JOPF n°64
2019 - JOPF n° 64 N du 09 août 2019
09/08/2019Edition: N131 texte(s)
Textes publiés (131)
Arrêté n° HC 430 SGAP du 30 juillet 2019 portant organisation des épreuves écrites d'admissibilité des concours externe et interne pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale, session du 17 septembre 2019
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Arrêté n° HC 431 SGAP du 30 juillet 2019 fixant la liste des candidats admis au recrutement d'adjoints de sécurité en Polynésie française, au titre de l'année 2018-2019
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Erratum à l'arrêté n° 2019-60 APF du 8 juillet 2019 portant modification n° 3 de la délibération n° 2018-96 APF du 6 décembre 2018 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2019, publiée au JOPF n° 57 du 16 juillet 2019, à la page 12679
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Arrêté n° 1454 CM du 1er août 2019 portant fin de fonctions de Mme Aloma Rereao en qualité de commissaire de gouvernement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Institut Louis-Malardé"
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Arrêté n° 1455 CM du 1er août 2019 portant fin de fonctions de Mme Isabelle Outin en qualité de commissaire de gouvernement du Centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 1456 CM du 1er août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Viabilisation de parcelles à Makemo, phase travaux"
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Arrêté n° 1457 CM du 1er août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Réhabilitation Tepapa, études", commune de Papeete
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Arrêté n° 1458 CM du 1er août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Viabilisation de parcelles à Hao, phase travaux"
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Arrêté n° 1459 CM du 1er août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Viabilisation de parcelles à Hakapehi (Nuku-Hiva), phase travaux"
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Arrêté n° 1460 CM du 1er août 2019 portant agrément de l'opération "Auehi 2, études" commune de Taiarapu-Est et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer cette opération
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Arrêté n° 1461 CM du 1er août 2019 portant agrément de l'opération "Village des pêcheurs Hotuarea, études", commune de Faa'a et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer cette opération
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Arrêté n° 1462 CM du 1er août 2019 portant insertion des articles A. 6231-2 à A. 6231-10 dans la "partie arrêtés" du Code du travail
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Arrêté n° 1463 CM du 1er août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Manahau Tahiti pour l'organisation du festival Ia Marae Te Ao danses et musiques du monde à Tahiti en 2019
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Arrêté n° 1464 CM du 1er août 2019 approuvant l'attribution d'une aide au développement en faveur de la SARL Vanira Lodge pour la rénovation d'une pension de famille, dénommée "Vanira Lodge"
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Arrêté n° 1465 CM du 1er août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération d'athlétisme de Polynésie française pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1466 CM du 1er août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Comité olympique de Polynésie française pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1467 CM du 1er août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de Kayak pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1468 CM du 1er août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de basket-ball pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1469 CM du 1er août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Club de natation du Tapioi pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1470 CM du 1er août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Vaiete pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1471 CM du 1er août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Cercle d'aviron Polynésie-Marara pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1472 CM du 1er août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association CEMEA de Polynésie pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1473 CM du 1er août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Scouts et guides de Polynésie française pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1474 CM du 1er août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association CPCV Organisme protestant de formation pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1475 CM du 1er août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de sports adaptés et handisports pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1476 CM du 1er août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de judo pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1477 CM du 1er août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de golf pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1478 CM du 1er août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de karaté et disciplines associées pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1479 CM du 1er août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de handball pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1480 CM du 1er août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de voile pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1481 CM du 1er août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de rugby pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1482 CM du 1er août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'établissement public Vanille de Tahiti pour financer divers travaux d'aménagement et la construction de 3 ateliers de préparation et de stockage de gousses de vanille aux Fare Vanira de Tahiti, de Raiatea et de Tahaa
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Arrêté n° 1483 CM du 1er août 2019 portant approbation de la convention d'interconnexion établie entre la société ViTi et la société Pacific Mobile Telecom (PMT)
