauiratea (exploitant n° 101)
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Arrêté n° 8682 VP du 31 juillet 2019 modifiant l'arrêté n° 11536 MPF du 9 novembre 2017 modifié portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua au profit de Mme Mitere Anei-Otare épouse Ly (exploitante n° 140)
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Arrêté n° 8683 VP du 31 juillet 2019 modifiant l'arrêté n° 6618 MEI du 5 août 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Mataiva, commune de Rangiroa au profit de Mme Violette Tevahine Richmond (exploitante n° 61)
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Arrêté n° 8684 VP du 31 juillet 2019 modifiant l'arrêté n° 249 MEI du 10 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tikehau, commune de Rangiroa au profit de Mme Vindra Vaihere Teiva épouse Mohi (exploitante n° 105)
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Arrêté n° 8685 VP du 31 juillet 2019 modifiant l'arrêté n° 1344 MDA du 16 février 2015 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Raraka, commune de Fakarava au profit de M. Simon Ebb (exploitant n° 68)
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Arrêté n° 8686 VP du 31 juillet 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua au profit de M. Tetau Sola Teinauri (exploitant n° 322)
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Arrêté n° 8687 VP du 31 juillet 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua au profit de M. Jean-Paul Parker (exploitant n° 329)
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Arrêté n° 8688 VP du 31 juillet 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua au profit de Mme Sarah Maima Parker épouse Manarani (exploitante n° 326)
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Arrêté n° 8689 VP du 31 juillet 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua au profit de M. Paul Teherenui Joussin (exploitant n° 218)
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Arrêté n° 8690 VP du 31 juillet 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Marokau, commune de Hikueru au profit de M. Tekuramaiteponui Manakura Maruake Manaia (exploitant n° 26)
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Arrêté n° 8691 VP du 31 juillet 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Mataiva, commune de Rangiroa au profit de Mme Peau Julie Vairea Bruneau (exploitante n° 74)
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Arrêté n° 8692 VP du 31 juillet 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Mataiva, commune de Rangiroa au profit de Mme Priscillia Hiriarii Maiarii Bruneau épouse Tetauira (exploitante n° 73)
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Arrêté n° 8693 VP du 31 juillet 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Mataiva, commune de Rangiroa au profit de Mme Vaiea Augusta Teiva épouse Mai (exploitante n° 66)
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Arrêté n° 8694 VP du 31 juillet 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faaaha, commune de Tahaa au profit de M. Tinihau Nick Maramatoa Atger (exploitant n° 392)
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Arrêté n° 8695 VP du 31 juillet 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Toau, commune de Fakarava au profit de M. Noa Thomas Teraimateata a Tino a Teihotaata (exploitant n° 38)
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Arrêté n° 8696 VP du 31 juillet 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Raroia, commune de Makemo au profit de Mme Hurirau Toamatike Varoa (exploitante n° 145)
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Arrêté n° 8697 VP du 31 juillet 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Taenga, commune de Makemo au profit de M. Nui Mariteragi Maui (exploitant n° 76)
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Arrêté n° 8698 VP du 31 juillet 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Mataiva, commune de Rangiroa au profit de M. Turo Temeharo (exploitant n° 54)
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Arrêté n° 8699 VP du 31 juillet 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Mataiva, commune de Rangiroa au profit de M. Edgar Peni Haamaruarii Tetua (exploitant n° 39)
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Arrêté n° 8700 VP du 31 juillet 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Mataiva, commune de Rangiroa au profit de M. François Tetuira (exploitant n° 11)
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Arrêté n° 8701 VP du 31 juillet 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa au profit de Mme Lucienne Maire Bellais (exploitante n° 224)
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Arrêté n° 8657 MLA du 31 juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Leilani Taiana Hamblin épouse Tautoo
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Arrêté n° 8658 MLA du 31 juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Caroline Taerea épouse Ateo
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Arrêté n° 8659 MLA du 31 juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Timona Eric Tanehoarai
