JOPF n°63
2023 - JOPF n° 63 NS du 01 septembre 2023
01/09/2023Edition: NS15 texte(s)
Textes publiés (15)
Arrêté n° 3-2023 TIDV du 1er septembre 2023 portant modification de mandataires et de délégations de signatures à la trésorerie des îles du Vent
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Arrêté n° 2-2023 TISLV du 1er septembre 2023 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la trésorerie des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 1-2023 TDA du 1er septembre 2023 portant délégation de signatures à la trésorerie des archipels
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Arrêté n° 2-2023 PPF du 1er septembre 2023 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la paierie de la Polynésie française
Page 5006
Arrêté n° 2-2023 DFIP-PF du 1er septembre 2023 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la direction des finances publiques en Polynésie française
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Arrêté n° HC 844 DMME/BRHT/tto du 1er septembre 2023 portant organisation des services du haut-commissariat de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 965 DMME/BRHT/tto du 1er septembre 2023 donnant délégation à effet de saisir et valider dans l'application informatique Chorus Formulaires
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Arrêté n° HC 964 DMME/BRHT/tto du 1er septembre 2023 portant délégation de signature à M. Eric Requet, secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 935 DMME/BRHT/tto du 1er septembre 2023 portant délégation de signature et de la qualité d'ordonnateur secondaire délégué à M. Serge Puccetti, directeur régional des douanes de Polynésie française
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Arrêté n° HC 942 DMME/BRHT/tto du 1er septembre 2023 portant délégation de signature à Mme Emilia Havez, directrice de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 969 DMME/BRHT/tto du 1er septembre 2023 portant délégation de signature à Mme Nathalie Hebraud-Bethencourt, directrice des interventions de l'Etat
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Arrêté n° HC 966 DMME/BRHT/tto du 1er septembre 2023 donnant délégation de signature pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus)
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Arrêté n° HC 967 DMME/BRHT/tto du 1er septembre 2023 portant délégation de signature à M. Arnaud Benoit, chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu et Gambier
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Décision n° 13 D du directeur régional à Papeete portant délégation de signature pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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Version anonymisée de la décision n° 13 D du directeur régional à Papeete portant délégation de signature pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
Page 5020