JOPF n°64
2009 - JOPF n° 64 NS du 25 novembre 2009
25/11/2009Edition: NS24 texte(s)
Textes publiés (24)
Motion de défiance n° 2009-1 MD/APF du 24 novembre 2009
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Arrêté n° 2453 PR du 24 novembre 2009 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement au directeur des finances et de la comptabilité
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Arrêté n° 2454 PR du 24 novembre 2009 portant délégation de signature au secrétaire général adjoint du gouvernement de la Polynésie française (M. Philippe Machenaud-Jacquier)
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Arrêté n° 107-2009 APF/SG du 24 novembre 2009 déclarant élu Président de la Polynésie française M. Gaston Tong Sang
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Arrêté n° 108-2009 APF/SG du 24 novembre 2009 constatant la repise des fonctions de M. Oscar Manutahi Temaru en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 110-2009 APF/SG du 24 novembre 2009 constatant la reprise des fonctions de M. Antony Géros en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 109-2009 APF/SG du 24 novembre 2009 constatant la fin des fonctions de Mme Danièle Peirsegaele en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 112-2009 APF/SG du 24 novembre 2009 constatant la reprise des fonctions de M. Jacques Harold dit Jacqui Drollet en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 113-2009 APF/SG du 24 novembre 2009 constatant la fin des fonctions de Mme Amaronn Naumi Naia épouse Teriipaia en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 111-2009 APF/SG du 24 novembre 2009 constatant la fin des fonctions de M. Vehiatua Jean-Michel Carlson en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 115-2009 APF/SG du 24 novembre 2009 constatant la fin des fonctions de M. Ruben Teremate en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 114-2009 APF/SG du 24 novembre 2009 constatant la reprise des fonctions de M. James Narii Salmon en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 117-2009 APF/SG du 24 novembre 2009 constatant la fin des fonctions de Mme Patricia Jennings-Pahio épouse Tetuanui en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 118-2009 APF/SG du 24 novembre 2009 constatant la reprise des fonctions de M. Georges Jean-Pierre Handerson en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 116-2009 APF/SG du 24 novembre 2009 constatant la reprise des fonctions de M. Pierre Aroarii Frébault en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 120-2009 APF/SG du 24 novembre 2009 constatant la reprise des fonctions de M. Jean-Marius Raapoto en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 119-2009 APF/SG du 24 novembre 2009 constatant la fin des fonctions de M. Myron Mataoa en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 122-2009 APF/SG du 24 novembre 2009 constatant la reprise des fonctions de Mme Armelle Coppenrath épouse Merceron en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 123-2009 APF/SG du 24 novembre 2009 constatant la fin des fonctions de Mme Tarita Alexandre épouse Sinjoux en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 121-2009 APF/SG du 24 novembre 2009 constatant la fin des fonctions de Mme Sabrina Birk en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 125-2009 APF/SG du 24 novembre 2009 constatant la fin des fonctions de M. René Temeharo en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 124-2009 APF/SG du 24 novembre 2009 constatant la reprise des fonctions de M. Teva Rohfritsch en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 126-2009 APF/SG du 24 novembre 2009 constatant la reprise des fonctions de M. Frédéric Riveta en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 127-2009 APF/SG du 24 novembre 2009 constatant la fin des fonctions de Mme Juliette Tahuhuatama en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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