JOPF n°64
2022 - JOPF n° 64 N du 12 août 2022
12/08/2022Edition: N111 texte(s)
Textes publiés (111)
Arrêté n° HC 100 SGAP du 5 août 2022 portant organisation de concours déconcentrés externe et internes pour le recrutement de gardiens de la paix du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française – session 2022
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Arrêté n° HC 669 DIRAJ/BRE du 4 août 2022 modifiant l'arrêté n° HC 556 DIRAJ/BRE du 4 juillet 2022 portant délimitation de la zone d'attente de l'aéroport de Tahiti – Faa'a
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Arrêté n° HC 107190 SAITG du 2 août 2022 portant mandatement d'office d'une dépense obligatoire sur le budget principal 2022 de la commune de Makemo
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Arrêté n° HC 107187 SAITG du 2 août 2022 portant mandatement d'office d'une dépense obligatoire sur le budget 2022 du Syndicat intercommunal à vocation multiple des Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° HC 94 SGAP du 1er août 2022 portant tirage sur la liste d'aptitude du recrutement sans concours d'adjoints administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française organisé au titre de l'année 2020
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Arrêté n° HC 95 SGAP du 1er août 2022 portant agrément de Mme Rita Sichoix, lauréate de la liste d'aptitude pour le recrutement sans concours d'adjoints administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française organisé au titre de l'année 2020
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Arrêté n° HC 1255 DMME/BRHT/jc du 5 août 2022 portant inscription aux tableaux d'avancement au titre de l'année 2021 des infirmiers du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (CEAPF)
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Délibération n° 2022-78 APF du 4 août 2022 portant modification de la délibération n° 2001-200 APF du 4 décembre 2001 modifiée portant code de procédure civile de la Polynésie française
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Délibération n° 2022-80 APF du 4 août 2022 portant approbation des comptes annuels de l'exercice 2020 de l'établissement public Office des postes et télécommunications
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Délibération n° 2022-81 APF du 4 août 2022 portant approbation des comptes annuels consolidés de l'exercice 2020 du groupe public Office des postes et télécommunications
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Délibération n° 2022-82 APF du 4 août 2022 portant approbation du projet d'avenant n° 1 à la convention triennale de coopération entre la Polynésie française et l'Autorité de sûreté nucléaire
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Délibération n° 2022-84 APF du 4 août 2022 portant approbation de la convention de coopération décentralisée entre l'ADECAL Technopole et la Polynésie française au titre du programme intitulé "Appui technique aux travaux d'estimation de la variabilité et des paramètres génétiques des caractères de production de la souche polynésienne de crevette bleue (Litopenaeus stylirostris)"
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Délibération n° 2022-86 APF du 4 août 2022 portant modification de la délibération n° 97-153 APF du 13 août 1997 modifiée portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales à certains personnels de l'administration de la Polynésie française, des autorités administratives indépendantes et des établissements publics de la Polynésie française
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Avis n° 2022-5 A/APF du 5 août 2022 sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives
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Avis n° 2022-4 A/APF du 4 août 2022 sur le projet d'ordonnance relatif au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics
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Avis n° 2022-3 A/APF du 4 août 2022 sur le projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée
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Avis n° 2022-2 A/APF du 4 août 2022 sur la saisine rectificative au projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI)
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Arrêté n° 1456 CM du 4 août 2022 approuvant l'attribution d'une subvention exceptionnelle en fonctionnement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française pour le cofinancement de la mise en œuvre de formations professionnelles dans le domaine de l'encadrement des activités physiques de pleine nature (session 2022)
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Arrêté n° 1457 CM du 4 août 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de Tahiti tourisme pour la mise en place d'un plan d'actions de promotion, de communication, d'accueil, de sensibilisation, d'information et d'animation pour l'année 2022
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Arrêté n° 1458 CM du 4 août 2022 modifiant l'arrêté n° 1597 CM du 21 septembre 2009 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret des produits de l'artisanat traditionnel des îles autres que Tahiti
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Arrêté n° 1459 CM du 4 août 2022 définissant les modalités d'application de l'article LP. 5-2 de la loi du pays n° 2012-31 du 10 décembre 2012 modifiée portant refonte de la fiscalité applicable à l'importation de produits énergétiques
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Arrêté n° 1460 CM du 4 août 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Initiative Polynésie française (IPF) au titre du financement de son activité générale pour l'année 2022
