JOPF n°64
2013 - JOPF n° 64 NC du 10 décembre 2013
10/12/2013Edition: NC63 texte(s)
Textes publiés (63)
Arrêté n° 1615 CM du 5 décembre 2013 portant nomination de M. Christian Fouet en qualité de directeur de l'Institut d'insertion médico-éducatif
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Arrêté n° 1663 CM du 6 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la fédération artisanale Te Rima Viru No Takaroa pour le financement des frais de transport, des frais d'animations et d'assurance du 3e salon des îles des Tuamotu et Gambier organisé dans les jardins de Paofai en septembre 2013
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Arrêté n° 1616 CM du 5 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SEML S3P (Société du port de pêche de Papeete) pour financer la prise en charge partielle de la redevance de fourniture de glace concernant la période de janvier à juin 2013
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Arrêté n° 1664 CM du 6 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur du Comité organisateur des expositions artisanales des îles Australes pour le financement des frais de transport, des frais d'animations et d'assurance du 12e salon des îles Australes organisé dans les jardins de Paofai en septembre 2013
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Arrêté n° 1617 CM du 5 décembre 2013 portant agrément de la société par action simplifiée (SAS) Puna Ora en qualité d'organisme de gestion de logement social
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Arrêté n° 1665 CM du 6 décembre 2013 modifiant l'arrêté n° 105 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la liste des médicaments dont la mise sur le marché est admise en Polynésie française
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Arrêté n° 1618 CM du 5 décembre 2013 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé complémentaire en faveur de la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre juillet-août 2012, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1666 CM du 6 décembre 2013 portant fin de fonctions de M. Antonio Arai en qualité de directeur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 1619 CM du 5 décembre 2013 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé complémentaire en faveur de la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour le bimestre juillet-août 2012, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1667 CM du 6 décembre 2013 portant nomination de Mme Sylviane Fauvet en qualité de directrice de la direction de l'environnement par intérim
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Arrêté n° 1620 CM du 5 décembre 2013 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé complémentaire en faveur de la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre septembre-octobre 2012, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1668 CM du 6 décembre 2013 portant nomination de Mme Maryline Dal Farra, attachée d'administration, en qualité de directrice par intérim de la direction des ressources marines et minières
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Arrêté n° 1621 CM du 5 décembre 2013 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé complémentaire en faveur de la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour le bimestre septembre-octobre 2012, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1669 CM du 6 décembre 2013 modifiant l'arrêté n° 1011 CM du 25 juillet 2013 portant institution d'une régie de recettes à la direction générale des affaires économiques
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Arrêté n° 1622 CM du 5 décembre 2013 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé complémentaire en faveur de la SAS NTCE pour le bimestre novembre-décembre 2012, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1670 CM du 6 décembre 2013 portant suppression de la régie de recettes de la direction des enseignements secondaires
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Arrêté n° 1623 CM du 5 décembre 2013 portant désignation du représentant de la Polynésie française au sein de la société anonyme Huilerie de Tahiti
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Arrêté n° 1671 CM du 6 décembre 2013 portant institution d'une régie d'avances à la présidence de la Polynésie française pour le fonctionnement de sa cuisine
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Arrêté n° 1624 CM du 5 décembre 2013 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé complémentaire en faveur de la SA TCCO pour le bimestre novembre-décembre 2012, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1672 CM du 6 décembre 2013 portant virement de crédits au sein du chapitre 990 "Gestion fiscale"
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Arrêté n° 1625 CM du 5 décembre 2013 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé complémentaire en faveur de la SAS NTCE pour le bimestre janvier-février 2013, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1673 CM du 6 décembre 2013 approuvant le projet d'avenant à la convention n° 900970 du 5 octobre 1990 pour le développement harmonieux du transport aérien interinsulaire
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Arrêté n° 1626 CM du 5 décembre 2013 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé complémentaire en faveur de la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour le bimestre janvier-février 2013, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1674 CM du 6 décembre 2013 modifiant le programme minimal de vols réguliers de la société anonyme Air Tahiti
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Arrêté n° 1627 CM du 5 décembre 2013 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre juillet-août 2013, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1676 CM du 6 décembre 2013 portant dérogation aux dispostions de l'article 6 de l'arrêté n° 782 CM du 4 août 1997 modifié et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Tubuai pour l'opération de mise en oeuvre de la gestion des déchets ménagers (contrat de projets)
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Arrêté n° 1628 CM du 5 décembre 2013 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé complémentaire en faveur de la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour le bimestre juillet-août 2013, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1677 CM du 6 décembre 2013 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 694 CM du 13 mai 2013 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Mahina pour l'aménagement du cimetière de Orofara
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Arrêté n° 1629 CM du 5 décembre 2013 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain (RTU) pour le bimestre juillet-août 2013, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1630 CM du 5 décembre 2013 portant fin de fonction de Mme Hinano Teanotoga en qualité de directrice de l'établissement public dénommé "Maison de la perle"
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Arrêté n° 1631 CM du 5 décembre 2013 portant fin de fonction de Mme Hina Vaitoare en qualité de commissaire du gouvernement auprès de l'établissement public dénommé "Maison de la perle"
