JOPF n°64
2021 - JOPF n° 64 N du 10 août 2021
10/08/2021Edition: N100 texte(s)
Textes publiés (100)
Arrêté n° HC 256 DMME/BRHT/jc du 2 août 2021 donnant délégation de signature pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus)
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Arrêté n° 1491 CM du 3 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Les 4 pattes de Papara” pour la stérilisation de chiens et chats
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Arrêté n° 1492 CM du 3 août 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Alpha Coco Products représentée par Hérald Montaron
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Arrêté n° 1493 CM du 3 août 2021 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 7-21 CAPL du 6 mai 2021 abrogeant la délibération n° 7-19 CAPL du 12 février 2019 et modifiant la délibération n° 13-17 CAPL du 27 juin 2017 fixant la tarification des matériels agricoles et équipements logistiques de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
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Arrêté n° 1494 CM du 3 août 2021 rendant exécutoire la délibération n° 3 ILM 21 du 28 mai 2021 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2020 de l'Institut Louis-Malardé
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Arrêté n° 1222 CM du 2 juillet 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne d'aïkido pour le financement des déplacements des pratiquants hors de la Polynésie française, pour les échanges sportifs et pour l'organisation d'un séminaire international avec le “Doshu" à Tahiti
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Arrêté n° 1226 CM du 2 juillet 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne d'aïkido pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 1320 CM du 16 juillet 2021 portant modification de l'arrêté n° 1432 CM du 9 octobre 2008 modifié fixant la liste des postes budgétaires ouverts à mobilité géographique en application de l'article 93-1 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1496 CM du 4 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association des unions chrétiennes des jeunes gens de l'Eglise protestante maohi pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 1497 CM du 4 août 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rurutu pour l'acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV)
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Arrêté n° 1498 CM du 4 août 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Nuku Hiva pour l'acquisition d'un véhicule de livraison pour le service restauration scolaire
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Arrêté n° 1499 CM du 4 août 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fangatau pour l'acquisition d'un véhicule léger pour le transport de fret et de passagers pour Fangatau
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Arrêté n° 1500 CM du 4 août 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fangatau pour l'acquisition d'un véhicule léger pour le transport de fret et de passagers pour Fakahina
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Arrêté n° 1501 CM du 4 août 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Paea pour l'acquisition d'une tractopelle avec option brise-roche
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Arrêté n° 1502 CM du 4 août 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rangiroa pour l'acquisition d'un bateau de sauvetage pour le centre d'incendie et de secours de la commune de Rangiroa
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Arrêté n° 1503 CM du 4 août 2021 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage, parcelle cadastrée section BB n° 352, sise dans la commune de Papara, en faveur du service du tourisme
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Arrêté n° 1504 CM du 4 août 2021 rendant exécutoire la délibération n° 10-2021 TFTN du 18 juin 2021 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2020 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
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Arrêté n° 1509 CM du 5 août 2021 portant nomination de Mme Sylvia Berteil en qualité de déléguée interministérielle au handicap
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Arrêté n° 1510 CM du 5 août 2021 portant nomination de M. Maratai Teihotaata en qualité de délégué interministériel aux Jeux Olympiques de Paris 2024 et aux grandes manifestations sportives et culturelles
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Arrêté n° 1511 CM du 5 août 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Lomane, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1512 CM du 5 août 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Bora Bora Location de bateau, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1513 CM du 5 août 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société AMZ Pacific, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1514 CM du 5 août 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Activ'result, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1515 CM du 5 août 2021 portant approbation de la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre la Polynésie française et l'établissement G2P relative aux études et travaux de réhabilitation des services de soins de suite et de long séjour de l'hôpital de Taravao
