JOPF n°63
2025 - JOPF n° 63 N du 19 mars 2025
19/03/2025Edition: N23 texte(s)
Textes publiés (23)
1.
Page Arrêté n° HC 122 CAB/DPC/lt du 13 mars 2025 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 20 mars 2025 pour des candidats présentés par le Centre de Formation Poly Sécurité
2.
Page Arrêté n° HC 125 CAB/DPC/lt du 14 mars 2025 relatif à la composition du jury d'examen pour l'obtention du certificat de compétences de « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » et « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » qui se réunira le 28 mars 2025 à Papeete
3.
Page Arrêté n° 625 PR du 18 mars 2025 portant nomination de Mme Tamara DRAPE-POMMIER en qualité de directrice de cabinet, auprès de la ministre des sports, de la jeunesse, de la prévention contre la délinquance, en charge de l'artisanat
4.
Page Arrêté n° 1884 MGT du 18 mars 2025 portant abrogation de l'arrêté n° 403 MGT du 20 janvier 2025 portant autorisation d'extraction de 400 m³ de sable, à l'embouchure de la rivière Vaiau'a, située entre les parcelles cadastrées sections AC n° 181 et AC n° 183 sises sur l'île de Tahiti, dans la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Hitia'a, en faveur de la SAS Boyer
5.
Page Arrêté n° 1882 MEF/DBF du 18 mars 2025 portant répartition des crédits de fonctionnement n° 2-2025 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2025
6.
Page Arrêté n° 1945 MPR/DRM du 18 mars 2025 modifiant l'arrêté n° 7556 VP/DRM du 8 juillet 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Heirava, Florence, Edith TEAHI sise à Takapoto commune de Takaroa (exploitant n° 346)
7.
Page Arrêté n° 1946 MPR/DRM du 18 mars 2025 modifiant l'arrêté n° 433 MED/DRM du 10 janvier 2022 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Golbert, Teanuanua TEPA sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 379)
8.
Page Arrêté n° 1947 MPR/DRM du 18 mars 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Vinare, Joseph URARII sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 249)
9.
Page Arrêté n° 1948 MPR/DRM du 18 mars 2025 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Augustin URARII sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 357)
10.
Page Arrêté n° 1949 MPR/DRM du 18 mars 2025 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Marcel, Thierry, Alexandre, Tavi TUHIVA-FORD sise à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 46)
11.
Page Arrêté n° 1950 MPR/DRM du 18 mars 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Winfred, Heiarii GOODING sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 361)
12.
Page Arrêté n° 1951 MPR du 18 mars 2025 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées au sol de l'élevage de M. Rainui DAVIDA
13.
Page Arrêté n° 1955 MPR du 18 mars 2025 portant nomination des membres du comité de gestion décentralisé de la perliculture de la commune de Taputapuatea
14.
Page Décision n° 2025-2 CESEC du 17 mars 2025 portant report des crédits de la section d'investissement de l'exercice 2023 du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française pour l'exercice 2024
15.
Page Loi n° 2024-1017 du 13 novembre 2024 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (1)
16.
Page Loi n° 2024-1018 du 13 novembre 2024 autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
17.
Page Ordonnance n° 2024-1019 du 13 novembre 2024 portant extension et adaptation en outre-mer des dispositions de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique et du règlement européen 2022/2065
18.
Page Décret n° 2024-1111 du 4 décembre 2024 relatif au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes
19.
Page Décret n° 2024-1115 du 4 décembre 2024 modifiant le régime des délégations de signature du préfet de zone de défense et de sécurité en matière d'octroi de la protection fonctionnelle
20.
Page Décret n° 2024-1123 du 4 décembre 2024 relevant le plafond d'emprunt applicable au microcrédit professionnel
21.
Page Décret n° 2024-1216 du 28 décembre 2024 relatif aux mesures de vigilance complémentaires des émetteurs de jetons de monnaie électronique
22.
Page Direction des affaires foncières - Avis n° 4965 MFL/DAF/SIAD du 13 mars 2025 - Titrement de Rurutū
23.
Page Direction régionale des douanes - Cours des changes (période du 21 mars 2025 au 3 avril 2025 inclus)