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Arrêté n° 1632 CM du 5 décembre 2013 portant nomination de Mme Marthe dite Manouche Lehartel en qualité de directrice par intérim du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha
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Arrêté n° 1633 CM du 5 décembre 2013 rendant exécutoire la délibération n° 10-2013 CA du 7 octobre 2013 relative à l'avenant n° 8 à la convention entre l'APURAD et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1634 CM du 5 décembre 2013 rendant exécutoire la délibération n° 11-2013 CA du 7 octobre 2013 relative à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le syndicat des chirurgiens-dentistes libéraux de Polynésie française
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Arrêté n° 1635 CM du 5 décembre 2013 rendant exécutoire la délibération n° 12-2013 CA du 25 octobre 2013 relative à l'acquisition d'une parcelle de terre de 678 mètres carrés à Taravao
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Arrêté n° 1636 CM du 5 décembre 2013 portant reconduction des dispositions de l'arrêté n° 2396 CM du 23 décembre 2010 modifié portant suspension de la mise sur le marché des jouets en mousse dits "tapis-puzzle" contenant du formamide
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Arrêté n° 1637 CM du 5 décembre 2013 portant virement de crédits au sein du chapitre 960 "Pouvoirs publics"
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Arrêté n° 1638 CM du 5 décembre 2013 portant octroi d'une compensation exceptionnelle sur répartition contentieuse aux agents des douanes
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Arrêté n° 1639 CM du 5 décembre 2013 portant virement de crédits au sein du chapitre 974 "Réseaux et équipements structurants" sur le compte d'aide aux victimes de calamités
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Arrêté n° 1640 CM du 5 décembre 2013 portant exonération de la taxe sur la publicité télévisée et de la taxe sur les recettes de publicité autre que télévisée à raison des opérations d'information relatives au changement de la gamme de billets en francs CFP
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Arrêté n° 1641 CM du 5 décembre 2013 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois d'octobre 2013
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Arrêté n° 1642 CM du 5 décembre 2013 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois d'octobre 2013
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Arrêté n° 1643 CM du 5 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Poe Mana sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 402)
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Arrêté n° 1644 CM du 5 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public remblayé (renouvellement) sis à Niua, commune de Tahaa, au profit de Mme Marie Moua-Tapare épouse Ateni
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Arrêté n° 1645 CM du 5 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public remblayé (renouvellement) sis à Maeva, commune de Huahine, au profit de Mme Rebeta Fanaura
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Arrêté n° 1646 CM du 6 décembre 2013 portant répartition des crédits de paiement n° 3-2013 du compte d'aide aux victimes des calamités pour l'exercice 2013
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Arrêté n° 1647 CM du 6 décembre 2013 modifiant l'arrêté n° 1370 CM du 14 octobre 2013 modifié autorisant la pêche des trocas dans les communes de Papeete, Faa'a, Punaauia, Papara, Teva I Uta, Taiarapu-Ouest, Taiarap- Est, Hitia'a O Te Ra, Moorea-Maiao, Huahine, Taputapuatea, Tumaraa, Uturoa, Tahaa, Bora Bora et Maupiti
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Arrêté n° 1648 CM du 6 décembre 2013 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Nuku Hiva pour l'acquisition d'une mini-pelle, d'un brise-roche et d'une remorque
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Arrêté n° 1649 CM du 6 décembre 2013 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tahaa pour l'acquisition d'une mini-pelle plus les accessoires et la remorque
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Arrêté n° 1650 CM du 6 décembre 2013 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fatu Hiva pour l'acquisition d'un chariot élévateur
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Arrêté n° 1651 CM du 6 décembre 2013 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fatu Hiva pour l'acquisition d'un véhicule de service
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Arrêté n° 1652 CM du 6 décembre 2013 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rurutu pour l'acquisition d'une pelleteuse hydraulique sur chenilles de 20,5 tonnes
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Arrêté n° 1653 CM du 6 décembre 2013 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tumaraa pour le renouvellement des passages aériens du réseau d'AEP
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Arrêté n° 1654 CM du 6 décembre 2013 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hitia'a O Te Ra pour la rénovation du dispensaire de Hitia'a
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Arrêté n° 1655 CM du 6 décembre 2013 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Faa'a pour l'acquisition d'une tractopelle
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Arrêté n° 1656 CM du 6 décembre 2013 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Papeete pour l'acquisition d'une mini-pelle excavatrice sur chenilles
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Arrêté n° 1657 CM du 6 décembre 2013 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hitia'a O Te Ra pour la rénovation de la caserne des sapeurs-pompiers et de l'atelier technique
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Arrêté n° 1658 CM du 6 décembre 2013 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hitia'a O Te Ra pour la rénovation du dispensaire de Tiarei
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Arrêté n° 1659 CM du 6 décembre 2013 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hitia'a O Te Ra pour la rénovation de la mairie de Tiarei
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Arrêté n° 1660 CM du 6 décembre 2013 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hitia'a O Te Ra pour la fourniture et l'installation de deux automates ADSL PERAX 400 XI
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Arrêté n° 1661 CM du 6 décembre 2013 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hitia'a O Te Ra pour la rénovation de la mairie de Hitia'a
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Arrêté n° 1662 CM du 6 décembre 2013 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fangatau pour la production de l'eau potable à Fangatau et Fakahina
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Arrêté n° 9778 VP du 6 décembre 2013 portant délégation à Mme Sylvie Yu Chip Lin, chef du service des énergies
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