JOPF n°65
2009 - JOPF n° 65 NS du 30 novembre 2009
30/11/2009Edition: NS14 texte(s)
Textes publiés (14)
Arrêté n° 2465 PR du 28 novembre 2009 portant nomination du vice-président et des autres ministres du gouvernement de la Polynésie française, et déterminant leurs fonctions
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Arrêté n° 2469 PR du 30 novembre 2009 relatif aux attributions du vice-président, en charge du développement des collectivités et du transfert des compétences, de la coordination des actions relatives à la reconversion des sites militaires, de la comunication et des relations avec les institutions de la Polynésie française, porte-parole du gouvernement
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Arrêté n° 2470 PR du 30 novembre 2009 relatif aux attributions du ministre des affaires foncières, de l'aménagement, de l'habitat et de l'équipement, en charge de l'urbanisme
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Arrêté n° 2471 PR du 30 novembre 2009 relatif aux attributions du ministre de la reconversion économique, du commerce extérieur, de l'industrie et de l'entreprise, en charge de l'économie numérique et du développement des technologies vertes
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Arrêté n° 2472 PR du 30 novembre 2009 relatif aux attributions du ministre du tourisme et des transports aériens internationaux, en charge de l'aéroport de Tahiti - Faa'a
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Arrêté n° 2473 PR du 30 novembre 2009 relatif aux attributions du ministre de la solidarité et de la famille, en charge de la réforme de la protection sociale généralisée et des personnes vulnérables
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Arrêté n° 2474 PR du 30 novembre 2009 relatif aux attributions du ministre de la santé et de l'écologie, en charge de l'environnement et de la prévention des risques sanitaires
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Arrêté n° 2475 PR du 30 novembre 2009 relatif aux attributions du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Arrêté n° 2476 PR du 30 novembre 2009 relatif aux attributions du ministre des ressources maritimes, en charge de la promotion de la perliculture, de la pêche et de l'aquaculture
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Arrêté n° 2477 PR du 30 novembre 2009 relatif aux attributions du ministre de l'économie rurale, en charge de l'agriculture, de l'élevage, des forêts et de la promotion des agro-biotechnologies
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Arrêté n° 2478 PR du 30 novembre 2009 relatif aux attributions du ministre de la culture et de l'artisanat, en charge de la vie associative et des relations avec les communautés culturelles
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Arrêté n° 2479 PR du 30 novembre 2009 relatif aux attributions du ministre du développement des archipels et des transports intérieurs
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Arrêté n° 2480 PR du 30 novembre 2009 relatif aux attributions du ministre du travail et de l'emploi, en charge de la formation professionnelle, du dialogue social et de la lutte contre la vie chère
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Arrêté n° 2481 PR du 30 novembre 2009 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des sports
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