JOPF n°63
2022 - JOPF n° 63 N du 09 août 2022
09/08/2022Edition: N109 texte(s)
Textes publiés (109)
Arrêté n° HC 1244 DMME/BRHT/tt du 2 août 2022 donnant délégation à effet de saisir et valider dans l'application informatique Chorus Formulaires
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Arrêté n° HC 94 IDV du 29 juillet 2022 portant autorisation d'acquisition, de détention et de conservation d'armes de catégorie D pour la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° HC 895 CAB/DPC/pi du 27 juillet 2022 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP1 à la date du 8 septembre 2022 pour des candidats présentés par le Centre de formation RISK
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Arrêté n° HC 894 CAB/DPC/pi du 27 juillet 2022 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP1 à la date du 18 août 2022 pour des candidats présentés par le Centre de formation Tahiti Flights Services et Formations
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Convention n° 69-22 du 19 juillet 2022 entre l'État et la Polynésie française relative à l'attribution d'une subvention de l'État - Programme de rattrapage en matière d'équipements structurants - Alimentation électrique du site des jeux Olympiques 2024
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Avenant n° 73-22 du 2 août 2022 à la convention de financement n° 21-22 du 2 mars 2022 relatif aux chantiers de développement local au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1425 CM du 3 août 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Conservatoire artistique de la Polynésie française - Te Fare Upa Rau pour des travaux d'aménagement, au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1426 CM du 3 août 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha pour la rénovation des coursives et des cheminements du musée
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Arrêté n° 1427 CM du 3 août 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha pour la réfection de sa zone de quarantaine et le ravalement de façade de son bâtiment administratif
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Arrêté n° 1428 CM du 3 août 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha pour la fourniture, l'installation et la mise en service des équipements multimédia dans sa salle d'exposition permanente
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Arrêté n° 1429 CM du 3 août 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière - DAD en faveur de la SARL Te Mana Import pour son projet de transformation digitale
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Arrêté n° 1430 CM du 3 août 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière - DAD en faveur de la Coopérative des aquaculteurs de Polynésie française pour son projet de transformation digitale
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Arrêté n° 1431 CM du 3 août 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière - DAD en faveur de l'EURL Manadva pour son projet “Camping Adventure Tahiti”
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Arrêté n° 1432 CM du 3 août 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière - DAD en faveur de la SARL E-Toa pour son projet “Marketplace E-Toa”
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Arrêté n° 1433 CM du 3 août 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière - DAD en faveur de la SARL Fenua Smart pour son projet “Fenua sMart”
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Arrêté n° 1434 CM du 3 août 2022 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 644 CM du 21 avril 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Bora Bora pour l'acquisition d'un camion benne
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Arrêté n° 1435 CM du 3 août 2022 rendant exécutoire la délibération n° 2-2022 CA.RNS du 30 juin 2022 portant approbation des comptes 2021 du régime des non-salariés et donnant quitus à l'agent comptable de la CPS
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Arrêté n° 1436 CM du 3 août 2022 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 16-22 CFPA du 30 juin 2022 relative à l'abrogation de la délibération n° 3-20 CFPA du 13 février 2020 concernant la liste des produits fabriqués et vendus par le Centre de formation professionnelle pour adultes (CFPA)
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Arrêté n° 1437 CM du 3 août 2022 rendant exécutoire la délibération n° 19-22 CFPA du 30 juin 2022 du Centre de formation professionnelle pour adultes portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1/22 CFPA du budget 2022
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Arrêté n° 1438 CM du 3 août 2022 rendant exécutoire la délibération n° 13-22 CFPA du 30 juin 2022 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2021 du Centre de formation professionnelle pour adultes - CFPA
