JOPF n°65
2014 - JOPF n° 65 N du 15 août 2014
15/08/2014Edition: N73 texte(s)
Textes publiés (73)
Arrêté n° HC 422 SAIA/it du 4 août 2014 fixant la liste des membres de la commission de conciliation de la subdivision administrative des îles Australes
Page 9752
Arrêté n° HC 1576 DIE/BFC du 6 août 2014 portant versement du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) - exercice 2014 - à la communauté de communes de Hava'i
Page 9753
Arrêté n° HC 1575 CAB/DDPC/oc du 6 août 2014 fixant la liste des candidats admis à l'examen du 27 juin 2014 à Papeete permettant l'obtention du certificat de compétences de formateur aux premiers secours
Page 9753
Arrêté n° HC 449 SAISLV/th du 7 août 2014 portant attribution d'une subvention de 3.170.943 F CFP soit 26.572,50 euros sur le budget de l'Etat, ministère 258 de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, programme 119, action 1, sous-action 6, dotation d'équipement des territoires ruraux, à la commune de Uturoa, subdivision administrative des îles Sous-le-Vent, pour l'opération "Déplacement et aménagement du monument aux morts de Uturoa"
Page 9756
Arrêté n° HC 16 SAITG du 6 août 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 05 SAITG du 14 avril 2014 relatif à la réalisation de l'opération "Construction d'un terrain multisport à Reao"
Page 9756
Arrêté n° HC 1578 DIE/BPT du 7 août 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 1675 du 23 juillet 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 91.418,18 euros HT (10.909.091 F CFP) pour le projet "Aérodrome de Fakahina, commune de Fangatau, extension pour accueil de l'ATR 42, études" au titre du dispositif 3IF, action 6, sous-action 12
Page 9757
Arrêté n° 1165 CM du 6 août 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Ligue Marquisienne de Va'a dans le cadre du financement de leur activité générale au titre de l'année 2014
Page 9761
Arrêté n° 1166 CM du 6 août 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Confédération du Sport Scolaire et Universitaire dans le cadre du financement de leur activité générale au titre de l'année 2014
Page 9763
Arrêté n° 1167 CM du 6 août 2014 portant nomination de M. Christophe Bouriat en qualité de directeur du Centre hospitalier de la Polynésie française
Page 9765
Arrêté n° 1168 CM du 6 août 2014 portant nomination de Mme Amélie Pons épouse Hirigoyen en qualité de chef du service de la délégation à la famille et à la condition féminine par intérim
Page 9766
Arrêté n° 1169 CM du 6 août 2014 rendant exécutoire la délibération n° 6-14 CFPA du 17 juin 2014 de l'établissement public à caractère administratif dénommé "Centre de Formation Professionnelle des Adultes - CFPA" fixant le montant de l'indemnité forfaitaire allouée au jury participant aux sessions d'évaluation du titre professionnel
Page 9794
Arrêté n° 1170 CM du 6 août 2014 portant modification de l'arrêté n° 172 CM du 27 janvier 2014 modifié fixant les modalités d'application de la loi du pays portant dispositif d'incitation au départ volontaire des fonctionnaires des catégories C et D de la fonction publique de la Polynésie française
Page 9766
Arrêté n° 1171 CM du 6 août 2014 approuvant l'attribution d'une subvention forfaitaire de fonctionnement en faveur des directions de l'enseignement privé pour l'exercice 2014
Page 9767
Avis n° 1172 CM du 6 août 2014 sur le projet de décret modifiant les dispositions réglementaires du chapitre IV du titre 1er du livre IX du code de l'éducation applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Page 9769
Arrêté n° 1173 CM du 7 août 2014 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de dépouillement relative aux marchés sur appel d'offres
Page 9770
Arrêté n° 1174 CM du 7 août 2014 rendant exécutoire la délibération n° 7-14 CFPA du 17 juin 2014 de l'établissement public à caractère administratif dénommé "Centre de Formation Professionnelle des Adultes - CFPA" portant adoption de la décision modificative n° 1-14 CFPA du budget 2014 du Centre de formation professionnelle des adultes
Page 9794
Arrêté n° 1175 CM du 7 août 2014 rendant exécutoire la délibération n° 5-14 CFPA du 17 juin 2014 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2013 de l'établissement public à caractère administratif dénommé "Centre de Formation Professionnelle des Adultes - CFPA"
Page 9795
Arrêté n° 1177 CM du 7 août 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de Transport Urbain (RTU) pour le bimestre mai/juin 2014, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
Page 9771
