JOPF n°65
2013 - JOPF n° 65 N du 13 décembre 2013
13/12/2013Edition: N144 texte(s)
Textes publiés (144)
Arrêté n° HC 2698 CAB/BSIRI/CSVS du 2 décembre 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la pizzeria Pizza Papy à Papara
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Arrêté n° HC 2699 CAB/BSIRI/CSVS du 2 décembre 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le restaurant Océan à Faa'a
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Arrêté n° HC 2700 CAB/BSIRI/CSVS du 2 décembre 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par l'hypermarché Champion à Taravao (Taiarapu-Est)
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Arrêté n° HC 2701 CAB/BSIRI/CSVS du 2 décembre 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le commerce d'articles de pêche Sin Tung Hing Marine à Taravao (Taiarapu-Est)
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Arrêté n° HC 2702 CAB/BSIRI/CSVS du 2 décembre 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le commerce d'articles de pêche Sin Tung Hing Marine, marina Taina à Punaauia
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Arrêté n° HC 2703 CAB/BSIRI/CSVS du 2 décembre 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le commerce d'articles de pêche Sin Tung Hing Marine, Fare Ute à Papeete
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Arrêté n° HC 2706 DIPAC/BFC/rt du 5 décembre 2013 portant attribution aux communes de Polynésie française de la dotation spéciale instituteurs 2013 (première part), au titre de la prise en compte par l'Etat des charges afférentes au logement des instituteurs
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Arrêté n° HC 47 SAIDV du 5 décembre 2013 portant mandatement d'office d'une dépense obligatoire sur les budgets 2013 de la commune de Faa'a
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Arrêté n° HC 2707 DIPAC/BFC/rt du 5 décembre 2013 portant reconduction, à compter du 1er janvier 2013, à 25.597 F CFP par mois le taux de base de l'indemnité représentative de logement - IRL - à verser à certaines catégories d'instituteurs (dotation spéciale instituteurs)
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Avenant 1 n° 213-13 du 5 décembre 2013 à la convention d'application n° 323-10 du 29 octobre 2010.
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Avenant 2 n° 215-13 du 5 décembre 2013 à la convention d'application n° 395-09 du 9 décembre 2009 entre l'Etat, la Polynésie française et la commune de Nukutavake finançant l'opération "Construction de l'abri, mairie de Vairaatea" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "abris de survie".
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Avenant 1 n° 214-13 du 5 décembre 2013 à la convention d'application n° 267-11 du 9 septembre 2011 entre l'Etat, la Polynésie française et la commune de Fangatau finançant l'opération de traitement des déchets dénommée "Mise en œuvre de la gestion des déchets ménagers sur Fakahina - phase 1" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "environnement".
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Arrêté n° 1679 CM du 6 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Team Vakaspirit dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1680 CM du 6 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Tearamoana Va'a dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1681 CM du 6 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tereva Hoe dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1682 CM du 6 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tuaivai Nui dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1683 CM du 6 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Tupuai Va'a dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1684 CM du 6 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire en faveur de l'association section sportive Tefana Football dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1685 CM du 6 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Taravao Athlétic Club dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1686 CM du 6 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Ronui-Teahupoo dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1687 CM du 6 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Team Tehoro dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1688 CM du 6 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Ah-Min Boxing Club dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1689 CM du 6 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Central Olympic dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1690 CM du 6 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association TBJ Fanatea Avia Club dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1691 CM du 6 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Warrior Boxing Club Faa'a dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1692 CM du 6 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Bel Air Boxing Club Junior dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1693 CM du 6 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Ecole de Judo, Jiu-Jitsu, Self-Défense et Taiso de Polynésie dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1694 CM du 6 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahiti Judo Discovery dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1695 CM du 6 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Karaté Lotus Punaauia dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1696 CM du 6 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Samourai-Tahiti dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1697 CM du 6 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Wado Shimizu dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1698 CM du 6 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Ono Arai dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1699 CM du 6 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire en faveur de l'association Heelani Va'a No Punaauia dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1700 CM du 6 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Tamarii TP dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1701 CM du 6 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Team Mata Are Surf Ski dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1702 CM du 6 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du District de Vaka de Ua Pou dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1703 CM du 6 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du District de Va'a de Raiatea dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1704 CM du 6 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du District de Va'a de Nuku Hiva dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1705 CM du 6 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du District de Va'a de Moorea-Maiao dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1706 CM du 6 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tae Kwon Do Taiarapu dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1707 CM du 6 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Ecole Um-Yang Heima dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1708 CM du 6 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Nahiti TKD dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1709 CM du 6 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Sui O Ryu Iai Kenpo Tahiti dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1710 CM du 6 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Punaauia Va'a dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1711 CM du 6 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahitian Paddle dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1712 CM du 6 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Ta'inuna Va'a dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1713 CM du 6 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Te