JOPF n°63
2021 - JOPF n° 63 N du 06 août 2021
06/08/2021Edition: N128 texte(s)
Textes publiés (128)
Arrêté n° HC 6901 DIE/BAMI/rml du 30 juillet 2021 portant versement par l'Etat à la Fédération polynésienne d'équitation d'une subvention pour financer le déplacement dans le cadre d'un projet à but éducatif, culturel ou sportif
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Arrêté n° HC 6886 DIE/FIP du 29 juillet 2021 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 21 900 304 F CFP soit 183 524,55 € à la commune de Papeete pour le financement de l'opération "Schéma directeur d'assainissement des eaux pluviales”
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Arrêté n° HC 255 DMME/BRHT/jc du 2 août 2021 portant délégation de signature et de la qualité d'ordonnateur secondaire délégué à M. Jean-François Tanneau, directeur régional des douanes de Polynésie française
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Avis n° 1424 CM du 30 juillet 2021 portant avis sur le projet de décret relatif à la légalisation et à l'apostille des actes publics établis par les autorités françaises
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Arrêté n° 1427 CM du 30 juillet 2021 portant modification de l'arrêté n° 447 CM du 27 mars 2019 relatif à la nomenclature polynésienne des actes professionnels (NPAP) applicable aux auxiliaires médicaux et à certains actes des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes, et de l'arrêté n° 476 CM du 29 mars 2019 modifiant l'arrêté n° 45 CM du 18 janvier 2012 modifié relatif à la codification des actes professionnels des médecins de Polynésie française et fixant les tarifs d'autorité des actes professionnels des médecins non conventionnés
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Arrêté n° 1428 CM du 30 juillet 2021 portant agrément de l'opération “Titioro Iti - Travaux (CDT-2021)” commune de Papeete et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer cette opération
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Arrêté n° 1429 CM du 30 juillet 2021 portant répartition des crédits de paiement n° 7-2021 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2021
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Arrêté n° 1430 CM du 30 juillet 2021 portant détermination du prix de référence du dispositif de solidarité dans le domaine de l'électricité au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 1431 CM du 30 juillet 2021 portant fixation du montant applicable à la contribution de solidarité sur l'électricité
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Arrêté n° 1432 CM du 30 juillet 2021 portant fixation du modèle de la déclaration relative à la contribution de solidarité sur l'électricité
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Arrêté n° 1433 CM du 30 juillet 2021 portant prolongation du délai de réalisation prévu à l'article 3 de l'arrêté n° 2449 CM du 17 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération “Rénovation des stations d'épuration Timiona, Atima et Luine"
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Arrêté n° 1434 CM du 30 juillet 2021 modifiant l'arrêté n° 184 CM du 3 février 2012 modifié portant dispositions d'application de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 relative à l'habitat social en Polynésie française
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Arrêté n° 1435 CM du 30 juillet 2021 modifiant l'arrêté n° 106 CM du 29 janvier 2015 modifié portant sur les aides financières à des ménages pour l'implantation d'un logement individuel en habitat dispersé ou pour l'amélioration de l'habitat individuel, en application de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 relative à l'habitat social en Polynésie française
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Arrêté n° 1296 CM du 13 juillet 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de tir pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 1399 CM du 23 juillet 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de tir à l'arc pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 1436 CM du 30 juillet 2021 portant déclaration d'utilité publique la reconstruction du quai de Farepiti sis à Nunue sur l'île de Bora Bora et de cessibilité les parcelles de terre nécessaires à cette opération
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Arrêté n° 1437 CM du 30 juillet 2021 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à la réalisation d'une plateforme logistique dans la commune de Pirae
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Arrêté n° 1438 CM du 30 juillet 2021 rendant exécutoire la délibération n° 13-2021 TFTN du 18 juin 2021 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture fixant l'indice de rémunération de M. Yann Teagai en sa qualité de directeur de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
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Arrêté n° 1439 CM du 30 juillet 2021 rendant exécutoire la délibération n° 14-2021 TFTN du 18 juin 2021 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture fixant la grille tarifaire des locations et des prestations de services proposée par Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
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Arrêté n° 1440 CM du 30 juillet 2021 portant détermination des montants de compensation de péréquation des réseaux publics de distribution d'électricité
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Arrêté n° 1442 CM du 2 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPEFPA) pour financer les travaux et équipements des espaces périscolaires
