JOPF n°64
2018 - JOPF n° 64 N du 10 août 2018
10/08/2018Edition: N129 texte(s)
Textes publiés (129)
Arrêté n° HC 576 DIE/BPT du 25 juillet 2018 portant attribution à la commune de Nuku Hiva d'une subvention d'un montant de 322.117,93 euros, soit 38.438.894 F CFP, pour la réalisation de l'opération intitulée "Optimisation de la collecte des déchets", programme 123, action 02, sous-action 02
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Arrêté n° HC 577 DIE/BPT du 25 juillet 2018 portant attribution à la commune de Hiva Oa d'une subvention d'un montant de 1.282.140 euros, soit 153.000.000 F CFP, pour la réalisation de l'opération intitulée "Travaux d'alimentation en eau potable de Kokoma, stockage et amélioration du rendement sur le secteur Lotissement", programme 123, action 02, sous-action 02
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Arrêté n° HC 578 DIE/BPT du 25 juillet 2018 portant attribution à la communauté de communes Hava'i d'une subvention d'un montant de 947.929,27 euros, soit 113.118.051 F CFP, pour la réalisation de l'opération intitulée "Opération de renforcement et d'optimisation des moyens de collecte des déchets", programme 123, action 02, sous-action 02
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Arrêté n° HC 592 DIE/BPT du 1er août 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 1884 DIE/BPT du 19 septembre 2014 modifié portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 5.932.743,36 euros HT (707.964.601 F CFP HT) pour le projet "Mise à 2x2 voies de la RT2 Papeete – Arue, tranche 2", au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 593 DIE/BPT du 1er août 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 1005 du 1er juin 2015 modifié portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 296.637,17 euros HT (35.398.230 F CFP) pour le projet "Etudes d'assainissement de la zone de Outumaoro", au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 594 DIE/BPT du 1er août 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 2273 DIE/BPT du 16 septembre 2015 modifié portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 207.646,02 euros HT (24.778.761 F CFP HT) pour le projet "Transport en site propre Uranie, Outumaoro, études", au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 595 DIE/BPT du 1er août 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 1519 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 266.973,45 euros HT (31.858.407 F CFP HT) pour le projet "Route du Sud de Tahiti, zones Papara, Mataiea, Papeari et Faratea", au titre du dispositif 3IF, programmation 2016, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 596 DIE/BPT du 1er août 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 1933 DIE/BPT du 23 septembre 2014 modifié portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 1.067.893,80 euros HT (127.433.628 F CFP HT) pour le projet "Aménagements carrefours et onde verte, secteur Est de Papeete", au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 597 DIE/BPT du 1er août 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 1499 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 118.654,87 euros HT (14.159.292 F CFP HT) pour le projet "Etudes pour la réalisation d'une liaison Titioro, Fare Ute", au titre du dispositif 3IF, programmation 2016, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° 1423 CM du 2 août 2018 rendant exécutoire la délibération n° 14-18 CAPL du 26 avril 2018 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire pour l'exercice 2018
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Arrêté n° 1424 CM du 2 août 2018 rendant exécutoire la délibération n° 4 ILM 18 du 25 juin 2018 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2017 de l'Institut Louis-Malardé
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Arrêté n° 1426 CM du 2 août 2018 portant agrément du projet présenté par la société Lupesina Marara consistant en la réalisation de travaux de rénovation dans l'hôtel Sofitel Bora Bora Marara Beach Resort
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Arrêté n° 1427 CM du 2 août 2018 portant modification de l'arrêté n° 300 CM du 2 mars 2018 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Grace Chang épouse Hunter
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Arrêté n° 1428 CM du 2 août 2018 approuvant l'attribution d'une exonération fiscale aux dispositions fixées par la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 en faveur de la SARL Tahiti Oil Factory
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Arrêté n° 1429 CM du 2 août 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Ava Tea Distillation, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 1430 CM du 2 août 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société ADN Construction Bois, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 1431 CM du 2 août 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société OBTP, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 1432 CM du 2 août 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Tahiti Soft Drink, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 1433 CM du 2 août 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Blue Star, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 1434 CM du 2 août 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Manini Market, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 1435 CM du 2 août 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Youn Youn, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 1436 CM du 2 août 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Pro Peinture Tahiti, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 1437 CM du 2 août 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Royal Kaveka, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 1438 CM du 2 août 2018 modifiant l'arrêté n° 1032 CM du 17 mai 2018 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association "Vaitamae" pour financer une opération de préservation du Koteuteu, martin chasseur de l'atoll de Niau (commune de Fakarava)
