JOPF n°65
2013 - JOPF n° 65 NS du 13 décembre 2013
13/12/2013Edition: NS6 texte(s)
Textes publiés (6)
Délibération n° 2013-119 APF du 3 décembre 2013 portant modification n° 5 de la délibération n° 2012-56 APF du 11 décembre 2012 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2013
Page 2402
Délibération n° 2013-120 APF du 3 décembre 2013 portant modification n° 2 du budget du compte d'affectation spéciale "Fonds pour l'emploi et la lutte contre la pauvreté" pour l'exercice 2013
Page 2406
Avis n° 2013-7 A/APF du 3 décembre 2013 sur le projet de décret fixant pour les années 2011 et 2013 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation
Page 2470
Délibération n° 2013-121 APF du 4 décembre 2013 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2014
Page 2407
Délibération n° 2013-122 APF du 4 décembre 2013 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2014
Page 2448
Délibération n° 2013-123 APF du 4 décembre 2013 portant adoption du budget de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2014
Page 2465