JOPF n°64
2020 - JOPF n° 64 N du 11 août 2020
11/08/2020Edition: N87 texte(s)
Textes publiés (87)
Arrêté n° HC 80 IDV du 3 août 2020 portant agrément de M. Taivini Hiroana Abel Terevaura, agent de police municipale de la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° HC 79 IDV du 3 août 2020 portant agrément de M. Georges Tahiarii Mervin, agent de police municipale de la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° HC 78 IDV du 3 août 2020 portant agrément de M. Torea Alfred Keck, agent de police municipale de la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° HC 2799 DIE/BFC du 30 juillet 2020 portant versement du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), exercice 2020, aux communes isolées de Polynésie française
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Arrêté n° HC 2784 DIE du 28 juillet 2020 portant versement par l'État d'une dotation territoriale pour l'investissement des communes d'un montant de 9 055 200 euros, soit 1 080 572 792 F CFP au fonds intercommunal de péréquation (FIP) de la Polynésie française au titre de l'exercice 2020, programme 123 "conditions de vie outre-mer", centre financier : 0123-D987-D987, domaine fonctionnel : 0123-06-12, code activité : 0123000000641, EJ : 210 300 6920
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Arrêté n° 1186 CM du 4 août 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération sportive et culturelle de France - Union territoriale de Polynésie française pour l'organisation de l'action intitulée "Challenge Taurea" au titre de l'exercice 2020
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Arrêté n° 1187 CM du 4 août 2020 rendant exécutoire la délibération n° 12-2020 CG.RSPF du 10 juillet 2020 relative à la décision modificative n° 2 du budget 2020 du régime de solidarité de la Polynésie française
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Arrêté n° 1188 CM du 4 août 2020 portant fixation des taux applicables en matière de taxe sur les extractions minières et les matériaux issus des carrières
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Arrêté n° 1189 CM du 4 août 2020 portant fixation du modèle de la déclaration relative à la taxe sur les extractions minières et les matériaux issus des carrières
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Arrêté n° 1190 CM du 4 août 2020 ordonnant le dépôt des plans parcellaires dans le cadre de l'aménagement de la rivière Taharu'u, zone amont du bassin dégraveur, dans la commune de Papara sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1191 CM du 4 août 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL Tahiti Nui Fish pour financer la prise en charge partielle des frais de transport aérien des produits bruts ou transformés de la pêche hauturière exportés hors Europe et en Europe au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1192 CM du 4 août 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL Tahiti Nui Fish pour financer la prise en charge partielle des frais de transport aérien des produits bruts ou transformés de la pêche hauturière exportés hors Europe et en Europe au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 1193 CM du 4 août 2020 rendant exécutoire la délibération n° 5-2020 TFTN du 30 juin 2020 autorisant le directeur à offrir des cartes d'abonnement à la médiathèque et l'accès aux cours et ateliers organisés par Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la Culture aux enfants issus de milieux défavorisés
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Arrêté n° 1194 CM du 4 août 2020 rendant exécutoire la délibération n° 13-2020 TFTN du 30 juin 2020 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la Culture fixant les tarifs de location et des prestations de services rendus par Te Fare Tauhiti Nui -Maison de la Culture
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Arrêté n° 1195 CM du 4 août 2020 rendant exécutoire la délibération n° 14-2020 TFTN du 30 juin 2020 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la Culture fixant temporairement les tarifs de location des espaces de spectacles en cas de mesures restrictives prises par le gouvernement de la Polynésie française pour lutter contre la propagation de la covid-19
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Arrêté n° 1196 CM du 5 août 2020 fixant les tarifs du Centre d'hébergement pour étudiants (CHE) de Outumaoro sis à Punaauia
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Arrêté n° 1197 CM du 5 août 2020 rendant exécutoire la délibération n° 3 MTI 2020 du 30 juin 2020 portant adoption du compte financier du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha pour l'exercice 2019 et affectation de son résultat
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Arrêté n° 1199 CM du 5 août 2020 rendant exécutoire la délibération n° 4-2020 TFTN du 30 juin 2020 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2019 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
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Arrêté n° 1201 CM du 5 août 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'établissement public d'enseignement et de formation professionnels agricoles (EPEFPA) pour financer l'acquisition d'équipements pour l'atelier d' agroéquipement et pour les chaires d'enseignements d'aménagements paysagers et d'horticulture
