JOPF n°63
2023 - JOPF n° 63 N du 08 août 2023
08/08/2023Edition: N71 texte(s)
Textes publiés (71)
Arrêté n° HC 421 CAB du 1er août 2023 portant abrogation d'arrêtés pris dans le cadre de la crise sanitaire
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Arrêté n° HC/SGAP/BRHP 224 du 1er août 2023 modifiant l'arrêté n° HC/SGAP/BRHP 292 du 26 décembre 2022 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC/SGAP/BRHP 225 du 1er août 2023 portant modification de l'arrêté n° HC/SGAP/BRHP 291 du 26 décembre 2022 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 394 CAB/BCAB/RIPCE-CH/mli du 13 juillet 2023 portant attribution de la médaille d'honneur du travail échelon Argent au titre de la promotion du 14 juillet 2023
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Arrêté n° HC 395 CAB/BCAB/RIPCE-CH/mli du 13 juillet 2023 portant attribution de la médaille d'honneur du travail échelon Vermeil au titre de la promotion du 14 juillet 2023
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Arrêté n° HC 396 CAB/BCAB/RIPCE-CH/mli du 13 juillet 2023 portant attribution de la médaille d'honneur du travail échelon Or au titre de la promotion du 14 juillet 2023
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Arrêté n° HC 397 CAB/BCAB/RIPCE-CH/mli du 13 juillet 2023 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail échelon Grand or au titre de la promotion du 14 juillet 2023
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Arrêté n° HC/SGAP 218 du 28 juillet 2023 portant composition de la commission de sélection du recrutement de policiers adjoints pour la Polynésie française - 3e session de l'année 2023
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Délibération n° 2023-32 APF du 1er août 2023 portant prorogation du schéma d'organisation sanitaire 2016-2021
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Délibération n° 2023-31 APF du 1er août 2023 relative à la modification n° 4 des budgets des comptes d'affectation spéciale pour l'année 2023
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Délibération n° 2023-30 APF du 1er août 2023 relative à la modification n° 3 du budget général de la Polynésie française pour l'année 2023
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Arrêté n° 1305 CM du 2 août 2023 portant abrogation de l'arrêté n° 18 CM du 5 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du plan d'eau du lac de Temae sis au droit de l'aérodrome de Temae, parcelle cadastrée, commune de Moorea-Maiao, commune associée de Teavaro, section CP n° 31, au profit de M. José Candelot
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Arrêté n° 1306 CM du 3 août 2023 portant modification de l'arrêté n° 647 CM du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation, le fonctionnement et les règles financières et comptables d'un établissement dénommé "Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva" (ci-après EGAT)
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Arrêté n° 1307 CM du 3 août 2023 portant modification de l'arrêté n° 2712 CM du 9 décembre 2021 portant approbation du tarif de référence d'interconnexion de la SAS Onati Vini en sa qualité d'opérateur de téléphonie mobile pour les années 2022-2023
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Arrêté n° 1308 CM du 3 août 2023 portant approbation du tarif de référence d'interconnexion de la terminaison d'appel mobile SMS de la SAS Pacific Mobile Telecom (PMT Vodafone) en sa qualité d'opérateur de téléphonie mobile pour les années 2022-2023 suite au jugement du tribunal administratif de la Polynésie française du 22 novembre 2022
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Arrêté n° 1309 CM du 3 août 2023 portant approbation du tarif de référence d'interconnexion de la terminaison d'appel mobile SMS de la SAS Viti Ora Mobile en sa qualité d'opérateur de téléphonie mobile pour les années 2022-2023 suite au jugement du tribunal administratif de la Polynésie française du 22 novembre 2022
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Arrêté n° 1310 CM du 3 août 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la société d'économie mixte locale “Tahiti Nui Télévision” pour financer les aménagements et l'acquisition de matériels techniques au titre de l'exercice 2023
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Arrêté n° 1311 CM du 3 août 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Rai'atea, commune de Tumara'a, commune associée de Tehurui, au profit de Mme Marilène Mou Fat
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Arrêté n° 1313 CM du 3 août 2023 rendant exécutoire la délibération n° 6-2023 CA/CMMPF du 20 juin 2023 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 du Centre des métiers de la mer de Polynésie française pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 1314 CM du 3 août 2023 rendant exécutoire la délibération n° 12-2023 CMA du 26 juin 2023 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 du Centre des métiers d'art pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 1315 CM du 3 août 2023 portant modification de l'arrêté n° 2446 CM du 17 décembre 2020 portant agrément du projet présenté par la SAS Société des nouveaux hôtels, consistant en la rénovation et l'extension de l'hôtel Le Méridien Bora Bora, au titre du régime des investissements indirects
