JOPF n°64
2025 - JOPF n° 64 N du 20 mars 2025
20/03/2025Edition: N24 texte(s)
Textes publiés (24)
1.
Page Arrêté n° HC/SGAP/BRHP 15 du 6 mars 2025 portant modification de l'arrêté n° HC/SGAP/BRHP 291 du 26 décembre 2022 modifié portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française
2.
Page Arrêté n° HC 87 DIRAJ du 7 mars 2025 portant agrément de la société de domiciliation d'entreprises Fiduciaire du Pacifique
3.
Page Arrêté n° HC 130 DIE/FIP du 17 mars 2025 portant modification de l'arrêté n° HC 85 DIE/FIP du 7 mars 2025 relatif aux décisions prises par le comité des finances locales dans sa séance plénière du 27 février 2025
4.
Page Arrêté n° 243-2025 VR/DRH du 6 mars 2025 portant composition du jury académique pour la validation du certificat d'aptitude au professorat en vue de la titularisation des professeurs des écoles de l'État créé pour la Polynésie française, session 2025
5.
Page Arrêté n° 242-2025 VR/DRH du 6 mars 2025 portant composition du jury académique pour la validation du certificat d'aptitude au professorat en vue de la titularisation des maîtres contractuels en Polynésie française - session 2025
6.
Page Arrêté n° 1952 MPR/DRM du 18 mars 2025 portant suspension du bénéfice de la licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » de M. Tevai, Charles MALINOWSKI pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
7.
Page Arrêté n° 1953 MPR/DRM du 18 mars 2025 portant abrogation de l'arrêté n° 7684 MRM du 5 novembre 2010 accordant à M. Serge TAUHIRO le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
8.
Page Arrêté n° 1954 MPR/DRM du 18 mars 2025 portant abrogation de l'arrêté n° 140 MPA du 4 novembre 2008 accordant à M. Lazare, Tetuaura TERIINATOOFA le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
9.
Page Arrêté n° 1957 MPR/DRM du 18 mars 2025 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Vaimiti Perles sise à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 466)
10.
Page Centre hospitalier de la Polynésie française - Décision n° 125-25-2025 DIR/CHPF du 18 mars 2025 portant délégation de signature à Mme Claire CHAPEL épouse HERSENT, directrice des ressources humaines, de la qualité de vie et du bien-être au travail par intérim
11.
Page Décret n° 2024-902 du 7 octobre 2024 portant publication du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan, signé à Nour Soultan le 28 octobre 2021 (1)
12.
Page Décret n° 2024-961 du 28 octobre 2024 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie relatif au volontariat international d'échange et de solidarité et à l'action de France Volontaires en République islamique de Mauritanie, signé à Nouakchott le 30 mai 2023 (1)
13.
Page Décret n° 2024-965 du 30 octobre 2024 relatif aux attachés de justice et aux assistants spécialisés
14.
Page Décret n° 2024-974 du 5 novembre 2024 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo prorogeant l'effet d'une clause de l'accord du 25 octobre 2007 relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signées à Brazzaville le 28 septembre 2024 (1)
15.
Page Décret n° 2024-1095 du 3 décembre 2024 modifiant le décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
16.
Page Décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
17.
Page Décret n° 2024-1109 du 3 décembre 2024 portant diverses dispositions applicables aux agents contractuels des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
18.
Page Décret n° 2024-1116 du 4 décembre 2024 portant diverses modifications du code de la sécurité intérieure
19.
Page Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2012 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la Nation
20.
Page Arrêté du 23 octobre 2024 relatif aux conditions matérielles et pédagogiques de la formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées
21.
Page Arrêté du 17 octobre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture du second concours interne de recrutement des professeurs des écoles pour les maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat en Polynésie française
22.
Page Arrêté du 7 novembre 2024 portant notification des attributions individuelles de la dotation pour les titres sécurisés au titre de l'exercice 2024 en application de l'article L. 2335-16 du code général des collectivités territoriales
23.
Page Arrêté du 6 novembre 2024 portant nomination des membres des jurys de validation des acquis de l'expérience maritime pont, machine et électrotechnique pour l'année 2024 en Polynésie française
24.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 14 au 28 février 2025