JOPF n°63
2026 - JOPF n° 63 N du 19 mars 2026
19/03/2026Edition: N16 texte(s)
Textes publiés (16)
1.
Page Arrêté n° 324 CM du 16 mars 2026 fixant la liste des organismes nuisibles aux végétaux et les conditions d'introduction et d'importation des articles réglementés susceptibles de les véhiculer
2.
Page Avis n° 330 CM du 18 mars 2026 portant sur le projet de décret portant diverses mesures relatives aux dotations de l'État aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales
3.
Page Arrêté n° 591 PR du 18 mars 2026 portant modification de l'arrêté n° 1785 PR du 28 décembre 2023 portant délégation de signature du Président de la Polynésie française à M. Te Haurii TAIMANA, directeur de cabinet
4.
Page Arrêté n° 592 PR du 18 mars 2026 portant retrait de l'arrêté n° 1927 PR du 9 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Faateni, Isabelle OOPA dans le cadre du dispositif d'Aide à la création numérique (ACN)
5.
Page Arrêté n° 593 PR du 18 mars 2026 portant retrait de l'arrêté n° 2297 PR du 31 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Artur HAYRAPETYAN dans le cadre du dispositif d'Aide à la création numérique (ACN)
6.
Page Arrêté n° 1700 MGT du 18 mars 2026 portant autorisation d'extraction de 300 m³ de sable dans le lagon, à 300 mètres à l'ouest du motu Atara cadastré section EZ n° 3, sis dans la commune de Tahaa, commune associée de Hipu, en faveur de l'entreprise Amaru
7.
Page Arrêté n° 1701 MGT du 18 mars 2026 portant autorisation d'extraction de 300 m³ de sable dans le lagon, à 1,2 km au nord de la parcelle cadastrée section AI n° 155 sise dans la commune de Uturoa, en faveur de l'entreprise Chong Hue Bruno
8.
Page Arrêté n° 1759 MGT/DTT du 18 mars 2026 portant retrait de l'autorisation d'enseigner la conduite des véhicules terrestres à moteur et la sécurité routière, délivrée à M. Alexis, Tamatoa HATITIO
9.
Page Arrêté n° 1703 MEF/DGAE du 18 mars 2026 portant agrément de l'association Cœur d'Or pour l'organisation de loteries dénommées Bingo
10.
Page Arrêté n° 1702 MFL du 18 mars 2026 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Rupehu, cadastrée commune de Pirae, section C n° 19, au profit du Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF)
11.
Page Arrêté n° 1704 MPR/DRM du 18 mars 2026 modifiant l'arrêté n° 252 MPR/DRM du 14 janvier 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de Mme Léontina, Heiata TEMANUANUA (exploitant n° 234)
12.
Page Arrêté n° 1705 MPR/DRM du 18 mars 2026 modifiant l'arrêté n° 578 MCE/DRM du 17 janvier 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Mataiva, commune de Rangiroa, au profit de M. Adrien, Maseli TIAIHAU (exploitant n° 36)
13.
Page Arrêté n° 1735 MEE du 18 mars 2026 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 1 du collège de Moerai - Rurutu adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 19 janvier 2026
14.
Page Centre de gestion et de formation - Arrêté n° 2026-28 du 13 mars 2026 portant charte de déontologie des intervenants des concours et examens professionnels de la fonction publique communale de Polynésie française
15.
Page Arrêté du 20 février 2026 relatif au diplôme d'État d'infirmier
16.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - Avis officiel relatif à une demande d'aménager un lotissement dénommé résidence Patoa composé de 31 lots à Taiohae sur l'île de Nuku Hiva