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Arrêté n° 1439 CM du 2 août 2018 fixant le montant de la redevance mensuelle due au titre des autorisations d'occupation temporaire du centre artisanal, sis à la pointe Vénus à Mahina, à des fins d'expositions d'artisanat traditionnel
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Arrêté n° 1440 CM du 2 août 2018 rendant exécutoire la délibération n° 11-2017 CA du 26 octobre 2017 relative à l'avenant n° 16 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions des praticiens du CHPF et de la direction de la santé dans les structures de santé publique
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Arrêté n° 1441 CM du 2 août 2018 rendant exécutoire la délibération n° 32-2017 CG.RSPF du 14 novembre 2017 relative à l'avenant n° 16 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions des praticiens du CHPF et de la direction de la santé dans les structures de santé publique
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Arrêté n° 1442 CM du 2 août 2018 rendant exécutoire la délibération n° 12-2017 CA.RNS du 22 novembre 2017 relative à l'avenant n° 16 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions des praticiens du CHPF et de la direction de la santé dans les structures de santé publique
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Arrêté n° 1444 CM du 2 août 2018 portant fin de fonctions de Mme Bonnie Lanchon en qualité de directrice des transports terrestres par intérim
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Arrêté n° 1445 CM du 2 août 2018 portant nomination de Mme Florida Lai en qualité de directrice des transports terrestres
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Arrêté n° 1446 CM du 3 août 2018 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein de la société anonyme Coder Marama Nui
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Arrêté n° 1447 CM du 3 août 2018 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein de la société anonyme Electra
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Arrêté n° 1448 CM du 3 août 2018 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein de la société anonyme Electricité de Tahiti
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Arrêté n° 1449 CM du 3 août 2018 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte Te Mau Ito Api
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Arrêté n° 1450 CM du 3 août 2018 rendant exécutoires les délibérations n° 6 à n° 19 CHPF du 26 juin 2018 portant adoption du compte administratif et affectation du résultat de l'exercice 2017 du Centre hospitalier de la Polynésie française et des budgets annexes du département de psychiatrie, du Centre de transfusion sanguine, du SAMU/CESU, de l'hôtel des familles, de l'école de sages-femmes et des unités de consultations et de soins ambulatoires
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Arrêté n° 1452 CM du 3 août 2018 rendant exécutoire la délibération n° 12-2018 CG.RSPF du 15 juin 2018 portant approbation des comptes de l'exercice 2017 du régime de solidarité de la Polynésie française et quitus à l'agent comptable de la CPS
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Arrêté n° 1453 CM du 3 août 2018 rendant exécutoire la délibération n° 16-2018 CG.RSPF du 15 juin 2018 portant approbation des conditions contractuelles proposées par GAN Outre-Mer IARD pour la couverture en assurance scolaire et extrascolaire des ayants droit scolarisés de moins de 21 ans relevant du RSPF
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Arrêté n° 1454 CM du 3 août 2018 rendant exécutoire la délibération n° 20 CHPF du 26 juin 2018 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget modificatif n° 1 du Centre hospitalier de la Polynésie française (budget général) pour l'exercice 2018
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Arrêté n° 1455 CM du 3 août 2018 rendant exécutoire la délibération n° 21 CHPF du 26 juin 2018 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget modificatif n° 1 du département de psychiatrie, budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française, pour l'exercice 2018
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Arrêté n° 1456 CM du 3 août 2018 rendant exécutoire la délibération n° 22 CHPF du 26 juin 2018 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget modificatif n° 1 du Centre de transfusion sanguine, budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française, pour l'exercice 2018
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Arrêté n° 1457 CM du 3 août 2018 rendant exécutoire la délibération n° 24 CHPF du 26 juin 2018 du Centre hospitalier de la Polynésie française approuvant la transformation d'un poste budgétaire au budget du Centre hospitalier de la Polynésie française au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 1458 CM du 3 août 2018 rendant exécutoire la délibération n° 25 CHPF du 26 juin 2018 du Centre hospitalier de la Polynésie française approuvant la création d'une indemnité de sujétions spéciales au bénéfice des agents affectés ou intervenant au sein des unités de consultations et de soins ambulatoires (UCSA) en milieu pénitentiaire
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Arrêté n° 1459 CM du 3 août 2018 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du collège de Taravao dans le cadre de la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire
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Arrêté n° 1460 CM du 3 août 2018 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu-Le-Gayic dans le cadre de la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire
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Arrêté n° 1461 CM du 3 août 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Henri-Hiro pour financer les travaux d'adduction de la fibre optique et l'installation d'une baie serveur et du réseau informatique administratif dans le cadre du projet "Collèges numériques"
