JOPF n°64
2016 - JOPF n° 64 N du 09 août 2016
09/08/2016Edition: N40 texte(s)
Textes publiés (40)
Arrêté n° HC 909 CAB/BCAP/SPEC-CH/ap du 15 juillet 2016 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail, échelon argent, au titre de la promotion du 14 juillet 2016
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Arrêté n° HC 910 CAB/BCAP/SPEC-CH/ap du 15 juillet 2016 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail, échelon vermeil, au titre de la promotion du 14 juillet 2016
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Arrêté n° HC 911 CAB/BCAP/SPEC-CH/ap du 15 juillet 2016 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail, échelon or, au titre de la promotion du 14 juillet 2016
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Arrêté n° HC 912 CAB/BCAP/SPEC-CH/ap du 15 juillet 2016 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail, échelon grand or, au titre de la promotion du 14 juillet 2016
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Arrêté n° HC 957 SGAP du 29 juillet 2016 portant agrément des lauréats des concours externe et interne du recrutement exceptionnel et temporaire d'accès au grade de gardien de la paix de la police nationale, session du 10 mars 2016
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Arrêté n° HC 935 AC.DIR du 21 juillet 2016 portant sur l'apposition d'une marque distinctive d'interdiction de survol (centre de transmission de Papenoo)
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Arrêté n° HC 934 AC.DIR du 21 juillet 2016 portant apposition d'une marque distinctive d'interdiction de survol (centre de détention de Papeari)
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Arrêté n° HC 478 DMME/BRHT/jc du 1er août 2016 portant subvention à la Polynésie française au titre de la compensation des charges résultant du transfert du service de l'inspection du travail et d'une partie du service des affaires maritimes à la Polynésie française
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Arrêté n° 976 DIE/FIP du 2 août 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 12 000 000 F CFP, soit 100 560 euros, à la commune de Taiarapu-Est pour la réalisation de l'opération "Etudes d'avant-projet du programme révisé des travaux AEP à court terme, phase 2", volet : Etudes préalables, année de programmation : 2016
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Arrêté n° HC 975 DIE/FIP du 2 août 2016 portant modification de l'arrêté n° 1316 DIE/FIP du 17 juin 2015 relatif à l'opération "Acquisition logiciel de dématérialisation des actes" de la commune de Pirae, volet : Acquisition de matériels informatique et de logiciels, année de programmation : 2015
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Arrêté n° 1061 CM du 29 juillet 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du centre CNAM (Conservatoire national des arts et métiers) en Polynésie française dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2016
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Arrêté n° 1062 CM du 29 juillet 2016 rendant exécutoire la délibération n° 4-2016 CA/CMMPF du 21 juin 2016 portant adoption du compte financier du Centre des métiers de la mer de Polynésie française pour l'exercice 2015 et affectation de son résultat
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Arrêté n° 1064 CM du 1er août 2016 rendant exécutoire la délibération n° 17-2016 IJSPF du 23 juin 2016 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française relative aux postes budgétaires de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 1065 CM du 1er août 2016 rendant exécutoire la délibération n° 19-2016 IJSPF du 23 juin 2016 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française portant modification de l'article 9 de la délibération n° 11-2013 IJSPF du 20 septembre 2013 fixant les tarifs et conditions d'accès au centre d'hébergement pour étudiants sis à Outumaoro dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 1066 CM du 1er août 2016 rendant exécutoire la délibération n° 24-2016 IJSPF du 23 juin 2016 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française portant adoption de la décision modificative n° 2 du budget primitif de l'exercice 2016 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 1067 CM du 3 août 2016 portant fin de fonctions de M. Charles Marty en qualité de directeur de la santé par intérim
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Arrêté n° 1068 CM du 3 août 2016 portant mesures d'application de la loi du pays n° 2016-26 du 15 juillet 2016 portant mesures exceptionnelles d'intégration des personnels de la délégation de la Polynésie française à Paris recrutés à durée indéterminée dans la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1069 CM du 3 août 2016 portant virement de crédits au sein du chapitre 971 "Vie sociale"
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Arrêté n° 1070 CM du 3 août 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la coopérative SCA Faaapu Manahune au titre du dispositif "bouchers abatteurs" pour les mois de janvier à avril 2016
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Arrêté n° 547 PR du 1 août 2016 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé et de la recherche
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Arrêté n° 557 PR du 3 août 2016 abrogeant l'arrêté n° 2189 CM du 23 novembre 2009 et constatant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 2a du lotissement agricole "Matavahi 2", sis à Mataura, Tubuai, d'une superficie de 1 hectare au profit de M. Gabriel Teroaitehaihai
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Arrêté n° 560 PR du 4 août 2016 relatif à l'exercice des attributions du ministre du travail, des solidarités et de la condition féminine
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Arrêté n° 6365 VP du 1er août 2016 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie d'avances de la direction générale des affaires économiques
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Arrêté n° 6341 MTF du 29 juillet 2016 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau principal du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 6344 MTF du 29 juillet 2016 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau qualifié du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 6353 MEI/DGEN du 1er août 2016 portant assignation de fréquences à la société VITI
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Arrêté n° 6354 MEI/DGEN du 1er août 2016 portant assignation de fréquences à la société VITI
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Arrêté n° 6366 MEI/DAE du 1er août 2016 portant extension de 100 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 6362 MTS du 1er août 2016 portant retrait de l'agrément de Mme Noéline Tinorua en qualité de responsable de la crèche et garderie périscolaire "La découverte de Mahina" sise à Mahina
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Arrêté n° 6363 MTS du 1er août 2016 portant retrait de l'agrément de Mmes Faahei Haoa épouse Williams et Poemiti Adigard des Gautries en qualité de responsables de la crèche et garderie périscolaire "La découverte d'Arue" sise à Arue
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Arrêté n° 6390 MLV du 2 août 2016 portant abrogation des arrêtés n° 1438 CM du 11 décembre 2006 modifié et n° 1444 CM du 12 décembre 2006, au profit de la délégation à l'environnement
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Arrêté n° 6416 MLV du 2 août 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 581 CM du 29 avril 2002 portant affectation d'une parcelle cadastrée section E n° 159 et de deux emplacements du domaine public maritime à charge de remblai, sis commune de Punaauia, au profit du service de la pêche
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Arrêté n° 6389 MET du 2 août 2016 portant approbation du dossier relatif aux 62 lots n° 280 à n° 310, n° 334, n° 356 à n° 367 et n° 371 à n° 388 du lotissement "Pamatai Hills, 2e tranche, phase 3" sis à Faa'a
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Arrêté n° 6393 MET du 2 août 2016 portant abrogation d'une autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules terrestres à moteur en faveur de Mme Rose Mata
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Arrêté n° 6394 MET du 2 août 2016 portant autorisation n° 018 TXB 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi et portant attribution d'une licence de taxi à M. Alexandre Mateha, sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 6367 MCE/ENV du 1er août 2016 portant modification de l'arrêté n° 7123 MEV/ENV du 29 septembre 2009 autorisant la SA Electricité de Tahiti à installer et exploiter les équipements techniques de la centrale électrique de Fare à Huahine
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Autorité polynésienne de la concurrence. - Décision n° 2016-CC-01 du 6 juillet 2016 relative à la prise de contrôle exclusif par HNA Tourism (groupe HNA) de la société South Seas Resort Limited (groupe Louis-Wane)
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Loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales
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Loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France
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Loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (Extraits)
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