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Avis n° 1440 CM du 3 août 2022 portant avis sur le projet d'avenant à la convention de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) conclue le 29 août 2018 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et l'association Kotokoto
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Avis n° 1441 CM du 3 août 2022 portant avis sur le projet d'avenant à la convention de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) conclue le 5 novembre 2021 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et l'association La voix de l'espérance, radio et médias adventistes (LVDL)
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Avis n° 1442 CM du 3 août 2022 portant avis sur le projet d'avenant à la convention de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) conclue le 5 novembre 2021 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et l'association Radio maria no te hau
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Avis n° 1443 CM du 3 août 2022 portant avis sur le projet d'avenant à la convention de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) conclue le 5 novembre 2021 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et l'association Manureva i te rai matuatini
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Avis n° 1444 CM du 3 août 2022 portant avis sur le projet d'avenant à la convention de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) conclue le 5 novembre 2021 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et l'association Te reo o tefana
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Avis n° 1445 CM du 3 août 2022 portant avis sur le projet d'avenant à la convention de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) conclue le 5 novembre 2021 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et la SARL Tahiti Web Radio.pf
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Arrêté n° 1447 CM du 3 août 2022 modifiant l'arrêté fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane, les montants de stabilisation et les prix de certains produits hydrocarbures en Polynésie française pour le mois d'août 2022
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Arrêté n° 1448 CM du 3 août 2022 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Eté 2022 de la compagnie aérienne Air Rarotonga
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Arrêté n° 1449 CM du 3 août 2022 portant nomination de M. Pascal Perea en qualité d'agent comptable par intérim de l'établissement dénommé “Centre hospitalier de la Polynésie française”
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Arrêté n° 1450 CM du 3 août 2022 portant nomination de M. Dominique Ravin en qualité d'agent comptable de l'établissement dénommé “Centre hospitalier de la Polynésie française”
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Arrêté n° 1451 CM du 3 août 2022 portant modification de l'annexe de l'arrêté n° 42 CM du 12 janvier 2012 modifié fixant la nomenclature des actes de biologie médicale de Polynésie française
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Arrêté n° 1452 CM du 3 août 2022 modifiant l'arrêté n° 671 CM du 12 mai 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'EPA Fare Tama Hau pour l'acquisition d'un logiciel de gestion des dossiers patients dans le cadre du projet “Consultation de prise en charge de l'obésité de l'enfant et du jeune adulte”
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Arrêté n° 1453 CM du 3 août 2022 relatif à la mise sur le marché du vaccin contre la variole
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Arrêté n° 1446 CM du 3 août 2022 portant modification de l'arrêté n° 332 CM du 27 février 2014 modifié fixant la liste des produits et prestations remboursables, leur tarif de responsabilité et leur prix maximum de vente.
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Avis n° 1454 CM du 4 août 2022 portant avis sur le projet d'arrêté portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel destinés à la sécurisation et au contrôle des personnes dans les lieux de rétention administrative (VidéoCRA)
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Arrêté n° 1455 CM du 4 août 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'équilibre en faveur de la SARL Maupiti Express pour la déserte maritime de Maupiti pour l'exercice 2021
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Arrêté n° 8362 VP/DPAM du 3 août 2022 arrêté portant délivrance d'un agrément à M. Alain Caddeo, sous le nom commercial "Entreprise Caddeo", pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Tahiti.