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Arrêté n° 1443 CM du 2 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement complémentaire en faveur du Comité polynésien des maisons familiales rurales (CPMFR) pour financer les études relatives à la réhabilitation des locaux de la MFR Rurutu
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Arrêté n° 1444 CM du 2 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité olympique de Polynésie française pour le financement de l'assurance collective en faveur des fédérations sportives de Polynésie française
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Arrêté n° 1445 CM du 2 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de va'a pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 1446 CM du 2 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Te aru ora no Rurutu” pour l'entretien du site Vaioivi
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Arrêté n° 1447 CM du 2 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Te miti e te fenua” pour des opérations de ramassage de déchets
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Arrêté n° 1448 CM du 2 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Vairutu" pour le projet "Te ana na moo”
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Arrêté n° 1449 CM du 2 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “VSOP Mozteam” pour l'entretien de sentiers de randonnée à Moorea
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Arrêté n° 1450 CM du 2 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Ia hotu o Mahaena” pour le ramassage de déchets
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Arrêté n° 1451 CM du 2 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Maurua nui no te arutai mareva” pour un ramassage de déchets à Maupiti
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Arrêté n° 1452 CM du 2 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Mokarran protection society” pour la réalisation d'une mallette pédagogique pour la conservation du grand requin marteau
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Arrêté n° 1453 CM du 2 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “SOS Animaux atoll Rangiroa” pour la stérilisation de chiens et chats à Rangiroa
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Arrêté n° 1454 CM du 2 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “SOS Moorea - Sustainable Oceania solutions” pour le ramassage de déchets en vallée et rivière
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Arrêté n° 1455 CM du 2 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “SPAP Fare animara” pour la stérilisation de chiens et chats
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Arrêté n° 1456 CM du 2 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Tamarii Punaruu” pour une opération de ramassage de déchets
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Arrêté n° 1457 CM du 2 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association pour la formation des cadres de l'animation et des loisirs pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 1458 CM du 2 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Les Petits Princes de Aimeho pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 1459 CM du 2 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Fa'a ruperupe pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 1460 CM du 2 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Fédération des œuvres laïques de Polynésie française pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 1461 CM du 2 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Puna Reo Piha'e'ina pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 1462 CM du 2 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Arii Heiva Rau - Francas pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 1463 CM du 2 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association MEJ Marquises Mouvement eucharistique des jeunes des îles Marquises pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 1464 CM du 2 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du centre du CNAM (Conservatoire national des arts et métiers) en Polynésie française dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2021
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Arrêté n° 1465 CM du 2 août 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière - DAD en faveur de l'EURL Tama'a solutions pour son projet d'application mobile “Pass Tama'a”
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Arrêté n° 1466 CM du 2 août 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière - DAD en faveur de la SARL Iphilgood pour son projet “Dyntrip”
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Arrêté n° 1467 CM du 2 août 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière - DAD en faveur de la SARL Olympian's Sport pour son projet de transformation digitale
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Arrêté n° 1468 CM du 2 août 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière - DAD en faveur de la SNC Aremiti Ferry pour son projet de transformation digitale
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Arrêté n° 1469 CM du 2 août 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière - DAD en faveur de la SARL Tahiti Formation pour son projet “tahitirh.pf ”
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Arrêté n° 1470 CM du 2 août 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière - DAD en faveur de la SARL E-travel Tahiti pour son projet de transformation digitale