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Arrêté n° 1516 CM du 5 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Coopérative scolaire fonds propres de l'école primaire de Maharepa pour la mise en œuvre d'un modèle polynésien d'économie et d'alimentation circulaire au titre de l'exercice 2021
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Arrêté n° 1517 CM du 5 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Centre nautique de la baie de Phaëton (CNBP) pour la mise en œuvre d'un projet de séjours en immersion thérapeutique
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Arrêté n° 1518 CM du 5 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Coopérative scolaire de Papetoai primaire pour la mise en œuvre d'un modèle polynésien d'économie et d'alimentation circulaire au titre de l'exercice 2021
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Arrêté n° 1519 CM du 5 août 2021 rendant exécutoire la délibération n° 5-21 CAPL du 6 mai 2021 portant adoption du compte financier de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire pour l'exercice 2020 et affectation de son résultat
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Arrêté n° 1521 CM du 5 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association “Team Tohie'a va'a” pour l'acquisition d'une remorque
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Arrêté n° 1522 CM du 5 août 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCEA Les Vergers de Hakaea
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Arrêté n° 550 PR du 3 août 2021 modifiant l'arrêté n° 397 PR du 16 juin 2021 fixant la liste des établissements hôteliers classés admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la loi du pays n° 2020-40 du 18 décembre 2020 et le plafond annuel d'exonération applicable à chaque établissement
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Arrêté n° 551 PR du 3 août 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Teavai Teaumata Marama
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Arrêté n° 552 PR du 4 août 2021 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'environnement, en charge de la jeunesse, des sports et de l'artisanat
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Arrêté n° 553 PR du 4 août 2021 portant modification de l'arrêté n° 1316 PR du 19 novembre 2018 portant nomination des membres du comité technique paritaire central n° 14 regroupant la direction polynésienne des affaires maritimes et la délégation à l'habitat et à la ville
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Arrêté n° 557 PR du 5 août 2021 portant nomination de Mme Christiane Ah Scha au conseil d'administration de l'établissement public administratif chargé de la prise en charge médico-sociale de l'enfant et de l'adolescent dénommé “Fare Tama Hau”
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Arrêté n° 8511 VP du 3 août 2021 autorisant la location du lot n° 6 d'une superficie de 1,80 hectare dépendant du lotissement agricole “Matavahi 2”, commune de Mataura, île de Tubuai, archipel des Australes, au profit de M. Heiava Tehio
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Arrêté n° 8512 VP du 3 août 2021 portant modification de l'arrêté n° 12810 VP du 18 décembre 2020 autorisant la location du lot n° 4 d'une superficie de 0,8 hectare dépendant du lotissement agricole “Amo”, commune de Papara, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de Mme Tania Rachel Apriou
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Arrêté n° 8513 VP du 3 août 2021 modifiant l'arrêté n° 12685 VP du 15 décembre 2020 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de M. Edouard Tuheiava dans le cadre d'un partage amiable
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Arrêté n° 8521 VP/DRM du 3 août 2021 autorisant à titre dérogatoire l'équipe du professeur Mark Westneat de l'université de Chicago à exercer la pêche sous-marine à l'aide d'un équipement autonome
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Arrêté n° 8535 VP du 3 août 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Edwin Raire
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Arrêté n° 8536 VP du 3 août 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Sylvain Tamata
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Arrêté n° 8537 VP du 3 août 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Taahitua Naea
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Arrêté n° 8538 VP du 3 août 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Yoan Tetuapuru Moeau
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Arrêté n° 8539 VP du 3 août 2021 portant octroi d'une aide financière à Mlle Valérie Heifara Harevaa
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Arrêté n° 8543 VP du 4 août 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Orsmond Teuruarii
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Arrêté n° 8544 VP du 4 août 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Tatarata Aivanaa Mallory Joselito Manate
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Arrêté n° 8545 VP du 4 août 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Lelia Alves épouse Parau
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Arrêté n° 8546 VP du 4 août 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Pierre Manuel