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Arrêté n° 1484 CM du 1er août 2019 portant approbation de la convention d'interconnexion établie entre la société ViTi et la société par actions simplifiée Onati (SAS Onati)
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Arrêté n° 1485 CM du 1er août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du comité organisateur des expositions artisanales des Australes relatif à la mise en place et l'organisation du 18e salon des Australes, qui aura lieu du 21 octobre au 3 novembre 2019, dans le hall de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 1486 CM du 1er août 2019 rendant exécutoire la délibération n° 2-19 CA/TNAD du 25 avril 2019 portant modification de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) de l'établissement Tahiti Nui Aménagement et développement pour l'exercice 2019
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Arrêté n° 1487 CM du 1er août 2019 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. Bertrand Portier, architecte et mandataire de M. Louis Wane dans le cadre du projet de rénovation et d'extension du centre commercial "Carrefour Arue" sur les parcelles cadastrées n° 86 à n° 99, n° 160, n° 177, n° 225, n° 226, n° 413, n° 414, n° 422 et n° 423, section D sis à Arue
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Arrêté n° 1488 CM du 1er août 2019 relatif au lancement de la procédure permettant la révision du plan général d'aménagement de la commune de Pirae
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Arrêté n° 1489 CM du 1er août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Brigade verte" pour l'organisation de deux évènementiels "Clean Up Days"
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Arrêté n° 1490 CM du 1er août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer le renouvellement des lits et des matelas de l'internat
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Arrêté n° 1491 CM du 1er août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer le renouvellement des armoires de l'internat
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Arrêté n° 1492 CM du 1er août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent du Taaone pour financer les travaux d'étanchéité du bâtiment des logements de fonction
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Arrêté n° 1493 CM du 1er août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taravao pour financer l'acquisition de mobiliers pour le réfectoire
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Arrêté n° 1494 CM du 1er août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taravao pour financer le renouvellement des matelas de l'internat
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Arrêté n° 1495 CM du 1er août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taravao pour financer l'acquisition d'outillage nécessaire aux travaux de maintenance
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Arrêté n° 1496 CM du 1er août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée hôtelier de Tahiti pour financer la participation d'élèves au concours régional du meilleur apprenti de France dans la spécialité cuisine froide
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Arrêté n° 1497 CM du 1er août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association des parents d'élèves et des enseignants de Farahei Nui cycle 2 pour financer un voyage scolaire à Mangareva
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Arrêté n° 1498 CM du 1er août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Te Rauatiati A Tau A Hiti Noa Tu" pour le contrôle des populations de rats du plateau de Maraeti'a
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Arrêté n° 1499 CM du 1er août 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de la SCA Motu Mahuta à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 293)
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Arrêté n° 1500 CM du 1er août 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de la SCA Ahe Pearls Company à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 231)
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Arrêté n° 1501 CM du 1er août 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de la SCA Maruata sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 350)
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Arrêté n° 1502 CM du 1er août 2019 modifiant l'annexe de l'arrêté n° 1175 CM du 20 décembre 1993 modifié portant application de la délibération n° 93-52 AT du 1O juin 1993 modifiée et fixant la liste des produits bénéficiant d'une suspension du droit de douane
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Arrêté n° 1503 CM du 1er août 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Tahiti Marine Entretien, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 1504 CM du 1er août 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société AME Etanchéité, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 1505 CM du 1er août 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société MD BAT, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 1506 CM du 1er août 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Villas de Tahiti, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 1507 CM du 1er août 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Sarl AG Optic au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 1508 CM du 1er août 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Anavai Création, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 1509 CM du 1er août 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Black Coffee, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 1510 CM du 1er août 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société l'Epicerie, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 1511 CM du 1er août 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société SARL Perle Mon Amour, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 1512 CM du 1er août 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Paea Fast Food, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 1513 CM du 1er août 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société EURL Moorea Sols, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 1514 CM du 1er août 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Fare Aute, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 1515 