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Arrêté n° 1462 CM du 3 août 2018 portant ouverture de la pêche aux holothuries dans l'atoll de Raroia, commune de Makemo
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Arrêté n° 1463 CM du 3 août 2018 portant ouverture de la pêche aux holothuries dans l'île de Faaite, commune de Anaa
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Arrêté n° 1464 CM du 3 août 2018 rendant exécutoire la délibération n° 10-18 CAPF du 11 juillet 2018 du Conservatoire artistique de la Polynésie française portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 pour l'exercice 2018
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Arrêté n° 1465 CM du 6 août 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Te Matie Perles à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 294)
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Arrêté n° 1466 CM du 6 août 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Vaimiti Perles à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 466)
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Arrêté n° 1467 CM du 6 août 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de la SCA Black Pearl Paradise à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 201)
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Arrêté n° 1468 CM du 6 août 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public fluvial, au regard de la parcelle cadastrée section C n° 583 dépendant de la terre Arameauta, Mahutiaoro, sise dans la commune de Faa'a, PK 6,200, côté montagne, au profit de M. Billy Kautai
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Arrêté n° 1469 CM du 6 août 2018 portant déclaration d'utilité publique la construction de la marina de Tevaitoa sise sur l'île de Raiatea et de cessibilité les parcelles de terre nécessaires à cette opération
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Arrêté n° 1470 CM du 6 août 2018 portant déclaration d'utilité publique l'aménagement des terre-pleins du port de Tahauku sis à Hiva Oa dans l'archipel des Marquises et de cessibilité la parcelle de terre nécessaire à cette opération
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Arrêté n° 1471 CM du 6 août 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre mai/juin 2018, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1472 CM du 6 août 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour le bimestre mai/juin 2018, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1473 CM du 6 août 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain (RTU) pour le bimestre mai/juin 2018, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1474 CM du 6 août 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Taiamanu Transport pour le bimestre mai/juin 2018, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 1475 CM du 6 août 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Temana Tours pour le bimestre mai/juin 2018, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 1476 CM du 6 août 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Bora Bora Haere I Mua pour le bimestre mai/juin 2018, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 1477 CM du 6 août 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Atani Wilbert pour le bimestre mai/juin 2018, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 1478 CM du 6 août 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Taputu pour le bimestre mai/juin 2018, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
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Arrêté n° 1479 CM du 6 août 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Nanitai Transport pour le bimestre mai/juin 2018, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
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Arrêté n° 1480 CM du 6 août 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Vaihiria Transport pour le bimestre juillet/août 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1481 CM du 6 août 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Vaihiria Transport pour le bimestre septembre/octobre 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1482 CM du 6 août 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Vaihiria Transport pour le bimestre novembre/décembre 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1483 CM du 6 août 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Vaihiria Transport pour le bimestre janvier/février 2018, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1484 CM du 6 août 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Vaihiria Transport pour le bimestre mars/avril 2018, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1485 CM du 6 août 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Vaihiria Transport pour le bimestre mai/juin 2018, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1486 CM du 6 août 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Oceania Film pour l'écriture d'un documentaire audiovisuel, intitulé "Tiurai et le secret de la guérison"
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Arrêté n° 1487 CM du 6 août 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Bleu lagon Production pour le développement d'un documentaire audiovisuel, intitulé "Terre des hommes"
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Arrêté n° 1488 CM du 6 août 2018 portant modification de l'arrêté n° 1462 CM du 25 août 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière, SCAN en faveur de la SARL Creative Tv pour la production d'une série de court-métrages de fiction, intitulée "The I'a Family"
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Arrêté n° 1489 CM du 6 août 2018 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement en faveur de l'association Tomite Taurua Rau E Heiva I Raivavae pour financer l'organisation des concours agricoles du Heiva I Raivavae 2018
