JOPF n°64
2014 - JOPF n° 64 N du 12 août 2014
12/08/2014Edition: N34 texte(s)
Textes publiés (34)
Arrêté n° HC 11-2014 SAIM du 1er août 2014 fixant la liste des membres de la commission de conciliation de la fonction publique communale des îles Marquises
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Arrêté n° HC 12 SAIA/it du 18 juillet 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 8 SAIA du 18 juin 2012 relatif au financement par l'Etat du projet de "Construction d'une cuisine centrale à Amaru" à Rimatara au titre du programme 119 - action 01 - sous-action 06 "Dotation d'équipement des territoires ruraux" du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258)
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Arrêté n° 1161 CM du 5 août 2014 rendant exécutoire les délibérations n° 30-2014 CHPF, n° 31-2014 CHPF, n° 33-2014 CHPF, n° 34-2014 CHPF, n° 36-2014 CHPF, n° 37-2014 CHPF, n° 39-2014 CHPF, n° 40-2014 CHPF, n° 41-2014 CHPF, n° 42-2014 CHPF, n° 44-2014 CHPF, n° 45-2014 CHPF, n° 46-2014 CHPF, n° 47-2014 CHPF du 24 juin 2014 portant approbation du compte administratif et affectation des résultats de l'exercice 2013 de l'établissement public dénommé "Centre Hospitalier de la Polynésie française" (budget général), du département de psychiatrie (budget annexe), du centre de transfusion sanguine (budget annexe), du service d'aide médicale urgente (budget annexe), de l'incinérateur de Nivee (budget annexe), de l'hôtel des familles (budget annexe) et de l'école de sages-femmes (budget annexe)
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Arrêté n° 7224 VP/DAE du 5 août 2014 portant extension de 50 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 7287 MTE/ENV du 6 août 2014 autorisant la Société Moorea Dolphin Expedition à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 2040 (Rava 4)
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Arrêté n° 7085 MTE du 1er août 2014 portant attribution d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société Saverex pour le navire à voile "Douce France"
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Arrêté n° 7288 MTE/ENV du 6 août 2014 autorisant M. Baptiste Le Bouil à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 7736 (Ze Boat)
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Arrêté n° 7289 MTE/ENV du 6 août 2014 autorisant la SARL Fluid à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec les navires de numéro d'immatriculation PY 15633 (Ze Bullon), PY 7736 (Ze Boat) et PY 6525 (Manuia 2008)
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Arrêté n° 7290 MTE/ENV du 6 août 2014 autorisant M. Tamatea Shan Ho Foc à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 2512 (Green Pacific)
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Arrêté n° 7291 MTE/ENV du 6 août 2014 autorisant la Société Deep Blue à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec les navires de numéro d'immatriculation PY 16335 (Deep Blue) et PY 11377 (Deep Blue II)
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Arrêté n° 7292 MTE/ENV du 6 août 2014 autorisant M. Maire Temauu à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 16033 (Manu)
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Arrêté n° 7293 MTE/ENV du 6 août 2014 autorisant l'EURL Lagoon Games Polynesia à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 16420 (Lagoon 4)
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Arrêté n° 7294 MTE/ENV du 6 août 2014 autorisant la Société Raie Manta Club à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Rurutu avec les navires de numéro d'immatriculation PY 6830 (Te Niuhi) et PY 3903 (Hereana John II)
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Arrêté n° 7280 MSE du 6 août 2014 portant modification de l'arrêté n° 141 MSA du 7 février 2004 relatif à l'autorisation d'ouverture de la crèche et garderie périscolaire de Mme Florence Arto sise à Papeete
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Arrêté n° 7281 MSE du 6 août 2014 portant autorisation d'ouverture de la crèche garderie "L'atelier des grands" sise à Mahina, gérée par Mme Andréa Tiaahu-Sandford
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Arrêté n° 7282 MSE du 6 août 2014 portant retrait de l'autorisation d'ouverture et d'agrément de la garderie "Ahurau" sise à Moorea, gérée par Mme Léonne Chin
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Arrêté n° 7283 MSE du 6 août 2014 portant autorisation d'ouverture de la garderie "Ribambelle" sise à Uturoa, Raiatea, gérée par Mme Hinano Lemaire épouse Holman
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Arrêté n° 7284 MSE du 6 août 2014 portant retrait de l'autorisation d'ouverture de la crèche "Les Mélodies" sise à Arue, gérée par Mme Elise Hubert épouse Daubet
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Arrêté n° 7285 MSE du 6 août 2014 portant retrait de l'autorisation d'ouverture et d'agrément de la crèche "L'atelier des petits" sise à Papeete, gérée par Mme Andréa Tiaahu-Sandford
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Arrêté n° 7276 MLA du 6 août 2014 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Marie-Eve Tefaatau pour le développement d'une série de court métrage de fiction intitulée provisoirement "Rai & Mana"
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Arrêté n° 7277 MLA du 6 août 2014 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Marie-Eve Tefaatau pour le développement d'une série de court métrage de fiction intitulée provisoirement "Les vilaines"
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Arrêté n° 7278 MLA du 6 août 2014 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Claire Schwob pour l'écriture d'une série de court métrage de fiction intitulée provisoirement "I'a Family"
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Arrêté n° 7279 MLA du 6 août 2014 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Virginie Tetoofa pour la production d'un clip musical de Vaiteani, intitulé provisoirement "Silver Ocean"
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Arrêté n° 7295 MLA du 6 août 2014 portant affectation des remblais maritimes dépendant des "Jardins de Paofai", cadastrés commune de Papeete, section AA n° 10, AC n° 74, AZ n° 7, n° 11 et n° 12 et des constructions y édifiées au profit du service des moyens généraux
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Arrêté n° 7273 MET du 6 août 2014 modifiant l'arrêté n° 31 MDA du 21 mars 2007 portant délivrance d'un agrément à M. Pierre Saan, à l'enseigne commerciale "Moana Jet Boat", pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 7274 MET du 6 août 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'entreprise Farerama
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Arrêté n° 7275 MET du 6 août 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'entreprise Amaru Jean-Luc
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Arrêté n° 7148 MET du 4 août 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial au profit de la commune de Paea
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Avis n° 10 CESC du 31 juillet 2014 sur le projet de loi du pays portant cadre général de la prévention et de la gestion des déchets en Polynésie française
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Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
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Arrêté ministériel du 28 juillet 2014 relatif aux taux mentionnés dans le règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 86-13 du 14 mai 1986 relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit
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Avenant 2 n° HC 138-14 du 29 juillet 2014 à la convention de financement n° HC 321-10 DIPAC/FIP du 24 octobre 2010 modifiée relative à la réfection du réseau de la route de la pointe Vénus (tranche 1) de la commune de Mahina
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 21 au 25 juillet 2014
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 10 au 18 juillet 2014
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