CM du 1er août 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Aimeo Nui, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 1516 CM du 1er août 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Amphibian Quad Moorea, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 1517 CM du 1er août 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Ocean Addict, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 1518 CM du 1er août 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Scubapiti, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 1519 CM du 1er août 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Tuamotu Plongée, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 1520 CM du 1er août 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Toa Boat, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 1521 CM du 1er août 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Bora Bora ATV Explorer, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 1522 CM du 1er août 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Construction métalliques et nautiques de Raiatea - Marinalu, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 1523 CM du 1er août 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Fenua Steel, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 1524 CM du 2 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du comité des sports de Tubuai pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1525 CM du 2 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de pétanque pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1526 CM du 2 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association budokan judo Pirae pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1527 CM du 2 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Ecole de voile de Arue pour l'organisation de la Saga 2019
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Arrêté n° 1528 CM du 2 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de sports subaquatiques de compétition pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1529 CM du 2 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération des sports et jeux traditionnels pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1530 CM du 2 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "La Fraternité chrétienne des handicapés" pour financer le projet "la FRAT aux 24e jeux de l'avenir" au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1531 CM du 2 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Centre nautique Heimataiki pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1532 CM du 2 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Olympic Mahine pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1533 CM du 2 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Confédération du sport scolaire et universitaire (CSSU) pour activités générales
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Arrêté n° 1534 CM du 2 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du comité jeunesse, sport et culture de Rangiroa pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1535 CM du 2 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne d'équitation pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1536 CM du 2 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du District va'a de Moorea pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1537 CM du 2 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du comité futsal de Raiatea pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1538 CM du 2 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Boxing club Tamarii Toroura de Pirae pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1539 CM du 2 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Pirae va'a pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1540 CM du 2 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Fare Hoe I Pirae pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1541 CM du 2 août 2019 rendant exécutoires les délibérations n° 7-2014 et n° 8-2014 du 27 mai 2014, n° 4-2015 et n° 5-2015 du 28 avril 2015, n° 1-2016 et n° 2-2016 du 9 mai 2016, n° 3-19 du 30 avril 2019 et n° 11-2017 du 11 mai 2017, n° 4-2018 et n°5-2018 du 30 avril 2018 adoptant les comptes financiers des exercices 2013 à 2017, et portant affectation des résultats de la section de fonctionnement des exercices 2013 à 2017 du collège de Moerai, Rurutu
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Arrêté n° 1543 CM du 2 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Taurea Toahotu pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1544 CM du 5 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de boxe thaïlandaise et de ses disciplines pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1545 CM du 5 août 2019 portant modification de l'arrêté n° 1519 CM du 5 novembre 2013 modifié relatif à la composition et au fonctionnement du comité consultatif pour la biosécurité
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Arrêté n° 1546 CM du 5 août 2019 rendant exécutoire la délibération n° 8-2019 IIME du 23 mai 2019 portant modification de la délibération n° 7-2007 IIME du 20 décembre 2007 modifiée fixant les taux et les durées d'amortissement des immobilisations acquises par l'Institut d'insertion médico-éducatif et abrogeant la délibération n° 12-2017 IIME du 23 juin 2017
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Arrêté n° 1547 CM du 5 août 2019 rendant exécutoire la délibération n° 11-2019 IIME du 23 mai 2019 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 1 de l'Institut d'insertion médico-éducatif pour l'exercice 2019
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Arrêté n° 758 PR du 31 juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Téking Lai Ah Che
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Arrêté n° 760 PR du 1er août 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Laurent Taina Viriamu
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Arrêté n° 761 PR du 1er août 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Matahi Philippe Tamatoarii Christophe Brotherson
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Arrêté n° 762 PR du 1er août 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Sophia Maire Toofa
