JOPF n°64
2017 - JOPF n° 64 N du 11 août 2017
11/08/2017Edition: N58 texte(s)
Textes publiés (58)
Arrêté n° HC 45087 DIRAJ/BRE du 1er août 2017 portant convocation du collège électoral pour l'élection des juges du tribunal mixte de commerce de Papeete
Page 10355
Arrêté n° 1284 CM du 3 août 2017 portant nomination de M. Hervé Barbeau, personnel de direction 2e classe, en qualité de principal du collège Maco-Tevane
Page 10356
Arrêté n° 1285 CM du 3 août 2017 portant nomination de M. Jérôme Bost, personnel de direction 1re classe, en qualité de principal du collège de Mataura
Page 10356
Arrêté n° 1286 CM du 3 août 2017 portant nomination de M. Franck Choinard, personnel de direction hors classe, en qualité de principal du collège de Ua Pou
Page 10357
Arrêté n° 1287 CM du 3 août 2017 portant nomination de M. Pascal Coupat, personnel de direction hors classe, en qualité de principal du collège de Taaone
Page 10357
Arrêté n° 1288 CM du 3 août 2017 portant nomination de Mme Brigitte Hazotte, personnel de direction hors classe, en qualité de principale du collège de Huahine
Page 10358
Arrêté n° 1289 CM du 3 août 2017 portant nomination de Mme Florence Kamarzine, personnel de direction 1re classe, en qualité de principale du collège de Bora Bora
Page 10358
Arrêté n° 1290 CM du 3 août 2017 portant nomination de M. Jean-Michel Mahalin, personnel de direction 1re classe, en qualité de proviseur du lycée professionnel de Faa'a
Page 10359
Arrêté n° 1291 CM du 3 août 2017 portant nomination de Mme Annick Mescoff-Tupana, personnel de direction 1re classe, en qualité de principale du collège de Afareaitu
Page 10360
Arrêté n° 1292 CM du 3 août 2017 portant nomination de Mme Dalila Messeghem, personnel de direction hors classe, en qualité de proviseure du lycée Paul-Gauguin
Page 10360
Arrêté n° 1293 CM du 3 août 2017 portant nomination de Mme Gilberte Mondelice, personnel de direction 1re classe, en qualité de principale du collège de Papara
Page 10361
Arrêté n° 1294 CM du 3 août 2017 portant nomination de Mme Laure Poullain, personnel de direction 1re classe, en qualité de proviseure du lycée de Uturoa
Page 10361
Arrêté n° 1295 CM du 3 août 2017 portant nomination de M. Michel Saunier, personnel de direction 1re classe, en qualité de proviseur du lycée polyvalent de Taiarapu
Page 10362
Arrêté n° 1296 CM du 3 août 2017 portant nomination de M. Frédéric Schmidt, personnel de direction 1re classe, en qualité de principal du collège Henri-Hiro de Faa'a
Page 10362
Arrêté n° 1297 CM du 3 août 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association polyvalente d'actions judiciaires (APAJ) de Polynésie française dans le cadre du financement de son activité générale au titre de l'année 2017
Page 10363
Arrêté n° 1300 CM du 3 août 2017 rendant exécutoire la délibération n° 2-2017 CA du 6 juin 2017 relative à l'approbation des comptes de l'exercice 2016 du régime général des salariés
Page 10400
Arrêté n° 1301 CM du 3 août 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL Keyala Tahiti Seafood pour financer le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche au titre de l'année 2016
Page 10367
Arrêté n° 1302 CM du 3 août 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL Keyala Tahiti Seafood pour financer le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche au titre de l'année 2017
Page 10367
Arrêté n° 1303 CM du 3 août 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL Pacific Tuna pour financer le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche au titre de l'année 2017
Page 10368
Arrêté n° 1304 CM du 3 août 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de l'EURL Ocean Products Tahiti pour financer le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche au titre de l'année 2017
Page 10369
Arrêté n° 1305 CM du 3 août 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SEML S3P (Société du port de pêche de Papeete) pour financer la prise en charge partielle de la redevance de fourniture de glace au titre de l'année 2017
Page 10370
Arrêté n° 1306 CM du 3 août 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 5 323 mètres carrés sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de la société civile immobilière SCI Marina Village, représentée par son gérant M. Teiva Leroi
Page 10375
Arrêté n° 1307 CM du 3 août 2017 portant transfert de gestion de diverses parcelles dépendant du domaine Puohine, cadastrées commune de Taputapuatea, section de commune de Puohine, au profit de la commune de Taputapuatea
Page 10376
Arrêté n° 1308 CM du 3 août 2017 relatif à la révision n° 2 du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Punaauia
Page 10378
Arrêté n° 1313 CM du 4 août 2017 portant modification de l'arrêté n° 392 CM du 19 mars 2012 modifié fixant les conditions d'autorisation d'occupation temporaire des dépendances du domaine public affecté au profit du service du tourisme et les redevances dues à ce titre
Page 10378
Arrêté n° 1314 CM du 4 août 2017 rendant exécutoire la délibération n° 6-2017 CA du 7 juillet 2017 portant modification du budget FASS et FSR pour l'exercice 2017 du régime des salariés
Page 10401
Arrêté n° 1315 CM du 4 août 2017 rendant exécutoire la délibération n° 12-17 CAPL du 27 juin 2017 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire pour l'exercice 2017
Page 10403
Arrêté n° 1316 CM du 4 août 2017 portant approbation de l'avenant n° 1 de la convention n° 6076 du 22 septembre 2015 relative à une mission de maîtrise d'ouvrage déléguée aux études de conception du projet de logements sociaux étudiants, sis à Outumaoro, commune de Punaauia
Page 10379
