JOPF n°63
2024 - JOPF n° 63 N du 12 juin 2024
12/06/2024Edition: N50 texte(s)
Textes publiés (50)
Arrêté n° HC 556 DMME/BRHT/CM du 6 juin 2024 fixant les tarifs des honoraires des médecins agréés et les conditions d'indemnisation et de rémunération des membres du conseil médical dans la fonction publique d'État.
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Arrêté n° HC 557 DMME/BRHT/CM du 6 juin 2024 portant désignation des membres du conseil médical en formation restreinte compétent pour les fonctionnaires relevant du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française affectés au sein du haut-commissariat et du secrétariat général pour l'administration de la police en Polynésie française
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Arrêté n° 815 CM du 6 juin 2024 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 2115 CM du 17 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Taputapuatea pour la reconstruction de la mairie annexe de Opoa, tranche 1
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Arrêté n° 819 CM du 6 juin 2024 portant détermination de la part fixe de la redevance d'occupation et d'utilisation du domaine public aéroportuaire prévue dans le cadre de la délégation de service public de la gestion et de l'exploitation des aérodromes de Bora Bora, Raiatea et Rangiroa
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Arrêté n° 857 PR du 3 juin 2024 portant nomination de Mme Tehina AUDOUIN en qualité de directrice de cabinet, auprès de la vice-présidente, ministre des solidarités, en charge de la famille, de la condition féminine, des personnes non autonomes et des relations avec les institutions
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Arrêté n° 874 PR du 4 juin 2024 portant attribution d'une licence de navigation charter « grande plaisance » à la société Saverex NV pour le navire à voile Douce France
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Arrêté n° 877 PR du 4 juin 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Benoit BOUDIER dans le cadre du dispositif d'Aide à la création numérique (ACN)
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Arrêté n° 878 PR du 4 juin 2024 portant attribution d'une licence de navigation charter « grande plaisance » à la société Sailing Yellow LTD pour le navire à voile Yellow
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Arrêté n° 879 PR du 4 juin 2024 portant attribution d'une licence de navigation charter « grande plaisance » à la société Bucephalus LTD pour le navire à voile Diana
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Arrêté n° 880 PR du 6 juin 2024 relatif à l'exercice des attributions du ministre des grands travaux, de l'équipement, en charge des transports aériens, terrestres et maritimes
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Arrêté n° 883 PR du 7 juin 2024 portant délégation de signature au cheffe du service de la communication
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Arrêté n° 884 PR du 7 juin 2024 portant délégation de signature à M. Bruno JORDAN, chef du service du tourisme
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Arrêté n° 885 PR du 7 juin 2024 portant délégation de signature à Mme Lisa JUVENTIN, chef du service de la délégation pour le développement des communes
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Arrêté n° 886 PR du 7 juin 2024 portant délégation de signature à M. Nicolas JUNOT, chef du service de l'imprimerie officielle
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Arrêté n° 887 PR du 7 juin 2024 portant délégation de signature à Mme Laetitia LIAULT, cheffe du service des moyens généraux
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Arrêté n° 888 PR du 7 juin 2024 portant délégation de signature à Mme Mareva LECHAT-KITALONG, déléguée aux affaires internationales, européennes et du Pacifique
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Arrêté n° 890 PR du 7 juin 2024 portant délégation de signature à Mme Loyana LEGALL, directrice des affaires foncières
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Arrêté n° 895 PR du 10 juin 2024 portant renouvellement de l'autorisation de dédouaner pour le compte d'autrui octroyée à titre précaire et révocable à la SA Tikitea (n° TAHITI 055194)
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Arrêté n° 899 PR/SIO/SIO du 10 juin 2024 portant délégation de signature de M. Nicolas JUNOT, chef du service de l'imprimerie officielle, au profit de certains agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 900 PR du 10 juin 2024 portant modification de l'arrêté n° 964 PR du 16 août 2023 portant désignation des membres de la commission de l'organisation sanitaire
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Arrêté n° 5159 MFT du 10 juin 2024 portant délégation de signature de Mme Myrna PETERANO épouse Vaianui, tāvana hau de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 5160 MFT du 10 juin 2024 portant délégation de signature à Mme Vaiana Katia NADJARIAN, tāvana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 5161 MFT du 10 juin 2024 portant délégation de signature à M. Terii SEAMAN, tāvana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 5113 MGT du 5 juin 2024 portant radiation de l'autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi n° 016 TXR 01 et de la licence de taxi n° 1-016 sur l'île de Raiatea accordées à M. Ulysse ROIHAU
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Arrêté n° 5114 MGT du 5 juin 2024 portant radiation de l'autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi n° 003 TXR 01 et de la licence de taxi n° 1-003 sur l'île de Raiatea accordées à Mme Moetu TAURUA
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Arrêté n° 5115 MGT du 5 juin 2024 portant radiation de l'autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi n° 011 TXR 01 et de la licence de taxi n° 1-011 sur l'île de Raiatea accordées à M. Duick TARAUNU