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Décision n° 8402 VP/DPAM du 3 août 2022 portant habilitation de l'organisme de formation « bateau-école » dénommé « Bateau-école Tiva » exploité et représenté par M. Antoine Terii Teioatua
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Arrêté n° 8281 MAF du 2 août 2022 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Valère Oldham
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Arrêté n° 8282 MAF du 2 août 2022 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Alfred Tetuanui
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Arrêté n° 8283 MAF du 2 août 2022 portant octroi d'une aide financière en faveur de Mme Akewai Mariella Teuira
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Arrêté n° 8284 MAF du 2 août 2022 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Manutahi Yann Sandford
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Arrêté n° 8316 MAF du 2 août 2022 portant octroi d'une aide financière à M. François Joseph Irénée Gabriel Gire
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Arrêté n° 8403 MAF du 4 août 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Andrea Nani Narii veuve Urarii
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Arrêté n° 8278 MCE/DIREN du 2 août 2022 autorisant M. Gabriel De Gallery De La Serviere à exercer des activités d'approche et de prise de vues des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti Nui avec le navire de numéro d'immatriculation PY17992 (Tataina)
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Arrêté n° 8279 MCE/DIREN du 2 août 2022 autorisant la société EURL Lagoon Games Polynesia à exercer des activités d'approche et de prise de vues des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY11698 (Tere Ura)
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Arrêté n° 8314 MCE/DIREN du 2 août 2022 autorisant la société SARL Moana Adventure Tours à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Bora Bora avec les navires de numéro d'immatriculation PY18572 (Tane 3) et PY18639 (Hina 6)
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Arrêté n° 8315 MCE/DIREN du 2 août 2022 autorisant la société SARL Moorea Ocean Adventures à exercer des activités d'approche et de prise de vues des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec les navires de numéro d'immatriculation PY17535 (Searando Victory) et PY18173 (Skyrando Victory)
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Arrêté n° 8317 MCE/DIREN du 2 août 2022 autorisant M. Tevai Malinowski à exercer des activités d'approche et de prise de vues des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Rurutu avec les navires de numéro d'immatriculation PY4979 (Tearapatu 2) et PY3842 (Naio 2)
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Arrêté n° 8318 MCE/DIREN du 2 août 2022 autorisant M. Sylvain Bruyer à exercer des activités d'approche et de prise de vues des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti Nui avec le navire de numéro d'immatriculation PY19125 (Keta'e)
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Arrêté n° 8331 MCE/DIREN du 2 août 2022 autorisant M. Alain Riou à exercer des activités d'approche et de prise de vues des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti Iti avec les navires de numéro d'immatriculation PY6525 (Manuia 2008) et PY10587 (Manuia 2004).
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Arrêté n° 8332 MCE/DIREN du 2 août 2022 autorisant Mme Neykel Houette à exercer des activités d'approche et de prise de vues des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY18788 (Manahau27)
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Arrêté n° 8336 MCE/DIREN du 2 août 2022 autorisant M. Maui Ciucci à exercer des activités d'approche et de prise de vues des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY17295 (Manukura)
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Arrêté n° 8337 MCE/DIREN du 2 août 2022 autorisant la société SARL Polynesian Dream Boat à exercer des activités d'approche et de prise de vues des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY17220 (Dream Catcher)
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Arrêté n° 8363 MCE du 3 août 2022 portant nomination des membres du comité de gestion décentralisé de la perliculture de la commune de Tahaa
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Arrêté n° 8364 MCE du 3 août 2022 portant modification de l'arrêté n° 5219 MCE du 23 mai 2022 portant nomination des membres du comité de gestion décentralisé de la perliculture de la commune de Takapoto.
