JOPF n°63
2020 - JOPF n° 63 N du 07 août 2020
07/08/2020Edition: N104 texte(s)
Textes publiés (104)
Arrêté n° HC 2551 CAB/BCAB/SPEC-CH/ap du 27 juillet 2020 portant attribution d'une lettre de félicitations pour actes de courage et de dévouement au caporal-chef Pauline Aka et au caporal Daniel Motuehitu, du centre d'incendie et de secours de Ua Pou
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Arrêté n° HC 2547 CAB/BCAB/SPEC-CH/ap du 27 juillet 2020 modifiant l'arrêté n° HC 2492 CAB/BCAB/SPEC-CH/ap du 23 juin 2020 portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement aux équipages des hélicoptères Dauphin de la flottille 35F suite à l'opération de lutte contre l'incendie de grande ampleur sur la commune de Paea
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Arrêté n° 22726 VR/DPE du 20 juillet 2020 modifiant l'arrêté n° 19824 VR/DPE du 11 mai 2020, l'arrêté n° 16404 VR/DPE du 14 janvier 2020 et l'arrêté n° 23101 VR/DPE du 26 mars 2019 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel de Polynésie française
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Arrêté n° 22207/VR/DPE du 8 juillet 2020 modifiant les arrêtés n° 19823 VR/DPE du 11 mai 2020, n° 17002 VR/DPE du 27 janvier 2020, n° 16700 VR/DPE du 20 janvier 2020, n° 23241 VR/DPE du 8 juillet 2019, n° 23065 VR/DPE du 4 février 2019 et n° 23034 VR/DPE du 13 décembre 2018 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale des professeurs certifiés et des adjoints d'enseignement de Polynésie française
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Arrêté n° 22206 VR/DPE du 8 juillet 2020 modifiant l'arrêté n° 19821 VR/DPE du 11 mai 2020, l'arrêté n° 17329 VR/DPE du 4 février 2020 et l'arrêté n° 23035 VR/DPE du 13 décembre 2018 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale des professeurs agrégés de Polynésie française
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Arrêté n° HC 2783 DIE/BPT/rl du 28 juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 440 DIE/BPT du 6 août 2019 relatif au financement du projet intitulé "Acquisition de logements dans les immeubles à construire"
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Arrêté n° HC 493 DIRAJ/BAJC/nt du 30 juillet 2020 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° HC 492 DIRAJ/BAJC/nt du 30 juillet 2020 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° HC 491 DIRAJ/BAJC/nt du 30 juillet 2020 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de Punaauia
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Arrêté n° HC 490 DIRAJ/BAJC/nt du 30 juillet 2020 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de Pirae
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Arrêté n° HC 489 DIRAJ/BAJC/nt du 30 juillet 2020 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de Papeete
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Arrêté n° HC 488 DIRAJ/BAJC/nt du 30 juillet 2020 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de Papara
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Arrêté n° HC 487 DIRAJ/BAJC/nt du 30 juillet 2020 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de Paea
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Arrêté n° HC 486 DIRAJ/BAJC/nt du 30 juillet 2020 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° HC 485 DIRAJ/BAJC/nt du 30 juillet 2020 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de Mahina
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Arrêté n° HC 484 DIRAJ/BAJC/nt du 30 juillet 2020 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° HC 483 DIRAJ/BAJC/nt du 30 juillet 2020 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de Faa'a
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Arrêté n° HC 482 DIRAJ/BAJC/nt du 30 juillet 2020 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de Arue
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Arrêté n° HC 481 DIRAJ/BAJC/nt du 30 juillet 2020 portant répartition des sièges attribués aux organisations syndicales au conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 499 DIRAJ/BAJC/nt du 30 juillet 2020 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de Tumaraa
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Arrêté n° HC 498 DIRAJ/BAJC/nt du 30 juillet 2020 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de Taputapuatea
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Arrêté n° HC 497 DIRAJ/BAJC/nt du 30 juillet 2020 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de Tahaa
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Arrêté n° HC 496 DIRAJ/BAJC/nt du 30 juillet 2020 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de Huahine
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Arrêté n° HC 495 DIRAJ/BAJC/nt du 30 juillet 2020 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de Bora Bora
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Arrêté n° HC 494 DIRAJ/BAJC/nt du 30 juillet 2020 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° HC 508 DIRAJ/BAJC/nt du 30 juillet 2020 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de Rurutu
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Arrêté n° HC 507 DIRAJ/BAJC/nt du 30 juillet 2020 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de Ua Pou
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Arrêté n° HC 506 DIRAJ/BAJC/nt du 30 juillet 2020 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de Nuku Hiva
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Arrêté n° HC 505 DIRAJ/BAJC/nt du 30 juillet 2020 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de Hiva Oa
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Arrêté n° HC 504 DIRAJ/BAJC/nt du 30 juillet 2020 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de Rangiroa
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Arrêté n° HC 503 DIRAJ/BAJC/nt du 30 juillet 2020 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de Makemo