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Arrêté n° 8547 VP du 4 août 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Nuuarii Tiare
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Arrêté n° 8548 VP du 4 août 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Tanevairoa Lionel Esau
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Arrêté n° 8549 VP du 4 août 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Hiro Olivier Hatitio
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Arrêté n° 8550 VP du 4 août 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Severino Teriiura Anania
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Arrêté n° 8551 VP du 4 août 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Nelly Atapo épouse Iotua
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Arrêté n° 8552 VP du 4 août 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Marlène Titaua Mataute épouse Tamarino
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Arrêté n° 8612 VP/DRM du 5 août 2021 portant abrogation de l'arrêté n° 4545 MRM du 28 juin 2013 accordant à M. Michaël Aillaud le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 8613 VP/DRM du 5 août 2021 portant abrogation de l'arrêté n° 25 MPA du 2 novembre 2007 accordant à M. Tepoeurumanu Wilfred Toatiti le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 8614 VP/DRM du 5 août 2021 portant abrogation de l'arrêté n° 7522 MRM du 3 octobre 2012 accordant à M. Cyril Tutapu Tetuanui le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 8615 VP/DRM du 5 août 2021 portant suspension du bénéfice de la licence de pêche professionnelle dite “apte à naviguer" de Mme Lisette Teumere Ariitai pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 8616 VP/DRM du 5 août 2021 accordant à la SNC Degage et Cie le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 8617 VP/DRM du 5 août 2021 accordant à M. Freddy Siméon Brada Taataroa Fuller le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “apte à naviguer” pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 8502 MEF/DGAE du 3 août 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3859394 et n° 3899424
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Arrêté n° 8503 MEF/DGAE du 3 août 2021 portant retrait des marques n° 3959394 et n° 3899424 et modifiant l'annexe à l'arrêté n° 7402 MEF DGAE du 8 juillet 2021 portant extension des renouvellements de 136 marques françaises
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Arrêté n° 8504 MEF/DGAE du 3 août 2021 modifiant l'annexe à la publication n° 4638 VP DGAE du 23 juillet 2019 portant sur les demandes d'enregistrements de 243 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
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Arrêté n° 8505 MEF/DGAE du 3 août 2021 portant extension de 4 brevets français
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Arrêté n° 8506 MEF/DGAE du 3 août 2021 portant rejet de la requête en extension sur l'enregistrement du brevet n° 1700976
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Arrêté n° 8509 MEF du 3 août 2021 portant autorisation d'implantation d'un dépôt d'hydrocarbures sur la parcelle cadastrée section CZ-7 sur la commune de Bora Bora
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Arrêté n° 8520 MEF du 3 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Heifara Mirot dans le cadre du dispositif d'aide à l'installation des jeunes diplômés
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Arrêté n° 8579 MEF du 4 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Van Bastolaer Samuel Heiarii Christian au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 8580 MEF du 4 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Quirin Gaelle au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 8581 MEF du 4 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle De Nicola Pierre Daniel Louis au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 8582 MEF du 4 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Lambert Richard Tuhiva au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 8583 MEF du 4 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Baldassari Kirvan Manua Matahi Gino au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 8584 MEF du 4 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Fougerouse Edwin Olivier au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 8540 MLA du 3 août 2021 arrêté portant modification de l'arrêté n° 13689 MLA du 18 décembre 2018 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation à la SAS Terevau Piti pour l'exploitation du navire Terevau Piti
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Arrêté n° 8510 MTT du 3 août 2021 portant modification de l'arrêté n° 10066 MTT du 27 octobre 2020 portant délégation de signature à M. Terii Seaman, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 8500 MCE/DIREN du 3 août 2021 autorisant M. Maire Temauu à exercer des activités d'approche et de prise de vues des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 16033 (Manu)
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Arrêté n° 8501 MCE/DIREN du 3 août 2021 autorisant M. Tevai Malinowski à exercer des activités d'approche et de prise de vues des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Rurutu avec les navires de numéro d'immatriculation PY 4979 (Tearapatu 2) et PY 3842 (Naio 2)