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Arrêté n° 1202 CM du 5 août 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'établissement public d'enseignement et de formation professionnels agricoles (EPEFPA) pour financer les travaux de réfection des toitures des logements de fonction
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Arrêté n° 1203 CM du 5 août 2020 portant abrogation de l'arrêté n° 958 CM du 16 juillet 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, sis au quai de Louarn, commune de Hao, au profit de la SA Petropol
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Arrêté n° 1204 CM du 5 août 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Centre Nautique de Baie Phaeton (CNBP)" pour une opération de sensibilisation à la protection du milieu marin
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Arrêté n° 1205 CM du 5 août 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Coopérative scolaire Ecole primaire de Maharepa" pour la valorisation des biodéchets du quartier de l'école primaire de Maharepa
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Arrêté n° 1206 CM du 5 août 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Heifara" pour le ramassage de déchets en bord de mer et lagon dans la baie de Parea
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Arrêté n° 1207 CM du 5 août 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Heiva i Tatakoto" pour le nettoyage du village de Tumukuru à Tatakoto
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Arrêté n° 1208 CM du 5 août 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l' association "la hotu o Mahaena" pour une opération de ramassage de déchets et une sensibilisation à l'écocitoyenneté sur la commune de Mahaena
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Arrêté n° 1209 CM du 5 août 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Ma'o mana foundation" pour la sensibilisation à la protection des requins
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Arrêté n° 1210 CM du 5 août 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Moorea Biodiversité" pour la lutte contre le miconia à Moorea
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Arrêté n° 1211 CM du 5 août 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l' association "Tamariki no Rangiroa" pour le ramassage de déchets et la protection du vini peruviana
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Arrêté n° 1212 CM du 5 août 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Te avaava va'a" pour l'opération "Clean beach/Clean valley" à Papenoo
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Arrêté n° 1213 CM du 5 août 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Te rima ora no Maeva" pour le nettoyage et l'embellissement de sentiers à Huahine
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Arrêté n° 1214 CM du 5 août 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Tutuki e ho" pour le ramassage de déchets et la sensibilisation à l'environnement à Atuona
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Arrêté n° 1215 CM du 5 août 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Te Hotu Rau No Tureia présidée par M. Heimana Ronald Tamarii-Peni
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Arrêté n° 1216 CM du 5 août 2020 rendant exécutoire la délibération n° 6 MTI 2020 du 30 juin 2020 accordant temporairement la gratuité de l'occupation des jardins du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha aux écoles de danses
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Arrêté n° 1217 CM du 5 août 2020 rendant exécutoire la délibération n° 7 MTI 2020 du 30 juin 2020 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha pour l'exercice 2020
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Arrêté n° 538 PR du 5 août 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Emmanuel Tetara Eri Tehuiotoa
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Arrêté n° 539 PR du 5 août 2020 portant attribution d'une aide financière à Mme Mariana Tiahina Teivao épouse Perry
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Arrêté n° 7148 VP/DGAE du 4 août 2020 portant extension de 2 brevets français
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Arrêté n° 7149 VP/DGAE du 4 août 2020 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 10264 portant reconnaissance de 229 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 7150 VP/DGAE du 4 août 2020 rectifiant l'annexe à l'arrêté n° 4555 VP/DGAE du 29 avril 2020 portant reconnaissance de 230 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 7151 VP/DGAE du 4 août 2020 portant extension de 5 dépôts portant sur l'enregistrement de 17 dessins et modèles français
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Arrêté n° 7155 VP/DGAE du 4 août 2020 rectifiant l'annexe à l'arrêté n° 4471 VP/DGAE du 22 avril 2020 portant reconnaissance de 250 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 7156 VP/DGAE du 4 août 2020 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 3562 VP/DGAE du 9 avril 2018 portant extension des renouvellements de 142 marques françaises
