JOPF n°63
2021 - JOPF n° 63 NS du 13 juillet 2021
13/07/2021Edition: NS5 texte(s)
Textes publiés (5)
Direction générale des affaires économiques.- 1° Publication des demandes d'enregistrement de 304 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2021-23 du 11 juin 2021
Page 4348
Direction générale des affaires économiques.- 2° Publication des demandes d'enregistrement de 254 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2021-24 du 18 juin 2021
Page 4420
Direction générale des affaires économiques.- 3° Publication des demandes d'enregistrement de 5 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2021-24 du 18 juin 2021
Page 4485
Direction générale des affaires économiques.- 4° Publication des demandes d'enregistrement de 315 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2021-25 du 25 juin 2021
Page 4490
Direction générale des affaires économiques.- 5° Publication des demandes d'enregistrement de 4 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2021-25 du 25 juin 2021
Page 4571