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Arrêté n° 8553 MCE du 4 août 2021 portant délégation de signature à Mme Herenui Thunot, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 8578 MCE/DIREN du 4 août 2021 autorisant l'association Observatoire des requins de Polynésie (ORP) à exercer une activité de prises de vues et de son de toutes les espèces de requins et de raies à des fins d'identification et de suivi des populations dans les eaux de Polynésie française
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Arrêté n° 8531 MSP/DSP du 3 août 2021 prononçant l'interruption de formation en soins infirmiers de Mme Vaihani Revatua Aurore Salmon-Robson, étudiante en 2e année à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault au titre de l'année universitaire 2020-2021 (promotion 2019-2022)
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Arrêté n° 8499 MEA du 3 août 2021 portant modification de l'arrêté n° 4594 MAE du 30 avril 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière SCA en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Tumata Vairaaroa, pour la production de magazines, intitulés “Te'ahu o te Heiva”
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Arrêté n° 8516 MGT du 3 août 2021 autorisation d'empiétement d'une superficie totale de 27,76 mètres carrés, sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art, au droit de la parcelle cadastrée dans la section BL n° 1 dépendant d'une partie de la terre “Parauri 2 Partie" dans la commune associée de Faaaha, sise sur l'île de Tahaa, formulée par M. Céleste Atger
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Arrêté n° 8517 MGT du 3 août 2021 portant autorisation d'empiétement de prospect sur le domaine public routier dans une zone soumise à autorisation d'une superficie totale de 15 mètres carrés au regard de la terre Domaine Smith Charles (partie) lot 5b lot 5c cadastrés section NL n° 18 dans la commune de Taputapuatea, commune associée de Faaroa , sise sur l'île de Raiatea au profit de M. Florian Biard
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Arrêté n° 8518 MGT du 3 août 2021 autorisation d'empiétement d'une superficie totale de 70 mètres carrés, sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art, au droit du lot A de la parcelle cadastrée dans la section AP n° 129 dépendant d'une partie de la terre “Mererau Partie", dans la commune associée de Nunue, sise sur l'île de Bora Bora, formulée par Mlle Chantal Taimata Atani
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Arrêté n° 8519 MGT du 3 août 2021 autorisation d'empiétement d'une superficie totale de 73,77 mètres carrés, sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art, au droit de la parcelle cadastrée dans la section NN n° 50 dépendant d'une partie de la terre “Pouhono Partie", dans la commune associée de Niua, sise sur l'île de Tahaa, formulée par M. Afaiture Panapa et Mlle Saioa Ricou-Dreneuc
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Arrêté n° 8541 MGT du 3 août 2021 portant modification de l'arrêté n° 9708 MET du 29 août 2019 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Ua Pou n° 052 VMT-UAP 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à M. Jiovanny Toua Ohotoua
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Arrêté n° 8599 MFA du 4 août 2021 portant refus d'agrément de Mme Ahuura Robson épouse Pito en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 8600 MFA du 4 août 2021 portant refus d'agrément de Mme Huguette Amo épouse Teuira en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 8601 MFA du 4 août 2021 portant agrément de Mme Lauren Benteyn en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 8602 MFA du 4 août 2021 portant refus d'agrément de M. Rodrigue Chanzy en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 8603 MFA du 4 août 2021 portant refus d'agrément de M. Gwenaël Riche en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 8604 MFA du 4 août 2021 portant agrément de Mme France Anihia épouse Wan Phook en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 8605 MFA du 4 août 2021 portant agrément de Mme Fabiola Mai épouse Tang en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 8606 MFA du 4 août 2021 portant agrément de Mme Vanina Mai épouse Mapuhi en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° A91-2021 APF/SG/SAF du 4 août 2021 portant nomination de Mme Sylvie Varet en qualité de chef du service par intérim des affaires juridiques, du contrôle et de l'évaluation de l'assemblée de la Polynésie française
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Loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique
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Loi n° 2021-998 du 30 juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
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Direction de la construction et de l'aménagement.- 2° Etat récapitulatif de l'autorisation de travaux immobiliers n° 18-370-5 MLA/DCA.TG du 17 juillet 2021 (Prorogation)
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Direction de la construction et de l'aménagement.- 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 19 au 30 juillet 2021
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Direction de la construction et de l'aménagement.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 12 au 16 juillet 2021
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