JOPF n°64
2013 - JOPF n° 64 N du 10 décembre 2013
10/12/2013Edition: N45 texte(s)
Textes publiés (45)
Arrêté n° HC 499 DRHME/BRHT/jt du 13 novembre 2013 portant organisation des services du haut-commissariat de la République en Polynésie française
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Arrêté n° 501 DRHME/BRHT/jt du 29 novembre 2013 portant délégation de signature à M. Gilles Cantal, secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 502 DRHME/BRHT/jt du 29 novembre 2013 portant délégation de signature à M. Jean-Baptiste Constant, directeur de la réglementation et du contrôle de la légalité
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Arrêté n° 2693 AC.DIR.SREIDD/DREA du 29 novembre 2013 dotant les aéroports de Tahiti-Faa'a et de Bora Bora d'une commission consultative économique commune et en désignant les membres
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Arrêté n° 2694 du 29 novembre 2013 approuvant le règlement intérieur de la commission consultative économique commune des aéroports de Tahiti-Faa'a et Bora Bora
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Arrêté n° HC 2673 DIPAC du 28 novembre 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 543.708,89 euros soit 64.881.729 F CFP au Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de la Polynésie française au titre de l'exercice 2013, ministère des outre-mer (44) mission OA "outre-mer", programme 123, "Conditions de vie outre-mer", action 06 "Collectivités territoriales", sous-action 11 "Dotations de rattrapage et d'aide au développement"
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Arrêté n° HC 2697 DAE/BAEE/mh du 2 décembre 2013 portant attribution d'une aide financière par virement bancaire aux particuliers victimes des fortes pluies survenues les 5 et 6 juin 2013 sur l'île de Hiva Oa dans l'archipel des Marquises, programme 123, action 06, sous-action 16
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Déclaration commune n° 210-13 du 3 décembre 2013 entre l'Etat et la Polynésie française portant sur le concours de l'Etat au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française pour la période 2014-2016
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Arrêté n° 834 PR du 3 décembre 2013 modifiant l'arrêté n° 1276 PR du 4 décembre 2012 portant désignation des membres de la commission de conciliation en matière de consommation
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Arrêté n° 835 PR du 3 décembre 2013 portant nomination d'un représentant des intérêts des consommateurs et de son suppléant au sein de la commission d'implantation des stations de distribution de carburants
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Arrêté n° 837 PR du 3 décembre 2013 allouant aux étudiants en soins infirmiers de 2e année de l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault une bourse de formation au titre de l'année scolaire 2013-2014 (du 2 septembre 2013 au 31 août 2014)
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Arrêté n° 838 PR du 3 décembre 2013 allouant aux étudiants en soins infirmiers de 3e année de l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault une bourse de formation au titre de l'année scolaire 2013-2014 (du 2 septembre 2013 au 4 juillet 2014)
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Arrêté n° 9713 VP du 3 décembre 2013 mettant fin aux fonctions de M. Joseph Mamatui, en qualité de régisseur de recettes titulaire de la régie de recettes du service du développement rural, département de la protection des végétaux (conditionnement et police phytosanitaire)
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Arrêté n° 9739 MRM du 4 décembre 2013 portant renouvellement d'un agrément de mareyeur au profit de la SARL Tahiti Nui Fish, représentée par son gérant M. Taute Tefaatau
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Arrêté n° 9741 MRM du 4 décembre 2013 accordant des aides individuelles dans le cadre du développement des activités de la pêche (FIM)
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Arrêté n° 9742 MRM du 4 décembre 2013 portant suspension de l'arrêté n° 9388 MRM du 20 décembre 2012 accordant les qualités de collecteur et d'éleveur de bénitiers ainsi que l'agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de Mlle Lolita Heiariki Arakino
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Arrêté n° 9743 MRM du 4 décembre 2013 portant suspension de l'arrêté n° 9249 MRM du 13 décembre 2012 accordant la qualité d'éleveur de bénitiers ainsi que l'agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de M. Moerani Taromahina Lehartel
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Arrêté n° 9715 MSE du 3 décembre 2013 portant rectification de l'arrêté n° 5560 MSS du 20 juillet 2012 portant autorisation d'ouverture de la garderie L' Atelier des grands sise à Mahina, gérée par Mme Andréa Tiaahu-Sandford, paru au JOPF 2012 n° 31 du 2 août 2012, page 4481
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Arrêté n° 9716 MSE du 3 décembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 2113 MEF du 4 avril 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance des titres professionnels d'employé(e) commercial(e) en magasin et de vendeur(se) conseil en magasin
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Arrêté n° 9717 MSE du 3 décembre 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel de cuisinier(ère)