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Arrêté n° 8386 MCE/DIREN du 3 août 2022 modifiant l'arrêté n° 7764 MCE/DIREN du 19 juillet 2022 autorisant la société SARL Topdive à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY12318 (Parata 4)
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Arrêté n° 8387 MCE/DIREN du 3 août 2022 modifiant l'arrêté n° 7763 MCE/DIREN du 19 juillet 2022 autorisant la société SARL Pacifik Attitude à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec les navires de numéro d'immatriculation PY18503 (Taiharuru) et PY13616 (Tehapiti)
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Arrêté n° 8388 MCE/DIREN du 3 août 2022 modifiant l'arrêté n° 7762 MCE/DIREN du 19 juillet 2022 autorisant M. Seybald Pierrick à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec les navires de numéro d'immatriculation PY17661 (Kamakai) et PY18103 (Kamakai II)
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Arrêté n° 8389 MCE/DIREN du 3 août 2022 modifiant l'arrêté n° 7770 MCE/DIREN du 19 juillet 2022 autorisant la société SARL Tahiti Dive Management à exercer des activités d'approche et de prise de vues des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti Nui avec les navires de numéro d'immatriculation PY18489 (Ze Tender ) et PY17294 (Baya One)
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Arrêté n° 8390 MCE/DIREN du 3 août 2022 autorisant la société EURL Dolphin & Whale Watching Expeditions (DWWE) à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY18858 (Ilaya)
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Arrêté n° 8392 MCE/DIREN du 3 août 2022 modifiant l'arrêté n° 7765 MCE/DIREN du 19 juillet 2022 autorisant la société SARL Topdive à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tetiaroa avec le navire de numéro d'immatriculation PY16981(Tautukau 2)
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Arrêté n° 8393 MCE/DIREN du 3 août 2022 modifiant l'arrêté n° 7760 MCE/DIREN du 19 juillet 2022 autorisant M. Cencier Simon à exercer des activités d'approche et de prise de vues des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Bora Bora avec les navires de numéro d'immatriculation PY17073 (Tohora Bora Bora) et PY19424 (Tohora Nui)
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Arrêté n° 8394 MCE/DIREN du 3 août 2022 modifiant l'arrêté n° 7759 MCE/DIREN du 19 juillet 2022 autorisant la société EURL Scubapiti à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec les navires de numéro d'immatriculation PY18745 (Here O Te Mona 2) et PY18201 (Dive Spirit 2)
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Arrêté n° 8395 MCE/DIREN du 3 août 2022 modifiant l'arrêté n° 7758 MCE/DIREN du 19 juillet 2022 autorisant M. Boulay Sebastien à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY10019 (Olphi Nui)
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Arrêté n° 8396 MCE/DIREN du 3 août 2022 autorisant la SARL Aloha production à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Polynésie française
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Arrêté n° 8397 MCE/DIREN du 3 août 2022 autorisant M. Vincent Truchet à exercer une activité de prises de vues et de son des mammifères marins, espèces protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Tahiti
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Arrêté n° 8398 MCE/DIREN du 3 août 2022 autorisant la société Esprit d'aventure LLC à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Moorea.
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Arrêté n° 8399 MCE/DIREN du 3 août 2022 autorisant la société Alert Diver magazine LLC à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Moorea.
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Arrêté n° 8400 MCE/DRM du 3 août 2022 accordant à M. Teroonuiatea Etienne Ravetupu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française.
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Arrêté n° 8401 MCE/DRM du 3 août 2022 accordant à M. Poroi Patrice Tenania le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer» pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française.
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Arrêté n° 8404 MCE/DIREN du 4 août 2022 autorisant Mme Andrea Ference à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Moorea
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Arrêté n° 8405 MCE/DIREN du 4 août 2022 autorisant Mme Violavalentina Vignali à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Moorea
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Arrêté n° 8406 MCE/DIREN du 4 août 2022 autorisant Mme Kelsey Williams à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Moorea
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Arrêté n° 8407 MCE/DIREN du 4 août 2022 autorisant M. Tom Van Noten et Mme Sonja Peeters à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Moorea
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Arrêté n° 8256 MGT du 2 août 2022 portant modification de l'arrêté n° 13582 MET du 10 décembre 2019 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Vaitea Etilage
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Arrêté n° 8285 MGT du 2 août 2022 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution d'une licence de transport touristique à l'EURL « Maheata»
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Arrêté n° 8286 MGT du 2 août 2022 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Heirani Tinirau
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Arrêté n° 8287 MGT du 2 août 2022 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti et portant attribution d'une licence de transport touristique à l'EURL «Nani»
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Arrêté n° 8288 MGT du 2 août 2022 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti et portant attribution de deux licences de transport touristique à la SARL « Tahiti Private Services»
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Arrêté n° 8289 MGT du 2 août 2022 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti et portant attribution d'une licence de transport touristique à la SARL « Fare Suisse Plazza »
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Arrêté n° 8290 MGT du 2 août 2022 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Tainui Malateste
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Arrêté n° 8291 MGT du 2 août 2022 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti et portant attribution d'une licence de transport touristique à Teiki Lam
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Arrêté n° 8292 MGT du 2 août 2022 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti et portant attribution d'une licence de transport touristique à Mme Natalia Konshina
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Arrêté n° 8293 MGT du 2 août 2022 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti et portant attribution d'une licence de transport touristique à Mme Sylvie Lissant épouse Vendetti
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Arrêté n° 8342 MGT du 3 août 2022 portant autorisation d'extraction de 12 m³ de sable sur le domaine public fluvial, à l'embouchure de la rivière Vaitiahau, sise sur l'île de Tubuai, commune associée de Mataura, en faveur de Mme Julie Viriamu épouse Colombani
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Arrêté n° 8254 MEA du 2 août 2022 portant modification de l'arrêté n° 102 MTD du 22 décembre 2004 établissant la liste des médecins agréés par l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 8343 MEA du 3 août 2022 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de Mme Moïra Le Tallec, dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion Internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 8344 MEA du 3 août 2022 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de M. Thibault Marcou, dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion Internet en Polynésie française (ACI).