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Arrêté n° 1461 CM du 4 août 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tamarii Raro Matai pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1462 CM du 4 août 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Raiatea Dream Riders pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1463 CM du 4 août 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Taravao Escrime Club pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1464 CM du 4 août 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Ruahatu pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1465 CM du 4 août 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association apnée Tahiti pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1466 CM du 4 août 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Judo Club de Taravao pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1467 CM du 4 août 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tamarii Taravao pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1468 CM du 4 août 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Centre nautique Heimataiki pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1469 CM du 4 août 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Raiatea Yacht Club pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1470 CM du 4 août 2022 portant fin de fonction de Mme Tauatea Taaviri en qualité de chef du service de l'Imprimerie officielle de la Polynésie française
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Arrêté n° 1471 CM du 4 août 2022 portant modification de l'arrêté n° 1753 CM du 25 août 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Electronic travel information system (ETIS)"
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Arrêté n° 1472 CM du 4 août 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du comité du tourisme de Rangiroa pour financer ses activités pour l'année 2022
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Arrêté n° 1473 CM du 4 août 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la société GMT Productions pour le financement du film “La Dernière Reine de Tahiti”
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Arrêté n° 1474 CM du 4 août 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Sapovaye - Sables Polynésie Va'a Yeu" pour le financement de l'événement "Vendée Va'a” 2022
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Arrêté n° 1475 CM du 4 août 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahiti Cruise Club pour le financement des projets relatifs au développement du secteur de la croisière en Polynésie française pour l'année 2022
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Arrêté n° 1476 CM du 4 août 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Club de tir Tiare Apetahi pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1477 CM du 4 août 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Mata Are Va'a pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1478 CM du 4 août 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de badminton pour le financement de ses actions particulières au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1479 CM du 4 août 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne d'équitation pour le financement de ses actions particulières au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1480 CM du 4 août 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de natation pour le financement de ses actions particulières au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1481 CM du 4 août 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de football pour le financement de ses actions particulières au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1482 CM du 4 août 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Kona Tri pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1483 CM du 4 août 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Confédération du sport scolaire et universitaire de Polynésie pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1484 CM du 4 août 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Union sportive de l'enseignement du premier degré de Polynésie Française pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1485 CM du 4 août 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association District de Va'a de Nuku Hiva pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1486 CM du 5 août 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu - Moorea pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1487 CM du 5 août 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Arue pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1488 CM du 5 août 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Atuona pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1489 CM du 5 août 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Faaroa pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1490 CM du 5 août 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hao pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1491 CM du 5 août 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hitia'a pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1492 CM du 5 août 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Fare - Huahine pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1493 CM du 5 août 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Maco-Tevane pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1494 CM du 5 août 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Mahina pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1495 CM du 5 août 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Makemo pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1496 CM du 5 août 