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Arrêté n° 5116 MGT du 5 juin 2024 portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transports de personnes de l'île de Tahaa et de la licence touristique accordées à Mme Isabelle SAUVAGE
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Arrêté n° 5117 MGT du 5 juin 2024 portant radiation des inscriptions au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Raiatea et des licences touristiques accordées à M. Petero MOU KAM TSE
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Arrêté n° 5118 MGT du 5 juin 2024 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Rangiroa n° 050 VMT-RGI 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à M. Jean-Jacques HAUATA-TUPAHIROA
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Arrêté n° 5119 MGT du 5 juin 2024 portant modification de l'arrêté n° 12610 VP du 15 novembre 2022 portant autorisation d'occupation temporaire du hangar de maintenance aéronautique situé sur le domaine public aéroportuaire de Hiva Oa (île des Marquises) au profit de la société Air Tahiti
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Arrêté n° 5155 MGT/DEQ du 7 juin 2024 portant délégation de signature de M. Bruno GÉRARD, directeur de l'équipement, au profit des agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 5156 MGT/DPAM du 7 juin 2024 portant délégation de signature de Mme Catherine ROCHETEAU, directrice des affaires maritimes polynésiennes, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 5158 MGT/DEQ du 10 juin 2024 portant délégation de signature de M. Bruno GÉRARD, directeur de l'équipement, au profit d'agents placés sous son autorité pour les pièces relatives aux marchés publics
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Arrêté n° 5106 MEF/DGAE du 4 juin 2024 portant autorisation dérogatoire de la section pétanque de l'association Sportive Dragon pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
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Arrêté n° 5126 MEF/CDE du 5 juin 2024 portant désignation de Mme Maire CHIN, en fonction à la direction du budget et des finances, en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées
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Arrêté n° 5127 MEF/CDE du 5 juin 2024 portant désignation de Mme Haamoura TEURUARII, en fonction au Centre de formation professionnelle pour adultes, en qualité de correspondant suppléant du contrôleur des dépenses engagées
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Arrêté n° 5149 MEF du 7 juin 2024 portant renouvellement de l'agrément de la SAS Socotec Polynésie pour contrôler l'application de la réglementation énergétique des bâtiments du livre II du code de l'aménagement de Polynésie française
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Arrêté n° 5150 MEF du 7 juin 2024 portant renouvellement de l'agrément de la SA Bureau Veritas pour contrôler l'application de la réglementation énergétique des bâtiments du livre II du code de l'aménagement de Polynésie française
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Arrêté n° 5151 MEF du 7 juin 2024 portant renouvellement de l'agrément de l'EURL Tahiti Contrôle Technique pour contrôler l'application de la réglementation énergétique des bâtiments du livre II du code de l'aménagement de Polynésie française
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Arrêté n° 5153 MEF/DBF du 7 juin 2024 modifiant l'arrêté n° 5120 MEF/DBF du 5 juin 2024 portant délégation de signature de Mme Sandra SHAN SEI FAN, directrice du budget et des finances et délégataire du pouvoir d'ordonnancement des dépenses et des recettes au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 5162 MEF/DGAE du 10 juin 2024 portant délégation de signature de Mme Sabine BAZILE, directrice de la direction générale des affaires économiques, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 5167 MEF/DGAE du 10 juin 2024 portant renouvellement de l'agrément de l'association Tamarii Puroro pour l'organisation de loteries dénommées « Bingo »
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Arrêté n° 5146 MPR du 7 juin 2024 portant délégation de signature à M. Alexandre VERHOEST, directeur de l'environnement
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Arrêté n° 5163 MPR du 10 juin 2024 portant délégation de signature du ministre de l'agriculture, des ressources marines, de l'environnement en charge de l'alimentation, de la recherche et de la cause animale, à M. Cédric PONSONNET, directeur des ressources marines
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Arrêté n° 5164 MPR du 10 juin 2024 portant délégation de signature à Mme Priscille Tea FROGIER, déléguée à la recherche du service de la délégation à la recherche
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Arrêté n° 5165 MPR du 10 juin 2024 portant délégation de signature à M. Heimana AH MIN, directeur de cabinet auprès du ministre de l'agriculture, des ressources marines, de l'environnement, en charge de l'alimentation, de la recherche et de la cause animale
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Arrêté n° 5140 MSP du 6 juin 2024 portant délégation de signature à Mme Hani TERIIPAIA épouse OTT, directrice de l'agence de régulation de l'action sanitaire et sociale
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Arrêté n° 5125 MJP du 5 juin 2024 portant composition du jury de la session d'examen du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française organisée le 8 juin 2024 à Tahiti
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Arrêté n° 5138 MJP du 6 juin 2024 autorisant la société Oviri Events à utiliser la voie publique lors du Relais de la Flamme Olympique prévu le 13 juin 2024
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Arrêté n° 5139 MJP du 6 juin 2024 portant délégation de signature à Mme Loan HOANG OPPERMANN, directrice de la jeunesse et des sports - DJS
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