JOPF n°64
2020 - JOPF n° 64 NS du 22 mai 2020
22/05/2020Edition: NS3 texte(s)
Textes publiés (3)
Arrêté n° HC 1819 CAB du 20 mai 2020 abrogeant l'arrêté n° HC 1769 CAB du 12 mai 2020 et prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Page 3794
Arrêté n° 564 CM du 22 mai 2020 portant modification de l'arrêté n° 524 CM du 13 mai 2020 portant mesure temporaire d'autorisation de la vente à emporter de boissons alcooliques et de boissons d'alimentation sur l'ensemble du territoire de la Polynésie française
Page 3796
Avis n° 563 CM du 20 mai 2020 sur le projet de décret relatif au transfert des aérodromes de Bora Bora, Raiatea et Rangiroa
Page 3796