JOPF n°64
2015 - JOPF n° 64 N du 11 août 2015
11/08/2015Edition: N54 texte(s)
Textes publiés (54)
Arrêté n° HC 220 DMME/BRHT/jc du 4 août 2015 désignant M.Gilles Cantal, secrétaire général du haut-commissariat, pour assurer l'intérim des fonctions de chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu et Gambier.
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Arrêté n° 1806 DIE/FIP du 31 juillet 2015 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation " (FIP) de 299 152 F CFP soit 2 506,89 euros à la commune de Papeete pour le financement de l'opération "acquisition de projecteurs d'éclairage pour le centre d'incendie et de secours de Papeete", volet incendie secours, année de programmation 2015
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Arrêté n° 1805 DIE/FIP du 31 juillet 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 293 188 F CFP soit 2 456,92 euros à la commune de Papara pour le financement de l'opération "Acquisition de projecteurs d'éclairage pour le centre d'incendie et de secours de Papara," volet :Incendie secours, année de programmation 2015
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Arrêté n° HC 1807 DIE/FIP du 31 juillet 2015 portant modification de l'arrêté n° 1183 DIPAC/FIP du 14 mai 2013 relatif à l'opération "Rénovation de l'école primaire Mamu" de la commune de Hitiaa O Te Ra, volet constructions scolaires, année de programmation 2013
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Arrêté n° 222 DMME/BRHT/jc du 5 août 2015 portant délégation de signature à M. Gilles Cantal, chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu et Gambier par intérim
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Avenant n° 109-15 du 31 juillet 2015 à la convention d'application n° 42-13 du 28 mars 2013 entre l'Etat, la Polynésie français e et la commune de Puka Puka finançant l'opération d'adduction d'eau potable dénommée "Mise en œuvre du schéma de distribution d'eau potable de l'atoll de Puka Puka" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "environnement".
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Arrêté n° 1050 CM du 5 août 2015 portant fin de fonctions de M. Stephan Challier en qualité de directeur de l'Institut de la statistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1051 CM du 5 août 2015 portant nomination de M. Fabien Breuilh en qualité de directeur de l'Institut de la statistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1053 CM du 5 août 2015 portant institution d'une régie de recettes auprès de la Direction de l'équipement, flottille administrative de Motu Uta - Papeete
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Arrêté n° 1054 CM du 5 août 2015 portant institution d'une sous-régie de recettes auprès de la Direction de l'équipement, flottille administrative de Motu Uta, Papeete
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Arrêté n° 1055 CM du 5 août 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Papara pour les études de rénovation de l'éclairage public routier
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Arrêté n° 1056 CM du 5 août 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taiarapu Est pour l'acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV) tout-terrain
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Arrêté n° 1057 CM du 5 août 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taiarapu Est pour l'acquisition d'un véhicule tout-terrain pour la police municipale
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Arrêté n° 1058 CM du 5 août 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Manihi pour l'acquisition d'un chargeur excavateur pour Manihi
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Arrêté n° 1059 CM du 5 août 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Takaroa pour les études d'avant projet pour la rénovation et l'extension du réseau de distribution électrique des atolls de Takaroa et de Takapoto
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Arrêté n° 1060 CM du 5 août 2015 portant nomination de Mme Hinatea Ahnne en qualité de directrice de l'établissement public "Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture"
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Arrêté n° 1061 CM du 5 août 2015 portant modification de l'arrêté n° 750 CM du 23 mai 2013 relatif à la délégation de pouvoir du conseil des ministres
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Arrêté n° 519 PR du 5 août 2015 accordant la reconnaissance d'intérêt général à l'association Délégation de Polynésie française de l'Ordre de Malte-France
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Arrêté n° 6685 VP du 4 août 2015 modifiant l'arrêté n° 8695 VP du 19 septembre 2014 portant délégation de signature à Mlle Sandra Shan Sei Fan, directrice du budget et des finances
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Arrêté n° 6651 MTF du 3 août 2015 portant modification de l'arrêté n° 18 MTT du 3 mars 2003 modifié, portant attribution d'une licence d'agence de voyages à la Sarl E-Tahiti Travel
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Arrêté n° 6630 MEI/DAE du 3 août 2015 portant extension du renouvellement de la marque n° 3348761 et retrait de la décision de rejet n° 2255 MRE/DAE du 3 mars 2015
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Arrêté n° 6631 MEI/DAE du 3 août 2015 portant extension du renouvellement de la marque n° 3343605 et retrait de la décision de rejet n° 1646 MRE/DAE du 23 février 2015
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Arrêté n° 6669 MEI du 4 août 2015 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Marie-Eve Tefaatau pour l'écriture d'un court-métrage de fiction, intitulée "Portraits de familles"
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Arrêté n° 6670 MEI du 4 août 2015 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de l'entreprise individuelle de M. Tepa Teuru pour la production d'une série de courts-métrages de fiction, intitulée "Les Hiro's à la recherche de la famille perdue"
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Arrêté n° 6671 MEI du 4 août 2015 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de l'entreprise individuelle de M. Karl Teai pour la production d'un projet numérique de plateforme de gestion logistique et cloud computing, intitulé "Admin Facil"
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Arrêté n° 6675 MEI/DAE du 4 août 2015 portant reconnaissance de 268 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 6704 MEI/DAE du 5 août 2015 portant extension des enregistrements de 143 marques françaises
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Arrêté n° 6705 MEI/DAE du 5 août 2015 portant extension des renouvellements de 30 marques françaises
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Décision n° 6706 MEI/DAE du 5 août 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3308309
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Décision n° 6707 MEI/DAE du 5 août 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3366494
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Arrêté n° 6657 MAA du 4 août 2015 portant abrogation de l'arrêté n° 1866 CM du 15 décembre 2003 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre Atitaunia 1 et 2 - Farahua - Teniupaiea - Teruapuru 1 (partie) cadastrée Commune de Teva I Uta, au profit du Ministère chargé de l'éducation et de l'enseignement technique.