Ava Rua dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1714 CM du 6 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Team Mata Are dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1715 CM du 6 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Manu Ura dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1716 CM du 6 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Vénus dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1717 CM du 6 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tamarii Punaruu dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1718 CM du 6 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Saint-Etienne Jeunes de Hakahau dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1719 CM du 6 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Hoata Nui dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1720 CM du 6 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Club Equestre de Tahiti dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1721 CM du 6 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Haa Nui dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1722 CM du 6 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Nuuroa Pêche dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1723 CM du 6 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Tamarii Maoti Arue dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1724 CM du 6 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Tefana Chasse sous-marine dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1725 CM du 6 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Pirae Volley Club dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1726 CM du 6 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire en faveur de l'association sportive Faa'a Handball dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1727 CM du 6 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Hoaaki dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1728 CM du 6 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Hitilani dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1729 CM du 6 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Mahina Nui Pétanque dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1730 CM du 6 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Tefana Football Féminin dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1731 CM du 6 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tennis Club de Raiatea dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1732 CM du 6 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Fetia Muay Thai dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1733 CM du 6 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Huahine XTREM Arts dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1734 CM du 6 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive du collège de Taiohae dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1735 CM du 6 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive du collège de Punaauia dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1736 CM du 6 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive du lycée polyvalent de Taaone dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1737 CM du 6 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive du collège de Taunoa dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1738 CM du 6 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Aro Académie de rugby d'Oremu dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1739 CM du 6 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Jeunesse club tennis Rautea dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1740 CM du 6 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Club tennis Natieva dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1741 CM du 6 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Rurutu badminton club dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1742 CM du 6 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Escrime Tiki Club dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
Page 12196
Arrêté n° 1743 CM du 6 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Budokan Judo dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1744 CM du 6 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive du collège de Mahina dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1745 CM du 6 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Rugby club Taravao dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1746 CM du 6 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive JRM Jeunesse Rugby Moorea dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1747 CM du 6 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Rugby Club de Pirae dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1748 CM du 6 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Punaauia Rugby Club dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1749 CM du 6 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Rugby club de Bora Bora dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1750 CM du 6 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive, culturelle et promotionnelle de la moto Fazer dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1751 CM du 6 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive de Karting tahitienne dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1752 CM du 6 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Taapuna Motors Sports dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1753 CM du 6 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Papeete Cycling club dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
Page 12240
Arrêté n° 1754 CM du 6 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Vélo club de Tahiti et des îles dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1755 CM du 6 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du District de Va'a de Huahine dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1756 CM du 6 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de lutte et disciplines associées dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1757 CM du 6 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Centre nautique de la baie Phäeton dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1758 CM du 6 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Raiatea Yacht Club dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1759 CM du 6 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahiti Association Laser "TAL" dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1760 CM du 6 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Cercle des Nageurs de Polynésie dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1761 CM du 6 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Olympique de Pirae dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1762 CM du 6 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Club de Natation du Tapioi dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
Page 12276
Arrêté n° 1763 CM du 6 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Hamuta Bload Bowl Stars dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
Page 12280
Arrêté n° 1764 CM du 6 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Marathon Moorea-Tahiti dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1765 CM du 9 décembre 2013 portant nomination du secrétaire général du haut conseil de la Polynésie française
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Arrêté n° 1766 CM du 9 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une aide financière (APAC) en faveur de la société coopérative Thelem pour la réalisation d'une série de documentaires "Taata Tahiti"
Page 12288
Arrêté n° 1768 CM du 9 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une aide financière (APAC) en faveur de la SARL Vidéo Prod pour la production d'un documentaire intitulé "Truck polynésien, le dernier arrêt..."
