JOPF n°64
2026 - JOPF n° 64 N du 20 mars 2026
20/03/2026Edition: N25 texte(s)
Textes publiés (25)
1.
Page Arrêté n° HC 96 DIRAJ/BAJC/bt du 18 mars 2026 fixant les dates pour l’élection et le dépôt des listes des représentants des communes au sein du Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française (CSFPC)
2.
Page Arrêté n° HC 97 DIRAJ/BAJC/bt du 18 mars 2026 modifiant l'arrêté n° HC 726 DIRAJ/BAJC/bt du 30 décembre 2025 fixant les modalités de vote pour l'élection des représentants des communes au sein du Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française (CSFPC)
3.
Page Arrêté n° 331 CM du 19 mars 2026 portant modification de la carte scolaire des enseignements du second degré pour l'année scolaire 2026-2027
4.
Page Arrêté n° 332 CM du 19 mars 2026 portant fin de fonctions de M. Roland BOPP en qualité de directeur de l'agriculture
5.
Page Arrêté n° 333 CM du 19 mars 2026 portant modification de l'arrêté n° 261 CM du 7 mars 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Anaa pour l'acquisition d'une remorque pour la pelle hydraulique
6.
Page Arrêté n° 334 CM du 19 mars 2026 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Pirae pour la réhabilitation de la salle sportive et de la maison de quartier de Pirae Uta pour les jeux du Pacifique de 2027
7.
Page Arrêté n° 335 CM du 19 mars 2026 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Fakarava pour la réalisation de l'opération intitulée Étude de recherche de sites et de faisabilité sur les atolls de la commune de Fakarava pour la réalisation de centres de traitement des déchets (contrat de développement et de transformation 2024-2027)
8.
Page Arrêté n° 336 CM du 19 mars 2026 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la société Aerau Transport au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu, pour le bimestre janvier/février pour l'année scolaire 2025/2026
9.
Page Arrêté n° 339 CM du 19 mars 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Aquanesian Protec au titre du dispositif d'Aide à la création numérique (ACN) en Polynésie française
10.
Page Arrêté n° 342 CM du 19 mars 2026 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de février 2026
11.
Page Arrêté n° 343 CM du 19 mars 2026 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de février 2026
12.
Page Arrêté n° 344 CM du 19 mars 2026 portant modification de l'arrêté n° 213 CM du 25 février 2021 portant application de la loi du pays n° 2021-11 du 8 février 2021 instituant une aide à l'investissement des ménages pour la construction, l'acquisition ou les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale
13.
Page Arrêté n° 345 CM du 19 mars 2026 portant modification de l'arrêté n° 641 CM du 20 mai 2016 modifié portant création et organisation de la délégation à l'habitat et à la ville
14.
Page Arrêté n° 346 CM du 19 mars 2026 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de Centre hospitalier de la Polynésie française au titre du financement du renouvellement du parc des navettes repas et bornes de réchauffage
15.
Page Arrêté n° 595 PR du 19 mars 2026 portant commissionnement de M. Heirava, Raimana, Francky, Alp TAVAITAI, responsable de la gare maritime de Vaiare, pour constater les infractions aux réglementations dont l'application relève des agents assermentés du Port autonome de Papeete
16.
Page Arrêté n° 1770 MGT du 19 mars 2026 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 229 VMT-NKH 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à l'EURL Tata Kuanui
17.
Page Arrêté n° 1771 MGT du 19 mars 2026 portant modification de l'arrêté n° 7680 MET du 8 juillet 2019 modifié portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 045 VMT-NKH 02 et portant attribution de deux licences de véhicule multi-transports à M. Manoa, Paul, Alain DIDELOT
18.
Page Arrêté n° 1772 MGT du 19 mars 2026 autorisant, à titre exceptionnel, le navire (Vaeara'i) à desservir les îles de Makatea et Rangiroa du 3 au 6 avril 2026
19.
Page Arrêté n° 1773 MGT du 19 mars 2026 autorisant, à titre exceptionnel, le navire (Hava'i) à desservir certaines îles de Tuamotu Ouest et Centre lors de son voyage n° 3 du 23 mars 2026
20.
Page Arrêté n° 1774 MGT du 19 mars 2026 portant délivrance de la licence de capitaine-pilote à M. Nicholas SUNDERLAND pour les zones de pilotage relevant de la station de pilotage Te Ara Tai
21.
Page Arrêté n° 1775 MPR/DIREN du 19 mars 2026 portant délégation de signature de M. Alexandre VERHOEST, directeur de l'environnement, au profit d'agents placés sous son autorité
22.
Page Arrêté n° 1776 MPR/DRM du 19 mars 2026 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Ahutiare, Marie-Louisette, Repeta TEMATAFAARERE sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 402)
23.
Page Arrêté n° 1777 MPR/DRM du 19 mars 2026 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Lina MARUAE épouse MAIFANO sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 101)
24.
Page Direction du travail - Avis d'extension n° 505 MFT/TRAV/BDS/LH/GS du 17 mars 2026 de l'avenant du 17 décembre 2025 aux conventions collectives des entreprises de navigation des 15 juin 1959 (officiers) et 15 octobre 1959 (subalternes) relatif à la situation spécifique des Agents des services généraux (ADSG)
25.
Page Direction du travail - Avis d'extension n° 506 MFT/TRAV/BDS/LH/GS du 17 mars 2026 de l'avenant n° 1 à l'accord du 31 décembre 2024, conclu le 26 septembre 2025, relatif à la grille de classification des agents des services généraux (ADSG) dans les entreprises de navigation