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Arrêté n° HC 502 DIRAJ/BAJC/nt du 30 juillet 2020 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de Arutua
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Arrêté n° HC 501 DIRAJ/BAJC/nt du 30 juillet 2020 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de Hava'i
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Arrêté n° HC 500 DIRAJ/BAJC/nt du 30 juillet 2020 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de Uturoa
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Arrêté n° HC 515 DIRAJ/BRE du 31 juillet 2020 modifiant l'arrêté n° HC 474 DIRAJ/BRE du 27 juillet 2020 fixant la liste des électeurs qui prendront part à l'élection des sénateurs le dimanche 27 septembre 2020
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Délibération n° 2020-33 APF du 30 juillet 2020 fixant les conditions d'octroi de la licence d'exploitation dans le secteur du transport aérien interinsulaire
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Arrêté n° 783 CM du 10 juin 2020 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues au propriétaire d'une parcelle de terre nécessaire à l'aménagement du carrefour de Taina sis dans la commune de Punaauia
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Erratum à l'arrêté n° 1149 CM du 30 juillet 2020, publié au JOPF n° 62 du 4 août 2020, à la page 10637
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Arrêté n° 1154 CM du 30 juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° 618 CM du 10 mai 2002 modifié portant organisation et fonctionnement de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 1155 CM du 30 juillet 2020 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires à l'aménagement de la déviation routière de Piki vehine sise dans la commune de Taiohae, île de Nuku Hiva, archipel des Marquises
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Rectificatif à l'arrêté n° 1148 CM du 30 juillet 2020, publié au JOPF n° 62 du 4 août 2020, à la page 10637
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Arrêté n° 1156 CM du 30 juillet 2020 portant prorogation, à titre exceptionnel, du délai de démarrage de l'arrêté n° 1565 CM du 8 août 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de l'EPIC Vaipu pour la mise en oeuvre de la tranche 2 du programme de travaux AEP à court terme - phase 1 (contrat de projets)
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Arrêté n° 1157 CM du 30 juillet 2020 rendant exécutoire la délibération n° 10-2020 IIME du 18 juin 2020 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 1 de l'Institut d'insertion médico-éducatif pour l'exercice 2020
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Arrêté n° 1158 CM du 31 juillet 2020 relatif à la représentativité des organisations patronales au niveau interprofessionnel, en Polynésie française
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Arrêté n° 1159 CM du 31 juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° 1711 CM du 3 novembre 2015 portant affectation des parcelles dépendant de la terre Vaitutu, cadastrées commune de Ua Huka, section AA n° 34, n° 35 et n° 36, au profit de la commune de Ua Huka
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Arrêté n° 1160 CM du 31 juillet 2020 autorisant la direction des affaires foncières à procéder à la démolition de la salle omnisports édifiée sur la parcelle cadastrée commune de Ua Huka, section AA n° 36
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Arrêté n° 1162 CM du 31 juillet 2020 rendant exécutoire la délibération n° 8-2020 IIME du 18 juin 2020 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'Institut d'insertion médico-éducatif pour l'exercice 2019
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Arrêté n° 1164 CM du 31 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'Association MEDEF Polynésie française dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 1165 CM du 31 juillet 2020 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Nanitaï Transport pour le bimestre mars-avril 2020 sur l'île de Rurutu pour l'année scolaire 2019-2020
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Arrêté n° 1166 CM du 31 juillet 2020 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Taputu pour le bimestre mars-avril 2020 au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu pour l'année scolaire 2019-2020
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Arrêté n° 1167 CM du 31 juillet 2020 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de l'EURL Temana Tours pour le bimestre mars-avril 2020 pour l'année scolaire 2019-2020, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 1172 CM du 3 août 2020 portant modification de l'arrêté n° 93 CM du 23 janvier 2020 autorisant la location du lot n° 5 d'une superficie de 2,42 hectares dépendant du lotissement agricole "Vaianae", sis à Haapiti, île de Moorea, îles du Vent, au profit de M. Michel Grillot
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Arrêté n° 1173 CM du 3 août 2020 portant modification de l'arrêté n° 7079 MAE du 10 octobre 2011 autorisant la location du lot n° 14 d'une superficie de 1,75 hectare dépendant du lotissement agricole "Opunohu", sis à Papetoai, île de Moorea, îles du Vent, au profit de M. Gilbert Teariki
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Arrêté n° 1177 CM du 4 août 2020 rendant exécutoire la délibération n° 10-2020 CG.RSPF du 10 juillet 2020 relative à la modification n° 1 du budget du Fonds d'action sociale du régime de solidarité de la Polynésie française pour l'exercice 2020 (DM1)
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Arrêté n° 1178 CM du 4 août 2020 rendant exécutoire la délibération n° 11-2020 CG.RSPF du 10 juillet 2020 relative à la décision modificative n° 2 du budget primitif 2020 des établissements socio-éducatifs et médico-éducatifs de la branche handicap du régime de solidarité de la Polynésie française