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Arrêté n° 1316 CM du 3 août 2023 portant modification de l'arrêté n° 2557 CM du 18 novembre 2021 portant agrément du projet présenté par la SCI Vaihiria Iti, consistant en la construction d'un immeuble en R+6 comprenant 11 espaces de bureaux nus et 14 places de parking à Papeete, au titre du régime des investissements indirects
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Arrêté n° 1317 CM du 3 août 2023 portant prorogation du délai de cession de part(s) sociale(s) de la SCP “Office notarial Alexandre Yao, notaire associé”
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Arrêté n° 1318 CM du 3 août 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'organisation patronale “Confédération des petites et moyennes entreprises de Polynésie française” (CPME) pour une participation à ses dépenses pour l'année 2023
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Arrêté n° 768 PR/SAS du 1er août 2023 portant délégation de signature de M. Lucien Li, chef du service d'accueil et de sécurité, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 776 PR du 2 août 2023 portant homologation du système d'information Ihitai
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Arrêté n° 778 PR du 3 août 2023 portant désignation de M. Yves Lorieux en tant qu'expert de la société Conseil, Contrôle, Yves Lorieux, (CYL) chargé des contrôles et essais des équipements à pression
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Arrêté n° 6746 VP/DIREN du 1er août 2023 autorisant la société EURL Natura - Captain Ju à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti Iti avec le navire de numéro d'immatriculation PY40002PL (Te Natura) du 1er août 2023 au 11 novembre 2023
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Arrêté n° 6808 VP/DIREN du 1er août 2023 autorisant M. Tevai Malinowski à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Rurutu avec les navires de numéro d'immatriculation PY4979 (Tearapatu 2) et PY3847 (Naio 2) du 2 août 2023 au 11 novembre 2023
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Arrêté n° 6809 VP/DIREN du 1er août 2023 autorisant M. Deron Burkepile à accéder à des ressources génétiques ainsi qu'à leur export vers les Etats-Unis
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Arrêté n° 6814 MSF du 2 août 2023 portant renouvellement d'agrément du bureau Tahiti Nui Contrôle (TNC) pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
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Arrêté n° 6731 MEF du 1er août 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Vanessa Tching Chi Yen et M. Clovis Faatuarai pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6732 MEF du 1er août 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. David Joly et Mme Heïdi Crouzet pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6733 MEF du 1er août 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Faahiti Williams pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6734 MEF du 1er août 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Tuarii Teikituhaahaa et Mme Nahiatea Hamblin pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6735 MEF du 1er août 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Maïté Belda et M. Loïc Kerdranvat pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6807 MEF du 1er août 2023 portant délégation de signature à Mme Herenui Thunot épouse Taputuarai, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 6815 MEF/DGAE du 2 août 2023 portant agrément de l'association "Mahina Event" pour l'organisation de loteries dénommées "Bingo"
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Arrêté n° 6832 MEF/DGAE du 2 août 2023 modifiant l'arrêté n° 4921 MEF DGAE du 22 mai 2023 portant délégation de signature de Mme Sabine Bazile, directrice de la direction générale des affaires économiques, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 6833 MEF du 2 août 2023 portant délégation de signature du ministre des finances et de l'économie à M. Serge Puccetti, directeur régional des douanes
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Arrêté n° 6835 MEF/DGAE du 3 août 2023 portant extension des enregistrements de 208 marques françaises
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Arrêté n° 6836 MEF/DGAE du 3 août 2023 portant autorisation dérogatoire de l'association sportive Teva Pétanque pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
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Arrêté n° 6837 MEF/DGAE du 3 août 2023 portant autorisation dérogatoire de l'association Papara Nui Pétanque pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
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Arrêté n° 6838 MEF/DGAE du 3 août 2023 portant extension de 3 brevets français