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Arrêté n° 1471 CM du 2 août 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière - DAD en faveur de la SAS Prince Hinoï Center pour son projet de transformation digitale “E-Store by Office One”
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Arrêté n° 1472 CM du 2 août 2021 rendant exécutoire la délibération n° 4-21 CAPF du 16 juin 2021 portant modification de l'indice de rémunération mensuelle brute de M. Fabien Mara Dinard, directeur du Conservatoire artistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1473 CM du 2 août 2021 portant modification de l'arrêté n° 2669 CM du 29 décembre 2020 modifié portant mesures transitoires de remboursement des actes des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs libéraux conventionnés au 31 décembre 2020 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1474 CM du 2 août 2021 rendant exécutoire la décision (délibération) n° 3-2021 AP du 30 avril 2021 relative à l'approbation des comptes de l'exercice 2020 du régime général des salariés
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Arrêté n° 1475 CM du 2 août 2021 portant approbation des comptes modifiés n° 1 de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (CCISM) de la Polynésie française pour l'exercice 2021
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Arrêté n° 1476 CM du 2 août 2021 portant nomination de Mme Raiteva Julienne Mélissa Greig en qualité de notaire salarié au sein de la société civile professionnelle “Office notarial Buirette - Chin Foo”
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Arrêté n° 1477 CM du 2 août 2021 portant nomination de M. Grégory Pierre Simon Llabres en qualité de notaire salarié au sein de la société civile professionnelle “Office notarial Buirette - Chin Foo”
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Arrêté n° 1478 CM du 2 août 2021 portant nomination de M. Pierre-Yves Valmalle en qualité de notaire salarié au sein de la société civile professionnelle “Office notarial Buirette - Chin Foo”
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Arrêté n° 1479 CM du 2 août 2021 portant nomination de M. Sébastien Michel Julien Hirsch en qualité de notaire salarié au sein de la société civile professionnelle “Office notarial Buirette - Chin Foo”
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Arrêté n° 1480 CM du 2 août 2021 portant modification des annexes de l'arrêté n° 1065 CM du 25 juillet 2011 modifié fixant la liste des substances actives et préparations commerciales de pesticides autorisées en Polynésie française
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Arrêté n° 1481 CM du 2 août 2021 portant modification de l'arrêté n° 979 CM du 24 juillet 2015 portant fixation de la liste des marchandises susceptibles de véhiculer des agents de maladies transmissibles des animaux et de la liste des denrées alimentaires et aliments pour animaux susceptibles de ne pas répondre aux conditions de sécurité sanitaire des aliments
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Arrêté n° 1482 CM du 2 août 2021 portant réglementation spécifique de la navigation maritime durant la manifestation nautique dénommée “Trial et Outerknown Tahiti Pro 2021” se déroulant à Tahiti du 14 au 16 août 2021 et du 24 août au 3 septembre 2021
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Arrêté n° 1483 CM du 2 août 2021 portant admission de la SARL Maupiti Express au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Maupiti Express 2
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Arrêté n° 1484 CM du 2 août 2021 portant admission de la SA Compagnie polynésienne de transport maritime (CPTM) au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Aranui 5
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Arrêté n° 1485 CM du 2 août 2021 portant admission de la SNC Aremiti au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Aremiti 6
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Arrêté n° 1486 CM du 2 août 2021 portant admission de la SARL Apetahi Express au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Aremiti 5
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Arrêté n° 1487 CM du 2 août 2021 portant admission de la SARL SNGV 2 Moorea au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Terevau
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Arrêté n° 1488 CM du 2 août 2021 portant admission de la SAS Terevau Piti au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Terevau Piti
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Arrêté n° 1489 CM du 2 août 2021 portant admission de la SNC Aremiti Ferry au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Aremiti Ferry II
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Arrêté n° 1490 CM du 2 août 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Raiatea, commune de Uturoa, au profit de Mme Patricia Puhi
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Arrêté n° 533 PR du 30 juillet 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Manuia Pai Carl Teva de Schoenburg Waldenburg
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Arrêté n° 537 PR du 30 juillet 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-François Utarii Tutavae
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Arrêté n° 538 PR du 30 juillet 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Iona Damien Teoroi
