JOPF n°65

2013 - JOPF n° 65 NC du 13 décembre 2013

13/12/2013Edition: NC5 texte(s)

Textes publiés (5)

Arrêté n° 1840 CM du 12 décembre 2013 portant création et organisation de la direction du budget et des finances

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Arrêté n° 1841 CM du 12 décembre 2013 portant nomination de Mlle Sandra Shan Sei Fan, en qualité de directrice du budget et des finances

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Arrêté n° 9880 VP du 13 décembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 3956 VP du 21 mai 2013 modifié, portant délégation du pouvoir de l'ordonnateur

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Arrêté n° 9886 VP du 13 décembre 2013 portant délégation de signature à Mlle Sandra Shan Sei Fan, directrice du budget et des finances

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Arrêté n° 9872 MSP du 12 décembre 2013 portant délégation de signature à Mme Sylvie André, directrice de la santé

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