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Arrêté n° 8705 MTT du 31 juillet 2019 portant refus d'attribution d'une licence d'agence de voyages à la SARL Polynesian Dream Lodge
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Arrêté n° 8578 MED du 30 juillet 2019 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Patrice Viriamu Tainanuarii dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 8579 MED du 30 juillet 2019 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à Mlle Heipua Elisa Teariki dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 8580 MED du 30 juillet 2019 portant affectation du bâtiment de l'infirmerie édifié en partie sur les parcelles cadastrées commune de Anaa, section AD n° 8 et n° 9, au profit de la direction de la santé
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Arrêté n° 8581 MED du 30 juillet 2019 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. John Terii Arii Paoaafaite dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 8661 MED du 31 juillet 2019 portant transfert et renouvellement de l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé cadastré section HB n° 99, commune de Moorea-Maiao, commune associée de Haapiti, au profit de Mme Moeata Coventry-Rousseau épouse Faatuarai
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Arrêté n° 8663 MED du 31 juillet 2019 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Ua Huka, section AC n° 3 et n° 6, au profit de la direction de l'aviation civile
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Arrêté n° 8664 MED du 31 juillet 2019 portant affectation des diverses parcelles cadastrées commune de Ua Pou, commune associée de Hakahau, au profit de la direction de l'aviation civile
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Arrêté n° 8665 MED du 31 juillet 2019 portant affectation des diverses parcelles cadastrées commune de Rurutu, commune associée de Moerai, au profit de la direction de l'aviation civile
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Arrêté n° 8666 MED du 31 juillet 2019 portant affectation d'une emprise de 20 000 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre Poroa - Putotoro, cadastrée commune de Manihi, section H n° 198, au profit de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 8623 MCE/ENV du 30 juillet 2019 autorisant la Société d'études et de gestion commerciale (SEGC) à installer et exploiter les équipements techniques d'un centre commercial, commune de Arue, établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 8654 MCE/ENV du 31 juillet 2019 portant changement d'exploitant de l'arrêté n° 4150 MSE/ENV du 22 juin 2010, autorisant la Seigneurie de Tahiti à installer et exploiter un stockage de liquides inflammables localisé au PK 6,300, côté mer, dans la zone commerciale Heiri, commune de Faa'a, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 8655 MCE/ENV du 31 juillet 2019 portant changement d'exploitant de l'arrêté n° 2730 MSE/ENV du 7 mai 2010, autorisant M. Alain Blin à installer et exploiter les équipements techniques de la société Techni-Marine, commune de Papeete, établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 8656 MCE/ENV du 31 juillet 2019 autorisant l'entreprise Bernard Travaux Polynésie (BTP) à installer et exploiter provisoirement (6 mois) un concasseur et une unité de production d'enrobés, sis dans la commune de Fangatau, établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 8677 MCE/ENV du 31 juillet 2019 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 19-12 ENV/IC sise dans la commune de Hitia'a O Te Ra, dans le cadre de la demande d'autorisation ICPE de 1re classe formulée par la société Polynésie Agrégats, relative à l'installation et l'exploitation d'un concasseur dans la vallée de la Papenoo
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Arrêté n° 8703 MSP du 31 juillet 2019 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "SARL Blue Ocean"
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Arrêté n° 8704 MSP du 31 juillet 2019 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Set Beach Club"
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Arrêté n° 8626 MEJ du 30 juillet 2019 portant attribution de l'attestation de compétences à la prévention, à l'assistance et au sauvetage en randonnée aquatique (ACPASRA) en Polynésie française
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Arrêté n° 8627 MEJ du 30 juillet 2019 portant attribution de l'attestation de compétences à la prévention, à l'assistance et au sauvetage en randonnée aquatique (ACPASRA) en Polynésie française
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Loi n° 2019-786 du 26 juillet 2019 relative à la Polynésie française
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Loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance
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Modalités de préparation des budgets primitifs de la Polynésie française
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 22 au 26 juillet 2019
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour la période du 12 au 28 juin 2019
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