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Arrêté n° 6683 MLV du 4 août 2015 autorisant à titre de régularisation la location d'une emprise de 31 700 m² à détacher de la parcelle de terre "Sans Nom" cadastrée section CB n° 9 sise commune de Fakarava, au profit de Guy, Terii Lai
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Arrêté n° 6684 MLV du 4 août 2015 portant modification de l'arrêté n° 23 VP du 24 mars 2009 autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte du Service de la pêche, d'un local à usage de bureaux, d'une superficie de 9 mètres carrés, dans l'hôtel de ville de Fare, commune de Huahine.
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Arrêté n° 6633 MET du 3 août 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise MHT
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Arrêté n° 6634 MET du 3 août 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé
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Arrêté n° 6635 MET du 3 août 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Pereue (plan 37) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 6636 MET du 3 août 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Pereue (plan 10) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 6637 MET du 3 août 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Maireva cadastrée AE-23 (plan 3) nécessaire à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 6638 MET du 3 août 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Maireva cadastrée AE-23 (plan 3) nécessaire à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 6639 MET du 3 août 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Maireva cadastrée AE-23 (plan 3) nécessaire à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 6640 MET du 3 août 2015 portant modification de l'arrêté n° 2617 MET du 13 mars 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Maireva cadastrée AE 23 (plan 3) nécessaire à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 6641 MET du 3 août 2015 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Taporo IX à desservir l'île de Mururoa lors de ses voyages n° 8 ter, 9 bis, 10 bis et 11 bis
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Arrêté n° 6672 MET du 4 août 2015 portant agrément de l'établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules terrestres à moteur dénommé "Rotui", exploitée par Mme Linda Hiro
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Arrêté n° 6673 MET du 4 août 2015 portant agrément de l'établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules terrestres à moteur dénommé "Auto-Moto Ecole Live", exploitée par la Sarl "Auto-Moto Ecole Live", représentée par M. Michel Guesdon
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Arrêté n° 6674 MET du 4 août 2015 portant abrogation d'une autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules terrestres à moteur en faveur de M. André Geusselin
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Arrêté n° 6632 MCE du 3 août 2015 autorisant M. Paul Niva à effectuer une campagne de prospections et de sondages archéologiques de Maraetiria à Faaroa, sis au Fenua Aihere, Teahupoo, île de Tahiti
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Arrêté n° 6676 MCE/ENV du 4 août 2015 autorisant la société Tohora Bora Bora à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Bora Bora avec le navire de numéro d'immatriculation PY 17073 (Tohora Bora Bora)
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Arrêté n° 6677 MCE/ENV du 4 août 2015 autorisant la société Reef Discovery à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Bora Bora avec le navire de numéro d'immatriculation PY 16245 (Southwind 2) ou PY 16472 (Southwind 3)
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Arrêté n° 6678 MCE/ENV du 4 août 2015 autorisant la Sarl Topdive Tahiti à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Bora Bora avec le navire de numéro d'immatriculation PY 12461 (Parata V)
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Arrêté n° 6679 MCE/ENV du 4 août 2015 autorisant l'Eurl Moorea Mahana Tours à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 7735 (Maoti Vai) ou PY 2022 (Merahi)
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Arrêté n° 6680 MCE/ENV du 4 août 2015 autorisant M. Dominique Moeau à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Rurutu avec le navire de numéro d'immatriculation PY 3883 (Hiti Anau II)
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Décret n° 2015-130 du 5 février 2015 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieur (partie réglementaire) relatives aux armes et munitions en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (rectificatif)
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ORDONNANCE n° 2015-949 du 31 juillet 2015 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des ordres professionnels
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Décision n° 2015-273 du 10 juin 2015 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet en Polynésie française
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