JOPF n°64
2024 - JOPF n° 64 N du 14 juin 2024
14/06/2024Edition: N51 texte(s)
Textes publiés (51)
Arrêté n° HC 309 CAB du 6 juin 2024 approuvant l'ordre d'opérations particulier aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 en Polynésie française
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Arrêté modificatif n° HC 167-2024 SAIDV du 3 juin 2024 portant modification de l'arrêté n° HC 2022-27 SAIDV du 13 avril 2022 attribuant à la commune de Hitia'a O Te Ra une subvention de 2 448 332 F CFP soit 20 517,02 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2022 - pour la réalisation de l'opération suivante : « Travaux de mise en place d'une signalétique tsunami »
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Arrêté n° 3-2024 PPF du 7 juin 2024 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la paierie de la Polynésie française
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Avis n° 2024-5 A/APF du 6 juin 2024 sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
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Délibération n° 2024-32 APF du 6 juin 2024 portant approbation de la convention cadre 2024-2026 entre l'État, la Polynésie française et l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité relative au passeport mobilité formation professionnelle
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Délibération n° 2024-31 APF du 6 juin 2024 portant création d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant et dispositions diverses relatives aux congés dans la fonction publique de la Polynésie française
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Délibération n° 2024-30 APF du 6 juin 2024 portant modification de la délibération n° 95-234 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut particulier du cadre d'emplois des psychologues de la fonction publique de la Polynésie française
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Délibération n° 2024-46 APF du 6 juin 2024 relative à la demande de reconnaissance par l'État du titre à finalité professionnelle « Technicien d'assistance en informatique » préparé en Polynésie française et délivré par le ministre en charge de la formation professionnelle
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Délibération n° 2024-45 APF du 6 juin 2024 relative à la demande de reconnaissance par l'État du titre à finalité professionnelle « Monteur-dépanneur frigoriste » préparé en Polynésie française et délivré par le ministre en charge de la formation professionnelle
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Délibération n° 2024-44 APF du 6 juin 2024 relative à la demande de reconnaissance par l'État du titre à finalité professionnelle « Conseiller(ère) de vente » préparé en Polynésie française et délivré par le ministre en charge de la formation professionnelle
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Délibération n° 2024-43 APF du 6 juin 2024 relative à la demande de reconnaissance par l'État du titre à finalité professionnelle « Assistant(e) de vie aux familles » préparé en Polynésie française et délivré par le ministre en charge de la formation professionnelle
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Délibération n° 2024-42 APF du 6 juin 2024 relative à la demande de reconnaissance par l'État du titre à finalité professionnelle « Ouvrier(ière) paysagiste » préparé en Polynésie française et délivré par le ministre en charge de la formation professionnelle
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Délibération n° 2024-41 APF du 6 juin 2024 relative à la demande de reconnaissance par l'État du titre à finalité professionnelle « Ouvrier(ière) de production horticole » préparé en Polynésie française et délivré par le ministre en charge de la formation professionnelle
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Délibération n° 2024-40 APF du 6 juin 2024 relative à la demande de reconnaissance par l'État du titre à finalité professionnelle « Mécanicien(ne) automobile » préparé en Polynésie française et délivré par le ministre en charge de la formation professionnelle
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Délibération n° 2024-39 APF du 6 juin 2024 relative à la demande de reconnaissance par l'État du titre à finalité professionnelle « Technicien d'équipement et d'exploitation en électricité » préparé en Polynésie française et délivré par le ministre en charge de la formation professionnelle
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Délibération n° 2024-38 APF du 6 juin 2024 relative à la demande de reconnaissance par l'État du titre à finalité professionnelle « Peintre en bâtiment » préparé en Polynésie française et délivré par le ministre en charge de la formation professionnelle
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Délibération n° 2024-37 APF du 6 juin 2024 relative à la demande de reconnaissance par l'État du titre à finalité professionnelle « Employé(e) commercial(e) » préparé en Polynésie française et délivré par le ministre en charge de la formation professionnelle
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Délibération n° 2024-36 APF du 6 juin 2024 relative à la demande de reconnaissance par l'État du titre à finalité professionnelle « Électricien(ne) d'équipement du bâtiment » préparé en Polynésie française et délivré par le ministre en charge de la formation professionnelle
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Délibération n° 2024-35 APF du 6 juin 2024 relative à la demande de reconnaissance par l'État du titre à finalité professionnelle « Secrétaire comptable » préparé en Polynésie française et délivré par le ministre en charge de la formation professionnelle
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Délibération n° 2024-34 APF du 6 juin 2024 relative à la demande de reconnaissance par l'État du titre à finalité professionnelle « Menuisier agenceur » préparé en Polynésie française et délivré par le ministre en charge de la formation professionnelle
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Délibération n° 2024-33 APF du 6 juin 2024 relative à la demande de reconnaissance par l'État du titre à finalité professionnelle « Agent(e) de propreté et d'hygiène » préparé en Polynésie française et délivré par le ministre en charge de la formation professionnelle
