JOPF n°64
2023 - JOPF n° 64 N du 11 août 2023
11/08/2023Edition: N80 texte(s)
Textes publiés (80)
Arrêté n° 419 du 1er août 2023 fixant la liste des candidat(e)s déclaré(e)s admissibles à l'issue des épreuves écrites des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 420 du 1er août 2023 fixant la liste des candidat(e)s déclaré(e)s admissibles à l'issue des épreuves écrites de l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) au titre de l'année 2023
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Arrêté n° HC/SGAP 227 du 1er août 2023 portant modification de l'arrêté HC/SGAP 204 du 23 juin 2023 portant composition de la commission de sélection du recrutement de policiers adjoints pour la Polynésie française - 2e session 2023
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Arrêté n° HC 422 CAB/DPC/lt du 1er août 2023 portant renouvellement de l'agrément de sécurité civile pour l'Union polynésienne des métiers de la natation et du secourisme (UPMNS)
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Arrêté n° 1319 CM du 3 août 2023 rendant exécutoire la délibération n° 15-2023 CA-PAP du 28 juin 2023 du port autonome de Papeete portant modification de l'article 4.8 «Congé sans solde et détachement», du statut du personnel du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1320 CM du 3 août 2023 portant répartition des crédits de paiement n° 2-2023 du Fonds pour le développement du tourisme de croisière (FDTC) pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 1321 CM du 3 août 2023 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la Société d'économie mixte du port de pêche de Papeete
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Arrêté n° 1322 CM du 3 août 2023 portant modification de l'arrêté n° 1760 CM du 26 août 2021 fixant les tarifs de cession du matériel végétal produit dans les pépinières de la direction de l'agriculture
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Arrêté n° 1323 CM du 3 août 2023 abrogeant l'arrêté n° 576 CM du 11 avril 2023 autorisant la cession amiable à titre onéreux du navire "Tahiti Nui VI" immatriculé PY 11665, appartenant à la Polynésie française et détenu par la direction de l'équipement, au profit de M. Timi Hauata et autorisant la direction de l'équipement à recourir à une procédure de démolition du navire "Tahiti Nui VI"
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Arrêté n° 1324 CM du 3 août 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de SARL Pacific TV Productions pour le financement du film fantastique “Marae”
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Arrêté n° 1325 CM du 3 août 2023 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1879 CM du 30 août 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Nukutavake pour l'acquisition d'un bateau de liaison
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Arrêté n° 1326 CM du 3 août 2023 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1876 CM du 30 août 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Ua Huka pour l'acquisition d'un camion plateau avec grue
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Arrêté n° 1327 CM du 3 août 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Maison familiale rurale de Hao pour l'acquisition d'une pirogue pour son projet MFR Va'a dans le cadre de l'appel à projets Ora Maitai 2023
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Arrêté n° 1328 CM du 3 août 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Power Jig pour l'acquisition de kayaks et remorque pour son projet d'initiation et d'accompagnement à la pêche sportive et durable en kayak dans le cadre de l'appel à projets Ora Maitai 2023
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Arrêté n° 1329 CM du 3 août 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de basket-ball pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 1330 CM du 3 août 2023 portant approbation de l'avenant 1 à la convention n° 4307 MJP du 19 juin 2023 relative aux objectifs et obligations de la Fédération polynésienne d'haltérophilie, musculations et disciplines associées pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 1331 CM du 3 août 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération de motocyclisme de Polynésie française pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 1332 CM du 4 août 2023 rendant exécutoire la délibération n° 23-23 CA/G2P du 27 juin 2023 approuvant la désaffectation des parcelles dépendant de la terre “Tematahoa” cadastrées commune de Papeete, section AE n° 20, n° 23 et n° 25
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Arrêté n° 1333 CM du 4 août 2023 rendant exécutoire la délibération n° 10-23 CA/G2P du 27 juin 2023 portant approbation de la décision modificative n° 2 de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) de l'établissement Grands projets de Polynésie pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 1334 CM du 4 août 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL GLD Import dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion Internet en Polynésie française
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Arrêté n° 1335 CM du 4 août 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Toa Aito dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion Internet en Polynésie française
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Arrêté n° 1336 CM du 4 août 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Aorai pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 1337 CM du 4 août 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de football pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 1338 CM du 4 août 2023 rendant exécutoire la délibération n° 9-23 CA/G2P du 27 juin 2023 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2022 de l'établissement Grands projets de Polynésie
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Arrêté n° 1340 CM du 4 août 2023 rendant exécutoire la délibération n° 5-2023 CA/CMMPF du 20 juin 2023 portant adoption du compte financier du Centre des métiers de la mer de Polynésie française pour l'exercice 2022 et affectation de son résultat
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Arrêté n° 779 PR du 3 août 2023 portant délégation de signature à Mme Herenui Thunot épouse Taputuarai, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 789 PR du 4 août 2023 accordant la reconnaissance d'intérêt général à l'Association sportive Vénus