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Arrêté n° 7157 VP/DGAE du 4 août 2020 portant extension du renouvellement de la marque n° 3659471 et retrait de la décision de rejet n° 13468 VP/DGAE du 5 décembre 2019
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Arrêté n° 7177 VP/DGAE du 5 août 2020 rectifiant la décision n° 6101 VP/DGAE du 7 juillet 2020 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3687949 et n° 3697950
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Arrêté n° 7178 VP/DGAE du 5 août 2020 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 8511 VP/DGAE du 26 juillet 2019 portant extension des enregistrements de 288 marques françaises
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Arrêté n° 7179 VP/DGAE du 5 août 2020 rectifiant l'annexe à l'arrêté n° 10065 VP/DGAE du 10 septembre 2019 portant extension des renouvellements de 84 marques françaises
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Arrêté n° 7180 VP du 5 août 2020 portant habilitation de Mme Françoise Syx en qualité d'agent spécial d'assurance de la société The OneLife Company SA
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Arrêté n° 7181 VP/DGAE du 5 août 2020 rectifiant l'annexe à l'arrêté n° 13454 VP/DGAE du 5 décembre 2019 portant extension des renouvellements de 238 marques françaises
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Arrêté n° 7189 MLA du 5 août 2020 autorisant l'affectation des parcelles dépendant du domaine Atimaono, cadastrées commune de Teva I Uta, commune associée de Mataiea, sections CC n° 24 et EA n° 10, au profit de la direction de l'agriculture
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Arrêté n° 7176 MED du 5 août 2020 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction générale des ressources humaines, des locaux à usage de bureaux, d'une superficie totale de 215 mètres carrés, sis au 4e étage du Centre Vaima édifié sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section AH n° 1, appartenant à la SAS Centre Vaima
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Arrêté n° 7186 MED du 5 août 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 146 mètres carrés, attenant au lais de mer cadastré section BD n° 257 partie, sis à Raiatea, commune de Tumaraa, commune associée de Tevaitoa, au profit de la société à responsabilité limitée (SARL) Fish & Blue
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Arrêté n° 7187 MED du 5 août 2020 portant abrogation de l'arrêté n° 2388 MED du 27 février 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, sis commune de Paea, au profit de M. Robert Barraja
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Arrêté n° 7188 MED du 5 août 2020 modifiant l'arrêté n° 11697 MED du 23 octobre 2019 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime à charge d'empiètement de prospect, sis commune de Arue, formulée par la société par actions simplifiée (SAS) Lafayette Beach Resort et Spa
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Arrêté n° 7190 MED du 5 août 2020 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime, sis dans le lagon de Papetoai, commune de Moorea-Maiao, au profit du Centre de recherches insulaires et observatoire de l'environnement (CRIOBE)
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Arrêté n° 7160 MAE du 4 août 2020 portant refus d'autorisation préalable de création d'une unité de production d'énergie photovoltaïque de 5,7 MWc à Papenoo, commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 7161 MAE du 4 août 2020 portant refus d'autorisation préalable de création d'une unité de production d'énergie photovoltaïque de 13,3 MWc à Nivee, commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 7162 MAE du 4 août 2020 portant refus d'autorisation préalable de création d'une unité de production d'énergie photovoltaïque de 3,7 MWc à Orofara, commune de Mahina
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Arrêté n° 7163 MAE du 4 août 2020 portant refus d'autorisation préalable de création d'une unité de production d'énergie photovoltaïque de 5,2 MWc à Rava, commune Mahina
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Arrêté n° 7164 MAE du 4 août 2020 portant refus d'autorisation préalable de création d'une unité de production d'énergie photovoltaïque de 10 MWc à Toahotu, commune de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° 7165 MAE du 4 août 2020 portant refus de prorogation de l'autorisation accordée par l'arrêté n° 10086 MAE du 10 septembre 2019 portant autorisation préalable de création d'une unité de production d'énergie photovoltaïque de 4 995 kWc à Taapuna, commune de Punaauia
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Arrêté n° 7166 MAE du 4 août 2020 portant refus de prorogation de l'autorisation accordée par l'arrêté n° 10087 MAE du 10 septembre 2019 portant autorisation préalable de création d'une unité de production d'énergie photovoltaïque de 4 050 kWc à Papenoo, commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 7170 MAE du 4 août 2020 portant autorisation préalable de création d'une unité de production d'énergie photovoltaïque de 198,45 kWc sur la toiture du supermarché LS Proxi Taharuu à Papara