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Arrêté n° 1179 CM du 4 août 2020 portant cession de matériels et intrants à prix réduit en faveur de l'association familiale Hitinui dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 1180 CM du 4 août 2020 portant institution d'une régie de recettes auprès du service de la traduction et de l'interprétariat
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Arrêté n° 1181 CM du 4 août 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Mana'hau Boat, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1182 CM du 4 août 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Batik Tahiti, au titre de l'aide à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 1183 CM du 4 août 2020 portant modification de l'arrêté n° 189 CM du 18 février 2003 modifié pris pour l'application de la délibération n° 59-53 du 4 septembre 1959 modifiée réglementant le commerce des boissons
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Arrêté n° 1184 CM du 4 août 2020 portant modification de l'arrêté n° 1359 CM du 15 septembre 2016 portant application de la loi du pays n° 2016-34 du 29 août 2016 relative aux organismes privés de logement social
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Arrêté n° 1185 CM du 4 août 2020 portant retrait de l'arrêté n° 3011 CM du 20 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'équilibre en faveur de la SA Kai Hotu Rau pour le remboursement de l'avance en compte courant consentie par convention n° 395 du 22 janvier 2016
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Arrêté n° 525 PR du 3 août 2020 portant autorisation de création d'une officine de pharmacie, dénommée "Pharmacie de Taharu'u", dans la commune de Papara, PK 38,300, côté montagne, à M. Jean Lutringer
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Arrêté n° 526 PR du 3 août 2020 portant autorisation de création d'une officine de pharmacie dans la commune de Teva I Uta, à Papeari, PK 54,400, à Mme Sarah Temauri
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Arrêté n° 527 PR du 3 août 2020 portant autorisation de création d'un local secondaire rattaché à la pharmacie Temehani dans la commune de Tumara'a, à Raiatea, PK 27,800, lieu-dit Vaiaau, à Mme Suzanne Bichüe
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Arrêté n° 7008 VP/DGAE du 30 juillet 2020 portant extension de la prorogation de 1 dépôt portant sur 2 dessins et modèles français
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Arrêté n° 7039 VP du 30 juillet 2020 portant nomination d'un mandataire auprès de la régie de recettes de la direction des affaires foncières (antenne de Uturoa, Raiatea)
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Arrêté n° 7040 VP du 30 juillet 2020 portant nomination d'un régisseur et de deux mandataires suppléants auprès de la régie de recettes de la direction des affaires foncières (antenne de Uturoa, Raiatea)
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Arrêté n° 7045 VP/DGAE du 31 juillet 2020 portant extension de 1 brevet français
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Arrêté n° 7046 VP/DGAE du 31 juillet 2020 portant extension de 4 brevets français
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Arrêté n° 7047 VP/DGAE du 31 juillet 2020 portant extension des enregistrements de 10 marques françaises
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Arrêté n° 7048 VP du 31 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Laïza Leou On pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7049 VP du 31 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Teiki Brown et Mme Marcelle Tagi épouse Brown pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7050 VP du 31 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur M. John Terorotua et Mme Mayna Maro pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7063 VP/DGAE du 3 août 2020 portant extension des enregistrements de 13 marques françaises
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Arrêté n° 7009 MLA/DPAM du 30 juillet 2020 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique et orale conduisant à l'obtention du certificat d'initiation nautique, option pêche et cultures marines (CINPCM), organisées à Papeete (Tahiti) du 10 au 11 août 2020 inclus
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Arrêté n° 7010 MLA/DPAM du 30 juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° 2352 MLA du 21 février 2020 portant ouverture d'une session d'examen des modules 2, 3 et 4 conduisant à l'obtention du certificat d'initiation nautique, option pêche et cultures marines (CINPCM), au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 7011 MLA/DPAM du 30 juillet 2020 arrêtant la liste des candidats(es) autorisé(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique et pratique conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Papeete (Tahiti) du 17 au 18 août 2020 inclus
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Arrêté n° 7012 MLA/DPAM du 30 juillet 2020 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique et pratique conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Vaitape (Bora Bora) du 12 au 14 août 2020 inclus
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Arrêté n° 7128 MLA du 3 août 2020 portant modification de l'arrêté autorisant la société Air Tahiti à occuper le domaine public aéroportuaire de Hiva Oa (îles Marquises) et notamment d'un hangar de maintenance aéronautique, dans le cadre de l'exploitation d'un aéronef de type Twin-Otter
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Arrêté n° 7053 MED du 3 août 2020 autorisant la location d'une emprise de 272 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Teraauroa partie", cadastrée section DA n° 10, d'une superficie totale de 28 361 mètres carrés, sise commune de Taiarapu-Est, commune associée de Tautira, au profit de Mme Edna Taraufau épouse Taero