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Arrêté n° 764 PR du 2 août 2019 portant modification de l'arrêté 1351 PR du 26 novembre 2018 autorisant la prise en charge des frais de transports de M. Gaspard Ponia pour les besoins de l'enquête publique du plan de général d'aménagement révisé de la commune de Tahaa du 25 juin au 6 juillet 2018
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Arrêté n° 765 PR du 2 août 2019 portant octroi d'une aide financière à Mlle Atenui Clotilde Bellais
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Arrêté n° 766 PR du 2 août 2019 portant nomination de M. Heirangi Nouveau en qualité de membre du conseil d'administration du Centre de formation professionnelle des adultes (CFPA)
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Arrêté n° 768 PR du 5 août 2019 portant agrément d'un établissement pour la vente des pesticides
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Arrêté n° 8759 VP du 5 août 2019 portant délégation de signature du vice-président, ministre de l'économie et des finances, à M. Didier Martinez, directeur régional et chef du service des douanes par intérim du 19 au 31 août inclus
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Arrêté n° 8760 VP du 5 août 2019 portant délégation de signature du vice-président, ministre de l'économie et des finances, à M. Jean-Michel Manzoni-Barrioz, directeur régional et chef du service des douanes par intérim du 1er au 18 août inclus
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Arrêté n° 8761 VP du 5 août 2019 portant délégation de signature du vice-président, ministre de l'économie et des finances, à M. Jean-François Tanneau, directeur régional et chef du service des douanes
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Arrêté n° 8762 VP du 5 août 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Virgile Mazel au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 8763 VP du 5 août 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Mataihau Taero - Oto Rent au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 8764 VP du 5 août 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Elvyre Teaotea - Are Hau Esthétique au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 8765 VP du 5 août 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Tehim Tutairi - ERD Polynésie au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 8766 VP du 5 août 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Laurence Tamaehu - Tahiti Iti Excursions au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 8767 VP du 5 août 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Danee Hazama au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Erratum à la décision n° 8362 DFB/VP du 24 juillet 2019 portant création et modification de subdivisions des comptes de la nomenclature par nature de la Polynésie française, publié au JOPF n° 62 du 2 août, à la page 13986
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Arrêté n° 8711 MLA/DPAM du 1er août 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) à M. Claude Pahu Pavaouau, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 8714 MLA/DPAM du 2 août 2019 portant modification de l'arrêté n° 8573 MLA/DPAM du 29 juillet 2019 arrêtant la liste des candidats(es) autorisé(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique et pratique conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Vaitape (Bora Bora) du 5 au 7 août 2019 inclus
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Arrêté n° 8748 MLA/DPAM du 2 août 2019 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention pour la délivrance du module 3 "contrôle de l'exploitation du navire" du certificat de pilote lagonaire (CPL), tenue à Papeete (Tahiti) le 13 juin 2019
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Arrêté n° 8749 MLA/DPAM du 2 août 2019 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention pour la délivrance des modules 2 "conduite du navire", et 3 "contrôle de l'exploitation du navire" du certificat de pilote lagonaire (CPL), tenue à Moerai (Rurutu) du 24 au 26 juin 2019
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Arrêté n° 8731 MTT du 2 août 2019 modifiant l'arrêté n° 5298 MTT du 28 mai 2018 portant délégation de signature à Mme Alexa Bonnette, secrétaire générale du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française
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Arrêté n° 8713 MED du 1er août 2019 portant affectation des parcelles dépendant de la terre Papaputa, cadastrées commune de Rangiroa, section B n° 1353, n° 1354, n° 1355 et n° 1356, au profit du service du tourisme
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Arrêté n° 8724 MAE du 2 août 2019 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent médico-technique principal, au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 8725 MAE du 2 août 2019 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent médico-technique en chef, au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 8738 MAE du 2 août 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. Raymond Bouissou
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Arrêté n° 8739 MAE du 2 août 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de Mme Christine Hora
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Arrêté n° 8740 MAE du 2 août 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Aratika au profit de M. Bernard Meret
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Arrêté n° 8741 MAE du 2 août 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Apataki au profit de M. Irianu Edwin
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Arrêté n° 8757 MEJ du 5 août 2019 portant autorisation d'organisation de la course cycliste intitulée "Grand Prix Fei Pi" sur la voie publique
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Arrêté n° 8758 MEJ du 5 août 2019 portant autorisation d'organisation de la course à pied "Les foulées du front de mer" sur la voie publique
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Arrêté du 12 juillet 2019 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs
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Rectificatif du plan prévisionnel de passation des marchés publics pour l'année 2019 - Mise à jour au titre du 2nd semestre 2019
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 15 au 19 juillet 2019
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