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Arrêté n° 7171 MAE du 4 août 2020 portant autorisation préalable de création d'une unité de production d'énergie thermique de 440 kVA dans la centrale électrique de Tahaa
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Arrêté n° 7172 MAE du 4 août 2020 portant autorisation préalable de création d'une unité de production thermique d'électricité de secours de 70 kVA pour alimenter le complexe hôtelier Bloody Mary's à Bora Bora
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Arrêté n° 7173 MAE du 4 août 2020 portant autorisation préalable de création d'une unité de production d'énergie thermique de deux fois 630 kVA dans la centrale électrique de Rangiroa
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Arrêté n° 7174 MAE du 4 août 2020 portant autorisation préalable de création d'une unité de production d'énergie thermique de 630 kVA dans la centrale électrique de Nuku Hiva
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Arrêté n° 7184 MAE du 5 août 2020 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences au profit de la direction de la biosécurité
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Arrêté n° 7182 MCE/ENV du 5 août 2020 autorisant la société SARL Top Dive à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tetiaroa avec le navire de numéro d'immatriculation PY 16981 (Tautukau 2)
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Arrêté n° 7167 MSP du 4 août 2020 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Mana Catering
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Arrêté n° 7153 MEJ du 4 août 2020 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 3 du collège Teriitua A Teriierooiterai de Paea adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 28 mai 2020
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Arrêté n° 7154 MEJ du 4 août 2020 portant approbation des décisions budgétaires modificatives n° 4 et n° 5 du collège de Makemo adoptées par le conseil d'établissement lors de la séance du 5 juin 2020
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Arrêté n° 7168 MEJ du 4 août 2020 complétant l'arrêté n° 7672 MEJ du 8 juillet 2019 modifié fixant la liste des représentants des personnels habilités à siéger aux commissions consultatives paritaires
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Arrêté n° 7191 MET/DTT du 5 août 2020 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 01B 71T délivré à Mme Maimiti Malbrun sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 7192 MET/DTT du 5 août 2020 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 01B 73T délivré à M. Steve Kuo sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 7193 MET/DTT du 5 août 2020 portant remise en exploitation de la licence de taxi n° 1-077 de M. Lyle Philipp
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Arrêté n° 7194 MET/DTT du 5 août 2020 portant remise en exploitation de la licence de transport touristique n° 01B 02T délivrée à Mme Linda Cowan pour l'île de Tahiti
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Arrêté n° 7195 MET/DTT du 5 août 2020 portant suspension provisoire de licence de transport touristique n° 01E 15Ta délivré à Monsieur Anthony, Petre sur l'île de Tahaa.
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Décret n° 2020-957 du 31 juillet 2020 fixant les modalités d'élection du maire associé à la présidence du comité des finances locales de la Polynésie française et actualisant les conditions de fonctionnement du comité des finances locales
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Arrêté du 29 juillet 2020 portant fixation du coût horaire maximal des frais pédagogiques exposés au titre du droit individuel à la formation des élus locaux
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Décision n° 2020-487 du 15 juillet 2020 modifiant la décision n° 2015-317 du 28 juillet 2015 autorisant la société Tahiti Nui Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service de télévision privé généraliste à vocation sociale, culturelle et éducative dénommé TNTV diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique en Polynésie française
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Décision n° 2020-484 du 15 juillet 2020 modifiant la décision n° 2010-12 du 7 janvier 2010 attribuant à la société Arte France une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé Arte en Polynésie française
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Service de l'urbanisme - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers aux îles Sous-le-Vent du 23 juillet 2020
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Service de l'urbanisme - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers aux îles Sous-le-Vent pour la période du 13 au 31 juillet 2020
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Service de l'Urbanisme - 5° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Teva I Uta pour le mois de juillet 2020
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Service de l'Urbanisme - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Ouest pour le mois de juillet 2020
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Service de l'Urbanisme - 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Est pour le mois de juillet 2020
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