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Arrêté n° 1767 CM du 9 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une aide financière à l'exportation en faveur de la SARL Parfumerie Tiki pour cofinancer ses projets à l'international en 2013
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Arrêté n° 1769 CM du 9 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une aide financière (APAC) en faveur de la SARL Bleu Lagon Productions pour la production de cinq documentaires issus de la collection "Coeur d'île"
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Arrêté n° 1770 CM du 9 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une aide financière (APAC) en faveur de la SARL Bleu Lagon Productions pour la production d'un documentaire intitulé "Iles de Polynésie"
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Arrêté n° 1771 CM du 9 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une aide financière (APAC) en faveur de l'Association pour la promotion des images, de la création et des arts (APICA) pour l'organisation d'un festival
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Arrêté n° 1772 CM du 9 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une aide financière (APAC) en faveur de l'Association du festival international du film documentaire océanien (AFIFO) pour l'organisation d'un festival
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Arrêté n° 1776 CM du 9 décembre 2013 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Rurutu, section de commune de Moerai, section AE n° 47 et n° 48, au profit de la commune de Rurutu
Page 12294
Arrêté n° 1773 CM du 9 décembre 2013 modifiant l'arrêté n° 1464 CM du 25 octobre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement à caractère exceptionnel en faveur de la société d'économie mixte locale Port de pêche de Papeete (SEML S3P) pour l'exercice 2013
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Arrêté n° 1784 CM du 10 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Union coopérative et sportive des CJA (UCS-CJA) pour le financement de son activité générale sur l'exercice 2013
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Arrêté n° 1785 CM du 10 décembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 1387 CM du 15 octobre 2013 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte Laboratoire des travaux publics de Polynésie
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Arrêté n° 1786 CM du 10 décembre 2013 portant nomination de M. Judex Taputuarai en qualité de tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent durant la période de congé maladie de M. Yannick Ebb
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Arrêté n° 1787 CM du 10 décembre 2013 portant fin de fonctions de M. Roland Bopp en qualité de chef du service Tahiti Tourism Authority
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Arrêté n° 1788 CM du 10 décembre 2013 portant nomination de M. Bruno Jordan en qualité de chef du service Tahiti Tourism Authority
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Arrêté n° 1790 CM du 10 décembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 1473 CM du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement à caractère industriel et commercial dénommé port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1789 CM du 10 décembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 298 CM du 18 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'établissement public administratif dénommé "Fare Tama Hau"
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Arrêté n° 1811 CM du 10 décembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 647 CM du 2 juillet 1985 fixant l'organisation, le fonctionnement et les règles financières, budgétaires et comptables d'un établissement public dénommé "Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono"
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Arrêté n° 1792 CM du 10 décembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 395 CM du 1er avril 1998 déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales
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Arrêté n° 1774 CM du 9 décembre 2013 rendant exécutoire la délibération n° 7-2013 CA/IFM-PC du 7 novembre 2013 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 de l'Institut de formation maritime - pêche et commerce pour l'exercice 2013
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Arrêté n° 1775 CM du 9 décembre 2013 rendant exécutoire la délibération n° 9-2013 CA/IFM-PC du 7 novembre 2013 portant transformation de poste budgétaire de l'Institut de formation maritime - pêche et commerce pour l'exercice 2013
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Arrêté n° 1777 CM du 9 décembre 2013 rendant exécutoire la délibération n° 15-2013 CRDP du 17 octobre 2013 portant renoncement aux crédits non utilisés et au versement du solde de la subvention attribuée au Centre de recherche et de documentation pédagogiques pour la réalisation de Top classe (saison 3)
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Arrêté n° 1778 CM du 9 décembre 2013 rendant exécutoire la délibération n° 16-2013 CRDP du 17 octobre 2013 portant renoncement aux crédits non utilisés et au versement du solde de la subvention attribuée au Centre de recherche et de documentation pédagogiques pour la conception de manuels scolaires
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Arrêté n° 1779 CM du 9 décembre 2013 rendant exécutoire la délibération n° 17-2013 CRDP du 17 octobre 2013 autorisant la directrice à procéder à la réforme de biens informatiques, électroniques, électriques et audiovisuels de l'établissement en vue de les sortir définitivement du patrimoine du Centre de recherche et de documentation pédagogiques de la Polynésie française