Page 17238
Arrêté n° 8345 MEA du 3 août 2022 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de Mme Heiata Faatau, dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion Internet en Polynésie française (ACI).
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Arrêté n° 8367 MEA/DGRH du 3 août 2022 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'aide technique qualifié du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 8368 MEA/DGRH du 3 août 2022 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant socio-éducatif principal du cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2022
Page 17241
Arrêté n° 8369 MEA/DGRH du 3 août 2022 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'aide technique principal du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2022
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Rectificatif à l'arrêté n° 7744 MEA du 19 juillet 2022 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 4 du collège Henri-Hiro adoptée par le conseil d'administration lors de la séance du 28 juin 2022
Page 17233
Arrêté n° 8339 MSP du 3 août 2022 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement “La petite Cantoche”
Page 17244
Arrêté n° 8340 MSP du 3 août 2022 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement “La ferme Marine”
Page 17244
Arrêté n° 8341 MSP du 3 août 2022 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement “Vaipoe”
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Notification préalable d'une concentration 22/0019C du 3 août 2022 – Societé TALLIN PI
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Décision n° 2022-SC-8 du 13 juillet 2022 relative à l'ouverture d'un magasin de commerce de détail sous l'enseigne LS Proxi Afaahiti situé dans la commune de Afaahiti à Tahiti
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Délibération municipale n° 2022-70 du 28 juillet 2022 relative à la tarification des matériaux produits et à la tarification de l'élimination des déchets verts du service de broyage et de compostage des déchets verts de Bora Bora
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Délibération municipale n° 2022-69 du 28 juillet 2022 relative à un avenant n° 6 à la convention relative à la collecte et au traitement des ordures ménagères, des déchets recyclables, du verre, des huiles de fritures et des déchets toxiques pour la catégorie “ les autres usagers non domestiques ” (commune de Bora Bora)
Page 17262
Délibération municipale n° 2022-68 du 28 juillet 2022 portant modification de la tarification du service des ordures ménagères et des déchets pour les usagers non domestiques (commune de Bora Bora)
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Délibération municipale n° 2022-67 du 28 juillet 2022 portant modification de la tarification du service des ordures ménagères et des déchets pour les usagers domestiques (commune de Bora Bora)
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Arrêté municipal n° 2022-327 DST du 27 juillet 2022 portant création d'aires de livraison dans les rues ci-après, la rue de l'école Centrale, la rue Albert-Leboucher, la rue Colette, la rue de Monseigneur-Tepano -Jaussen, et l'avenue du Général-de-Gaulle (commune de Papeete)
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Loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19
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Loi n° 2022-1053 du 29 juillet 2022 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces
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Ordonnance n° 2022-1086 du 29 juillet 2022 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
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Décret n° 2022-1097 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la covid-19
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Direction de la construction et de l'aménagement - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 18 au 29 juillet 2022
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