Arrêté n° 1178 CM du 7 août 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux Transporteurs de la Côte Est (NTCE) pour le bimestre mai/juin 2014, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
Page 9772
Arrêté n° 1179 CM du 7 août 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports Collectifs de la Côte Ouest (TCCO) pour le bimestre mai/juin 2014, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
Page 9773
Arrêté n° 1180 CM du 7 août 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Taiarapu Transport pour le bimestre mai/juin 2014, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Moorea
Page 9774
Arrêté n° 1181 CM du 7 août 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de Transport Urbain (RTU) pour le bimestre mai/juin 2014, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
Page 9775
Arrêté n° 1182 CM du 7 août 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux Transporteurs de la Côte Est (NTCE) pour le bimestre mai/juin 2014, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
Page 9776
Arrêté n° 1183 CM du 7 août 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports Collectifs de la Côte Ouest (TCCO) pour le bimestre mai/juin 2014, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
Page 9777
Arrêté n° 1184 CM du 8 août 2014 portant modification des statuts de l'établissement public dénommé "Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha"
Page 9778
Arrêté n° 1185 CM du 8 août 2014 rendant exécutoire la délibération n° 7-2014 MTI du 27 juin 2014 du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 pour l'exercice 2014
Page 9795
Arrêté n° 1186 CM du 8 août 2014 fixant la liste des établissements hôteliers classés admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée et le plafond annuel d'exonération apllicable à chaque établissement
Page 9787
Arrêté n° 1187 CM du 8 août 2014 modifiant l'arrêté n° 835 CG du 3 mai 1984 portant établissement du cahier des clauses administratives générales concernant les marchés publics passés au nom du territoire de la Polynésie française et des ses établissements publics
Page 9788
Arrêté n° 1188 CM du 8 août 2014 fixant le taux et les modalités de calcul des intérêts moratoires en matière de marchés publics
Page 9789
Arrêté n° 1189 CM du 8 août 2014 portant mesures d'apllication de la loi du pays n° 2014-25 du 22 juillet 2014 sur le régime fiscal particulier des championnats du monde de pétanque organisés à Tahiti du 23 au 26 octobre 2014
Page 9790
Arrêté n° 1190 CM du 8 août 2014 portant application de l'article LP. 8 de la loi du Pays n° 2014-25 LP du 22 juillet 2014 sur le régime fiscal particulier des championnats du monde de pétanque organisés à Tahiti du 23 au 26 octobre 2014
Page 9791
Arrêté n° 1191 CM du 8 août 2014 approuvant les opérations de clôture de liquidation de l'établissement public industriel et commercial dénommé "Heiva Nui"
Page 9791
Arrêté n° 505 PR du 6 août 2014 mettant fin aux fonctions de représentante spéciale des autorités de la Polynésie française de Mme Brigitte Girardin
Page 9808
Arrêté n° 7318 VP/DAE du 7 août 2014 portant extension de 32 marques renouvelées par l'Institut national de la propriété industrielle
Page 9808
Décision n° 7319 VP/DAE du 7 août 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1267616
Page 9814
Décision n° 7320 VP/DAE du 7 août 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1269094
Page 9814
Décision n° 7321 VP/DAE du 7 août 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1271054
Page 9815
Décision n° 7322 VP/DAE du 7 août 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1271055
Page 9816
Décision n° 7323 VP/DAE du 7 août 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1271157
Page 9817
Décision n° 7324 VP/DAE du 7 août 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1275952
Page 9818
Décision n° 7325 VP/DAE du 7 août 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3285465
Page 9818
Décision n° 7326 VP/DAE du 7 août 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3285651
Page 9819
Décision n° 7327 VP/DAE du 7 août 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3290909
Page 9820
Décision n° 7328 VP/DAE du 7 août 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3292407
Page 9821
Décision n° 7329 VP/DAE du 7 août 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3312192
Page 9822
Décision n° 7330 VP/DAE du 7 août 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 94521610
Page 9822
Décision n° 7331 VP/DAE du 7 août 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 94529349
Page 9823
Arrêté n° 7393 VP/DAE du 8 août 2014 portant extension de 33 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