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Mataura - Tubuai pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1497 CM du 5 août 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Paopao - Moorea pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1498 CM du 5 août 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Punaauia pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1499 CM du 5 août 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Rangiroa pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1500 CM du 5 août 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Moerai - Rurutu pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1501 CM du 5 août 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège du Taaone - Pirae pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1502 CM du 5 août 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Haamene - Tahaa pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1503 CM du 5 août 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taiohae - Nuku Hiva pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1504 CM du 5 août 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Teriitua A Teriierooiterai de Paea pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1505 CM du 5 août 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Tipaerui pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1506 CM du 5 août 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hakahau - Ua Pou pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1507 CM du 5 août 2022 portant création du Comité d'orientation stratégique (COS) pour l'élaboration du projet de zone d'aménagement prioritaire et de développement durable de la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 1510 CM du 5 août 2022 autorisant la location de la parcelle cadastrée section IZ n° 10 de 20 000 m² dépendant de la terre dénommée "domaine de Faaroa" sise à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de l'association sportive "Raiatea Dream Riders"
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Arrêté n° 1508 CM du 5 août 2022 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 3-2022 CA.RNS du 30 juin 2022 portant retrait de la délibération n° 12-2019 CA.RNS du 22 novembre 2019 portant attribution d'une participation exceptionnelle au financement du CHPF
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Arrêté n° 1511 CM du 9 août 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière - AID en faveur de l'association FACE Polynésie française pour son projet d'inclusion digitale
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Arrêté n° 670 PR du 9 août 2022 relatif à l'exercice des attributions du ministre des finances, de l'économie, en charge de l'énergie, de la protection sociale généralisée, de la coordination de l'action gouvernementale et des télécommunications
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Arrêté n° 671 PR du 9 août 2022 relatif à l'exercice des attributions du ministre des grands travaux, des transports terrestres, en charge des relations avec les Institutions
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Arrêté n° 8427 VP du 4 août 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public aéroportuaire de Faaite au profit de Mme Agnès Hauata
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Arrêté n° 8428 VP du 4 août 2022 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Nuku Hau à desservir l'île de Tatakoto lors de son voyage n° 7 du 30 juillet 2022
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Arrêté n° 8429 VP/DPAM du 4 août 2022 portant modification de l'arrêté n° 10488 MET du 27 novembre 2015 modifié portant délivrance d'un agrément à la SARL "Moorea Trip Tours" pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea
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Arrêté n° 8430 VP/DPAM du 4 août 2022 portant modification de l'arrêté n° 2053 VP/DPAM du 14 mars 2022 portant délivrance d'un agrément à M. Raitemanu Tehihipo, sous l'enseigne commerciale "Bora Bora Adventures", pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 8487 VP/DPAM du 5 août 2022 portant modification de l'arrêté n° 5087 MET/DPAM du 12 juin 2017 modifié portant délivrance d'un agrément à la SARL “Fakarava Discovery” pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'atoll de Fakarava
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Arrêté n° 8488 VP/DPAM du 5 août 2022 portant modification de l'arrêté n° 8590 MET/DPAM du 7 septembre 2017 modifié portant délivrance d'un agrément à l'EURL “Pacific Waves” pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Tahiti
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Arrêté n° 8501 VP/DPAM du 5 août 2022 portant délivrance du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Toatini Gendron, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 8527 VP/DPAM du 8 août 2022 portant modification de l'arrêté n° 1570 MET du 3 mars 2016 modifié portant délivrance d'un agrément à la SARL “Moana Adventure Tours" pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 8534 VP du 8 août 2022 modifiant l'arrêté n° 2726 MLA du 2 mars 2021 modifié portant délégation de signature du ministre du logement, de l'aménagement, en charge des transports interinsulaires, à M. Oraihoomana Teururai, directeur de la délégation à l'habitat et à la ville
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Arrêté n° 8434 MEF/DGAE du 4 août 2022 portant extension des renouvellements de 129 marques françaises
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Arrêté n° 8435 MEF/DGAE du 4 août 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3920304
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Arrêté n° 8436 MEF/DGAE du 4 août 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3929438