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Délibération n° 2024-47 APF du 7 juin 2024 portant approbation du projet d'avenant n° 1 à la convention n° 79-21 du 14 octobre 2021 relative au soutien de l'État à la politique de santé en Polynésie française
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Arrêté n° 816 CM du 6 juin 2024 relatif à la dénomination du bâtiment de la direction des transports terrestres : « Fātau'a »
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Arrêté n° 896 PR/SPJP du 10 juin 2024 portant délégation de signature à M. Georges WILLIAMS, chef de service des parcs et jardins et de la propreté
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Arrêté n° 897 PR du 10 juin 2024 portant modification des arrêtés relatifs aux attributions des ministres du gouvernement de la Polynésie française
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Arrêté n° 5157 VP/CESEC du 10 juin 2024 portant délégation de signature de Mme Alexa BONNETTE, secrétaire générale du Conseil économique, social, environnemental et culturel, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 5145 MEF du 6 juin 2024 portant délégation de signature de M. Hervé VARET, directeur de cabinet auprès du ministre de l'économie, du budget et des finances, en charge des énergies
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Arrêté n° 5180 MEF/DAF/RCH du 11 juin 2024 portant délégation de signature à Mme Louisette REID, Receveur-Conservateur des hypothèques
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Arrêté n° 5181 MEF/DBF du 11 juin 2024 portant répartition des crédits de paiement n° 8-2024 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2024
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Arrêté n° 5141 MPR du 6 juin 2024 portant décision d'ouvrir un appel à manifestation d'intérêts en écloseries dans le secteur de la perliculture
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Arrêté n° 5144 MPR du 6 juin 2024 portant décision d'ouvrir un appel à manifestation d'intérêts dans le secteur de la pêche professionnelle hauturière
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Arrêté n° 5142 MPR du 6 juin 2024 portant décision d'ouvrir un appel à manifestation d'intérêts dans le secteur de l'agriculture et l'élevage
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Arrêté n° 5143 MPR du 6 juin 2024 portant décision d'ouvrir un appel à manifestation d'intérêts dans le secteur de l'aquaculture, pisciculture et aquariophilie écologique
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Décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale
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Décret du 9 juin 2024 portant dissolution de l'Assemblée nationale
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Décret n° 2024-503 du 3 juin 2024 portant publication de la convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives (ensemble une déclaration), adoptée à Macolin le 18 septembre 2014 et signée par la France à Strasbourg le 2 octobre 2014 (1)
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Décret n° 2024-513 du 5 juin 2024 portant diverses dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
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Arrêté du 30 mai 2024 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2015 relatif aux ressources financières du Fonds de garantie des dépôts et de résolution
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Arrêté du 30 mai 2024 relatif aux modalités des avis et décisions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et de l'Autorité des marchés financiers sur les contributions versées au Fonds de garantie des dépôts et de résolution
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Recommandation n° 2024-02 du 10 juin 2024 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique aux services de radio et de télévision relative aux élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024
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Convention n° 7-2024 du 14 mai 2024 relative à la seconde tranche de la subvention de fonctionnement pour l'année 2024 aux établissements d'enseignement technique agricole privés du rythme approprié
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Convention n° 6-2024 du 14 mai 2024 relative à la seconde tranche de la subvention de fonctionnement pour l'année 2024 aux établissements d'enseignement technique agricole privés du temps plein
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Convention n° 5-2024 du 14 mai 2024 relative à la seconde tranche de la subvention pour la rémunération des assistants d'éducation en faveur de l'Établissement public d'enseignement et formation professionnelle agricoles (EPEFPA PF)
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Texte adopté n° 2024-8 LP/APF du 6 juin 2024 de la loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2020-34 du 8 octobre 2020 relative aux relations entre l'administration de la Polynésie française et ses usagers
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Texte adopté n° 2024-9 LP/APF du 7 juin 2024 de la loi du pays portant modification des livres Ier et II du code de commerce
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Direction du travail - Avis d'extension n° 2553 MFT/TRAV/BDS/LH/NT/hh du 4 juin 2024 des dispositions de l'avenant 8 juin 2023 passé entre la Confédération des armateurs de la Polynésie française et le Syndicat des gens de mer
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Direction de la construction et de l'aménagement - 1° État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Teva I Uta pour le mois d'avril 2024
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Direction de la Construction et de l' Aménagement - 2° État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Ouest pour le mois d'avril 2024
Page 8964
Direction de la Construction et de l'Aménagement - 3° État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Est pour le mois d'avril 2024
Page 8965
Direction de la Construction et de l'Aménagement - 4° État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 6 au 31 mai 2024
Page 8970
Direction régionale des douanes - Cours des changes (période du 14.06.2024 au 27.06.2024 inclus)
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