Page 9824
Arrêté n° 7394 VP/DAE du 8 août 2014 portant extension de 4 dessins & modèles délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Page 9828
Arrêté n° 7332 MTE/ENV du 7 août 2014 autorisant M. Wilson Doom à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tubuai avec le navire de numéro d'immatriculation PY 10284 (Wipa Tubuai)
Page 9833
Arrêté n° 7363 MTE du 7 août 2014 autorisant Mme Tamara Maric à effectuer une campagne de sondages archéologiques sur la terre Teamaama (PB30) dans la commune associée de Papetoai, commune de Moorea-Maiao
Page 9833
Arrêté n° 7334 MSE du 7 août 2014 portant modification de l'arrêté n° 9404 MSP du 15 novembre 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel de technicien(ne) d'assistance en informatique
Page 9834
Arrêté n° 7335 MSE du 7 août 2014 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel d'ouvrier(ère) de production horticole ornementale
Page 9834
Arrêté n° 7336 MSE du 7 août 2014 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel de mécanicien réparateur en marine de plaisance
Page 9835
Arrêté n° 7337 MSE du 7 août 2014 portant modification de l'arrêté n° 9401 MSP du 15 novembre 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance des titres professionnels d'agent d'entretien du bâtiment
Page 9835
Arrêté n° 7338 MSE du 7 août 2014 portant modification de l'arrêté n° 2113 MEF du 4 avril 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance des titres professionnels d'employé(e) commercial(e) en magasin et de vendeur(se) conseil en magasin
Page 9836
Arrêté n° 7301 MLA du 7 août 2014 portant modification de l'arrêté n° 4409 MLA du 21 juin 2013 portant délégation de signature à M. Jean-Louis Garry, chef du service de l'informatique par intérim
Page 9836
Arrêté n° 7333 MLA du 7 août 2014 autorisant le prêt d'un conteneur frigorifique du service du développement rural au profit de la commune de Maupiti
Page 9837
Arrêté n° 7339 MSP/DGRH du 7 août 2014 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation artistique de 2e classe du cadre d'emplois des adjoints d'éducation artistique de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2013 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
Page 9839
Arrêté n° 7340 MSP/DGRH du 7 août 2014 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'éducateur des activités physiques et sportives principal du cadre d'emplois des éducateurs des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2013
Page 9840
Arrêté n° 7365 MSP du 8 août 2014 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Magasin Louise Wong"
Page 9841
Arrêté n° 7366 MSP du 8 août 2014 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Ace Café"
Page 9842
Arrêté n° 7371 MET du 8 août 2014 portant autorisation préalable d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Ua Huka, délivrée à M. Alexis Scallamera
Page 9843
Arrêté n° 7372 MET du 8 août 2014 portant autorisation préalable d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Nuku Hiva, délivrée à M. Jean-François Leyton Chimin
Page 9843
Arrêté n° 7373 MET du 8 août 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la SARL Taiarapu Agrégats
Page 9844
Arrêté n° 7374 MET du 8 août 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'EURL Tahaa 2
Page 9847
Arrêté n° 7375 MET du 8 août 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'Entreprise Teriipaia Philippe
Page 9849
Arrêté n° 7396 MET du 8 août 2014 autorisant le navire Taporo VI à desservir l'île de Tetiaroa lors de son voyage n° 23 TET du 4 août 2014
Page 9851
Décision n° 2014-365 du 2 juillet 2014 modifiant la décision n° 2013-181 du 22 janvier 2013 autorisant la société SASU Domaine Digital à exploiter un service de télévision locale généraliste de proximité dénommé MT10 Tahiti diffusant en mode numérique en Polynésie française
Page 9852
Avenant 2 n° 156-14 du 6 août 2014 à la convention de financement n° HC 72-11 DIPAC/FIP du 22 février 2011 relative à la construction d'un restaurant et d'une cuisine à l'école de Papetoai par la commune de Moorea-Maiao
Page 9854
Avenant 2 n° 157-14 du 6 août 2014 à la convention de financement n° HC 68-11 DIPAC/FIP du 22 février 2011 relative à la 2e phase des travaux de sécurisation de l'école Paopao élémentaire par la commune de Moorea-Maiao
Page 9854
Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 28 juillet au 1er août 2014
Page 9856
Direction de l'équipement. - Etat récapitulatif des autorisations d'extractions d'agrégats délivrées sur l'île de Tahiti pour la période du 1er au 31 juillet 2014
Page 9855