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Arrêté n° 6862 VP/DIREN du 3 août 2023 autorisant M. Teitioroo Tavita à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Rurutu avec les navires de numéro d'immatriculation PY4001 (Apo Apo I) et PY6271 (Apo Apo II) du 3 août 2023 au 11 novembre 2023
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Arrêté n° 6897 VP/DIREN du 4 août 2023 portant modification de l'arrêté n° 1900 MCE/DIREN du 28 février 2023 modifié autorisant la SAS Tahiti Nui Helicopters à installer et exploiter une hélistation avec stockage d'hydrocarbures et de remplissage à Taiohae, commune de Nuku Hiva, établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 6899 VP du 4 août 2023 portant transfert de gestion de la parcelle dépendant de la terre Ututii, cadastrée commune de Rangiroa, section A n° 611, au profit de la direction de l'agriculture
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Arrêté n° 6900 VP du 4 août 2023 portant transfert de gestion de la parcelle dépendant de la terre Sans nom, cadastrée commune de Fakarava, section CR n° 7, au profit de la direction de l'agriculture
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Arrêté n° 6941 VP/DIREN du 7 août 2023 autorisant Mme Hina Guillain à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tubuai avec le navire de numéro d'immatriculation PY4442 (Teuirahihi 2) du 3 août 2023 au 11 novembre 2023
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Arrêté n° 6904 MSF du 4 août 2023 portant délégation de signature à Mme Valérie Hong Kiou, directrice par intérim des solidarités, de la famille et de l'égalité
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Arrêté n° 6931 MSF du 7 août 2023 portant délégation de signature à Mme Timeri Sommers en qualité de directrice par intérim de la construction et de l'aménagement
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Arrêté n° 6950 MSF/DCA du 8 août 2023 portant délégation de signature de Mme Timeri Sommers, en qualité de directrice par intérim de la construction et de l'aménagement, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 6841 MEF/DGAE du 3 août 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3216303
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Arrêté n° 6863 MEF du 3 août 2023 portant modification de l'arrêté n° 4994 MEF du 1er juin 2023 portant délégation de signature de M. Hervé Varet, directeur de cabinet auprès du ministre de l'économie, du budget et des finances, en charge des énergies
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Arrêté n° 6861 MPR du 3 août 2023 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées en cage de l'élevage de M. Hurbain Vohi
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Arrêté n° 6885 MPR/DBS du 4 août 2023 portant délégation de signature de M. Ramon Taae, directeur de la biosécurité, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 6886 MPR du 4 août 2023 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Charles Brown dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 6887 MPR du 4 août 2023 portant prorogation de la validité de décision pour une période d'un an de l'arrêté n° 5850 VP du portant octroi d'une aide financière à Mme Adèle Teuira épouse Patii
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Arrêté n° 6888 MPR du 4 août 2023 portant prorogation de la validité de décision pour une période d'un an de l'arrêté n° 596 PR du 5 juillet 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Monique Taae
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Arrêté n° 6896 MPR du 4 août 2023 modifiant l'arrêté n° 5723 MPR du 3 juillet 2023 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Yves Teva Chung Tien
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Arrêté n° 6901 MPR du 4 août 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Henri Carmello Tamarii
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Arrêté n° 6905 MPR du 7 août 2023 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à Mme Mélodie Tauahitepua Williams dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 6906 MPR du 7 août 2023 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à Mme Teua Carine Sharone Nui dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 6907 MPR du 7 août 2023 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Vito William Williams dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 6908 MPR du 7 août 2023 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à Mme Nicole Mohea Euloge épouse Maihota dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 6926 MPR du 7 août 2023 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Jean-Guy Michel Teahui usage Teahui-Bel dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 6927 MPR du 7 août 2023 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. François Manea dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 6928 MPR du 7 août 2023 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Yves Lefoc dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 6929 MPR du 7 août 2023 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à Mme Sabine Moeata Temeharo épouse Firuu dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 6933 MPR/DRM du 7 août 2023 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Rikitea Pearl Color sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 497)
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Arrêté n° 6934 MPR/DRM du 7 août 2023 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Eméline Teehu Puturua Williams sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 133)
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Arrêté n° 6935 MPR/DRM du 7 août 2023 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Makario Fetia Mauati sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 202)
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Arrêté n° 6936 MPR/DRM du 7 août 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Temanutea Tohitika Maave Tuarue sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 523)
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Arrêté n° 6937 MPR/DRM du 7 août 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA O Manihi sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 388)
