JOPF n°64
2017 - JOPF n° 64 NS du 25 septembre 2017
25/09/2017Edition: NS6 texte(s)
Textes publiés (6)
Arrêté n° 1679 CM du 22 septembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 1318 CM du 8 septembre 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Teva I Uta pour la 1re tranche des travaux de mise aux normes des équipements de l'éclairage public de Teva I Uta
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Arrêté n° 1664 CM du 21 septembre 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Arutua pour l'acquisition d'un tracteur agricole pour Kaukura
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Arrêté n° 1670 CM du 22 septembre 2017 portant virement de crédits au sein du chapitre 968 "Culture et patrimoine"
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Arrêté n° 1665 CM du 21 septembre 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taiarapu-Ouest pour l'éclairage public des pontons du Fenua Aihere
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Arrêté n° 1671 CM du 22 septembre 2017 portant répartition de crédits de paiement n° 2-2017 du Fonds pour le développement du tourisme de croisière (FDTC) pour l'exercice 2017
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Arrêté n° 1672 CM du 22 septembre 2017 portant virement de crédits au sein du chapitre 969 "Enseignement"
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