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Arrêté n° 1490 CM du 6 août 2018 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement en faveur de la SCA Te Oa'pohue O Ua Pou pour contribuer au financement de l'organisation de la foire agricole de Hakahau du 21 au 25 mai 2018
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Arrêté n° 1491 CM du 6 août 2018 fixant les critères et procédures de classement par étoiles des établissements d'hébergement touristique relevant de la catégorie "hôtels de tourisme international" et les modalités d'instruction de la demande
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Arrêté n° 1492 CM du 6 août 2018 fixant les critères et procédure de classement par fleurs de tiare des établissements d'hébergement touristique relevant de la catégorie "pension de famille" et les modalités d'instruction de la demande
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Arrêté n° 991 PR du 2 août 2018 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la famille et des solidarités, en charge de l'égalité des chances
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Arrêté n° 6871 VP/DAE du 2 août 2018 portant reconnaissance de 123 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 6872 VP du 2 août 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Philippe Monneret et Mlle Isabelle Delval dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 6873 VP du 2 août 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mlle Isabelle Perez dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 6874 VP du 2 août 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Sébastien et Julie Druguet dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 6875 VP du 2 août 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Serge et Nathalie Ehrhardt dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 6876 VP du 2 août 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Patrick Claeys et Mlle Marie-Madeleine Otto dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 6877 VP du 2 août 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Michel Pang dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 6878 VP du 2 août 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Stéphane Convers dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 6896 VP/DRMM du 2 août 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Justin Tohitia Tuarue à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 512)
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Arrêté n° 6897 VP/DRMM du 2 août 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Mohea Cynthia Teriipaia à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 381)
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Arrêté n° 6898 VP/DRMM du 2 août 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Veranie Thamare Tearo Roimata Teahe à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 650)
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Arrêté n° 6899 VP/DRMM du 2 août 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Teraiharoatea Eric Ato Bellais à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 488)
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Arrêté n° 6900 VP/DRMM du 2 août 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Raina Valentine Mariteragi épouse Rousseau à l'usage de son exploitation perlicole sise à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 13)
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Arrêté n° 6870 VP du 2 août 2018 portant délégation de signature à Mme Hinano Teanotoga, directrice du service dénommé délégation polynésienne aux investissements
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Arrêté n° 6917 VP/DGAE du 3 août 2018 portant extension des renouvellements de 82 marques françaises
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Décision n° 6918 VP/DGAE du 3 août 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3534029
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Décision n° 6919 VP/DGAE du 3 août 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3541443
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Décision n° 6920 VP/DGAE du 3 août 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3546035
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Décision n° 6921 VP/DGAE du 3 août 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 97707879
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Décision n° 6922 VP/DGAE du 3 août 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 98725651
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Décision n° 6923 VP/DGAE du 3 août 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3527310
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Décision n° 6924 VP/DGAE du 3 août 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3534544
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Décision n° 6925 VP/DGAE du 3 août 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 97707880
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Arrêté n° 6926 MED du 3 août 2018 portant affectation des terres domaniales Metuarii et Atai sises à Rurutu, commune associée de Moerai, Avera et Hauti, au profit de la direction de l'agriculture
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Arrêté n° 6927 MED du 3 août 2018 modifiant l'arrêté n° 5386 MED du 7 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Loyana Legall, directrice des affaires foncières
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Arrêté n° 6928 MED du 3 août 2018 portant retrait de l'arrêté n° 4433 MPF du 26 avril 2018 autorisant le renouvellement de la location de deux parcelles domaniales formant un îlot, dénommées "Mututupe" et "Mutu Ahi" cadastrées section PX n° 1 et PX n° 2, sises commune de Tahaa, commune associée de Iripau, au profit de M. Martial Teroroiria