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Arrêté n° 8437 MEF/DGAE du 4 août 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3935139
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Arrêté n° 8438 MEF/DGAE du 4 août 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3943511
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Arrêté n° 8439 MEF/DGAE du 4 août 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 4001734
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Arrêté n° 8446 MEF/DGAE du 4 août 2022 portant extension des enregistrements de 233 marques françaises
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Arrêté n° 8519 MEF/DGAE du 8 août 2022 portant autorisation dérogatoire de l'association sportive Pirae Nui Pétanque pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
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Arrêté n° 8500 MAF du 5 août 2022 portant autorisation de création de l'élevage de poules pondeuses par Mme Tepurotu Bredin à Rotoava PK 15 côté lagon - île de Fakarava
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Arrêté n° 8431 MCE/DIREN du 4 août 2022 autorisant la société SARL Pacific Waves à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti Nui avec le navire de numéro d'immatriculation PY18288 (Hitirere V)
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Arrêté n° 8475 MCE du 5 août 2022 constatant, à la suite d'un incendie, la perte définitive d'une partie des archives “papier” de la direction générale de l'éducation et des enseignements
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Arrêté n° 8535 MCE/DRM du 8 août 2022 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Philippe Manuivaarii Tura Roapamoa à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier - commune des Gambier (exploitant n° 402)
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Arrêté n° 8514 MGT du 5 août 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tetana cadastrée A 386 nécessaire à l'aménagement de la darse de Omoa sise sur l'île de Fatu Hiva, dans l'archipel des Marquises
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Arrêté n° 8521 MGT/DTT du 8 août 2022 portant remise en exploitation de la licence touristique n° 01B 73M délivrée à Mme Gisèle Ienfa épouse Pahi
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Arrêté n° 8523 MGT du 8 août 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Kohohonui lot 1A partie cadastrée AA n° 270 (plan 2) nécessaire à l'aménagement de la déviation routière de Piki Vehine sise dans la commune de Taiohae, île de Nuku Hiva, archipel des Marquises
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Arrêté n° 8425 MEA du 4 août 2022 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de Mme Véronique Brodelle, dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 8530 MEA du 8 août 2022 arrêté portant inscription au tableau d'avancement à l'échelon spécial au titre de l'année 2021 des professeur(e)s des écoles de classe exceptionnelle du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
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Arrêté n° 8531 MEA du 8 août 2022 portant inscription au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle au titre de l'année 2021 des professeur(e)s des écoles à la hors classe du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
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Arrêté n° 8532 MEA du 8 août 2022 portant inscription au tableau d'avancement à la hors classe au titre de l'année 2021 des professeur(e)s des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
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Arrêté n° 8520 MSP du 8 août 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Fremaux Ioane Moetu (Ioane services piscine) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 8447 MTS du 5 août 2022 portant modification de l'arrêté n° 7536 MSP du 25 septembre 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle d'employé(e) d'étage en hôtellerie
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Arrêté n° 8448 MTS du 5 août 2022 portant modification de l'arrêté n° 2110 MEF du 4 avril 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle “serveur(se) en restauration”
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Arrêté n° 8449 MTS du 5 août 2022 portant modification de l'arrêté n° 2110 MEF du 4 avril 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle “serveur(se) en restauration”
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Arrêté n° 2022-328 DST du 27 juillet 2022 portant création d'aires de stationnement réservées aux deux-roues dans les voies ci-après désignées, le boulevard Pomare, la rue de la Reine-Marau, l'avenue du Général-de-Gaulle, la rue Edouard-Ahnne, et la rue des Remparts (commune de Papeete)
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Direction de la construction et de l'aménagement.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de juillet 2022
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Direction de la construction et de l'aménagement - 3° Etat récapitulatif de l'autorisation de travaux immobiliers n° 14-022 VP/DCA.PPT du 19 juillet 2022 (prorogation)
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Direction de la construction et de l'aménagement - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 11 au 29 juillet 2022
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Direction du travail.- Avis d'extension n° 1550 MTS/TRAV/BDS/JF/tm du 2 août 2022 de l'avenant du 22 juillet 2022 à la convention collective du travail du secteur du commerce relatif à l'accord de salaires applicable à compter du 1er août 2022
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