JOPF n°65
1984 - JOPF n° 65 NS du 28 décembre 1984
28/12/1984Edition: NS19 texte(s)
Textes publiés (19)
Délibération n° 84-1034 AT du 6 décembre 1984 modifiant certaines dispositions de la délibération n° 83-197 du 15 décembre 1983 relative à l'impôt sur le bénéfice des sociétés et autres personnes morales
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Délibération n° 84-1033 AT du 6 décembre 1984 portant modification de la délibération n° 83-201 du 22 décembre 1983 relative au fonds spécial d'équipement routier et fluvial de la Polynésie française
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Délibération n° 84-1035 AT du 6 décembre 1984 portant approbation des mesures fiscales nouvelles applicables à l'importation
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Délibération n° 84-1036 AT du 6 décembre 1984 fixant les montants des droits de consommation applicables aux cigarettes, cigares et tabacs importés dans le territoire de la Polynésie française
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Délibération n° 84-1038 AT du 6 décembre 1984 portant création d'une taxe sur les conventions d'assurances relatives aux véhicules
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Délibération n° 84-1037 AT du 6 décembre 1984 modifiant les dispositions de l'article 3 ter de la section IV division 2 du code des impôts directs relatives à la taxe sur les spectacles
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Délibération n° 84-1039 AT du 6 décembre 1984 portant modification de la taxe de mise en circulation des véhicules
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Délibération n° 84-1041 AT du 6 décembre 1984 créant une taxe parafiscale exceptionnelle dénommée impôt ENERPOL
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Délibération n° 84-1042 AT du 7 décembre 1984 portant modification du régime indemnitaire applicable aux membres de l'assemblée territoriale
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Délibération n° 84-1040 AT du 6 décembre 1984 portant reconduction pour l'exercice 1985 de la contribution exceptionnelle au profit de l'agence territoriale de la reconstruction
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Délibération n° 84-1043 AT du 7 décembre 1984 portant modification du budget du territoire, exercice 1985
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Délibération n° 84-1044 AT du 7 décembre 1984 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée territoriale à sa commission permanente
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Délibération n° 84-1047 AT du 28 décembre 1984 modifiant l'article 2 de la délibération n° 84-1041 AT du 6 décembre 1984 créant une taxe parafiscale exceptionnelle dénommée "impôt ENERPOL"
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Délibération n° 84-1046 AT du 28 décembre 1984 modifiant les dispositions de l'article 10 de la délibération n° 83-197 du 15 décembre 1983 relative à l'impôt sur le bénéfice des sociétés et autres personnes morales
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Arrêté n° 277 CM du 13 décembre 1984 relatif au tarif des frais de manutention portuaire dans le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 264 CM du 7 décembre 1984 fixant le modèle de formulaire type de la déclaration des résultats à souscrire par les contribuables soumis à l'impôt sur les sociétés ; de certains documents à joindre à la déclaration
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Arrêté n° 290 CM du 14 décembre 1984 fixant la grille des droits de consommation applicables aux cigarettes, cigares et tabacs importés dans le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 286 CM du 14 décembre 1984 fixant les tarifs maximaux de fret et de passages maritimes sur le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 294 CM du 14 décembre 1984 portant modification du montant des redevances pour l'extraction de matériaux d'origine corallienne, de sable, de roche et de cailloux dans les rivières, cours d'eau et sur les bords de la mer
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