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Arrêté n° 6929 MED du 3 août 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, cadastré commune de Arutua, commune associée de Apataki section E n° 190, au profit de Mme Maria Teata Tairua veuve Tetohu
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Arrêté n° 6930 MED du 3 août 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, sis au PK 17,500, commune de Punaauia, au profit de M. Arnaud Priet et Mme Wendy Duvat
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Arrêté n° 6931 MED du 3 août 2018 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 6 cadastré section MY n° 30 dépendant de la terre dénommée "Domaine de Faaroa" sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Marii Matarii
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Arrêté n° 6932 MED du 3 août 2018 autorisant la location d'une emprise de 20 000 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre dénommée Otemageao, cadastrée section RS n° 9, sise commune de Fakarava commune associée de Kauehi, île de Raraka, au profit de M. lotefa Tehotuarii Tapi
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Arrêté n° 6933 MED du 3 août 2018 modifiant l'arrêté n° 2917 MAA du 24 avril 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime (ponton sur pilotis et portique à bateau) sis à Avera, commune de Taputapuatea, au profit de M. James Tehei Tapeta
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Arrêté n° 6949 MED du 3 août 2018 portant acceptation du don, par l'Office des postes et télécommunications, de deux produits de l'artisanat traditionnel, au profit de la Polynésie française, et affectation au profit du service de l'artisanat traditionnel
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Arrêté n° 6950 MED du 3 août 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Yannick Henri Jehanno
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Arrêté n° 6951 MED du 3 août 2018 portant octroi d'une aide financière à Mlle Jeanne Amini-Tehotu
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Arrêté n° 6966 MED du 3 août 2018 autorisant le renouvellement de la location de l'îlot domanial dénommé "Tetuatiare" cadastré section EW n° 4 sis commune de Tahaa, commune associée de Hipu, au profit de Mlle Herenui Sylvie Vane
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Arrêté n° 6967 MED du 3 août 2018 portant affectation des parcelles cadastrées section AC n° 63, n° 78, n° 122 et n° 125 sises à Raivavae, commune associée de Rairua-Mahanatoa, au profit de la direction de la santé
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Arrêté n° 6935 MAE du 3 août 2018 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent médico-technique en chef, au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 6936 MAE du 3 août 2018 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent médico-technique principal, au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 6934 MCE/ENV du 3 août 2018 autorisant M. Alain Riou à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec les navires de numéro d'immatriculation PY 10587 (Manuia 2004) ou PY 6525 (Manuia 2008)
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Arrêté n° 6945 MSP du 3 août 2018.- Rectificatif de l'arrêté n° 9 MSR du 3 janvier 2017 portant agrément de l'entreprise privée dénommée "Maeva Assistance" pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 6965 MEJ du 3 août 2018 portant autorisation d'organisation de la course cycliste intitulé "Grand prix Fei Pi" sur la voie publique
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Arrêté n° 6909 MET du 3 août 2018 portant modification des dispositions de l'article 2 de l'arrêté n° 1001 MET du 5 février 2018, en ce qui concerne la durée de validité, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 6910 MET du 3 août 2018 portant modification des dispositions de l'article 2 de l'arrêté n° 595 MET du 18 janvier 2018, en ce qui concerne la durée de validité, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 6912 MET du 3 août 2018 portant modification des dispositions de l'article 2 de l'arrêté n° 977 MET du 2 février 2018, en ce qui concerne la durée de validité, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 6913 MET du 3 août 2018 portant modification des dispositions de l'article 2 de l'arrêté n° 3607 MET du 10 avril 2018, en ce qui concerne la durée de validité, en faveur de l'entreprise Niupoa Agri
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Arrêté n° 6914 MET du 3 août 2018 portant modification des dispositions de l'article 2 de l'arrêté n° 3839 MET du 16 avril 2018, en ce qui concerne la durée de validité, en faveur de l'entreprise Niupoa Agri
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Arrêté n° 6911 MET du 3 août 2018 portant nomination de M. Heitapu Franck Ferrand, adjoint au chef du parc à matériel, en qualité de chef du parc à matériel par intérim de la direction de l'équipement
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Décret n° 2018-674 du 30 juillet 2018 portant simplification de certaines procédures administratives
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Décret n° 2018-683 du 31 juillet 2018 relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 23 au 27 juillet 2018
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Convention n° 4876/MSP/DSP du 26 juillet 2018 relative à la collaboration dans les domaines de l'enseignement et de la formation, du soutien méthodologique au développement de projets, de la recherche et de la valorisation des résultats, et de contribuer ainsi à la promotion et à la diffusion des connaissances en santé publique.
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Avenant 1 n° 4927 (1349C0035) du 27 juillet 2018 à la convention de financement entre l'Agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) et la Polynésie française.
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