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Arrêté n° 7054 MED du 3 août 2020 autorisant la location du lot n° 48 du lotissement Vaiharo, cadastré section AK n° 47, sis commune de Huahine, commune associée de Fare, d'une superficie de 1 250 mètres carrés, au profit de Mlle Emilienne Armande Barolle
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Arrêté n° 7055 MED du 3 août 2020 autorisant la location du lot n° 57 du lotissement Vaiharo, cadastré section AK n° 37, sis commune de Huahine, commune associée de Fare, d'une superficie de 1 340 mètres carrés, au profit de Mlle Tehea Annie Flores
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Arrêté n° 7056 MED du 3 août 2020 autorisant la location du lot n° 56 du lotissement Vaiharo, cadastré section AK n° 38, sis commune de Huahine, commune associée de Fare, d'une superficie de 1 262 mètres carrés, au profit de Mlle Raiatua Eden Ah-Scha
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Arrêté n° 7037 MCE/DIREN du 30 juillet 2020 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 20-3 ENV/IC, dans le cadre de la demande d'autorisation d'installation classée de première classe formulée par la SARL Te Hau Marama, relative à l'installation et l'exploitation des équipements techniques de l'hôtel Westin, sis dans la commune de Taputapuatea
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Arrêté n° 7038 MCE/DIREN du 30 juillet 2020 portant changement d'exploitant de l'arrêté n° 39 MES du 14 février 2005 et autorisant la société JL Polynésie à exploiter une centrale de production d'enrobés à chaud, sise dans la commune de Punaauia, établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 7118 MCE/DIREN du 3 août 2020 autorisant la société Eden Press à exercer une activité de prises de vues et de sons des espèces protégées à des fins commerciales en Polynésie française
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Arrêté n° 7052 MEJ du 31 juillet 2020 portant délégation de signature du ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports à Mme Loan Hoang Oppermann, directrice par intérim de la direction de la jeunesse et des sports
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Loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales
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Loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020
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Ordonnance n° 2020-934 du 29 juillet 2020 portant réorganisation des dispositions du code des transports relatives à la sûreté dans les transports
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Décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel
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Décret n° 2020-924 du 29 juillet 2020 autorisant à titre expérimental un relèvement du plafond des microcrédits professionnels dans les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie
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Arrêté du 29 juillet 2020 relatif aux évaluations communes à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique
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Décision n° 2020-485 du 15 juillet 2020 modifiant la décision n° 2010-24 du 7 janvier 2010 modifiée attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô, franceinfo : et Polynésie La Première en Polynésie française
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Texte adopté n° 2020-23 LP/APF du 30 juillet 2020 de la loi du pays relatif à l'exercice de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale
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Texte adopté n° 2020-22 LP/APF du 30 juillet 2020 de la loi du pays relatif à l'importation des médicaments, au médicament vétérinaire et à ses résidus dans les denrées d'origine animale
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Texte adopté n° 2020-21 LP/APF du 30 juillet 2020 de la loi du pays portant création du dispositif d'aide à l'inclusion digitale en Polynésie française
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Texte adopté n° 2020-20 LP/APF du 30 juillet 2020 de la loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2018-2 du 1er février 2018 portant création d'un dispositif d'aide au digital - DAD
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Texte adopté n° 2020-19 LP/APF du 30 juillet 2020 de la loi du pays portant modification de la délibération n° 2016-97 APF du 13 octobre 2016 modifiée portant création du dispositif d'aide à la connexion "Internet" en Polynésie française
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Texte adopté n° 2020-17 LP/APF du 30 juillet 2020 de la loi du pays portant modification de la délibération n° 95-205 AT du 23 novembre 1995 portant adoption de la réglementation budgétaire, comptable et financière de la Polynésie française et de ses établissements publics
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Texte adopté n° 2020-15 LP/APF du 30 juillet 2020 de la loi du pays définissant les conditions et critères d'attribution des avances et prêts accordés aux personnes morales autres que les communes dans le cadre de la gestion de la crise covid-19
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Texte adopté n° 2020-14 LP/APF du 30 juillet 2020 de la loi du pays portant adaptation de certains délais en matière d'octroi du concours financier aux communes de la Polynésie française et à leurs groupements, en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie covid-19
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Service de l'urbanisme. - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour la période du 27 juillet 2020
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