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Arrêté n° 1780 CM du 9 décembre 2013 rendant exécutoire la délibération n° 18-2013 CRDP du 17 octobre 2013 autorisant la réforme de biens mobiliers de l'établissement en vue de les sortir définitivement du patrimoine du Centre de recherche et de documentation pédagogiques de la Polynésie française
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Arrêté n° 1781 CM du 9 décembre 2013 rendant exécutoire la délibération n° 19-2013 CRDP du 17 octobre 2013 autorisant la directrice du Centre de recherche et de documentation pédagogiques de la Polynésie française à procéder à des opérations exceptionnelles d'amortissement et de neutralisation des biens acquis par subvention
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Arrêté n° 1782 CM du 9 décembre 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 20-2013 CRDP du 17 octobre 2013 portant adoption du budget primitif modificatif n° 2-2013 du Centre de recherche et de documentation pédagogiques de la Polynésie française (CRDP)
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Arrêté n° 1783 CM du 9 décembre 2013 rendant exécutoire la délibération n° 14-2013 CRDP du 17 octobre 2013 modifiant la délibération n° 12-2012 du 19 juin 2012 autorisant la directrice du CRDP à vendre 3 caméras du Centre de recherche et de documentation pédagogiques de la Polynésie française
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Arrêté n° 839 PR du 5 décembre 2013 portant modification des arrêtés relatifs aux attributions des ministres
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Arrêté n° 840 PR du 5 décembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 393 PR du 17 mai 2013 modifié relatif aux attributions du ministre du logement, des affaires foncières, de l'économie numérique, de la communication et de l'artisanat, porte-parole du gouvernement
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Arrêté n° 9773 VP/DGAE du 5 décembre 2013 portant répartition du quota d'importation de poulets de chair à l'état frais ou réfrigérés, ouvert au titre du premier trimestre de l'année 2014
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Arrêté n° 9802 VP du 9 décembre 2013 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la Banque de Polynésie dans le cadre de la migration de son système informatique
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Arrêté n° 9805 VP du 9 décembre 2013 portant attribution d'une aide financière à l'exportation en faveur de l'entreprise individuelle de M. Francky Tautiti "Hotu Vanilla"
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Arrêté n° 9806 VP du 9 décembre 2013 portant attribution d'une aide financière à l'exportation en faveur de l'entreprise individuelle de M. Moerani Lehartel "Tahiti Marine Aquaculture"
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Arrêté n° 9779 MLA du 6 décembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 2007 MAA du 15 mars 2012 modifié autorisant la location d'une emprise de 413 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre Vaitahuri 2, cadastrée section M n° 315, sise commune de Punaauia, au profit de Mlle Ngaripa Taaki
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Arrêté n° 9780 MLA du 6 décembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 7596 MAA du 4 octobre 2012 portant affectation de l'espace Toata cadastré commune de Papeete et d'un ensemble de biens mobiliers, au profit de l'établissement public Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
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Arrêté n° 9781 MLA du 6 décembre 2013 portant affectation d'une partie du réseau d'éclairage public de l'espace Toata, au profit du service de la culture et du patrimoine
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Arrêté n° 9830 MSP du 10 décembre 2013 portant délégation de signature à Mme Corinne Scanu, directrice générale des ressources humaines
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Arrêté n° 9775 MET/DTT du 5 décembre 2013 portant délivrance d'une licence de transport touristique sur l'île de Nuku Hiva, à Mme Annie Donval
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Arrêté n° 9776 MET/DTT du 5 décembre 2013 portant délivrance d'une licence de transport touristique sur l'île de Nuku Hiva, à M. Mauhihi Napoléon Tamarii
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Arrêté n° 9777 MET/DTT du 5 décembre 2013 portant délivrance d'une licence de taxi n° 1-060 pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Nuku Hiva, délivrée à Mlle Aniata Tamara Rozenn Kimitete
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Arrêté n° 9774 MAA du 5 décembre 2013 relatif à la cession gratuite de plants fruitiers et forestiers à la commune de Tatakoto
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Texte adopté n° 2013-27 LP/APF du 3 décembre 2013 de la loi du pays portant création de la zone prioritaire d'aménagement et de développement touristique de Mahana Beach
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 21 au 29 novembre 2013
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Institut d'émission d'outre-mer. - Cours des changes (période du 13 au 26 décembre 2013 inclus)
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Direction de l'équipement. - Etat récapitulatif des autorisations d'extractions d'agrégats délivrées sur l'île de Tahiti pour la période du 1er au 30 novembre 2013
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