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Arrêté n° 539 PR du 30 juillet 2021 portant modification de l'arrêté n° 1235 PR du 30 octobre 2018 portant délégation de pouvoir de l'ordonnateur au profit des responsables de service
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Arrêté n° 540 PR du 30 juillet 2021 portant octroi d'une aide financière à Mlle Hanaley Tetauira
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Arrêté n° 544 PR du 2 août 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Robert Vetearii Lehartel
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Arrêté n° 546 PR du 2 août 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Frydrych Vaiari Jamet
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Arrêté n° 547 PR du 2 août 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Rhino Mahuru Taurua
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Arrêté n° 8449 VP du 2 août 2021 autorisant l'affectation des diverses parcelles dépendant de la terre Hakapehi, cadastrées commune de Nuku Hiva, commune associée de Taiohae, au profit de la direction de l'aviation civile
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Arrêté n° 8482 VP/DRM du 2 août 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jerry Viken Heinui Tuaiterai Doom sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 405)
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Arrêté n° 8483 VP/DRM du 2 août 2021 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Gaëtan Teakarotu sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 392)
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Arrêté n° 8484 VP/DRM du 2 août 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Marie-Thérèse Teakarotu sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 391)
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Arrêté n° 8485 VP/DRM du 2 août 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Etienne Teapiki sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 266)
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Arrêté n° 8486 VP/DRM du 2 août 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. John Teakarotu sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 226)
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Arrêté n° 8487 VP/DRM du 2 août 2021 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Juliette Pingao Lin Sin épouse Teumere sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 345)
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Arrêté n° 8346 MEF/DGAE du 29 juillet 2021 portant renouvellement de l'agrément de l'Association Te Tama Toa 71 pour l'organisation de loteries dénommées “Bingo”
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Arrêté n° 8358 MEF/DGAE du 29 juillet 2021 portant extension de la prorogation de 1 dépôt portant sur 1 dessin et modèle français
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Arrêté n° 8359 MEF/DGAE du 29 juillet 2021 portant extension de 4 brevets français
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Arrêté n° 8440 MEF/DGAE du 30 juillet 2021 portant extension des enregistrements de 267 marques françaises
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Arrêté n° 8441 MEF/DGAE du 30 juillet 2021 portant extension de 12 dépôts portant sur l'enregistrement de 19 dessins et modèles français
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Arrêté n° 8413 MEF du 30 juillet 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Maruavai Marama pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 8414 MEF du 30 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Forjonnel Lucine au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 8415 MEF du 30 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Temaru Tevai Aifa épouse Le Gall au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 8416 MEF du 30 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Ahnne Miri Aja Vahinehau au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 8417 MEF du 30 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Ararui Manutai François Teariitepunui au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 8418 MEF du 30 juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Rottier Lucile Claire Marie au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 8488 MEF/DGAE du 2 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Terence Trouyet et Mlle Laure Elziere pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 8489 MEF/DGAE du 2 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Mike Bernardino et Mme Jessy Rousset pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 8490 MEF/DGAE du 2 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Sonia Stacoffe épouse Kressmann pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 8491 MEF/DGAE du 2 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jean-Luc Genet et Mme Christine Bexon épouse Genet pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 8492 MEF/DGAE du 2 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Fabien Doche pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 8493 MEF/DGAE du 2 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Stanley Chouraqui et Mme Elodie Lassalle épouse Chouraqui pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 8494 MEF/DGAE du 2 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jimmy Lau et Mme Florence Tekakeoteragi épouse Lau pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 8495 MEF/DGAE du 2 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Vehiatua Mana et Mme Heidi Helle épouse Mana pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 8496 MEF/DGAE du 2 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Gilles Lafitte et Mme Martine Heyer épouse Lafitte pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Rectificatif de l'arrêté n° 8004 MEF/DGAE du 20 juillet 2021 portant reconnaissance de 202 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 8419 MLA/DCA.TRV du 30 juillet 2021 autorisant la création du lotissement “Tuava 4” comprenant 19 lots, sur la parcelle cadastrée n° 174, section KH, sise à Toahotu, dans la commune de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° 8443 MTT du 30 juillet 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Taharuu, sis à Papara (PK 39), île de Tahiti, au profit de M. John Hoang, pour y exercer une activité de restauration de type rapide
