JOPF n°64
2011 - JOPF n° 64 NS du 14 novembre 2011
14/11/2011Edition: NS2 texte(s)
Textes publiés (2)
Loi du Pays n° 2011-28 du 14 novembre 2011 portant mesures exceptionnelles d'intégration dans la fonction publique de la Polynésie française des personnels navigants non inscrits maritimes recrutés pour une durée indéterminée par la Polynésie française
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Arrêté n° 7853 MET du 8 novembre 2011 portant délégation de signature à Mme Nicole Terraillon, directrice des transports terrestres par intérim
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