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Arrêté n° 9718 MSE du 3 décembre 2013 portant délégation de signature à Mme Amélie Pons épouse Hirigoyen en qualité de chef du service de la délégation à la famille et à la condition féminine par intérim
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Arrêté n° 9711 MLA du 3 décembre 2013 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre dénommée Lotissement Hamuta, parcelle cadastrée section H n° 109, sise commune de Pirae, au profit de Mme Angéla Jithame épouse Sergent et M. Joël Louis Germain Sergent
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Arrêté n° 9712 MLA du 3 décembre 2013 autorisant la location d'une emprise de 1 000 mètres carrés à détacher de la parcelle domaniale cadastrée section AD n° 301 sise commune de Uturoa, île de Raiatea, au profit de la société SDV Polynésie (Amatransit)
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Arrêté n° 9729 MLA du 3 décembre 2013 portant affectation de la marina de Apooiti sise à Raiatea, commune de Uturoa, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 9735 MSP du 4 décembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 4261 MSP du 14 juin 2013 portant délégation de signature à Mme Liza Chan, directrice de cabinet du ministre de la santé et du travail, chargé de la protection sociale généralisée, de la formation professionnelle, du dialogue social, des droits de la femme et de la lutte contre la toxicomanie
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Arrêté n° 9738 MSP/DGRH du 4 décembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 8737 VP/DGRH du 25 octobre 2013 nommant les membres du jury du concours externe et interne, sur titre avec épreuves, pour le recrutement de 73 infirmiers de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 9744 MSP/MEE du 4 décembre 2013 portant nomination des membres de la commission de circonscription du second degré (CCSD)
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Arrêté n° 9714 MEE du 3 décembre 2013 portant nomination de M. Damas Teuira en qualité d'adjoint au chef du service de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 9727 MET du 3 décembre 2013 portant délégation de signature au profit de Mlle Catherine Rocheteau, directrice des affaires maritimes polynésiennes
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Arrêté n° 9730 MET du 3 décembre 2013 portant déconsignation d'une partie des indemnités supplémentaires fixées par la cour d'appel de Papeete et versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 9731 MET du 3 décembre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 9732 MET du 3 décembre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tepunia 2 et Tepunia 4 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Tikehau dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 9733 MET du 3 décembre 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise JM Terrassement
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Arrêté n° 9734 MET du 3 décembre 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de M. Paul Kelly
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Arrêté n° 9748 MET du 4 décembre 2013 portant déconsignation d'une partie des indemnités supplémentaires fixées par la cour d'appel de Papeete et versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 9749 MET du 4 décembre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 9750 MET du 4 décembre 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise JM Terrassement
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Arrêté n° 9751 MET du 4 décembre 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial au profit de l'entreprise Nuiavai
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Arrêté municipal n° 2013-528 DST du 14 novembre 2013 portant création de deux emplacements pour personnes à mobilité réduite (PMR), dans la rue 5 no mati (commune de Papeete)
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Arrêté municipal n° 2013-529 DST du 14 novembre 2013 portant création d'une aire de livraison dans la rue Georges-Lagarde (commune de Papeete)
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Arrêté municipal n° 2013-530 DST du 14 novembre 2013 portant création d'une aire de livraison dans la rue François-Cardella (commune de Papeete)
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Arrêté municipal n° 2013-531 DST du 14 novembre 2013 portant création d'une aire de livraison dans la rue Louis-Martin (commune de Papeete)
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Arrêté municipal n° 2013-546 DST du 20 novembre 2013 portant création d'une aire de stationnement réservée aux deux-roues près de l'Oasis dans la rue du Général-de-Gaulle (commune de Papeete)
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Arrêté municipal n° 147-2013 DST du 19 novembre 2013 portant réglementation du stationnement aux abords de la voie publique territoriale dans l'agglomération de la commune de Taiarapu-Est à Taravao
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Décret n° 2013-1097 du 2 décembre 2013 relatif à l'ordonnance pénale, aux amendes forfaitaires et aux assistants spécialisés en matière de crime contre l'humanité
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