Arrêté n° 1317 CM du 4 août 2017 rendant exécutoire la délibération n° 13 -17 CAPL du 27 juin 2017 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire fixant la tarification des matériels agricoles et équipements logistiques de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
Page 10411
Arrêté n° 1318 CM du 4 août 2017 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. Fudian Zhong
Page 10393
Arrêté n° 1319 CM du 4 août 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Marania Perles sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 130)
Page 10393
Arrêté n° 1320 CM du 4 août 2017 portant nomination de la société civile professionnelle "Office d'huissier de justice Heimata Monnot et Teretina Vernaudon"
Page 10394
Arrêté n° 1321 CM du 4 août 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la société Mana Drive Auto-école, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
Page 10395
Arrêté n° 1322 CM du 4 août 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Sunset Créations, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
Page 10396
Arrêté n° 1323 CM du 4 août 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Coco Pizza, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
Page 10396
Arrêté n° 1324 CM du 4 août 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Tahiri Valley dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
Page 10397
Arrêté n° 1325 CM du 7 août 2017 portant déclaration d'utilité publique la protection du littoral du site de Faaripo au PK 15 à Papenoo dans la commune de Hitia'a O Te Ra et de cessibilité les parcelles de terre nécessaires à cette opération
Page 10398
Arrêté n° 582 PR du 3 août 2017 portant nomination des membres de la commission technique des agences de voyages et des bureaux d'excursions au titre des intérêts professionnels
Page 10423
Arrêté n° 7149 VP/DAE du 7 août 2017 portant extension de 2 brevets français
Page 10423
Arrêté n° 7150 VP/DAE du 7 août 2017 portant extension de 2 dépôts portant sur l'enregistrement de 3 dessins et modèles français
Page 10424
Arrêté n° 7151 VP/DAE du 7 août 2017 portant extension des enregistrements de 140 marques françaises
Page 10426
Arrêté n° 7101 MPF/DAG du 3 août 2017 modifiant l'arrêté n° 4762 MPF du 6 juin 2017 portant délégation de signature du ministre du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines, à M. Philippe Couraud, directeur de l'agriculture
Page 10450
Avis n° 87 CESC du 3 août 2017 sur le projet de loi du pays relative au médecin traitant, au parcours de soins coordonnés et au panier de soins
Page 10452
Avis n° 88 CESC du 3 août 2017 sur le projet de loi du pays intégrant l'essence sans plomb pour pêcheurs professionnels dans le Fonds de régulation des prix des hydrocarbures et le Fonds de péréquation des prix des hydrocarbures et modifiant la fiscalité à l'importation de certains hydrocarbures
Page 10455
Autorité polynésienne de la concurrence. - Avis n° 2017-AO-01 du 7 février 2017 relatif au projet de délibération relative à la licence d'exploitation et aux obligations de service public dans le transport interinsulaire maritime et aérien
Page 10459
Autorité polynésienne de la concurrence. - Avis n° 2017-A-1 du 1er août 2017 sur le projet de loi du pays relative à l'exercice de la plongée subaquatique de loisir
Page 10484
Arrêté municipal n° 2017-275 DST du 31 juillet 2017 portant création d'un stationnement réservé aux véhicules de la gendarmerie ou de la police nationale dans la rue Tepano-Jaussen (commune de Papeete)
Page 10494
Arrêté municipal n° 2017-274 DST du 31 juillet 2017 interdisant le stationnement de véhicules sur la servitude d'accès aux résidences Tera Matai et Tamatea sise à Tipaerui, les hauteur de l'Uranie (commune de Papeete)
Page 10494
Décret n° 2017-1216 du 2 août 2017 modifiant les traitements automatisés de données à caractère personnel prévus aux articles R. 236-1, R. 236-11 et R. 236-21 du code de la sécurité intérieure (JORF du 3 août 2017)
Page 10497
Décret n° 2017-1217 du 2 août 2017 modifiant le traitement d'antécédents judiciaires (JORF du 3 août 2017)
Page 10500
Décret n° 2017-1218 du 2 août 2017 modifiant les articles R. 211-32 et R. 841-2 du code de la sécurité intérieure et le décret n° 2007-914 du 15 mai 2017 pris pour l'application du I de l'article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (JORF du 3 août 2017)
Page 10503
Décret n° 2017-1219 du 2 août 2017 modifiant le décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées (JORF du 3 août 2017)
Page 10505
Arrêté interministériel du 7 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 21 avril 2017 relatif aux règles et procédures pour les services de la circulation aérienne rendus aux aéronefs évoluant selon les règles de la circulation aérienne générale (JORF du 3 août 2017)
Page 10508
Arrêté ministériel du 17 juillet 2017 fixant les modalités de délivrance de la licence de surveillance requise pour l'exercice des missions de la direction de la sécurité de l'aviation civile (JORF du 3 août 2017)
Page 10513
Arrêté ministériel du 24 juillet 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 120, 140, 221, 223) (JORF du 4 août 2017)
Page 10516
Service de l'urbanisme.- 2° Avis officiel n° 2404 MLA/AU du 2 août 2017 concernant une demande de division en deux lots du lot n° 2-3 du lotissement Puunui (parcelles 2 à 7) sis à Toahotu, commune de Taiarapu-Ouest
Page 10519
Service de l'urbanisme.- 1° Avis officiel n° 2408 MLA/AU du 1er août 2017 concernant une demande de division en quatre lots avec un accès du lot n° 4 du lotissement Hopeume sis à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est
Page 10519
Service de l'urbanisme. - 3° Certificat de conformité n° 1522 MLA.AU du 27 juillet 2017 concernant les travaux du lotissement Pamatai Hills, 2e tranche, phase 4, sis à Faa'a
Page 10519