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Arrêté n° 6839 MEF/DGAE du 3 août 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Chaussoy Dominique au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 6840 MEF du 3 août 2023 portant délégation de signature à Mme Hinano Teanotoga, directrice de l'Agence de développement économique de la Polynésie française
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Arrêté n° 6842 MEF/DGAE du 3 août 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3245044
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Arrêté n° 6843 MEF/DGAE du 3 août 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3271128
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Arrêté n° 6844 MEF/DGAE du 3 août 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3990550
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Arrêté n° 6845 MEF/DGAE du 3 août 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3993706
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Arrêté n° 6846 MEF/DGAE du 3 août 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3995128
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Arrêté n° 6847 MEF/DGAE du 3 août 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3996050
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Arrêté n° 6848 MEF/DGAE du 3 août 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 4004648
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Arrêté n° 6849 MEF/DGAE du 3 août 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 93470429
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Arrêté n° 6850 MEF/DGAE du 3 août 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 1233671 et n° 1233677
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Arrêté n° 6851 MEF/DGAE du 3 août 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3982048, n° 3982049, n° 3982050 et n°3982051
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Arrêté n° 6852 MEF/DGAE du 3 août 2023 portant extension des renouvellements de 150 marques françaises
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Arrêté n° 6810 MPR/DRM du 2 août 2023 accordant à M. Raiarii William White le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “apte à naviguer” pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6811 MPR/DRM du 2 août 2023 accordant à M. Narea Teveroarii Marc Rudy Chin Hen Wai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “apte à naviguer” pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6812 MPR/DRM du 2 août 2023 portant modification de l'arrêté n° 1 MRM du 2 janvier 2014 accordant à la SCA MS Pacific Longliner le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle en “apte à naviguer” pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6813 MPR/DRM du 2 août 2023 portant abrogation de l'arrêté n° 6720 VP du 20 juin 2019 accordant à M. Raiarii William White le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6853 MPR/DRM du 3 août 2023 abrogeant l'arrêté n° 1785 VP du 13 février 2020 modifié portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de M. Paul Mouahiti Amaru (exploitant n° 227)
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Arrêté n° 6854 MPR/DRM du 3 août 2023 modifiant l'arrêté n° 3549 VP du 26 mars 2019 modifié portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de M. Vincent Manutahi Tuira (exploitant n° 314)
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Arrêté n° 6855 MPR/DRM du 3 août 2023 modifiant l'arrêté n° 9482 MCE/DRM du 5 septembre 2022 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Makemo, commune de Makemo, au profit de M. Thomas Tauirai William Tupahururu (exploitant n° 176)
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Arrêté n° 6856 MPR/DRM du 3 août 2023 abrogeant l'arrêté 8695 VP du 31 juillet 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Toau, commune de Fakarava, au profit de M. Noa Thomas Teraimateata A Tino A Teihotaata (exploitant n° 38)
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Arrêté n° 6834 MJP du 2 août 2023 portant délégation de signature à M. Teiva Shan, chef de service de la délégation pour la prévention de la délinquance de la jeunesse par intérim
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Erratum à l'arrêté n° 955 MJP du 30 janvier 2023 portant attribution du certificat professionnel polynésien d'accompagnateur d'activités physiques de pleine nature, mention “randonnée en scooter ou moto des mers à selle”
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Arrêté n° 40-2023 APF/SG du 2 août 2023 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Décret n° 2023-679 du 28 juillet 2023 relatif à l'inspection générale de la gendarmerie nationale et modifiant le code de la défense (partie réglementaire)
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Arrêté du 25 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires
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Arrêté du 28 juillet 2023 relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée
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