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Arrêté n° 6938 MPR/DRM du 7 août 2023 modifiant l'arrêté n° 5926 MPR/DRM du 7 juillet 2023 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Luisang Gabriel Apeang sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 532)
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Arrêté n° 6939 MPR/DRM du 7 août 2023 abrogeant l'arrêté n° 13439 VP du 13 décembre 2018 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Véronique Havaiki Maifano épouse Tetoka sis à Takume, commune de Makemo (exploitante n° 135)
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Arrêté n° 6857 MGT du 3 août 2023 portant modification de l'arrêté n° 4904 MGT du 17 mai 2023 portant délégation de signature à M. Lucien Pommiez, directeur des transports terrestres
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Arrêté n° 6872 MGT du 4 août 2023 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de cent quarante-neuf mètres carrés quatre-vingt-sept (149,87 m²), dans la zone soumise à autorisation, le long du domaine publique fluvial adjacent les parcelles cadastrées section AN n° 53 et n° 82, sise à Nunue, commune de Bora Bora sur l'île de Bora Bora, au profit de Mme Aude Le Rossignol
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Arrêté n° 6873 MGT du 4 août 2023 portant modification de l'arrêté n° 4465 MGT du 2 mai 2023 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de soixante mètres carrés treize (60,13 m²), dans la zone soumise à autorisation, au droit de la “terre Tiatire”, parcelle cadastrée section CH n° 6, sise à Vaiaau, commune de Tumaraa sur l'île de Raiatea, au profit de M. Edgar Irihau
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Arrêté n° 6874 MGT du 4 août 2023 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de soixante-huit mètres carrés quarante-trois (68,43 m²), dans la zone soumise à autorisation, sur la parcelle cadastrée section ME n° 194 (terre Hamoa lot 2 parcelle A2 lot B), sise à Avera, commune de Taputapuatea sur l'île de Raiatea, au profit de la SCI Feti représentée par M. Fabien Breuilh
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Arrêté n° 6875 MGT du 4 août 2023 portant autorisation d'extraction de 72 m³ de sable et de soupe de corail sur le domaine public maritime, sur la plage côté océan, au droit de la parcelle cadastrée section CL n° 66, sise sur l'atoll de Fakarava, en faveur de Mme Esmeralda Tino épouse Tehei
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Arrêté n° 6876 MGT du 4 août 2023 portant autorisation d'extraction de 8 000 m³ de blocs de roche en terrain privé, sur la terre “Maaipa dite aussi Vaitupa lot D” cadastrée section BK n° 28, sise dans la commune de Paea, vallée de Vaitupa, en faveur de la SA Tahiti Agrégats
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Arrêté n° 6877 MGT du 4 août 2023 portant autorisation d'empiétement d'une superficie de 256 m², sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art sise au PK 2,350 Ouest côté montagne, section de Paopao dans la commune de Moorea-Maiao, au profit de la SCI Raihaurani
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Arrêté n° 6878 MGT du 4 août 2023 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public routier, d'une superficie totale de mille deux cent quatre-vingt-dix mètres carrés (1 290 m²), aux abords de la chaussée Est de la RT 131, sise dans la commune de Taputapuatea, commune associée de Avera sur l'île de Raiatea, au profit de la commune de Taputapuatea, représentée par M. le maire, Thomas Moutame
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Arrêté n° 6879 MGT du 4 août 2023 portant autorisation d'empiétement d'une superficie de 2,953 m², sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art sise au PK 22,700 Est côté montagne, section de Haapiti dans la commune de Moorea-Maiao, au profit de M. Suleiman Rouibi
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Arrêté n° 6880 MGT du 4 août 2023 portant autorisation d'empiétement d'une superficie de 197 m², sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art sise au PK 27 Ouest côté montagne, section de Haapiti dans la commune de Moorea-Maiao, au profit de M. Johan Ryckembusch
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Loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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Arrêté du 21 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours
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Arrêté du 18 juillet 2023 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Raiatea-Uturoa (Polynésie française)
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Arrêté du 31 juillet 2023 désignant les dispositifs de protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord
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Arrêté du 28 juillet 2023 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés au baccalauréat professionnel spécialité “gestion des milieux naturels et de la faune » peuvent se présenter à la spécialité rénovée « gestion des milieux naturels et de la faune” du baccalauréat professionnel créée par l'arrêté du 7 janvier 2022
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Arrêté du 27 juillet 2023 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés au baccalauréat professionnel spécialité “services aux personnes et aux territoires » peuvent se présenter à la spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires” du baccalauréat professionnel créée par l'arrêté du 4 avril 2022
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Circulaire n° 544/MEF du 28 juillet 2023 relative au traitement de l'exécution financière des décisions de justice impliquant la Polynésie française.
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Simplification de la procédure relative aux recrutements à durée déterminée des agents non titulaires au sein de la fonction publique de la Polynésie française
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Direction de la construction et de l'aménagement. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 31 juillet au 2 août 2023
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Direction de la construction et de l'aménagement - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour le mois de juillet 2023
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Direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 11.08.2023 au 24.08.2023 inclus)
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