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Arrêté n° 8355 MCE/DJS du 29 juillet 2021 autorisant la Fédération tahitienne de cyclisme à utiliser la voie publique lors de la course cycliste “Grand Prix Fei-Pi” prévue le 1er août 2021
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Arrêté n° 8356 MCE/DIREN du 29 juillet 2021 autorisant la SARL MVM Box à installer et exploiter un espace de stockage de 16 conteneurs de 20 pieds, commune de Faa'a, établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 8473 MCE du 2 août 2021 portant délégation de signature à Mme Loan Hoang Oppermann, directrice de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 8341 MGT du 29 juillet 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tekotaha 1 (plan 6) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Makemo
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Arrêté n° 8342 MGT du 29 juillet 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Tefarekaveu cadastrée A 873 (plan 3) et Tefarekaveu cadastrée A 876 (plan 20) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Fakahina dans la commune de Fangatau, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 8343 MGT du 29 juillet 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tetutuapahava cadastrée A 883 (plan 18) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Fakahina dans la commune de Fangatau, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 8344 MGT du 29 juillet 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Kopuava cadastrée A 851 (plan 12) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Fakahina dans la commune de Fangatau, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 8345 MGT du 29 juillet 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tikahooroa (plan 61) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 8352 MGT du 29 juillet 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Rahiniva 5 (plan 5) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 8353 MGT du 29 juillet 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Romiromi (plan 7) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Makemo
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Arrêté n° 8444 MGT du 30 juillet 2021 portant autorisation d'empiétement de prospect sur le domaine public fluvial sise dans la commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, sur l'île de Raiatea, au profit de M. et Mme Tauraa et Yvonne Tefaaora
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Avis n° 73 CESEC du 29 juillet 2021 sur le projet de loi du pays relatif à la promotion des produits locaux dans la restauration scolaire
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Délibération n° 74-2021 du 7 juillet 2021 modifiant l'article 3 de la délibération n° 79-2020 relative à la tarification des matériaux produits et à la tarification de l'élimination des déchets verts du service de broyage et de compostage des déchets verts de Bora Bora (commune de Bora Bora)
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Délibération n° 73-2021 du 7 juillet 2021 portant modification de la tarification du service des déchets pour les apporteurs extérieurs (commune de Bora Bora)
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Délibération n° 72-2021 du 7 juillet 2021 portant modification de la tarification de la redevance de traitement des déchets ménagers et encombrants au Centre d'enfouissement technique (commune de Bora Bora)
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Délibération n° 71-2021 du 7 juillet 2021 portant modification de la tarification du service des ordures ménagères et des déchets pour les usagers non domestiques (commune de Bora Bora)
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Délibération n° 70-2021 du 7 juillet 2021 portant modification de la tarification du service des ordures ménagères et des déchets pour les usagers domestiques (commune de Bora Bora)
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Délibération n° 66-2021 du 7 juillet 2021 portant modification de la tarification du service des ordures ménagères et des déchets pour les usagers non domestiques (commune de Bora Bora)
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Décret n° 2021-992 du 26 juillet 2021 relatif à la saisine de l'administration par voie électronique en matière d'acquisition de la nationalité française
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Arrêté n° 92-2021 du 29 juillet 2021 portant délégation de signature, abroge l'arrêté n° 87-2021
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Direction de la construction et de l'aménagement.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de juillet 2021
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